Sommaire du BOC n°55 du 21/12/2012

Texte signalé

Administration Centrale
28 septembre 2012

Archivé Décret N° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'État.

NOR : R D F F 1 2 2 0 6 4 2 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 91-783 du 01 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 228 du 30 septembre 2012, texte n° 11 ; signalé au BOC 55/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.2.
Administration Centrale
28 septembre 2012

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 juin 2012

Autre du 12 juin 2012 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien.

NOR : D E F P 1 2 5 2 2 6 4 X
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.11.
Texte 2
22 juin 2012

Archivé Autre du 22 juin 2012 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie.

NOR : D E F P 1 2 5 2 0 2 9 X
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.11.
Texte 3
29 juin 2012

Autre du 29 juin 2012 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées en Guyane.

NOR : D E F P 1 2 5 2 0 4 0 X
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.11.
Texte 6
22 novembre 2012

Archivé Arrêté du 22 novembre 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 2 5 2 4 4 3 A
Abrogé le 28 avril 2014 par : ARRÊTÉ fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.1.1.
Texte 7
11 décembre 2012
Texte 9
18 juillet 2012

Instruction N° 8586/DEF/DCSEA/SDE.2/TMD du 18 juillet 2012 relative à la réception et à la délivrance des certificats d'agrément par le service des essences des armées de véhicules de transport de marchandises dangereuses.

NOR : D E F E 1 2 5 1 6 6 6 J
Référence(s) :

Accord européen du 30 septembre 1957 (n.i. BO).

Directive 98/91/CE du parlement européen et du conseil du 14 décembre 1998 (n.i. BO).

Directive 2007/46/CE du parlement européen et du conseil du 5 septembre 2007 (n.i. BO).

Arrêté du 19 juillet 1954 (n.i. BO ; JO du 21 juillet 1954, p. 6884).

Arrêté du 1er avril 2004 (n.i. BO ; JO n° 91 du 17 avril 2004, p. 7083, texte n° 38).

Arrêté du 27 juillet 2004 (n.i. BO ; JO n° 207 du 5 septembre 2004, p. 15731, texte n° 21).

Arrêté du 4 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 105 du 6 mai 2009, p. 7598, texte n° 13).

Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 147 du 29 juin 2009, p. 10735, texte n° 11).

Instruction N° 4666/DEF/DCSEA/SDP/3/SERTP du 18 juillet 2007 relative aux dispositions particulières d'application, au ministère de la défense, pour les matières distribuées par le service des essences des armées, de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route. Instruction N° S/CAT/608/DEF/DGA/DT/ETAS du 15 octobre 2010 relative à la réception des véhicules et des matériels spéciaux des armées.

Circulaire n° 09-110 du 22 juin 2009 (n.i. BO) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Circulaire du 12 juillet 2010 (n.i. BO) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.

Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.1.
Texte 10
21 novembre 2012

Arrêté N° 6922/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment d'infanterie de marine du Mans (Sarthe).

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 5 0 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 148 du 24 février 1999 (BOC/PA N° 12 du 22 mars 1999, p. 1851).

Arrêté N° 590 du 14 octobre 2005 portant dissolution du foyer du 2e régiment d'infanterie de marine du Mans (Sarthe). Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 11
21 novembre 2012

Arrêté N° 6929/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte de l'école supérieure et d'application du génie d'Angers (Maine-et-Loire).

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 5 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 25 juin 1984 (BOC/PA N° 28 du 16 juillet 1984 ; p. 2536).

Arrêté du 25 juin 1984 (BOC/PA N° 29 du 16 juillet 1984 ; p. 2536).

Arrêté du 22 juin 1990 (BOC/PA N° 28 du 9 juillet 1990 ; p. 2380).

Arrêté n° 497/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2/ du 1er septembre 1995 (BOC/PA N° 39 du 25 septembre 1995, p. 4456).

Erratum à l'arrêté n° 497 du 6 octobre 1995 (BOC/PA N° 43 du 23 octobre 1995 ; p. 4747).

Arrêté N° 437 du 09 août 2005 portant dissolution du foyer de l'école supérieur et d'application du génie d'Angers (Maine-et-Loire). Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 12
21 novembre 2012

Arrêté N° 6923/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment de dragons à Fontevraud (Maine-et-Loire).

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 4 8 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 503 du 29 mai 2000 (BOC/PA N° 24-25 du 19 juillet 2000, p. 2919).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 26 juin 1984 (BOC/PA N° 29 du 16 juillet 1984, p. 2538).

Arrêté N° 679 du 17 novembre 2005 portant dissolution du foyer du 2e régiment de dragons de Fontevraud (Maine-et-Loire). Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 13
21 novembre 2012

Arrêté N° 6924/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte de l'école militaire de haute montagne à Chamonix (Haute-Savoie).

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 5 3 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 362 du 17 mai 1999 (BOC/PA N° 25 du 21 juin 1999, p. 3424).

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 14
21 novembre 2012
Texte 15
22 novembre 2012

Arrêté N° 6954/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Djibouti.

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 4 9 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 27 avril 1990 (BOC/PA N° 21 du 21 mai 1990, p. 1694).

Arrêté n° 494/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 juin 1998 (BOC/PA N° 30 du 20 juillet 1998, p. 3572).

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 16
28 novembre 2012

Arrêté N° 7073/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 93e régiment d'artillerie de montagne à Varces (Isère).

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 5 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 19 décembre 1990 (BOC/PA N° 54 - 2e numéro complémentaire de 1990, p. 5475).

Arrêté n° 2183/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 6 septembre 1993 (BOC/PA N° 38 du 20 septembre 1993, p. 4255).

Arrêté N° 247 du 16 avril 2004 portant dissolution du foyer du 93e régiment d'artillerie de montagne de Varces (Isère). Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 17
29 octobre 2012

Circulaire N° 107200/GEND/OE/SDOE du 29 octobre 2012 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 2 5 2 5 2 3 C
Référence(s) :

Circulaire n° 112500/GEND/OE/SDOE/BOF du 29 octobre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 100/DEF/GEND/OE/SDOE/ORG du 07 janvier 2004 relative à l'appellation des casernements et infrastructures de la gendarmerie et à l'apposition de plaques commémoratives. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 17.
Texte 20
12 novembre 2012

Arrêté du 12 novembre 2012 portant abrogation de texte.

NOR : D E F B 1 2 5 2 4 6 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 0-46949-2007 du 10 septembre 2007 portant organisation du service de psychologie de la marine. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 20.
Texte 21
12 novembre 2012

Archivé Instruction N° 106/DEF/DPMM/SPM du 12 novembre 2012 relative à l'organisation du service de psychologie de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 2 4 6 9 J
Référence(s) :

a) Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 (BOC N° 43, p. 5974 ; JO du 26 juillet 1985, p. 8471) modifiée.

Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

f) Instruction permanente n° 2.4/CDT/BMPM du 31 janvier 2011 (n.i. BO).

Instruction N° 97/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2012 relative à l'organisation du commandement organique des formations de la marine outre-mer et à l'étranger. Instruction N° 0-4175-2012/DEF/DPMM/DIR du 08 mars 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 44/DEF/DPMM/SPM du 29 mai 2012 relative à l'ouverture, la circulation et l'archivage des livrets et documents psychologiques du personnel militaire de la marine.

j) Circulaire n° 0-10986-2012/DEF/DPMM/SPM du 25 avril 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 106/DEF/DPMM/SPAHMM du 20 juillet 2001 relative à l'implantation et à la subordination des services de psychologie appliquée et d'hygiène mentale du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.14.
Texte 23
03 décembre 2012

Décision N° 0-27802-2012/DEF/CEMM du 03 décembre 2012 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 2 5 2 4 7 0 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 24
03 décembre 2012

Archivé Décision N° 0-27811-2012/DEF/CEMM du 03 décembre 2012 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 2 5 2 4 7 1 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.

Texte réglementaire temporaire

Texte 29
05 décembre 2012

Archivé Circulaire N° 149755/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 05 décembre 2012 relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du point 2. de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 2 4 6 5 C
Abrogé le 16 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 500473/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 01 août 2011 relatif aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149810/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 02 septembre 2011 relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du point 2. de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 29.
Texte 35
25 octobre 2012

Archivé Circulaire N° 22643/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 25 octobre 2012 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013 pour l'accès au grade de major parmi les sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F L 1 2 5 2 4 1 2 C
Abrogé le 07 novembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 22828/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2014 pour l'accès au grade de major parmi les sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Référence(s) : Code du 18 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Décret du 20 août 2012 (n.i. BO ; JO n° 193 du 21 août 2012, texte n° 50).

Arrêté du 06 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires. Arrêté du 22 décembre 2008 fixant pour l'armée de l'air les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22637/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 18 octobre 2011 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2012 pour l'accès au grade de major parmi les sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 35.