Sommaire du BOC n°55 du 21/12/2012

Texte signalé

Administration Centrale
28 septembre 2012

Décret N° 2012-1101 du 28 septembre 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

NOR : R D F F 1 2 2 0 7 4 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics. Référence de publication : JO n° 228 du 30 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012.
Administration Centrale
28 septembre 2012

Archivé Décret N° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'État.

NOR : R D F F 1 2 2 0 6 4 2 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 91-783 du 01 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 228 du 30 septembre 2012, texte n° 11 ; signalé au BOC 55/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.2.
Administration Centrale
05 septembre 2012

Archivé Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées.

NOR : D E F H 1 2 2 1 1 1 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Référence de publication : JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.1. , 210-0.2.1. , 411.1.1.
Administration Centrale
28 septembre 2012

Archivé Décret N° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'État.

NOR : R D F F 1 2 2 0 6 6 2 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 (n.i. BO ; JO n° 111 du 13 mai 2016, texte n° 35).

Décret N° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 91-784 du 01 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 228 du 30 septembre 2012, texte n° 12 ; signalé au BOC 55/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 juin 2012

Autre du 12 juin 2012 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien.

NOR : D E F P 1 2 5 2 2 6 4 X
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.11.
Texte 2
22 juin 2012

Archivé Autre du 22 juin 2012 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie.

NOR : D E F P 1 2 5 2 0 2 9 X
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.11.
Texte 3
29 juin 2012

Autre du 29 juin 2012 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées en Guyane.

NOR : D E F P 1 2 5 2 0 4 0 X
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.11.
Texte 4
08 août 2012

Archivé Instruction N° 310822/DEF/SGA/DRH-MD du 08 août 2012 modifiant l'instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

NOR : D E F P 1 2 5 2 5 6 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 4.
Texte 5
31 octobre 2012

Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

NOR : D E F P 1 2 5 2 4 4 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 5.
Texte 6
22 novembre 2012

Archivé Arrêté du 22 novembre 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 2 5 2 4 4 3 A
Abrogé le 28 avril 2014 par : ARRÊTÉ fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.1.1.
Texte 7
11 décembre 2012

Autre du 11 décembre 2012 à l'instruction n° 25387/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 25 octobre 2012 portant abrogation de texte.

NOR : D E F D 1 2 5 2 2 8 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 25387/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 25 octobre 2012 portant abrogation de texte. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 7.
Texte 8
17 juillet 2012

Archivé Circulaire N° 8378/DEF/EMA/CNSD/EIS/DREP du 17 juillet 2012 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'optimisation du potentiel au sein des forces armées.

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 1 3 C
Référence(s) : Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 7835/DEF/EMA/CNSD/DEHN du 19 février 2008 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'optimisation du potentiel au sein des forces armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes et sept appendices. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.2.
Texte 9
18 juillet 2012

Instruction N° 8586/DEF/DCSEA/SDE.2/TMD du 18 juillet 2012 relative à la réception et à la délivrance des certificats d'agrément par le service des essences des armées de véhicules de transport de marchandises dangereuses.

NOR : D E F E 1 2 5 1 6 6 6 J
Référence(s) :

Accord européen du 30 septembre 1957 (n.i. BO).

Directive 98/91/CE du parlement européen et du conseil du 14 décembre 1998 (n.i. BO).

Directive 2007/46/CE du parlement européen et du conseil du 5 septembre 2007 (n.i. BO).

Arrêté du 19 juillet 1954 (n.i. BO ; JO du 21 juillet 1954, p. 6884).

Arrêté du 1er avril 2004 (n.i. BO ; JO n° 91 du 17 avril 2004, p. 7083, texte n° 38).

Arrêté du 27 juillet 2004 (n.i. BO ; JO n° 207 du 5 septembre 2004, p. 15731, texte n° 21).

Arrêté du 4 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 105 du 6 mai 2009, p. 7598, texte n° 13).

Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 147 du 29 juin 2009, p. 10735, texte n° 11).

Instruction N° 4666/DEF/DCSEA/SDP/3/SERTP du 18 juillet 2007 relative aux dispositions particulières d'application, au ministère de la défense, pour les matières distribuées par le service des essences des armées, de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route. Instruction N° S/CAT/608/DEF/DGA/DT/ETAS du 15 octobre 2010 relative à la réception des véhicules et des matériels spéciaux des armées.

Circulaire n° 09-110 du 22 juin 2009 (n.i. BO) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Circulaire du 12 juillet 2010 (n.i. BO) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.

Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.1.
Texte 10
21 novembre 2012

Arrêté N° 6922/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment d'infanterie de marine du Mans (Sarthe).

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 5 0 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 148 du 24 février 1999 (BOC/PA N° 12 du 22 mars 1999, p. 1851).

Arrêté N° 590 du 14 octobre 2005 portant dissolution du foyer du 2e régiment d'infanterie de marine du Mans (Sarthe). Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 11
21 novembre 2012

Arrêté N° 6929/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte de l'école supérieure et d'application du génie d'Angers (Maine-et-Loire).

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 5 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 25 juin 1984 (BOC/PA N° 28 du 16 juillet 1984 ; p. 2536).

Arrêté du 25 juin 1984 (BOC/PA N° 29 du 16 juillet 1984 ; p. 2536).

Arrêté du 22 juin 1990 (BOC/PA N° 28 du 9 juillet 1990 ; p. 2380).

Arrêté n° 497/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2/ du 1er septembre 1995 (BOC/PA N° 39 du 25 septembre 1995, p. 4456).

Erratum à l'arrêté n° 497 du 6 octobre 1995 (BOC/PA N° 43 du 23 octobre 1995 ; p. 4747).

Arrêté N° 437 du 09 août 2005 portant dissolution du foyer de l'école supérieur et d'application du génie d'Angers (Maine-et-Loire). Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 12
21 novembre 2012

Arrêté N° 6923/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment de dragons à Fontevraud (Maine-et-Loire).

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 4 8 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 503 du 29 mai 2000 (BOC/PA N° 24-25 du 19 juillet 2000, p. 2919).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 26 juin 1984 (BOC/PA N° 29 du 16 juillet 1984, p. 2538).

Arrêté N° 679 du 17 novembre 2005 portant dissolution du foyer du 2e régiment de dragons de Fontevraud (Maine-et-Loire). Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 13
21 novembre 2012

Arrêté N° 6924/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte de l'école militaire de haute montagne à Chamonix (Haute-Savoie).

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 5 3 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 362 du 17 mai 1999 (BOC/PA N° 25 du 21 juin 1999, p. 3424).

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 14
21 novembre 2012

Arrêté N° 6930/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 novembre 2012 portant dissolution du cercle Massart, Brière de l'Île et Monclar.

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 4 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 3791/DEF/DCSCA du 30 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5e régiment interarmes d'outre-mer. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 15
22 novembre 2012

Arrêté N° 6954/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Djibouti.

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 4 9 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 27 avril 1990 (BOC/PA N° 21 du 21 mai 1990, p. 1694).

Arrêté n° 494/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 juin 1998 (BOC/PA N° 30 du 20 juillet 1998, p. 3572).

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 16
28 novembre 2012

Arrêté N° 7073/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 93e régiment d'artillerie de montagne à Varces (Isère).

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 5 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 19 décembre 1990 (BOC/PA N° 54 - 2e numéro complémentaire de 1990, p. 5475).

Arrêté n° 2183/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 6 septembre 1993 (BOC/PA N° 38 du 20 septembre 1993, p. 4255).

Arrêté N° 247 du 16 avril 2004 portant dissolution du foyer du 93e régiment d'artillerie de montagne de Varces (Isère). Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 17
29 octobre 2012

Circulaire N° 107200/GEND/OE/SDOE du 29 octobre 2012 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 2 5 2 5 2 3 C
Référence(s) :

Circulaire n° 112500/GEND/OE/SDOE/BOF du 29 octobre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 100/DEF/GEND/OE/SDOE/ORG du 07 janvier 2004 relative à l'appellation des casernements et infrastructures de la gendarmerie et à l'apposition de plaques commémoratives. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 17.
Texte 18
20 novembre 2012

Circulaire N° 85789/DEF/GEND/DPMGN/SDAP/BCPJ du 20 novembre 2012 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 2 5 2 5 3 5 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 41200/DEF/GEND/RH/ETG du 16 octobre 1998 relative à la procédure à suivre en cas de mutation d'office d'un militaire dans l'intérêt du service pour des motifs tenant à la personne de l'intéressé. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 18.
Texte 19
05 novembre 2012

Instruction N° 7500/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 05 novembre 2012 relative à l'avancement des militaires du rang de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 2 5 2 3 5 7 J
Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 16 juillet 2012 pris en application des articles D. 4137-5. et D. 4137-8. du code de la défense. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7500/DEF/PMAT/EG/B du 22 juin 2001 relative à l'avancement des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre et des volontaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.3.1.2. , 212.3.2.
Texte 20
12 novembre 2012

Arrêté du 12 novembre 2012 portant abrogation de texte.

NOR : D E F B 1 2 5 2 4 6 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 0-46949-2007 du 10 septembre 2007 portant organisation du service de psychologie de la marine. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 20.
Texte 21
12 novembre 2012

Archivé Instruction N° 106/DEF/DPMM/SPM du 12 novembre 2012 relative à l'organisation du service de psychologie de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 2 4 6 9 J
Référence(s) :

a) Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 (BOC N° 43, p. 5974 ; JO du 26 juillet 1985, p. 8471) modifiée.

Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

f) Instruction permanente n° 2.4/CDT/BMPM du 31 janvier 2011 (n.i. BO).

Instruction N° 97/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2012 relative à l'organisation du commandement organique des formations de la marine outre-mer et à l'étranger. Instruction N° 0-4175-2012/DEF/DPMM/DIR du 08 mars 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 44/DEF/DPMM/SPM du 29 mai 2012 relative à l'ouverture, la circulation et l'archivage des livrets et documents psychologiques du personnel militaire de la marine.

j) Circulaire n° 0-10986-2012/DEF/DPMM/SPM du 25 avril 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 106/DEF/DPMM/SPAHMM du 20 juillet 2001 relative à l'implantation et à la subordination des services de psychologie appliquée et d'hygiène mentale du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.14.
Texte 22
26 novembre 2012

Autre du 26 novembre 2012 de classement.

NOR : D E F B 1 2 5 1 2 0 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 décembre 1952 portant constitution et fonctionnement des ateliers militaires de la Flotte. Instruction N° 1/EMM/MAT du 09 janvier 1984 relative aux rapports périodiques à établir par les bâtiments en construction ou en armement pour essais. Circulaire N° 503/DEF/EMM/OPL/STN du 20 décembre 1994 relative à la conduite et à l'entretien des installations frigorifiques des bâtiments de surface utilisant des fluides frigorifiques. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 22.
Texte 23
03 décembre 2012

Décision N° 0-27802-2012/DEF/CEMM du 03 décembre 2012 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 2 5 2 4 7 0 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 24
03 décembre 2012

Archivé Décision N° 0-27811-2012/DEF/CEMM du 03 décembre 2012 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 2 5 2 4 7 1 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 25
07 décembre 2012

Décision N° 0-27974-2012/DEF/EMM/ROJ du 07 décembre 2012 fixant le transfert du noyau permanent des honneurs de la marine en région Île-de-France à Houilles.

NOR : D E F B 1 2 5 2 4 5 8 S
Référence(s) : Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Instruction N° 31/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative à l'organisation de la force maritime des fusiliers marins et commandos.

Instruction n° 25/DEF/EMM/PL/ORA/-- du 26 avril 2006 (n.i. BO) modifiée.

Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-3716-2012/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2012 fixant le transfert du noyau permanent des honneurs de la marine en région Île-de-France à Sainte-Assise. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 26
12 novembre 2012

Décision N° 2296/DEF/CEMAA du 12 novembre 2012 portant reprise de patrimoine de tradition.

NOR : D E F L 1 2 5 2 4 4 2 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 27
18 décembre 2012

Archivé Autre du 18 décembre 2012 à la circulaire n° 10220/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux conditions d'accès au stage de « préparation aux emplois en dépôt » en 2013.

NOR : D E F D 1 2 5 2 3 1 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 10220/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux conditions d'accès au stage de « préparation aux emplois en dépôt » en 2013. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 27.
Texte 28
28 novembre 2012

Archivé Circulaire N° 274298/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 28 novembre 2012 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2014.

NOR : D E F T 1 2 5 2 5 2 2 C
Abrogé le 04 mai 2015 par : CIRCULAIRE N° 271286/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2016. Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative au diplôme militaire supérieur. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 270298/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 24 janvier 2011 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 28.
Texte 29
05 décembre 2012

Archivé Circulaire N° 149755/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 05 décembre 2012 relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du point 2. de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 2 4 6 5 C
Abrogé le 16 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 500473/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 01 août 2011 relatif aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149810/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 02 septembre 2011 relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du point 2. de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 29.
Texte 30
05 décembre 2012

Archivé Circulaire N° 149756/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 05 décembre 2012 relative aux concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes en 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 2 4 6 6 C
Abrogé le 18 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 500474/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149707/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 29 juin 2011 relative aux concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 30.
Texte 31
05 décembre 2012

Archivé Circulaire N° 149790/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 05 décembre 2012 relative aux concours sur titres d'admission à l'école militaire interarmes en 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 2 4 7 8 C
Abrogé le 27 novembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 500687/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours sur titres d'admission à l'école militaire interarmes en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 603555/DEF/RH-AT/CCM du 07 décembre 2011 relative aux concours sur titres d'admission à l'école militaire interarmes en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 31.
Texte 32
05 décembre 2012

Archivé Circulaire N° 149967/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 05 décembre 2012 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 2 4 6 7 C
Abrogé le 28 octobre 2013 par : CIRCULAIRE N° 500635/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2014. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative au diplôme militaire supérieur. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Circulaire N° 275554/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 07 décembre 2011 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 32.
Texte 33
05 décembre 2012

Archivé Circulaire N° 149968/DEF/RH-AT/CONCOURS/RDT du 05 décembre 2012 relative aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr en 2013. Épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription, modalités et procédures d'intégration.

NOR : D E F T 1 2 5 2 4 6 8 C
Abrogé le 06 décembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 500707/DEF/RH-AT/CONCOURS/RDT relative aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr en 2014. Épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription, modalités et procédures d'intégration, programmes. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 05 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 150200/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD du 17 novembre 2011 relative aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr en 2012. Épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 33.
Texte 34
29 novembre 2012

Archivé Décision N° 0-25574-2012/DEF/EMM/PMS du 29 novembre 2012 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2011 - 2012 - 2013).

NOR : D E F B 1 2 5 2 4 6 1 S
Référence(s) : Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-17223-2012/DEF/EMM/PMS du 27 juillet 2012 relative aux formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne à compter du 1er juillet 2012. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 34.
Texte 35
25 octobre 2012

Archivé Circulaire N° 22643/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 25 octobre 2012 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013 pour l'accès au grade de major parmi les sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F L 1 2 5 2 4 1 2 C
Abrogé le 07 novembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 22828/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2014 pour l'accès au grade de major parmi les sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Décret du 20 août 2012 (n.i. BO ; JO n° 193 du 21 août 2012, texte n° 50).

Arrêté du 06 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires. Arrêté du 22 décembre 2008 fixant pour l'armée de l'air les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22637/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 18 octobre 2011 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2012 pour l'accès au grade de major parmi les sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 35.