Sommaire du BOC n°36 du 24/08/2012

Texte signalé

Administration Centrale
21 mai 2012

Archivé Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

NOR : D E F F 1 2 2 3 7 0 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Référence de publication : JO n° 125 du 31 mai 2012, texte n° 13 ; signalé au BOC 36/2012.
Administration Centrale
09 juillet 1998

Archivé Arrêté du 09 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées (à jour de son 1er modificatif : décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 21).

NOR : D E F D 9 8 0 1 6 8 7 A
Référence de publication : JO n° 166 du 21 juillet 1998, p. 11159 ; signalé au BOC 36/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4. , 110.8.1.2.
Administration Centrale
21 mai 2012

Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale.

NOR : D E F N 1 2 2 3 5 4 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'école navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de la marine et des officiers de marine issus de l'école polytechnique. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 136 du 13 juin 2012, texte n° 20 ; signalé au BOC 36/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Administration Centrale
01 juin 2012

Arrêté du 01 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité.

NOR : D E F F 1 2 2 4 7 6 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité. Référence de publication : JO n° 135 du 12 juin 2012, texte n° 72 ; signalé au BOC 36/2012.
Administration Centrale
29 mai 2012

Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

NOR : D E F H 1 2 0 2 6 4 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté interministériel du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. Référence de publication : JO n° 135 du 12 juin 2012, texte n° 71 ; signalé au BOC 36/2012.
Administration Centrale
21 mai 2012

Archivé Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

NOR : D E F F 1 2 2 3 7 0 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique. Référence de publication : JO n° 125 du 31 mai 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 36/2012.
Administration Centrale
23 mai 2012

Archivé Arrêté du 23 mai 2012 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

NOR : D E F F 1 2 2 3 8 9 3 A
Abrogé le 09 septembre 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation de divers arrêtés. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Référence de publication : JO n° 132 du 8 juin 2012, texte n° 17 ; signalé au BOC 36/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
29 mai 2012

Archivé Arrêté du 29 mai 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

NOR : D E F F 1 2 2 4 6 0 3 A
Abrogé le 02 décembre 2014 par : ARRÊTÉ portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Référence de publication : JO n° 131 du 7 juin 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 36/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
21 mai 2012

Archivé Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 2 2 2 9 7 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 125 du 31 mai 2012, texte n° 17 ; signalé au BOC 36/2012.
Administration Centrale
21 mai 2012

Archivé Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

NOR : D E F F 1 2 2 3 6 9 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. Référence de publication : JO n° 125 du 31 mai 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 36/2012.
Administration Centrale
21 mai 2012

Archivé Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.

NOR : D E F F 1 2 2 3 7 0 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur. Référence de publication : JO n° 125 du 31 mai 2012, texte n° 15 ; signalé au BOC 36/2012.
Administration Centrale
21 mai 2012

Archivé Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier.

NOR : D E F T 1 2 2 5 4 7 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Référence de publication : JO n° 144 du 22 juin 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 36/2012.
Administration Centrale
11 juin 2012

Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 2 2 5 7 1 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 144 du 22 juin 2012, texte n° 18 ; signalé au BOC 36/2012.
Administration Centrale
21 mai 2012

Archivé Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 2 2 3 8 1 6 A
Référence de publication : JO n° 136 du 13 juin 2012, texte n° 21 ; signalé au BOC 36/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1. , 111.2.3.3. , 125.1.
Administration Centrale
20 juin 2012

Arrêté du 20 juin 2012 pris en application du I. de l'article 15. du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.

NOR : E F I P 1 2 2 5 2 5 4 A
Référence de publication : JO n° 146 du 24 juin 2012, texte n° 11 ; signalé au BOC 36/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.8. , 250.7.3.1.
Administration Centrale
15 juin 2012

Arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires.

NOR : D E F D 1 2 2 1 9 6 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1 er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. Référence de publication : JO n° 145 du 23 juin 2012, texte n° 21 ; signalé au BOC 36/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.2.1.
Administration Centrale
23 décembre 2010

Archivé Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 0 3 1 8 4 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2010, texte n° 36 ; signalé au BOC 36/2012.
Administration Centrale
11 juin 2012

Archivé Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 2 2 5 6 9 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 144 du 22 juin 2012, texte n° 19 ; signalé au BOC 36/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1. , 111.2.3.3. , 125.1. , 404.3.2.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 mars 2012

Archivé Autre du 15 mars 2012 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale entre l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : D E F F 1 2 5 1 2 2 0 X
Abrogé le 04 avril 2013 par : DÉLÉGATION DE GESTION relative aux prestations financières réalisées par le service parisien de soutien de l'administration centrale. (radié du BOEM 110.4.2.8.) Référence de publication : BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 2
30 avril 2012

Archivé Circulaire N° 5100/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 30 avril 2012 relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel appartenant à l'armée active.

NOR : D E F M 1 2 5 1 2 0 0 C
Abrogé le 15 avril 2013 par : CIRCULAIRE N° 6100/DEF/CAB/SDBC/DECO/A relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel appartenant à l'armée active. Référence(s) :

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (n.i. BO).

Décret N° 63-1196 du 03 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.

Guide du 30 avril 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5620/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B. du 05 avril 2011 fixant les conditions de proposition pour la légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du mérite des personnels appartenant ou n'appartenant pas à l'armée active (contingents 2012). Instruction N° 38011/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 11 décembre 1989 relative à l'utilisation de nouveaux imprimés de mémoires de proposition pour la Légion d'Honneur, l'Ordre national du Mérite (élévation, promotion et nomination) et la Médaille Militaire. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.1.
Texte 3
30 avril 2012

Archivé Circulaire N° 5200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B du 30 avril 2012 relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel n'appartenant pas à l'armée active.

NOR : D E F M 1 2 5 1 1 9 9 C
Abrogé le 15 avril 2013 par : CIRCULAIRE N° 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel n'appartenant pas à l'armée active. (RADIÉ DU BOEM 307) Référence(s) :

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (n.i. BO).

Décret N° 63-1196 du 03 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.

Guide du 30 avril 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.1.1.
Texte 4
30 avril 2012

Archivé Circulaire N° 5300/DEF/CAB/SDBC/DECO/C du 30 avril 2012 relative aux conditions de proposition dans les ordres nationaux du personnel civil œuvrant pour la défense et aux récompenses du personnel civil de la défense.

NOR : D E F M 1 2 5 1 1 9 8 C
Abrogé le 15 avril 2013 par : CIRCULAIRE N° 6300/DEF/CAB/SDBC/DECO/C relative aux conditions de proposition dans les ordres nationaux du personnel civil œuvrant pour la défense et aux récompenses du personnel civil de la défense. Référence(s) :

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (n.i. BO) ;

Décret N° 63-1196 du 03 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite. Arrêté du 23 juin 2006 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels.

Guide du 30 avril 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 15800/DEF/CAB/SDBC/DECO/C/5 du 25 novembre 2004 relative aux conditions de proposition dans les ordres nationaux du personnel civil oeuvrant pour la défense et d'attribution de témoignages de satisfaction et lettres de félicitations du personnel civil de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Huit imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.1.
Texte 5
28 novembre 2011

Archivé Instruction N° 87/DEF/DGA/DS/S2IE/CEDOCAR du 28 novembre 2011 relative aux missions et à l'organisation générale du centre d'information et de documentation de l'armement de la direction de la stratégie.

NOR : D E F A 1 1 5 2 6 1 7 J
Abrogé le 27 octobre 2015 par : INSTRUCTION N° 87/DEF/DGA/DS/S2IE/DGA_ITE relative aux missions et à l'organisation générale de la direction générale de l'armement intelligence technique et économique de la direction de la stratégie. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 03 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 87/DEF/DGA/DS/S2IE/CEDOCAR du 11 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du centre d'information et de documentation de l'armement.

Instruction n° 87/DEF/DGA/DS/S2IE/CEDOCAR du 25 février 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.3.2.
Texte 6
15 mars 2012

Archivé Autre N° 1305/DEF/SCA/SESU du 15 mars 2012 relative à la notification au personnel militaire de la marine des décisions afférentes à la solde et indemnités de solde.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 6 6 X
Abrogé le 02 septembre 2014 par : DÉLÉGATION DE GESTION N° 5325/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de la marine des décisions afférentes à la solde et indemnités de solde. Texte(s) abrogé(s) :

Annule et remplace : délégation de signature n° 4297/SCA/SESU/ADJ du 22 septembre 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.2.3. , 523-0.3.
Texte 7
11 avril 2012

Délégation de gestion N° 188450/DEF/DCSCA/SD_REJ/CCDI du 11 avril 2012 entre le directeur central du service du commissariat des armées, désigné sous le terme de « délégant », et le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, désigné sous le terme de « délégataire ».

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 5 5 X
Texte(s) abrogé(s) : Autre du 18 mars 2010 entre le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et le directeur du service du commissariat des armées. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.1. , 110.3.5.3.4. , 421.1.2.
Texte 8
14 juin 2012

Circulaire N° 5120/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 14 juin 2012 relative à l'abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 5 9 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 7729/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 14 mai 2008 relative au recueil des desiderata des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 8.
Texte 9
15 juin 2012

Décision N° 1419/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 juin 2012 portant création de l'atelier de maintenance de l'établissement central des matériels du service de santé - site de Bordeaux.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 4 6 S
Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 10
15 juin 2012

Décision N° 1420/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 juin 2012 portant création de l'échelon de recherche de Lyon.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 4 5 S
Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 11
25 juin 2012

Arrêté N° 3925/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 25 juin 2012 portant dissolution du cercle mixte du 517e régiment du train à Châteauroux (Indre).

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 6 3 A
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 473/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 25 juin 1998 (BOC/PA N° 30 du 20 juillet 1998, p. 3570).

Arrêté N° 286 du 10 mai 2006 portant dissolution du foyer du 517 régiment du train de Châteauroux (Indre). Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 12
25 juin 2012

Archivé Arrêté N° 3927/DEF/DCSCA/SD_ REJ/BREG du 25 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de La Réunion - Mayotte.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 6 2 A
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 13
16 août 2012

Archivé Autre du 16 août 2012 à l'instruction n° 403835/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Brest.

NOR : D E F D 1 2 5 1 0 9 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 403835/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Brest. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 13.
Texte 14
22 juin 2012

Instruction N° 58653/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 22 juin 2012 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 2 5 1 1 9 7 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 46000/DEF/GEND/SRH/SDC/BFORM du 12 février 2009 relative à la formation des sous-officiers de gendarmerie servant au titre de la spécialité « systèmes d'information et de communication » (à jour de son 1er modificatif). Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 14.
Texte 15
01 juin 2012

Archivé Instruction N° 505423/DEF/SIMMT/SDTL/EQT/GRE-DEF/DGA/DO du 01 juin 2012 relative à la mise à disposition de matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle de matériels terrestres au profit des organismes relevant de la direction des opérations de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F T 1 2 5 1 0 8 6 J
Abrogé le 15 mars 2016 par : INSTRUCTION N° 505602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT/GECP relative à la mise à disposition de biens relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle de matériels terrestres. Référence(s) : Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 06 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 août 1996 (BOC, p. 3996) relatif aux délégations de pouvoirs du ministère chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Instruction N° 27001/DEF/DCMAT/SDA/ RM/RD du 12 octobre 2001 relative à la comptabilité et à la gestion du matériel ressortissant au matériel de l'armée de terre en approvisionnement, en attente ou mis à la disposition d'organismes extérieurs. Instruction N° 10081/DEF/SGA/DAF/SDFFC2 du 20 juin 2006 relative aux mises à disposition de matériels entre organismes relevant du ministère de la défense. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 505421/DEF/DCMAT/SDT/AP N° 162/DEF/DGA/DCE/D du 10 mai 1999 concernant les modalités à mettre en œuvre pour les mises à disposition temporaire de matériels relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre au profit des organismes relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais. Instruction N° 505422/DEF/DCMAT/SDT/CM - DEF/DGA/DSA du 02 septembre 2005 concernant les modalités à mettre en œuvre pour les mises à disposition temporaire de matériels terrestres relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, au profit des organismes relevant de la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et un appendice. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.2.2.
Texte 16
25 juin 2012

Archivé Instruction N° 512/DEF/RH-AT/PMF/DS du 25 juin 2012 relative au domaine de spécialités « combat et techniques du génie » et la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et du personnel civil du domaine.

NOR : D E F T 1 2 5 1 2 2 4 J
Abrogé le 17 juillet 2015 par : INSTRUCTION N° 512/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la gouvernance du domaine de spécialités combat et techniques du génie et à la formation de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et du personnel civil du domaine. Référence(s) : Instruction N° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 512/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 2582/DEF/ESAG/DEP/PIL/GEN du 25 mai 2005 relative au domaine de spécialités « combat et techniques du génie » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous-contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du domaine. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.4.1.1. , 630.2.5.1.
Texte 17
21 juin 2012

Instruction N° 0-11051-2012/DEF/DPMM/FORM du 21 juin 2012 relative au tutorat pré-brevet d'aptitude technique.

NOR : D E F B 1 2 5 1 1 9 4 J
Référence(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 30/DEF/DPMM/2/ASC du 17 juin 2011 relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1. , 222.1.3.3.
Texte 18
26 juin 2012

Instruction N° 0-15185-2012/DEF/DPMM/3/RA du 26 juin 2012 relative à la nomination à la première classe et à l'avancement au grade de quartier-maître dans la réserve opérationnelle.

NOR : D E F B 1 2 5 1 1 8 7 J
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier. Instruction N° 31/DEF/DPMM/3/C du 21 octobre 2008 relative à la formation initiale à l'emploi dans la réserve opérationnelle de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-42193-2008/DEF/DPMM/3/RA du 05 août 2008 relative à la nomination à la 1re classe et à l'avancement au grade de quartier-maître dans la réserve opérationnelle. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.42.
Texte 19
26 juin 2012

Instruction N° 0-8899-2012/DEF/DPMM/1/E du 26 juin 2012 relative à l'attribution du diplôme technique.

NOR : D E F B 1 2 5 1 1 8 5 J
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-73977-2008/DEF/DPMM/1/E du 02 janvier 2009 relative à l'attribution du diplôme technique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 20
27 juin 2012

Circulaire N° 0-15270-2012/DEF/DPMM/DFI du 27 juin 2012 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 2 5 1 1 8 6 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 716/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 30 juin 2003 organisant le fonctionnement du centre d'administration marine de la solde. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 20.
Texte 21
02 juillet 2012

Arrêté N° 0-15975-2012 du 02 juillet 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 2 5 1 2 7 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 7 du 09 janvier 1996 portant l'application de l'article 26 du décret n° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine. Arrêté N° 206 du 22 juillet 2002 relatif à la création du foyer « des coopératives » à Toulon. Arrêté N° 207 du 22 juillet 2002 relatif à la création du foyer « des coopératives » à Brest. Arrêté N° 121 du 17 juin 2003 relatif à la dissolution du foyer d'unité du centre marine Pépinière et à la création du foyer commun Lutèce. Arrêté N° 145 du 10 juillet 2003 relatif à la dissolution du foyer commun « La Condamine » et à la création du foyer commun « centre de ré-oxygénation des sous-mariniers ». Arrêté N° 183 du 24 septembre 2003 relatif à la création du foyer commun club sportif, artistique et de loisirs de la marine à Paris. Arrêté N° 184 du 24 septembre 2003 relatif à la création du foyer d'unité de la base navale de Papeete. Arrêté N° 253 du 16 décembre 2003 relatif à la dissolution du groupe des foyers de Tahiti et création du foyer commun de Tahiti. Arrêté N° 46 du 03 mars 2005 portant dissolution du foyer du marin et du cercle des officiers mariniers de Brest et création d'un cercle de la marine à Brest. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 21.
Texte 22
02 juillet 2012

Autre N° 0-15981-2012/DEF/DPMM/DIR du 02 juillet 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 2 5 1 2 7 8 C
Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 21DN/DPMM/CAB du 05 avril 1973 portant changement d'attribution de la charge de promotion sociale à l'intérieur de la direction du personnel militaire de la marine. Autre N° 673/DEF/DPMM/RES du 06 juillet 1984 relative à la délivrance de la carte du service national. Autre N° 841/DEF/DPMM/2/E du 05 juillet 1994 relative à la répartition du personnel sortant des cours et stages. Autre N° 885/DEF/DPMM/2/E du 13 juillet 1994 relative à l'admission au cours de formation à la conduite du personnel. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 22.
Texte 23
02 juillet 2012

Circulaire N° 0-15993-2012/DEF/DPMM/DIR du 02 juillet 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 2 5 1 2 7 7 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1747/M/PM/1 du 22 juin 1967 relative aux enquêtes et sondages en milieu militaire. Circulaire N° 970/DN/PM/4 du 29 mai 1972 relative aux nouvelles appellations des organismes du service des engagements de la marine. Circulaire N° 1116/DEF/DPMM/2/E du 31 mars 1982 - N° 271/SHOM/PERS relative à la gestion du personnel officier marinier hydrographe. Circulaire N° 4/DEF/DPMM/OM du 10 janvier 1984 relative à la mise en service de données FIMAPERS (sous-ensemble officiers) au centre informatique du personnel militaire de la marine (CIPM). Circulaire N° 3400/DEF/DPMM/2/A du 28 octobre 1987 relative à la carte d'identité militaire du personnel non officier de carrière ou engagé. Circulaire N° 1826/DEF/DPMM/2/A du 18 avril 1991 relative à la commission de réforme du service national. Circulaire N° 1343/DEF/DPMM/2/E du 30 octobre 1991 relative à l'organisation de la filière « analystes de signaux acoustiques et électromagnétiques ». Circulaire N° 219/DEF/DPMM/EG du 27 juillet 1995 portant sur la répartition des unités de la marine ayant un officier conseil. Circulaire N° 11/DEF/DPMM/EG du 06 février 1997 relative à l'entretien annuel des officiers. Circulaire N° 2272/DEF/DPMM/2/A du 07 mai 1997 relative aux règles d'attribution pour la marine du pécule prévu au titre premier de la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 et à la constitution et la transmission des dossiers de candidature. Circulaire N° 374/DEF/DPMM/SICM/EQUIP du 03 avril 2002 relative au recrutement d'un musicien de la flotte. Circulaire N° 306/DEF/DPMM/SICM/OFF du 08 avril 2002 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2003. Circulaire N° 315/DEF/DPMM/SICM/OFF du 11 avril 2002 relative à la préparation par correspondance des concours d'admission à l'école militaire, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine, en 2003 (à jour de son 1er modificatif du 26 avril 2002). Circulaire N° 413/DEF/DPMM/SICM/EQUIP du 17 avril 2002 relative au recrutement d'un musicien de la flotte. Circulaire N° 413/DEF/DPMM/1/A du 25 avril 2002 relative à l'admission, en 2003, des officiers sous contrat dans les corps d'officiers de la marine et d'officiers spécialisés de la marine. Circulaire N° 334/DEF/DPMM/SICM/OFF du 03 mai 2002 relative aux concours d'admission à l'école militaire, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine, en 2003. Circulaire N° 541/DEF/DPMM/SICM/EQUIP du 12 juin 2002 relative au recrutement de musiciens de la flotte. Circulaire N° 494/DEF/DPMM/SICM/OFF du 25 juillet 2002 relative au recrutement d'un enseigne de vaisseau de 2e classe sous contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine, dans la spécialité sécurité. Circulaire N° 520/DEF/DPMM/SICM/OFF du 08 août 2002 relative aux concours d'admission en première année de l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine, en 2003. Circulaire N° 50/DEF/DPMM/GST/1/E du 05 septembre 2002 - N° 50/DEF/DPMM/GST/2/E relative à la souscription d'une déclaration d'engagement à rester au service après une formation spécialisée des militaires de la marine. Circulaire N° 576/DEF/DPMM/SICM/OFF du 08 octobre 2002 relative au recrutement d'officiers sous contrat et d'élèves officiers sous contrat (contrat initial long) en 2003. Circulaire N° 655/DEF/DPMM/SICM/OFF du 19 novembre 2002 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine, en 2004. Programme de français. Circulaire N° 101/DEF/DPMM/SICM/EQUIP du 06 janvier 2003 relative au recrutement de musiciens de la flotte. Circulaire N° 170/DEF/DPMM/SICM/OFF du 24 janvier 2003 relative au recrutement au choix d'un enseigne de vaisseau de deuxième classe sous contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine, dans la spécialité « commandement et services » en 2003. Circulaire N° 321/DEF/DPMM/SICM/OFF du 21 mars 2003 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2004. Circulaire N° 501/DEF/DPMM/1/RA/NP du 05 mai 2003 relative à l'admission, en 2004, des officiers sous contrat dans les corps d'officiers de marine et d'officiers spécialisés de la marine. Circulaire N° 524/DEF/DPMM/SICM/EQUIP du 20 mai 2003 relative au recrutement d'un musicien de la flotte (Toulon). Circulaire N° 462/DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 mai 2003 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, en 2004. Circulaire N° 690/DEF/DPMM/SICM/OFF du 30 juillet 2003 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine, en 2004. Circulaire N° 823/DEF/DPMM/SICM/OFF du 19 septembre 2003 relative au recrutement d'officiers sous contrat et d'élèves officiers sous contrat (contrat initial long) en 2004. Circulaire N° 918/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 octobre 2003 relative au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine, en 2004. Circulaire N° 1074/DEF/DPMM/SICM/EQUIP du 28 novembre 2003 relative au recrutement de musiciens de la flotte (Brest et Toulon). Circulaire N° 1011/DEF/DPMM/SICM/OFF du 09 décembre 2003 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine, en 2005. Programme de français. Circulaire N° 150/DEF/DPMM/SICM/OFF du 21 janvier 2004 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine, en 2005. Circulaire N° 475/DEF/DPMM/1/RA du 25 mai 2004 relative à l'admission en 2005, des officiers de marine et d'officiers spécialisés de la marine. Circulaire N° 537/DEF/DPMM/SICM/OFF du 09 juillet 2004 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine, en 2005. Circulaire N° 544/DEF/DPMM/SICM/OFF du 12 juillet 2004 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, en 2005. Circulaire N° 590/DEF/DPMM/SICM/OFF du 04 août 2004 relative au recrutement d'officiers sous contrat et d'élèves officiers sous contrat en 2005. Circulaire N° 634/DEF/DPMM/SIC/OFF du 16 septembre 2004 relative au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine, en 2005. Circulaire N° 1147/DEF/DPMM/SICM/EQUIP du 28 octobre 2004 relative au recrutement de musiciens de la flotte (Brest et Toulon). Circulaire N° 786 du 26 novembre 2004 / DEF/DPMM/SICM/OFF relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine, en 2006. Programme de français. Circulaire N° 206/DEF/DPMM/SICM/EQUIP du 02 février 2005 relative au recrutement d'un musicien de la flotte (Brest). Circulaire N° 143/DEF/DPMM/SICM/OFF du 07 février 2005 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine, en 2006. Circulaire N° 519/DEF/DPMM/1/RA du 31 mai 2005 relative à l'admission, en 2006, des officiers sous contrat dans les corps d'officiers de marine et d'officiers spécialisés de la marine. Circulaire N° 353/DEF/DPMM/SICM/OFF du 16 juin 2005 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine, en 2006. Circulaire N° 394/DEF/DPMM/SICM/OFF du 29 juin 2005 relative au recrutement d'officiers sous contrat et d'élèves officiers sous contrat en 2006. Circulaire N° 413/DEF/DPMM/SICM/OFF du 11 juillet 2005 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte en 2006. Circulaire N° 1237/DEF/DPMM/SICM/EQUIP du 21 novembre 2005 relative au recrutement de musiciens de la flotte (Brest et Toulon). Circulaire N° 583/DEF/DPMM/FORM du 16 décembre 2005 relative à la liste des cours et stages correspondant aux objectifs généraux de formation du personnel militaire de la marine, année 2006. Circulaire N° 656/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 décembre 2005 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine, en 2007. Programme de français. Circulaire N° 0-21198-2010/DEF/DPMM/DA du 11 mai 2010 relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière, le personnel non officier volontaire, les aspirants volontaires et les mousses. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 23.
Texte 24
02 juillet 2012

Décision N° 0-15996-2012/DEF/DPMM/DIR du 02 juillet 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 2 5 1 2 7 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 1571/M/1/PM/4 du 21 juillet 1966 portant suppression de l'inscription maritime. Décision N° 145/MA/DPMM/PF du 29 mai 1973 portant intégration dans le corps du personnel féminin de la marine. Décision N° 529/DEF/DPMM/2/A du 12 février 1975 relative au cadre de maîtrise. Décision N° 5/DEF/DPMM/ASS du 27 janvier 1987 relative à la création du foyer commun club sportif et de loisirs de Brest. Décision N° 147/DEF/DPMM/ASS du 30 mai 1994 relative à la création d'un foyer d'unité au bataillon des marins pompiers de Marseille. Décision N° 211/DEF/EMM/PL/EMC du 18 avril 1996 relative à la création de la spécialité de mécanicien d'armes par regroupement des spécialités de missilier anti-sous-marin et de missilier. Décision N° 162/DEF/DPMM/ASS du 22 septembre 1997 relative à la réorganisation des foyers du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier. Décision N° 194/DEF/DPMM/ASS du 30 novembre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement du club nautique de la marine à Cherbourg. Décision N° 101/DEF/DPMM/ASS du 02 janvier 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement du club nautique de la marine à Lorient. Décision N° 117/DEF/DPMM/ASS du 23 février 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement du club nautique de la marine à Brest. Décision N° 184/DEF/DPMM/ASS du 13 août 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement du club nautique de la marine à Toulon. Décision N° 357/DEF/DPMM/FORM du 10 septembre 2003 relative à la création d'un détachement de l'école de l'aéronautique navale au Luc-en-Provence. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 24.
Texte 25
02 juillet 2012

Archivé Instruction N° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR du 02 juillet 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 2 5 1 2 7 5 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 313/M/PM/3 du 07 novembre 1960 relative aux gendarmes maritimes auxiliaires. Instruction N° 2013/DEF/DPMM/2/A du 06 juin 1977 relative aux congés de fin de campagne du personnel non officier de la marine (personnel de carrière ou servant sous contrat). Instruction N° 2808/DEF/DPMM/2/A du 19 juillet 1977 relative à l'organisation des spécialités des télécommunications. Instruction N° 377/DEF/DPMM/2/A du 26 janvier 1979 relative au livret matricule et livret d'instruction pour appelé. Instruction N° 1/DEF/DPMM/OM du 11 janvier 1982 relative à la mission, à l'organisation et au fonctionnement du centre informatique du personnel militaire (CIPM) dans l'établissement de la marine à Colombes. Instruction N° 122/DEF/DPMM/PA du 11 octobre 1983 relative à la venue des familles des marins dans les départements et territoires d'outre-mer. Instruction N° 2574/DEF/DPMM/2/A du 01 août 1984 relative au service militaire féminin. Instruction N° 53/DEF/DPMM/2/A du 09 janvier 1985 relative à l'organisation de la spécialité d'électromécanicien de sécurité. Instruction N° 17/DEF/DPMM/PS du 02 octobre 1985 relative au dossier de base à l'usage des commandants. Instruction N° 978/DEF/DPMM/1/E du 09 octobre 1986 relative à la qualification en communication audiovisuelle d'officiers de la marine. Instruction N° 4960/DEF/DCSSA/PERS/RA N° 33/DEF/DPMM/IRAM du 03 avril 1987 relative au recrutement et aux attributions des officiers de réserve du service de santé des armées, adjoints aux commandants des centres d'instruction des réserves de l'armée de mer. Instruction N° 283/DEF/DPMM/1/REC du 30 mars 1988 relative au régime des scientifiques du contingent incorporés dans la marine nationale. Instruction N° 3658/DEF/DPMM/2/E du 19 décembre 1988 relative à la gestion et à l'administration des appelés admis au stage du certificat pratique de maître de chien. Instruction N° 5228/DEF/DPMM/2/A du 13 décembre 1989 relative à la qualification professionnelle des marins des ports des spécialités autres que marin pompier et musicien. Instruction N° 765/DEF/DPMM/2/A du 16 février 1990 relative au cours par correspondance préparant au concours d'admission dans les corps des majors. Instruction N° 365/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 1991 relative aux stages de formation spécialisée. Instruction N° 306/DEF/DPMM/1/E du 31 mars 1994 relative aux fonctions assimilables à un commandement. Instruction N° 886/DEF/DPMM/2/E du 19 juillet 1994 relative à l'organisation de la spécialité d'informaticien d'informatique générale. Instruction N° 947/DEF/DPMM/2/E du 29 juillet 1994 relative à l'organisation de la spécialité d'agent postal. Instruction N° 181/DEF/DPMM/2/CTG du 05 mai 1995 relative au volontariat service long (VSL) du personnel appelé non officier : filière « VSL spécialistes » (CTS). Instruction N° 209/DEF/DPMM/EG du 05 juillet 1995 portant sur la sélection et formation des officiers-conseils. Instruction N° 218/DEF/DPMM/EG du 27 juillet 1995 relative à la sélection et à la formation du personnel relevant des officiers-conseils. Instruction N° 397/DEF/DPMM/SAIRM du 27 novembre 1995 relative au rôle et à la formation des assistants de promotion sociale. Instruction PROVISOIRE N° 207/DEF/DPMM/2/E du 26 janvier 1996 relative à l'organisation de la spécialité d'infirmier. Instruction N° 14/DEF/DPMM/1/REC du 06 février 1996 relative à l'habilitation des élèves officiers de réserve (EOR) et aspirants de réserve de la marine. Instruction N° 127/DEF/DPMM/FORM du 13 février 1996 relative à l'attribution du brevet élémentaire au personnel appelé de spécialité marin pompier. Instruction N° 209/DEF/DPMM/2/CTG du 19 mars 1996 relative à la nomination à la distinction de première classe des matelots et à l'avancement des militaires non officiers effectuant le service national. Instruction N° 12/DEF/DPMM/1/REC du 21 mars 1996 relative au recrutement et à la gestion des élèves officiers de réserve (EOR) dans le cadre du service militaire actif. Instruction N° 9/DEF/DPMM/EG du 13 septembre 1996 relative à la mission, à l'organisation et au fonctionnement des cellules « emplois ». Instruction N° 1994/DEF/DPMM/2/E du 05 novembre 1996 relative à l'organisation de la spécialité de mécanicien d'armes (MEARM). Instruction N° 101/DEF/DPMM/2/E du 05 janvier 1998 relative à l'organisation de la spécialité de mécanicien de bord d'aéronautique. Instruction N° 172/DEF/DPMM/1/PRA du 23 février 1999 relative au dossier individuel et à la fiche générale du personnel officier de la marine nationale géré par la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 150/DEF/DPMM/FORM du 08 février 2000 relative à l'organisation de la formation au sein de la section marine école de Meridian. Instruction N° 11/DEF/DPMM/SICM du 28 février 2000 relative au volontariat service long des officiers du service national (élèves officiers de réserve) et des cadres du service national (assistants scientifiques et techniques du contingent ; scientifique du contingent). Instruction N° 787/DEF/DPMM/2/E du 18 avril 2000 relative aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier du personnel non officier de la marine. Instruction N° 101/DEF/DPMM/IDENT du 01 septembre 2000 relative à la procédure de délivrance et de retrait de la carte de circulation et de la carte de réduction famille militaire sur le réseau de la société nationale des chemins de fer français au profit du personnel militaire de la marine. Instruction N° 482/DEF/DPMM/FORM du 04 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement de la section marine école de Meridian (Etats-Unis). Instruction N° 661/DEF/EMM/PL/ORA du 29 novembre 2000 relative à l'établissement des chaînes de notation du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 11/DEF/DPMM/SICM du 28 février 2000 relative au volontariat service long des officiers du service national (élèves officiers de réserve) et des cadres du service national (assistants scientifiques et techniques du contingent ; scientifique du contingent). Instruction N° 161/DEF/DPMM/EG du 05 juillet 2001 relative au recueil et au contrôle des données de ressources humaines. Instruction N° 375/DEF/DPMM/FORM du 30 mai 2002 relative à l'organisation de la formation au sein de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de Provence. Instruction N° 683/DEF/DPMM/SICM/OFF du 03 décembre 2002 relative au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale et concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine, en 2003. Instruction N° 5/DEF/DPMM/1/RA du 19 mars 2003 relative aux conditions d'application aux officiers de la marine de l'article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975. Instruction N° 392/DEF/DPMM/FORM du 27 juillet 2004 relative aux filières de formation des pilotes de la marine, suivi des élèves pilotes. Instruction N° 163/DEF/DCCM/PERS/FORM du 30 mai 2005 relative à la délégation d'attributions du domaine de compétences professionnelles du directeur central du commissariat de la marine aux directeurs du commissariat de la marine de Toulon et Brest. Instruction N° 123/DEF/DPMM/MMD du 09 mai 2006 relative à l'insertion professionnelle du personnel militaire non officier engagé initial de courte durée. Instruction N° 0-8858-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 février 2009 relative au recrutement des officiers sous contrat et volontaires officiers aspirants gérés par la direction centrale du commissariat de la marine. Instruction N° 0-48531-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 novembre 2010 relative au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct). Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 25.
Texte 26
04 juillet 2012

Archivé Décision N° 0-14769-2012/DEF/EMM/ROJ du 04 juillet 2012 portant dissolution d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 2 5 1 2 5 9 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 366/DEF/EMM/PL/ORA du 5 mai 2000 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.5.
Texte 27
04 juillet 2012

Archivé Décision N° 0-14761-2012/DEF/EMM/ROJ du 04 juillet 2012 portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 2 5 1 2 5 8 S
Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.5.
Texte 28
10 juillet 2012

Archivé Décision N° 0-15010-2012/DEF/EMM/ROJ du 10 juillet 2012 portant dissolution de l'échelon de démantèlement de Nîmes-Garons.

NOR : D E F B 1 2 5 1 2 9 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-12115-2011/DEF/EMM/ROJ du 13 mai 2011 portant création de l'échelon de démantèlement de Nîmes-Garons. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.5. , 480.1.3.
Texte 29
01 août 2012

Archivé Instruction N° 456/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 01 août 2012 relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de l'armée de l'air, de ses écoles et centres de formation.

NOR : D E F L 1 2 5 1 2 5 7 J
Abrogé le 25 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 456/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement. Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État. Décret N° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires. Décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Instruction N° 230848/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 du 15 octobre 2008 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires.

Instruction n° 311669/DEF/SGA/DRH-MD du 6 décembre 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 29.
Classé(s) au(x) : BOEM 524-2.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 30
23 juillet 2012

Archivé Circulaire N° 197352/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 23 juillet 2012 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2013.

NOR : D E F A 1 2 5 1 1 3 2 C
Abrogé le 03 février 2014 par : CIRCULAIRE N° 19785/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2014. Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2. Code général des impôts (article 81) (n.i. BO).

Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150). Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 30.
Texte 31
19 juin 2012

Circulaire N° 8129/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 19 juin 2012 relative au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur en chef de deuxième classe en 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 1 2 2 5 C
Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 31.
Texte 32
29 mai 2012

Archivé Circulaire N° 115022/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 29 mai 2012 relative aux places offertes au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré en 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 1 0 8 1 C
Abrogé le 15 mai 2013 par : CIRCULAIRE N° 555044/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux places offertes au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré en 2014. Référence(s) : Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 05 mai 2009 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 32.
Texte 33
26 juin 2012

Archivé Circulaire N° 0-14620-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 26 juin 2012 relative au concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2013 et sa préparation par correspondance.

NOR : D E F B 1 2 5 1 1 9 6 C
Abrogé le 16 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-14643-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2014 et sa préparation par correspondance. Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 06 janvier 2009 relatif aux concours d'admission à l'École militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Arrêté N° 0-5002-2012 du 19 mars 2012 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour son admission par concours à l'école militaire de la flotte. Instruction N° 0-17676-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 22 septembre 2010 relative aux cours par correspondance préparant aux concours d'admission en 1re année de l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine et au concours semi-direct pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Instruction N° 102/DEF/EMM/PRH du 05 décembre 2011 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel militaire de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-16186-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 14 juin 2011 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2012 et sa préparation par correspondance. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 33.
Texte 34
28 juin 2012

Circulaire N° 0-15112-2012/DEF/EMM/PMS du 28 juin 2012 relative à la mise en œuvre de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires à compter du 1er juillet 2012.

NOR : D E F B 1 2 5 1 1 9 5 C
Référence(s) : Décret N° 97-900 du 01 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. Décret N° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires. Arrêté interministériel du 01 octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. Arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires. Directive N° 146/DEF/EMM/PRH du 21 novembre 2006 relative au temps de service, permissions, congés et absences du personnel militaire de la marine nationale.

f) Note n° 230318/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 31 mai 2007 (n.i. BO).

g) Note n° 230288/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 18 avril 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 000-41191-2007/DEF/EMM/PMS du 29 juin 2007 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 34.