Le ministre de la défense, 

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ^(A) modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 2-1. et 79. ; 

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ; 

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ; 

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ; 

Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ; 

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement,

Arrête :

Art. 1er.

 

La liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement (DGA) est fixée ainsi qu'il suit : 

• administration centrale :

• le chef de cabinet du délégué général pour l'armement ;

• le chef de l'inspection de l'armement ;

• le directeur des opérations ;

• le directeur de la stratégie ;

• le directeur du développement international ;

• le directeur technique ;

• le directeur des plans, des programmes et du budget ;

• le directeur des ressources humaines ;

• le chef du service central de la modernisation et de la qualité ;

• le chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

• le chef du département central d'information et de communication ;

• organismes extérieurs :

  • le chef du service centralisé des achats ;

  • le chef du service du maintien en condition opérationnelle ;

  • le directeur de l'unité de management avions de chasse et équipements ;

  • le directeur de l'unité de management Cœlacanthe ;

  • le directeur de l'unité de management Horus ;

  • le directeur de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique ;

  • le directeur de l'unité de management missiles et drones ;

  • le directeur de l'unité de management opérations d'armement terrestres ;

  • le directeur de l'unité de management opérations d'armement navales ;

  • le directeur de l'unité de management avions de missions et de support ;

  • le directeur de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères ;

  • le directeur de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels ;

  • le directeur de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

  • le chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité ;

  • le directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense ;

  • le directeur de DGA intelligence technique et économique ;

  • le chef du service centralisé des achats techniques ;

  • le directeur de DGA techniques terrestres ;

  • le directeur de DGA maitrise de l'information ;

  • le directeur de DGA techniques navales ;

  • le directeur de DGA maitrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;

  • le directeur de DGA essais en vol ;

  • le directeur de DGA essais propulseurs ;

  • le directeur de DGA techniques aéronautiques ;

  • le directeur de DGA essais missiles ;

  • le directeur de DGA techniques hydrodynamiques ;

  • le directeur de DGA ingénierie des projets ;

  • le chef du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

  • le directeur de DGA formation ;

  • le chef du service de la qualité ;

  • le directeur du centre technique des systèmes d'information ;

  • le chef du service extérieur de la communication ;

  • le chef du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

  • le chef du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement ;

• le service à compétence national :

  • le directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines.

Art. 2.

 

L'arrêté du 22 novembre 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement est abrogé.

Art. 3.

 

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.