LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950, BOC/A, p. 595), modifiée, portant statut général des militaires ;

Vu la loi 99-894 du 22 octobre 1999 (BOC, p. 5387) portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;

Vu le décret 75-1208 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4934) modifié, portant statuts particuliers des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret 75-1213 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4945) modifié, portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air ;

Vu le décret 76-801 du 19 août 1976 (BOC, p. 2771) modifié, portant statut particulier du corps des commissaires de l'air ;

Vu le décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268) modifié, relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, notamment son article premier,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les officiers et sous-officiers de réserve de l'armée de l'air issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leur corps d'origine.

Art. 2.

 

Les autres officiers de réserve sont rattachés soit au corps des officiers de l'air, soit au corps des officiers mécaniciens de l'air, soit au corps des officiers des bases de l'air, soit au corps des commissaires de l'air.

Les autres sous-officiers de réserve sont rattachés aux corps des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air.

Art. 3.

 

Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.