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Archivé DIRECTION DE LA COMPTABILITE GENERALE : DIRECTION CENTRALE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES : Service technique ; Bureau organisation-formation professionnelle ; Bureau des approvisionnements ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division « navires-armes » ; Section « entretien de la flotte » ; Section « flotte en construction » DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau des approvisionnements de la flotte et des transports généraux ; Bureau de l'habillement, couchage et casernement.

CIRCULAIRE N° 712313/STCAN relative à la délivrance du matériel mobile du ressort du service HCC au premier armement des bâtiments.

Abrogé le 19 novembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-20506-2013/DEF/EMM/ORG portant abrogation de textes. Du 17 juillet 1963
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.1.

Référence de publication : BO/M, p. 2643.

Des hésitations s'étant manifestées au sujet des attributions respectives des constructions et armes navales et du commissariat (service de l'habillement, du couchage et du casernement) en matière de délivrance de matériel mobile aux bâtiments en armement, je précise ci-après les règles applicables en cette matière.

Seuls les articles d'habillement (groupe XIV) et les articles mobiles de couchage (collectif 150) sont à la charge financière du service HCC en toutes circonstances : premier armement, délivrances ultérieures (1).

Pour tous les autres articles du ressort des services HCC, la charge financière des délivrances de matériel inscrit aux feuilles d'armement incombe, même après la clôture de l'armement, aux CAN (2).

Celles-ci font appel aux services HCC pour le matériel normalement délivré par eux en leur demandant en temps voulu la cession pour une date cadrant avec la date d'achèvement fixée pour le bâtiment (3) (4).

Notes

    1Instruction n°1750/INT/3 du 4 septembre 1946 (BOR/M 1946/2, p. 268) et instruction n°355/M/CMa/3 du 15 juillet 1960 (BO/M, p. 1819). Abrogée et remplacée par l' instruction 24 /DEF/CMa/3 du 22 janvier 1982 (BOC, p. 312).2Après la clôture de l'armement, les délivrances en supplément à l'armement, donc portant sur des articles ou des quantités de matériel qui ne figuraient pas aux feuilles d'armement à la date de leur arrêté, sont à la charge du service qui a normalement dans ses attributions la délivrance du matériel.3La délivrance de ce matériel aux bâtiments en armement peut être effectuée directement par le service HCC après entente préalable avec la DCAN sur la régularisation comptable et financière de la cession ainsi faite.4Ces règles sont identiques à celles qui ont été posées par l'instruction générale n°194/MA/CGA/M-CMT du 14 mars 1964 (BO/M, p. 1272 ; modifiée, pour le matériel AF. Abrogée en dernier lieu par l' instruction 20 /DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 (BOC, p. 4887)).

Pour le ministre des armées et par délégation :

L'ingénieur général du génie maritime, chef du service technique des constructions et armes navales,

LANG.