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Administration Centrale
20 septembre 2013

Archivé Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

NOR : D E F H 1 3 2 3 0 9 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 231 du 4 octobre 2013, texte n° 32 ; JO/276/2013 ; signalé au BOC 53/2013.

Administration Centrale
26 septembre 2011

Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu.

NOR : I O C D 1 1 2 1 4 5 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 06 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu. Référence de publication : JO n° 245 du 21 octobre 2011, texte n° 15 ; signalé au BOC 53/2013.

Administration Centrale
03 octobre 2013

Décret N° 2013-886 du 03 octobre 2013 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

NOR : M A E A 1 3 1 4 3 8 2 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger. Référence de publication : JO n° 231 du 4 octobre 2013, texte n° 7 ; signalé au BOC 53/2013.

Texte 1
03 juin 2013

Archivé Instruction N° 446898/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 03 juin 2013 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des pôles et des antennes de l'agence de reconversion de la défense.

NOR : D E F P 1 3 5 0 9 9 3 J

Abrogé le 12 mai 2016 par : INSTRUCTION N° 430332/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des pôles et des antennes de défense mobilité, l'agence de reconversion de la défense. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense. Arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 444518/DEF/SGA/DRH-MD du 20 mars 2013 relative aux missions et à l'organisation de l'échelon central de l'agence de reconversion de la défense. Instruction N° 445846/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 30 avril 2013 relative à l'accompagnement des conjoints.

Instruction n° 446690/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 27 mai 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 436735/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 06 juillet 2009 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des pôles et des antennes de l'agence de reconversion de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°53 du 6 décembre 2013, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 200.4. , 110.7.2.1.

Texte 2
27 novembre 2013

Décision N° 1756/DEF/SGA du 27 novembre 2013 portant désignation du chef du service central des rapatriés en qualité de responsable d'unités opérationnelles du programme 169 « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

NOR : D E F P 1 3 5 2 0 7 8 S

Référence de publication : BOC N°53 du 6 décembre 2013, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 310.2.1.

Texte 3
08 novembre 2013

Instruction N° 215635/DEF/DGA/DT/D du 08 novembre 2013 portant abrogation de textes.

NOR : D E F A 1 3 5 1 9 5 4 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 15200/SEM/DTAT/BEO du 28 février 1967 sur le service force motrice et bâtiments à l'usage des établissements de la direction des armements terrestres. Instruction N° 1/CN/AS du 09 juillet 1986 relative à la comptabilité des matériels en approvisionnement ou en attente dans la direction des constructions. Autre N° 6-350269/CN/AS du 09 juillet 1986 relative à la comptabilité des matériels en approvisionnement ou en attente dans la direction des constructions navales. Référence de publication : BOC N°53 du 6 décembre 2013, texte 3.

Texte 4
14 août 2013

Archivé Délégation de gestion N° 12231/DEF/DCSCA/SESU du 14 août 2013 relative à la notification aux administrés relevant du bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

NOR : D E F E 1 3 5 2 0 2 1 X

Abrogé le 23 novembre 2016 par : DÉLÉGATION DE GESTION N° 6804/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus. Référence de publication : BOC N°53 du 6 décembre 2013, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.

Texte 5
03 octobre 2013

Instruction N° 504399/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH du 03 octobre 2013 relative à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré et au-dessus du deuxième degré au sein du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F E 1 3 5 2 0 7 2 J

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

f) Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 (n.i. BO ; JO n° 246 du 22 octobre 2011, texte 3).

Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°53 du 6 décembre 2013, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.

Texte 6
17 octobre 2013

Instruction N° 12972/DEF/EMA/ESMG/PMF du 17 octobre 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission interarmées de l'entraînement physique militaire et sportif.

NOR : D E F B 1 3 5 2 0 5 9 J

Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires. Directive N° 17615 du 23 décembre 2003 pour la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 728/MA/EMA/ORG/LOG/01 du 12 juin 1973 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission interarmées de l'entraînement physique et des sports. Référence de publication : BOC N°53 du 6 décembre 2013, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 562.1.

Texte 7
19 novembre 2013

Circulaire N° 0-20506-2013/DEF/EMM/ORG du 19 novembre 2013 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 3 5 2 0 5 8 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 113/CMa/1 du 29 janvier 1957 relative à la mise en vacation des officiers embarqués. Circulaire N° 712313/STCAN du 17 juillet 1963 relative à la délivrance du matériel mobile du ressort du service HCC au premier armement des bâtiments. Circulaire N° 1/DEF/CMa/3 du 05 janvier 1976 relative aux revêtements de sols à bord des bâtiments. Compétence. Circulaire N° 57/DEF/CMa/1 du 18 janvier 1978 relative à la gestion centralisée du matériel en service dans les unités de la marine. Référence de publication : BOC N°53 du 6 décembre 2013, texte 7.

Texte 8
20 novembre 2013

Instruction N° 0-20507-2013/DEF/EMM/ORG du 20 novembre 2013 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 3 5 2 0 5 7 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2310/DEF/CMa/5 du 09 décembre 1986 relative à l'attribution du diplôme d'études techniques et administratives à des officiers du corps technique et administratif de la marine. Instruction N° 342/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 06 juin 2002 relative aux abonnements des unités et services de la marine aux publications françaises et étrangères, achats d'ouvrages et de documents. Référence de publication : BOC N°53 du 6 décembre 2013, texte 8.

Texte 9
13 mars 2013

Archivé Circulaire N° 343/DEF/DCSSA/CHOG du 13 mars 2013 relative aux travaux d'avancement pour 2013 (réserve opérationnelle) et pour 2014 (de l'armée d'active) des militaires du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 0 9 C

Abrogé le 11 février 2014 par : CIRCULAIRE N° 503270/DEF/DCSSA/CHOG relative aux travaux d'avancement pour 2014 (réserve opérationnelle) et pour 2015 (de l'armée active) des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 6429/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 13 mars 2001 relative à la hiérarchie, au recrutement dans les corps, à l'avancement de grade des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, ainsi qu'à l'avancement de grade des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Circulaire N° 342/DEF/DCSSA/CHOG du 13 mars 2013 relative à la notation en 2013 et au travail préparatoire à la notation 2014 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 466/DEF/DCSSA/CHOG du 06 mars 2012 relative aux travaux d'avancement pour 2012 (réserves) et pour 2013 (active) des militaires du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : BOC N°53 du 6 décembre 2013, texte 9.

Texte 10
28 octobre 2013

Archivé Circulaire N° 500635/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 28 octobre 2013 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2014.

NOR : D E F T 1 3 5 2 0 2 7 C

Abrogé le 01 octobre 2014 par : CIRCULAIRE N° 500943/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2015. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative au diplôme militaire supérieur. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Circulaire N° 274298/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 28 novembre 2012 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2014. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149967/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 05 décembre 2012 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°53 du 6 décembre 2013, texte 10.

Sommaire du BOC n°53 du 06/12/2013

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