CIRCULAIRE N° 500635/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2014.
Abrogé le 01 octobre 2014 par : CIRCULAIRE N° 500943/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2015. Du 28 octobre 2013NOR D E F T 1 3 5 2 0 2 7 C
Préambule
Le diplôme militaire supérieur (DMS) sanctionne l'expérience et les connaissances acquises au cours de leur première partie de carrière par les officiers de l'armée de terre non titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur du premier degré (EMS 1), à l'exception du diplôme de qualification militaire, et détermine l'aptitude à servir en état-major.
La présente circulaire précise le calendrier prévisionnel des épreuves d'admission ainsi que les modalités d'organisation et de mise en œuvre de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2014.
1. Calendrier des épreuves.
L'examen du DMS comporte trois épreuves d'admission qui se dérouleront, en principe, dans les salles régionales d'examen du bâtiment 45 du Fort-Neuf de Vincennes (94) aux dates suivantes :
lundi 17 mars 2014 :
de 13 h 30 à 15 h 30 : analyse de texte ;
de 16 h 00 à 17 h 00 : connaissances générales et militaires ;
- mardi 18 mars 2014 : de 9 h 00 à 13 h 00 : établissement d'une fiche de synthèse.
La diffusion des résultats, par message et sur le site intr@terre de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) (bouton CONCOURS ou rubrique Officiers/2e partie de carrière/concours), est prévue, en principe, dans la semaine du 28 avril au 2 mai 2014.
2. Modalités d'organisation des épreuves.
Les modalités d'organisation des épreuves ainsi que la composition de la commission de surveillance, de la cellule de mise en œuvre et du jury de l'examen figurent dans les annexes I. à IV.
3. Texte abrogé.
La circulaire n° 149967/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 5 décembre 2012 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2013 est abrogée.
Pour le ministre de la défense par délégation :
Le général de brigade,
sous-directeur du recrutement,
Frédéric BLACHON.
Annexes
ANNEXE I. Épreuves d'admission.
1. NATURE DES ÉPREUVES.
La nature, le contenu et les programmes des épreuves d'admission figurent dans l'instruction n° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 modifiée, et la circulaire n° 274298/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 28 novembre 2012.
2. Organisation des épreuves.
Le bureau concours de la sous-direction du recrutement de la DRHAT (DRHAT/SDR/BC) est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre des épreuves d'admission qui se dérouleront dans les salles d'examen régionales (bâtiment 45) du Fort-Neuf de Vincennes (94).
2.1. Convocation des candidats.
La liste des candidats, autorisés à se présenter aux épreuves du DMS 2014, sera diffusée par le bureau coordination des carrières et mobilité de la sous-direction gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SDG/BCCM) sur intr@terre - site de la DRHAT.
La note d'organisation de l'examen sera mise en ligne, en principe, dès le mois janvier 2014 sur le site intr@terre - site de la DRHAT (bouton Concours ou rubrique Officiers/2e partie de carrière/concours).
À partir de la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du DMS 2014 et de la note d'organisation de l'examen, l'organisme d'administration (OA) dont dépend le candidat transmettra la convocation du candidat à sa formation d'emploi (FE) chargée de la mise en route.
Les candidats se présenteront au Fort-Neuf de Vincennes (94) - bâtiment 45, le premier jour des épreuves, soit le lundi 17 mars 2014 pour 12 h 30 (13 h 30 début de l'épreuve d'analyse de texte). Les salles d'examen seront accessibles aux candidats à partir de 12 h 45.
2.2. Tenue.
Les candidats, les membres du jury et les membres de la commission de surveillance porteront la tenue 22 (code interarmées D) avec pull, chemise ou chemisette pour le déroulement des épreuves d'admission.
2.3. Surveillance des épreuves.
Elle sera assurée par une commission de surveillance dont la composition figure en annexe II.
3. Correction des compositions.
La correction des copies des candidats par les correcteurs du jury, se déroulera jusqu'au 15 avril 2014.
4. Commission d'admission.
La commission d'admission se tiendra au bureau concours, en principe, le vendredi 18 avril 2014.
Annexe II. Commission de surveillance.
1. Composition.
La commission de surveillance des épreuves du DMS 2014 est composée de :
1 officier supérieur, président ;
2 officiers supérieurs, chefs de salles ;
2 officiers subalternes, adjoints aux chefs de salles ;
- 6 sous-officiers supérieurs : surveillants de salles.
En cas d'empêchement d'un ou plusieurs membres de la commission de surveillance avant le début des épreuves, leur remplacement est assuré par des suppléants dans les mêmes conditions.
2. Désignation.
Conformément à l'instruction n° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - n° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 modifiée, la désignation des membres de la commission de surveillance est à la charge des états-majors de soutien de défense (EMSD). Pour le vendredi 10 janvier 2014, au plus tard, les EMSD adresseront leurs propositions de désignations (titulaires et suppléants) par messages adressés à DRHAT CONCOURS VINCENNES.
Les besoins sont définis dans le tableau ci-dessous :
DÉSIGNATION À CHARGE DES ÉTATS-MAJORS DE SOUTIEN DE DÉFENSE. | |||||||
| POSTE. | GRADE. | FONCTION. | PARIS. | RENNES. | METZ. | LYON. | BORDEAUX. |
Président. | Colonel ou lieutenant- colonel. | Titulaire. | 1 |
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Suppléant. | 1 |
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Chef de salle. | Lieutenant-colonel ou commandant. | Titulaires. |
| 1 | 1 |
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|
Suppléant. |
|
| 1 |
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| ||
Adjoint chef de salle. | Capitaine ou lieutenant. | Titulaires. |
|
|
| 1 | 1 |
Suppléant. |
|
|
| 1 |
| ||
Surveillant de salle. | Sous-officiers supérieurs. | Titulaires. | 2 | 2 |
| 1 | 1 |
Suppléants. |
| 1 | 1 féminin. | 1 féminin. | 1 | ||
3. Convocation.
Après réception des propositions de désignations des EMSD, la DRHAT/SDR/BC convoquera l'ensemble des membres titulaires de la commission de surveillance le lundi 17 mars 2014 à 8 h 45 pour une présentation détaillée de la mission avant le déroulement des épreuves. À l'issue de la réunion, les membres de la commission de surveillance prépareront les salles d'examen. Leur mission s'achèvera, en principe, le mardi 18 mars 2014, à l'issue de la remise des compositions au bureau concours de la DRHAT.
ANNEXE III. Cellule de mise en oeuvre de l'examen.
La cellule de mise en œuvre de l'examen (titulaires) est constituée par du personnel militaire de réserve désigné par la DRHAT. Elle assiste le personnel du bureau concours dans la mise en œuvre de l'examen du DMS.
En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres de la cellule de mise en œuvre de l'examen, le remplacement est assuré par du personnel militaire en activité dont la désignation est à la charge des EMSD Rennes (suppléant du chef de cellule) et EMSD Paris (suppléants des sous-officiers traitants) qui devront en communiquer les noms pour le mercredi 15 janvier 2014, par messages adressés à DRHAT CONCOURS VINCENNES.
Attention : il est impératif que le personnel désigné maîtrise les logiciels « word » et « excel », notamment, le suppléant du sous-officier traitant en bureautique.
PÉRIODES DE PRÉSENCE DE LA CELLULE DE MISE EN UVRE. | LIEU. | NOMBRE. | FONCTION-PROFIL. | |
TITULAIRES RÉSERVES. | SUPPLÉANTS D'ACTIVE. | |||
Du 12 au 14 mars 2014. Du 17 au 21 mars 2014. Du 15 au 18 avril 2014. Du 22 au 24 avril 2014. | Toutes les périodes se déroulent au bureau concours de la DRHAT. (Fort-Neuf de Vincennes) ou dans le centre d'examen. | 1 | 1 EMSD Rennes. | Chef de la cellule de mise en œuvre : |
2 | 2 EMSD Paris. | Sous-officiers | ||
ANNEXE IV. Jury de l'examen.
La composition du jury de l'examen du DMS (titulaires et suppléants) est définie par l'instruction° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 modifiée.
Les membres du jury de l'examen du DMS sont désignés par le général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.
Il comprend :
un officier général, président du jury ;
un officier supérieur du grade de colonel, vice-président ;
des officiers correcteurs, du grade de capitaine minimum et titulaires du DEM, pour chacune des épreuves d'admission.