Il est important d\'honorer la mémoire et de perpétuer le souvenir de militaires de la gendarmerie particulièrement méritants ou de personnalités éminentes et indiscutables.

À cet effet, il peut être proposé de donner leur nom à un casernement ou une infrastructure de la gendarmerie ou d\'apposer des plaques commémoratives à leur nom.

Le baptême d\'un casernement ou d\'une infrastructure entre dans le champ d\'application du décret de première référence, relatif aux hommages publics, qui dispose qu\'« aucun hommage public ne peut être décerné sans autorisation préalable, donnée par arrêté préfectoral ». Il convient de recueillir l\'agrément du ministre de la défense avant toute saisine de l\'autorité préfectorale.

L\'apposition d\'une plaque commémorative relève d\'une procédure moins contraignante.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de ces dispositions.

1. CHOIX DU NOM DE BAPTÊME.

Le nom proposé doit être celui d\'une personnalité ou d\'un militaire, sans distinction de grade, particulièrement représentatif et méritant, dont le comportement a été glorieux et sans équivoque, mort au champ d\'honneur ou en service, ou ayant accompli des actions d\'éclat au cours de sa carrière.

Il n\'est pas d\'usage de citer le prénom de la personne honorée, sauf lorsqu\'il s\'avère nécessaire pour mieux identifier cette personne.

Lorsqu\'il s\'agit d\'un militaire, le grade doit impérativement figurer dans le libellé.

2. CHANGEMENT DE DÉNOMINATION.

Lorsqu\'un hommage public a déjà été décerné par un arrêté préfectoral, le changement de la dénomination doit rester exceptionnel.

Dans le cas d\'une telle demande, un rapport spécifique, justifiant la requête, doit être joint au dossier.

3. CONSTITUTION DES DOSSIERS.

3.1. Principe.

Toute proposition d\'appellation (ou de changement d\'appellation) de casernement ou d\'infrastructure fait l\'objet d\'un dossier soumis à l\'agrément du cabinet du ministre de la défense, avant saisine de l\'autorité préfectorale qui autorisera l\'hommage public.

3.2. Dossier de proposition.

Le dossier de proposition doit comporter distinctement :

• une demande motivée de l\'échelon hiérarchique directement concerné (ex : pour une brigade : le commandant de compagnie...) exposant clairement les motifs de sa démarche et de son choix ;
  
• une fiche, aussi précise que possible, sur la personne dont le nom est proposé (biographie, valeur du sacrifice ou actions d\'éclat, lien le rattachant à l\'infrastructure, attaches locales éventuelles...) ;
  
• une fiche décrivant sommairement le casernement, ses origines, les unités l\'ayant occupé et ses coordonnées domaniales (numéro au fichier) ;
  
• un plan de l\'infrastructure, soigneusement renseigné, portant notamment sur les implantations respectives de formations différentes dans une même enceinte ;
  
• l\'avis de la collectivité publique ou du propriétaire si le bien n\'appartient pas à l\'État ;
  
• les avis et transmis hiérarchiques des échelons supérieurs.

Ce dossier est adressé, par la voie hiérarchique, à la direction générale de la gendarmerie nationale (service des opérations et de l\'emploi - sous-direction de l\'organisation et de l\'évaluation - bureau de l\'organisation et des effectifs) au plus tard six mois avant la date fixée pour la cérémonie (inauguration d\'une caserne neuve ou baptême d\'une caserne déjà en service).

Nota. L\'accord de la famille sera recueilli sur ordre de la DGGN, après agrément du dossier par le cabinet du ministre.

3.3. Décision.

La décision prise par le ministre de la défense est mise en application par voie d\'arrêté préfectoral.

Le préfet du département est saisi par :

• le service local du génie lorsqu\'il s\'agit d\'une caserne domaniale ;
  
• le commandant de groupement de gendarmerie départementale lorsque la caserne n\'appartient pas à l\'État.

Le commandant de groupement de gendarmerie départementale territorialement compétent adresse, à titre de compte rendu, trois copies de l\'arrêté préfectoral à la DGGN (service des opérations et de l\'emploi - sous-direction de l\'organisation et de l\'évaluation - bureau de l\'organisation et des effectifs ; service des ressources humaines - sous-direction du personnel - bureau chancellerie ; service des plans et moyens - sous-direction de l\'infrastructure et des équipements).

Remarque : les modalités de transmission du dossier de proposition et de diffusion de la décision ministérielle sont précisées en annexe.

4. APPOSITION DE PLAQUES COMMÉMORATIVES.

4.1. Principe.

Tous les casernements, quelle que soit leur importance, peuvent recevoir une plaque commémorative. Elle est apposée sur la façade ou dans la partie des locaux accessible au public, à un emplacement bien visible.

4.2. Mise en oeuvre.

La mesure intervient sur décision du commandant de légion ou de l\'autorité assimilée qui en rend compte à la direction générale de la gendarmerie nationale (service des opérations et de l\'emploi - sous-direction de l\'organisation et de l\'évaluation - bureau de l\'organisation et des effectifs).

La réalisation, les dépenses d\'installation et d\'entretien sont normalement supportées par le budget de fonctionnement de la légion ou de la formation assimilée. Le cas échéant, elles sont couvertes par un don accepté par voie d\'arrêté. À cet effet, le commandant de légion ou l\'autorité assimilée adresse à la DGGN (service des plans et moyens - sous-direction administrative et financière - bureau de la réglementation administrative et financière) un dossier constitué dans les conditions définies par la circulaire n° 8.000/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 17 avril 1998 ⁽¹⁾.