Texte(s) modifié(s) : Instruction du 24 juillet 1923 du ministre des finances relative aux cessions aux gouvernements étrangers. (radié du BOEM 410) Instruction N° 2036 du 31 juillet 1941 du ministre de l'économie nationale et des finances relative à la réception des chèques et ordres de virement par les comptables publics. (radié du BOEM 410) Instruction N° 16939/655/C/2 du 18 juillet 1952 du ministre des finances et des affaires économiques relative aux dépenses de fonctionnement des missions permanentes en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. (radié du BOEM 410) Instruction N° 60-47/B/I du 07 mars 1960 du ministre des finances et des affaires économiques relative au règlement des taxes et redevances téléphoniques (détermination de la gestion d'imputation). Instruction du 18 septembre 1961 du secrétaire d'Etat aux finances relative à l'unification des imprimés à utiliser pour le mandatement des dépenses de l'Etat. (radié du BOEM 410) Instruction N° 62-12-03 du 22 janvier 1962 du ministre des finances et des affaires économiques relative au paiement des dépenses publiques à l'étranger. (Radié du BOEM 410) Instruction du 12 février 1968 du ministère de l'économie et des finances concernant l'application du décret n° 66-270 du 22 avril 1966 modifié relatif à l'hypothèque légale sur les biens des comptables publics. (Radié du BOEM 410). Instruction N° 79-118/B/P/3 du 21 août 1979 du ministère du budget relative aux nouvelles modalités d'émission et de paiement des chèques sur le Trésor. (Radié du BOEM 410) Instruction N° 85/107/K/1 du 29 août 1985 du ministre de l'économie, des finances et du budget relative à l'encaissement des chèques bancaires, modification de la durée de validité du chèque. (Radié du BOEM 410). Instruction N° 4/H-5-98 du 15 septembre 1998 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative aux nouveaux critères d'exonération de l'impôt sur les sociétés. (Radié du BOEM 410). Instruction N° 4/H-1-99 du 16 février 1999 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative aux dispositions particulières et au champ d'application de l'impôt sur les sociétés. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° 149/L/C/5167 du 02 novembre 1939 du ministre des finances relative à la simplification de certaines mesures de comptabilité administrative. (Radié du BOEM 410). Circulaire du 07 mai 1948 du ministre des finances et des affaires économiques relative au paiement par virement de compte des dépenses de l'Etat, des collectivités et établissements publics et des services concédés et au paiement des dépenses de l'Etat par chèques tirés sur les comptables assignataires. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° 523/C/3/L/C/2727 du 30 juin 1952 du ministre des finances et des affaires économiques relative au règlement des communications télégraphiques et téléphoniques des administrations publiques impayées à la clôture de chaque exercice budgétaire. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° 2574/C/1/1393/C/3/D/02/A/12/B/53/11/7 du 24 novembre 1955 du secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques relative à l'application du décret n° 55-1487 du 14 novembre 1955 pris en exécution de l'article 11, alinéa premier, de la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 et portant application du système de la gestion. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° 2098/C/I/L/C/3475/B/3/53 du 28 novembre 1956 du ministre des affaires économiques et financières et du secrétaire d'Etat au budget relative à la date limite d'engagement des dépenses ordinaires et aux dérogations à cette date. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° 10514/DN/DSF/CG/1 du 01 décembre 1970 relative aux demandes de délégations de crédits. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° 6596/DN/DSF/CG/1 du 26 septembre 1972 relative au mode d'exécution des dépenses des forces françaises en Allemagne. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° CCFL-82 du 19 décembre 1975 relative aux modalités du contrôle financier des dépenses de l'Etat concernant les frais d'installation et d'abonnement téléphonique. (radié du BOEM 410). Circulaire N° B/CCFL/122 du 28 novembre 1979 du ministère du budget relative à l'établissement des listes de dépenses de fonctionnement déconcentrées. (Radié du BOEM 410). Circulaire du 15 avril 1981 relative à l'organisation comptable de l'Etat. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° B/10/130 du 29 octobre 1984 du ministre de l'économie, des finances et du budget relative aux procédures applicables pour le règlement des cessions. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° B/CCFL/150 du 19 novembre 1985 du secrétaire d'Etat chargé du budget et de la consommation relative à la date limite de présentation aux contrôleurs financiers centraux des délégations de crédits et des délégations d'autorisations de programme. (Radié du BOEM 410). Circulaire du 25 juin 1987 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation chargé du budget, relative à la modernisation des formules de virement des dépenses publiques. (Radié du BOEM 410).