CIRCULAIRE N° 149967/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2013.
Abrogé le 28 octobre 2013 par : CIRCULAIRE N° 500635/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2014. Du 05 décembre 2012NOR D E F T 1 2 5 2 4 6 7 C
La présente circulaire a pour but de préciser les modalités d\'organisation et de mise en œuvre des épreuves de l\'examen du diplôme militaire supérieur en 2013. L\'organisation des épreuves ainsi que la composition de la commission de surveillance, de la cellule de mise en œuvre et du jury de l\'examen font l\'objet des annexes I. à IV.
Les épreuves écrites d\'admission de l\'examen du diplôme militaire supérieur en 2013 se dérouleront, en principe, au Fort Neuf de Vincennes (salles régionales d\'examen) aux dates suivantes :
- lundi 18 mars 2013 :
- de 13 h 30 à 15 h 30 : analyse de texte ;
- de 16 h 00 à 17 h 00 : connaissances générales et militaires ;
- mardi 19 mars 2013 : de 9 h 00 à 13 h 00 : établissement d\'une fiche de synthèse.
La diffusion des résultats, par message et sur le site intraterre de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT), DRHAT/OFFICIER/2e partie de carrière/concours, est prévue dans la semaine du 29 avril au 3 mai 2013.
Pour le ministre de la défense par délégation :
Le général,
sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,
Benoît ROYAL.
Annexes
ANNEXE I. Épreuves d'admission.
1. NATURE DES ÉPREUVES.
La nature et le contenu des épreuves écrites d\'admission figurent dans l\'instruction n° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 modifiée, et la circulaire n° 275554/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 7 décembre 2011.
Les programmes des épreuves sont détaillés dans les annexes de la circulaire de référence.
2. Organisation des épreuves.
Le bureau concours de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT/SDR/BC) est chargé de l\'organisation et de la mise en œuvre des épreuves.
2.1. Convocation des candidats.
Les listes des candidats, autorisés à se présenter aux épreuves du DMS 2013, seront mises en ligne par la DRHAT/bureau coordination des carrières et mobilité (BCCM) sur intraterre - site de la DRHAT. La note d\'organisation du concours sera mise en ligne dès le mois janvier 2013 sur intraterre - site de la DRHAT/OFFICIER/2e partie de carrière/concours.
À partir des listes des candidats, autorisés à se présenter aux épreuves du DMS 2013, et de la note d\'organisation de l\'examen, le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) ou l\'organisme d\'administration dont dépend le candidat transmettra les convocations aux formations d\'emploi des candidats à l\'examen.
Les candidats seront mis en route par leur formation d\'emploi de manière à se présenter au Fort Neuf de Vincennes (94) bâtiment 45, le premier jour des épreuves, le lundi 18 mars 2013 pour 12 h 30 (13 h 30 début des épreuves).
2.2. Tenue.
Les candidats, les membres du jury et les membres de la commission de surveillance porteront la tenue 22 (code interarmées D) avec pull, chemise ou chemisette pour le déroulement des épreuves écrites.
2.3. Surveillance des épreuves.
Elle sera assurée par une commission de surveillance dont la composition figure en annexe III.
3. Correction des compositions.
La correction des copies des candidats par les correcteurs du jury, se déroulera jusqu\'au 22 avril 2013.
4. Commission d'admission.
La commission d\'admission se tiendra au bureau concours le vendredi 24 avril 2013 (1).
Notes
Annexe II. Commission de surveillance.
1. Composition.
La commission de surveillance des épreuves du DMS 2013 est composée de :
- 1 officier supérieur, président ;
- 2 officiers supérieurs, chefs de salles ;
- 2 officiers subalternes, adjoints aux chefs de salles ;
- 6 sous-officiers supérieurs : surveillants de salles.
En cas d\'empêchement d\'un ou plusieurs membres de la commission de surveillance avant le début des épreuves, leur remplacement est assuré par des suppléants dans les mêmes conditions.
2. Désignation.
Conformément à l\'instruction n° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - n° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011, la désignation des membres de la commission de surveillance est à la charge des états-majors de soutien de défense (EMSD). Les besoins sont définis dans le tableau ci-dessous.
DÉSIGNATION À CHARGE DES ÉTATS-MAJORS DE SOUTIEN DE DÉFENSE. | |||||||
| POSTE. | GRADE. | FONCTION. | PARIS. | RENNES. | METZ. | LYON. | BORDEAUX. |
Président. | Colonel ou lieutenant- colonel. | Titulaire. | 1 |
|
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Suppléant. | 1 |
|
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| ||
Chef de salle. | Lieutenant-colonel ou commandant. | Titulaires. |
| 1 | 1 |
|
|
Suppléant. |
|
| 1 |
|
| ||
Adjoint chef de salle. | Capitaine ou lieutenant. | Titulaires. |
|
|
| 1 | 1 |
Suppléant. |
|
|
| 1 |
| ||
Surveillant de salle. | Sous-officiers supérieurs. | Titulaires. | 2 | 2 |
| 1 | 1 |
Suppléants. |
| 1 | 1 féminin. | 1 féminin. | 1 |
Pour le 21 janvier 2013, chaque EMSD adressera les propositions de désignations (titulaires et suppléants) par message adressé à DRHAT CONCOURS VINCENNES.
La convocation de la commission de surveillance sera effectuée par la DRHAT/bureau concours par note adressée aux intéressés.
3. Convocation.
Un dossier de consignes sera adressé par voie électronique à chaque membre de la commission de surveillance.
L\'ensemble des membres titulaires de la commission de surveillance sera convoqué à partir du lundi 18 mars 2013 à 8 h 45 par la DRHAT/bureau concours pour une réunion d\'information préalable avant le déroulement des épreuves.
Le mardi 19 mars 2013, les membres de la commission de surveillance se présenteront à 10 h 00 au bureau concours de la DRHAT Fort Neuf de Vincennes pour terminer la préparation des salles d\'examen.
La mission de la commission de surveillance s\'achèvera le mardi 19 mars 2013, à l\'issue de la réintégration des copies.
ANNEXE III. Cellule de mise en œuvre de l'examen.
La cellule de mise en œuvre de l\'examen est constituée par du personnel militaire de réserve désigné par la DRHAT. Elle assiste le personnel du bureau concours dans la mise en œuvre de l\'examen.
En cas d\'empêchement d\'un ou de plusieurs membres de la cellule de mise en œuvre de l\'examen, le remplacement est assuré par du personnel militaire en activité dont la désignation est à la charge des EMSD Rennes et EMSD Paris. Les noms doivent être communiqués, pour le vendredi 8 février 2013, par message adressé à DRHAT CONCOURS VINCENNES.
Attention : il est impératif que le personnel désigné maîtrise les logiciels « Word » et « Excel », notamment, le suppléant du sous-officier traitant en bureautique.
PÉRIODES DE PRÉSENCE DE LA CELLULE DE MISE EN UVRE. | LIEU. | NOMBRE. | FONCTION-PROFIL. | |
TITULAIRES RÉSERVES. | SUPPLÉANTS D\'ACTIVE. | |||
Du 12 au 14 mars 2013. | Toutes les périodes se déroulent au bureau concours de la DRHAT. | 1 | 1 EMSD Rennes. | Chef de la cellule de mise en œuvre : |
2 | 2 EMSD Paris. | Sous-officiers |
ANNEXE IV. Jury de l'examen.
Les membres du jury de l\'examen sont désignés par le général adjoint au directeur des ressources humaines de l\'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l\'armée de terre.
Il comprend :
- le sous-directeur de la formation de la DRHAT, président du jury ;
- un officier supérieur du grade de colonel, vice-président ;
- des officiers correcteurs, du grade de capitaine minimum et titulaire du DEM, pour chacune des épreuves écrites.
En cas d\'empêchement d\'un ou de plusieurs membres du jury, des suppléants sont désignés, pour assurer leur remplacement, par le général adjoint au directeur des ressources humaines de l\'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l\'armée de terre, conformément à l\'instruction° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 modifiée.