DIRECTION GéNéRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de l'accompagnement du personnel ; bureau du contentieux et de la protection juridique
NOR D E F G 1 2 5 2 5 3 5 C
CIRCULAIRE N° 85789/DEF/GEND/DPMGN/SDAP/BCPJ portant abrogation d'un texte.
Du 20 novembre 2012NOR D E F G 1 2 5 2 5 3 5 C
La circulaire n° 41200/DEF/GEND/RH/ETG du 16 octobre 1998 relative à la procédure à suivre en cas de mutation d\'office d\'un militaire dans l\'intérêt du service pour des motifs tenant à la personne de l\'intéressé est abrogée.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Joël DELPONT.