1. Domaine d'application.

1.1. Organismes concernés.

La présente instruction s'applique à toutes les forces maritimes et à tous les services de la marine, à l'exception des organismes relevant des services suivants :

• service des travaux immobiliers et maritimes ;

• service hydrographique et océanographique de la marine ;

• service technique des transmissions d'infrastructure de la marine ;

• service de l'aéronautique navale pour les revues aéronautiques et étrangères ;

• service de soutien de la flotte.

1.2. Publications concernées.

La présente instruction concerne la souscription de tous les abonnements et la commande de tous les ouvrages et documents à l'exception des publications récapitulées ci-après :

1.2.1. Abonnements aux journaux et publications périodiques d'information générale destinés à l'état-major de la marine.

Ces abonnements sont souscrits par le service d'information et de relations publiques de la marine (SIRPA/MARINE).

1.2.2. Abonnements au Journal officiel de la République française et aux publications éditées par la direction des journaux officiels.

Les abonnements de l'espèce sont souscrits par le service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense dans les conditions fixées par l' instruction 407800 /DN/DPC/3 du 18 décembre 1972 (BOC/M, p. 1604) modifiée, amendée par la lettre n^o 41130/DEF/ SGA/SMG//LOG/IMP du 10 juillet 2001.

1.2.3. Abonnements aux diverses collections du Bulletin officiel des armées.

Ces abonnements, y compris ceux qui sont à la charge du commissariat de la marine, sont souscrits suivant les modalités définies par l' instruction 40007 /DEF/DAG/IM/2 du 01 octobre 1986 (BOC, p. 6189) modifiée.

1.2.4. Abonnements aux publications et périodiques faisant l'objet d'une diffusion d'autorité.

La liste de ces publications et ouvrages est donnée pour mémoire à l'annexe de la présente instruction. Les bénéficiaires sont désignés par l'échelon central.

2. Abonnements aux publications périodiques.

Les modalités de souscription des abonnements aux publications périodiques non servies d'autorité diffèrent suivant que les destinataires sont :

• des formations ;

• des organismes non dotés de fonds de masse.

2.1. Abonnements des formations.

Les abonnements de toute nature et les abonnements supplémentaires aux publications servies d'autorité sont souscrits et payés par les formations, sur leur fonds de masse d'entretien des personnels et des dépenses diverses.

2.2. Abonnements des organismes non dotés de fonds de masse.

2.2.1. Abonnements de l'administration centrale.

L'état-major de la marine (pour les revues spécialisées), les inspections et organismes centraux ne disposant pas de crédits de fonctionnement adressent directement leurs demandes annuelles au centre de documentation de l'armement (CEDOCAR) chargé de centraliser les besoins et de souscrire les abonnements correspondants.

Les organismes précités sont considérés à l'égard du CEDOCAR comme des usagers « marine » dont la liste est fixée par la sous-direction « logistique » de la direction centrale du commissariat de la marine, bureau « habillement, couchage, pavillonnerie » (DCCM/SD/LOG/HCP).

Chaque usager « marine » dispose pour sa commande d'abonnements d'un compte doté d'un droit de tirage dont le montant est fixé annuellement par l'échelon central (DCCM/SD/LOG/HCP). Cette enveloppe ne peut en aucun cas être dépassée sauf sur autorisation expresse accordée par l'échelon central.

2.2.2. Abonnements des états-majors à terre en métropole et des services.

Les commandants d'arrondissement en métropole et les commandants de la marine d'outre-mer, les délégués des commandants d'arrondissement maritime dans les ports de commerce, les directions, les services locaux et le contrôle résident adressent leur demande annuelle d'abonnements à la direction locale du commissariat qui assure leur soutien. Celle-ci souscrit ces abonnements pour leur compte dans la limite des crédits d'abonnements alloués par le bureau DCCM/SD/LOG/HCP.

Les demandes d'abonnements doivent parvenir au CEDOCAR (cf. point 2.2.1) ou à la direction (cf. point 2.2.2) chargé de la souscription avant le 1er août de chaque année. Pour les demandes adressées au CEDOCAR, il est précisé que pour demeurer dans la limite des crédits attribués, la souscription d'abonnements nouveaux ne devra être proposée qu'en remplacement d'abonnements non renouvelés.

Les bénéficiaires susvisés des abonnements doivent saisir directement et immédiatement le service qui a souscrit les abonnements des irrégularités constatées dans la délivrances des publications et lui faire parvenir sans délai toute lettre ou facture que leur adresseraient les maisons d'éditions. Ils n'ont pas qualité pour engager une dépense directement auprès des éditeurs.

2.2.3. Abonnements des états-majors des forces navales.

Ces autorités souscrivent elles-mêmes leurs abonnements et les font payer par les organismes chargés de leur administration qui perçoivent à ce titre, sous forme d'allocation annuelle fixée par l'échelon central, un complément à leur fonds de masse réservé à la satisfaction des besoins en abonnements de l'autorité concernée.

3. Fourniture d'ouvrages et de documents.

Les demandes d'achat d'ouvrages et de documents ne paraissant qu'une fois dans l'année, ou paraissant irrégulièrement, sont faites séparément.

Elles doivent être établies dans un strict souci d'économie et sont satisfaites sur les dotations mises en place auprès des directions du commissariat pour les dépenses de l'espèce.

3.1.

Les formations présentent leurs demandes à la direction locale du commissariat de leur port de rattachement.

3.2.

Les organismes non dotés de fonds de masse (cf. point 2.2) présentent leurs demandes :

• au CEDOCAR : ils disposent à cet effet d'un droit de tirage, conformément aux dispositions du point 2.2.1 ci dessus ;

• à la direction, service ou unité chargé de la souscription des abonnements aux publications périodiques.

4. Texte abrogé.

L' instruction 415 /DEF/DCCM/LOG/HCC du 10 août 1993 , relative aux abonnements des unités et services de la marine aux publications françaises et étrangères, achats d'ouvrages et de document, est abrogée.