Texte(s) modifié(s) : Loi du 18 juin 1934 relative au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles. Loi du 04 octobre 1958 sur la Constitution de la République. Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier). Loi N° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme, au voisinage des aérodromes (art. 2). Loi N° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques . Loi N° 2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 1er. à 13., 15., 20. à 22.). Protocole du 22 janvier 1988 au traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963 portant création d'un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité. Instruction du 24 août 1973 relative aux commissions départementales d'évaluation des réquisitions. Circulaire N° 30/D/N du 07 janvier 1959 sur l'application de la nouvelle législation des travaux mixtes. Circulaire interministérielle du 23 juillet 1987 relative aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes. Circulaire du 17 février 1995 portant application du décret 95-168 du 17 février 1995 relative à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi 94-530 du 28 juin 1994 . Circulaire du 23 avril 1999 du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation relative à l'application du décret n o 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires. Circulaire du 23 avril 1999 du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation relative à l'application du décret n o 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires. Circulaire du 02 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire. Décision interministérielle du 04 juillet 1967 fixant la composition de la commission mixte Anciens combattants/Armées, destinée à examiner les demandes de croix du combattant volontaire 1939-1945 émanant de certains membres de la Résistance intérieure française. Référence de publication : Signalé au BOC 27/2014.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 juillet 2009 pris en application, pour les élèves de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. Arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale. Arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires. Arrêté du 07 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense. Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées. Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense. Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale. Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Arrêté du 07 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace. Arrêté du 07 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine. Arrêté du 07 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée. Arrêté du 08 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale. Arrêté du 08 juin 2011 relatif à la composition de la commission de suivi de sécurité maritime. Arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté. Arrêté du 09 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre. Arrêté du 09 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense. Arrêté du 01 décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Arrêté du 06 février 2012 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'École du Val-de-Grâce. Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense. Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 17 juillet 2012 précisant la composition et la désignation des membres des conseils d'instruction des écoles du service de santé des armées. Arrêté du 04 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Établissement public d'insertion de la défense. Arrêté du 08 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées. Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense. Arrêté du 25 avril 2013 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense. Arrêté du 03 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense. Arrêté du 14 novembre 2013 précisant en application de l'article R. 4124-10 du code de la défense les critères de désignation des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale. Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. Référence de publication : Signalé au BOC 27/2014.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès du service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne . Arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Arrêté du 05 décembre 1996 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense aérienne. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique. Arrêté du 12 mars 1997 relatif à la composition du groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée. Arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques. Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat. Arrêté du 18 janvier 1999 relatif à la représentation du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace. Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'école des applications militaires à l'énergie atomique. Arrêté du 01 avril 1999 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'école polytechnique et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 10 mai 1999 relatif aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 15 décembre 1999 fixant la composition de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans les corps de fonctionnaires de la catégorie A du ministère de la défense. Arrêté du 28 août 2000 portant application du a) de l'article 5. du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 (BOC, p. 2535) modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 (BO/G, p. 3275, BOR/M, p. 206) fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du conseil général de l'armement. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 7 du décret n o 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 09 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction immobilière du ministère de la défense. Arrêté du 28 mai 2001 relatif à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications pour la défense et la sécurité publique. Arrêté du 18 juillet 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers de la réserve militaire de l'armée de terre à inscrire au tableau d'avancement. Arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre. Arrêté du 06 août 2001 relatif aux comités sociaux. Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au conseil central de l'action sociale. Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense. Arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants. Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense. Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'école polytechnique. Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées. Arrêté du 31 décembre 2004 relatif à la composition du conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine. Arrêté du 03 juin 2005 relatif au fonctionnement de l'organisme expert du ministère de la défense chargé de l'évaluation des projets de contrat de partenariat avec l'État. Arrêté du 30 septembre 2005 portant création d'un comité des risques. Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire. Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire. Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du chœur de l'armée française. Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine. Arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense. Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux commissions techniques de sûreté nucléaire placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense. Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier. Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative « défense-météorologie ». Arrêté du 24 avril 2008 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles. Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense. Arrêté du 30 juin 2008 précisant la composition et la désignation des membres des conseils d'instruction des écoles du service de santé des armées. Arrêté du 10 juillet 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents non titulaires relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001. Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents non titulaires recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Arrêté du 05 février 2009 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire. Arrêté du 04 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur. Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité ministériel pour la modernisation de l'administration. Référence de publication : Signalé au BOC 27/2014.

Précédent modificatif :

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (n.i. BO ; JO n° 251 du 29 octobre 2014, texte n° 37).

Décret n° 2015-837 du 08 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 158 du 10 juillet 2015, texte n° 10).

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Décret N° 2011-1467 du 09 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.

À compter du 4 juin 2014 : Code de la défense.

Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 25 du 30 janvier 2014, texte n° 12 ; signalé au BOC 27/2014.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 janvier 1948 portant création d'une commission interministérielle de documentation et de diffusion (A). Arrêté du 20 décembre 1951 portant création d'une commission de l'aviation légère et sportive. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 28 mai 1957 relatif à la désignation des membres des conférences mixtes à l'échelon central en application du décret n o 55-1064 du 4 août 1955 sur les travaux mixtes. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 28 mai 1957 relatif à la désignation des membres des conférences mixtes à l'échelon local en application du décret n o 55-1064 du 4 août 1955 sur les travaux mixtes. Arrêté du 22 juin 1960 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle prévue à l'article 6 du décret N° 53-707du 9 août 1953 modifié par le décret N° 60-582du 22 juin 1960. Arrêté interministériel du 29 avril 1961 portant organisation du secrétariat commun à la commission mixte des fréquences et au comité d'allocation des fréquences. Arrêté du 11 octobre 1967 du Premier ministre relatif aux attributions à la composition et à l'organisation du comité des travaux publics et du bâtiment. Arrêté du 05 septembre 1968 du Premier ministre relatif aux attributions, composition et organisation du comité des transports. Arrêté du 23 avril 1969 portant création du comité professionnel de normalisation comptable pour les industries aéronautiques spatiales (Article 1er, article 2 et 3). Arrêté du 14 juin 1971 du ministre de l'agriculture portant création d'un comité d'étude de protection sanitaire. Arrêté du 23 mai 1972 relatif à l'organisation des groupes de travail de la commission permanente de défense civile. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret N° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 19 mars 1975 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées. Arrêté du 01 mars 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du comité supérieur médical, aux conditions d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôleurs à assurer à l'occasion de ces congés. Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 12 juillet 1977 relatif à la commission prévue à l'article 7 du décret n o 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs. Arrêté du 11 janvier 1978 portant création d'une commission consultative artistique et technique auprès du musée de l'armée. Arrêté du 05 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 06 novembre 1980 relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air. Arrêté du 22 janvier 1981 du Premier ministre portant institution de comités consultatifs de règlement des dommages engageant la responsabilité de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas un caractère industriel et commercial. Arrêté du 04 février 1981 portant création d'une commission permanente des prix des matériels de télécommunications et électroniques auprès du secrétariat général de la commission centrale des marchés. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 07 octobre 1982 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des organismes prévus par le décret 80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. Arrêté du 01 juin 1983 portant création d'un conseil permanent des retraités militaires. Arrêté du 25 juin 1984 du Premier ministre relatif aux conférences maritimes régionales. Arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'école polytechnique. Arrêté du 03 janvier 1986 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense. Arrêté du 21 janvier 1986 portant création d'un comité directeur en matière de formation générale à l'informatique. Arrêté du 03 mars 1986 portant création de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information. Arrêté du 10 mars 1986 du secrétaire d'État auprès du ministre de la défense fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan. Arrêté du 10 mars 1986 portant création d'une commission de défense nationale en matière de télécommunications. Arrêté du 24 juin 1987 relatif aux modalités de représentation des personnels relevant du ministre de la défense dans les commissions consultatives de l'environnement des aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire. Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à la commission des conférences de radiocommunication. Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à l'organisation de la commission mixte des fréquences et de la commission exécutive d'assignation des fréquences. Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à la commission d'étude de la répartition géographique des stations radio-électriques. Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à la commission des servitudes radioélectriques. Arrêté du 24 novembre 1987 relatif au conseil de perfectionnement commun à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'école nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques. Arrêté interministériel du 10 février 1988 relatif aux commissions régionales de défense économique. Arrêté du 16 octobre 1989 relatif à l'organisation de l'école nationale des travaux maritimes et à la scolarité des élèves. Arrêté du 16 mars 1990 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement. Arrêté du 23 janvier 1992 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil des directeurs de l'arrondissement maritime. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 13 février 1992 portant création de comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport. Arrêté du 17 septembre 1993 relatif au conseil de coordination et aux conseils de perfectionnement de l'école d'application et des instituts du service de santé des armées. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 26 mai 1994 fixant la composition du comité des directeurs des administrations centrales prévu par le décret 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise. Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace. Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'école nationale supérieure de techniques avancées. Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques. Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. Arrêté du 10 mai 1995 portant création d'un conseil scientifique aux écoles de Coëtquidan. Arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne. Référence de publication : Signalé au BOC 27/2014.

Texte(s) modifié(s) :

À compter du 6 septembre 2013 : code de la défense.

Loi N° 2012-304 du 06 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (articles 1er. à 6., 21. à 30., 33. à 37.). Référence de publication : JO n° 142 du 21 juin 2013, texte n° 22 ; signalé au BOC 27/2014.

Référence(s) : Décret N° 2002-1437 du 09 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense. Arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 1.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 novembre 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 2.

Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 3.

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 4.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 6927/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 novembre 2012 portant création au Kosovo du cercle « le Millenium » à Novo Selo. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 5.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 7401/DEF/DCSEA/DIR du 05 novembre 1998 fixant la liste des établissements du service des essences des armées participant au ravitaillement des armées en produits pétroliers pour matériels terrestres et aériens. Circulaire N° 6860/DEF/DCSEA/EG du 19 octobre 2000 relative à l'organisation du centre de stockage des véhicules pétroliers du service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 6.

Référence(s) : Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 7.

Texte(s) modifié(s) : Autre N° 6910/DEF/DCSEA/SDA1/BC du 26 mars 2012 entre le ministère de la défense et des anciens combattants (programme 178 « préparation et emploi des forces »/budget opérationnel de programme « soutien des forces »/unité opérationnelle « services des essences des armées métier » et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et du climat/service national des oléoducs interalliés). Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 8.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 57500/DEF/GEND/RH/P/PSOCA/GEST du 03 mai 2006 relative au changement de subdivision d'arme des gendarmes mobiles et des gardes républicains dans la gendarmerie départementale. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 9.

Référence(s) : Circulaire N° 9401/DEF/DCMAT/SDT/CM du 27 juillet 2004 relative à l'organisation de la maintenance des matériels ressortissant au service du matériel au sein des formations de l'armée de terre.

Publication interarmées PIA-3.2.5_Aérocord (2012) n° D-12-005847/DEF/EMA/EMP.3/NP du 25 juin 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 10.

Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Directive N° 187/DEF/EMM/RH/PRH du 07 juillet 2006 relative à la politique générale d'application des sanctions disciplinaires et professionnelles au sein de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 11.

Référence(s) : Instruction N° 5/DEF/EMM/CMDT du 05 juin 2013 relative à la fonction organique de la marine nationale. Autre N° 102/DEF/EMM/PIL du 13 août 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine.

c) Publication marine nationale 00.500.

d) Publication marine nationale 00.400.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-55707-2010/DEF/EMM/CCDM du 07 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre de concepts et de doctrines de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 12.

Abrogé le 02 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 502003/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense pour 2016. Référence(s) : Code du 11 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Circulaire N° 500515/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM du 03 février 2012 relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 13.

Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 14.

Abrogé le 11 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 92642/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2016 (hors officiers généraux). Référence(s) : Code du 11 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement. Arrêté du 11 octobre 2010 fixant, pour la direction générale de l'armement, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Circulaire N° 18839/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 31 janvier 2014 relative à la notation 2014 des officiers des corps de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 27929/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 06 février 2013 relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2014 (hors officiers généraux). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 15.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 504372/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 03 mars 2014 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle de 2013-2014. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 16.

Abrogé le 20 mai 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-6533-2014/DEF/DPMM/2/RA relative à l'organisation des épreuves de sélection professionnelle, parties écrites en 2014. Référence(s) : Arrêté N° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major. Circulaire N° 0-19046-2013/DEF/DPMM/2/RA du 10 octobre 2013 relative au cours par correspondance 2013-2014 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2015. Circulaire N° 0-530-2014/DEF/DPMM/2/RA du 29 janvier 2014 relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2014.

d) Circulaire n° 0-4139-2014/DEF/DPMM/2/RA du 14 mars 2014 (n.i. BO).

e) Décision n° 0-4122-2014/DEF/DPMM/2/RA du 13 mars 2014 (n.i. BO).

f) Message NMR 0003 NP 0602 5/PM2/RA - GNP 0157/14.

g) Message NMR 0004 NP 0602 5/PM2/RA - GNP 0158/14.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-7437-2013/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2013 relative à l'organisation des épreuves de sélection professionnelle, parties écrites en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 17.