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DÉCISION N° 0-27974-2012/DEF/EMM/ROJ fixant le transfert du noyau permanent des honneurs de la marine en région Île-de-France à Houilles.

Du 07 décembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 2 4 5 8 S

Référence(s) : Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Instruction N° 31/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative à l'organisation de la force maritime des fusiliers marins et commandos.

Instruction n° 25/DEF/EMM/PL/ORA/-- du 26 avril 2006 (n.i. BO) modifiée.

Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-3716-2012/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2012 fixant le transfert du noyau permanent des honneurs de la marine en région Île-de-France à Sainte-Assise.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.4.

Référence de publication : BOC n°55 du 21/12/2012

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu la décision du 1^er août 2012 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

Art. 1er.

À compter du 21 novembre 2012, le noyau permanent des honneurs de la marine en Île-de-France (NPH) est transféré au sein du centre marine de Houilles « Commandant Millé ».

Art. 2.

La décision n° 0-3716-2012/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2012 fixant le transfert du noyau permanent des honneurs de la marine en région Île-de-France à Sainte-Assise est abrogée.

Art. 3.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Stéphane VERWAERDE.