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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

Du 11 juin 2012
NOR D E F D 1 2 2 5 6 9 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  300.1.2.4.1., 111.2.3.3., 125.1., 404.3.2.2.

Référence de publication : BOC n°36 du 24/8/2012

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 2-1. et 79. ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense,

Arrête : 

1.

Pour l'application de l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé, la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration est fixée en annexe au présent arrêté. 

2.

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 11 juin 2012. 

Jean-Yves LE DRIAN.  

Annexe

Annexe. . LISTE DES CHEFS D'ORGANISMES RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION.

ORGANISMES.

CHEFS D'ORGANISMES.

Direction des affaires financières

Directeur des affaires financières

Direction des affaires juridiques

Directrice des affaires juridiques

Direction des ressources humaines

Directeur des ressources humaines

Centre expert pour les ressources humaines du personnel civil

Directeur

Agence de reconversion de la défense

Directeur

Centre militaire de formation professionnelle

Directeur

Centre ministériel de gestion (CMG) de Bordeaux

Directeur

CMG de Brest

Directeur

CMG de Lyon

Directeur

CMG de Metz

Directeur

CMG de Rennes

Directeur

CMG de Saint-Germain-en-Laye

Directeur

CMG de Toulon

Directeur

Centre de formation de la défense de Bourges

Directeur

Centre de formation au management de la défense de Paris

Directeur

Pôle ministériel d'action sociale (PMAS) de Bordeaux

Chef du pôle

PMAS Brest

Chef du pôle

PMAS Lyon

Chef du pôle

PMAS Metz

Chef du pôle

PMAS Rennes

Chef du pôle

PMAS Saint-Germain-en-Laye

Chef du pôle

PMAS Toulon

Chef du pôle

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Directeur

Bureau régional du logement (BRL) de Bordeaux-Mérignac

Chef du BRL

BRL de Brest

Chef du BRL

BRL de Lyon

Chef du BRL

BRL de Metz

Chef du BRL

BRL de Rennes

Chef du BRL

BRL de Toulon

Chef du BRL

Service historique de la défense

Chef du service historique de la défense

Direction du service national

Directeur

Centre du service national (CSN) de la Guadeloupe

Directeur

CSN de la Guyane

Directeur

CSN de la Martinique

Directeur

CSN de la Nouvelle-Calédonie

Directeur

CSN de la Polynésie française

Directeur

CSN de La Réunion

Directeur

Établissement du service national (ESN) en région Île-de-France

Directeur

ESN en région Nord-Est

Directeur

ESN en région Nord-Ouest

Directeur

ESN en région Sud-Est

Directeur

ESN en région Sud-Ouest

Directeur

Direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Directeur central

Centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense

Directeur

Établissement du service d'infrastructure (ESID) de Bordeaux

Directeur

ESID de Brest

Directeur

ESID d'Île-de-France

Directeur

ESID de Lyon

Directeur

ESID de Metz

Directeur

ESID de Rennes

Directeur

ESID de Toulon

Directeur

Direction d'infrastructure de la défense (DID) de Cayenne

Directeur

DID de Dakar

Directeur

DID de Djibouti

Directeur

DID de Fort-de-France

Directeur

DID de Libreville

Directeur

DID de Nouméa

Directeur

DID de Papeete

Directeur

DID de Saint-Denis

Directeur

Établissement d'infrastructure de la défense (EID) de Montpellier

Directeur

EID de Paris

Directeur

EID de Versailles

Directeur

École nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire

Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense

École nationale des travaux maritimes

Directeur central

Service parisien de soutien de l'administration centrale

Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale