ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation »
NOR D E F B 1 3 5 2 0 5 7 J
INSTRUCTION N° 0-20507-2013/DEF/EMM/ORG portant abrogation de textes.
Du 20 novembre 2013NOR D E F B 1 3 5 2 0 5 7 J
1. Abrogation.
Les instructions mentionnées ci-dessous, sont abrogées :
instruction n° 2310/DEF/CMa/5 du 9 décembre 1986 relative à l\'attribution du diplôme d\'études techniques et administratives à des officiers du corps technique et administratif de la marine ;
instruction n° 342/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 6 juin 2002 relative aux abonnements des unités et services de la marine aux publications françaises et étrangères, achats d\'ouvrages et de documents.
2. Publication.
La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Stéphane VERWAERDE.