1. Mon attention a été appelée sur le fait que, en certains cas, des officiers embarqués et en particulier des officiers des états-majors ont été placés en vacation à terre.

Je rappelle que l'octroi, aux frais de l'État, de la nourriture et du logement à bord, ne doit pas être considéré, en ce qui concerne les officiers, comme un avantage statutaire ; ces prestations ne sont fournies gratuitement qu'en raison de l'existence d'une nécessité absolue de service imposant la présence des intéressés à l'heure des repas et à celle du repos.

2. En conséquence, les officiers qui, pour quelque motif que ce soit, demeurent à terre, pendant l'appareillage du bâtiment sur lequel ils sont embarqués, ne doivent pas être placés en mission à terre, à moins qu'ils ne se trouvent soit à l'étranger, soit dans un port autre que le lieu habituel de stationnement de leur unité ou état-major.