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ETAT-MAJOR DES ARMEES :

ARRÊTÉ relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.

Du 24 mars 2005
NOR D E F P 0 5 0 0 4 3 1 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 avril 1997 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  650.2.

Référence de publication : JO n° 80 du 6 avril 2005, texte n° 18 ; BOC, 2005, p. 2535.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 92-1345 du 22 décembre 1992 (1), modifié par le décret no 98-1208 du 21 décembre 1998, portant création du collège interarmées de défense,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le brevet d'études militaires supérieures est attribué par un arrêté du ministre de la défense signé par le chef d'état-major des armées.

Cet arrêté est établi sur proposition du directeur du collège interarmées de défense pour les stagiaires de cet établissement et pour tous les stagiaires ayant suivi une scolarité dont l'équivalence a été homologuée par le chef d'état-major des armées.

Art. 2.

 

L' arrêté du 07 avril 1997 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures est abrogé.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2005.

Michèle ALLIOT-MARIE