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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation

INSTRUCTION N° 0-11051-2012/DEF/DPMM/FORM relative au tutorat pré-brevet d'aptitude technique.

Du 21 juin 2012
NOR D E F B 1 2 5 1 1 9 4 J

Préambule.

Dans le cadre de la réforme « valorisation du recrutement et de l\'emploi du personnel équipage de la flotte » (VAREQ) et de la fidélisation des quartiers-maîtres et matelots de la flotte (QMF), l\'accès au brevet d\'aptitude technique (BAT) pour une large partie de cette population est un des objectifs.

Le tutorat est apparu comme un moyen permettant de l\'atteindre. En terme de formation, il permet de limiter le temps passé en école et de valoriser le travail déjà réalisé par le QMF à l\'occasion de ses différentes affectations. Il favorise par une approche pratique, plus que théorique, les compétences attendues au BAT.

Ce dispositif étant appelé à monter encore en puissance, il apparaît nécessaire de détailler dans un document l\'ensemble des modalités qui lui sont liées.

1. PRINCIPES DU TUTORAT PRÉ-BREVET D'APTITUDE TECHNIQUE.

Le tutorat pré-BAT, qui intervient entre la sélection au BAT et l\'admission au cours, est destiné à valider la capitalisation de l\'expérience et des connaissances acquises depuis la sortie de la formation élémentaire métier.

L\'intégration à un BAT tutoré permet au QMF identifié de suivre une formation plus courte qu\'un BAT non tutoré. Ce gain en durée est généré par l\'acquisition de compétences pratiques au cours de ses affectations.

Au début de la période de tutorat, ces compétences peuvent être déjà acquises (ce sera le cas pour la plus grande majorité d\'entre elles), en cours d\'acquisition ou facilement acquérables dans le contexte d\'emploi. Quoiqu\'il en soit, l\'intégralité de celles-ci devra être définitivement validée avant le début du BAT.

Un tuteur est désigné. Il a pour mission principale, sous l\'autorité du commandant de formation, l\'organisation et la certification, au fur et à mesure du tutorat, des compétences acquises par le QMF.

En pratique, l\'accès au tutorat pré-BAT est possible et souhaitable lorsqu\'un QMF est capable d\'effectuer la plupart des tâches demandées à un marin sortant du BAT de la spécialité demandée. La liste de ces tâches, déterminée par l\'école qui dispense le BAT, est disponible dans le livret de tutorat. Les compétences qui y sont décrites correspondent à un certain nombre de modules réalisés lors du BAT non-tutoré.

Le tutorat n\'est donc pas adapté pour un QMF sélectionné pour un BAT sans rapport avec son métier d\'origine ou lorsqu\'il exerce un métier avec de multiples facettes ne permettant pas de valider l\'ensemble des compétences demandées sans générer un important travail de tutorat.

2. CONDITIONS D'ACCÈS À UN TUTORAT PRÉ-BREVET D'APTITUDE TECHNIQUE.

Le choix de faire effectuer un tutorat est un choix de commandement.

À l\'issue de la sélection par le bureau des équipages de la flotte et des marins des ports (PM2) au BAT, le commandant de formation décide, pour chacun des marins sélectionnés, si un tutorat est envisagé. Pour faire son choix, il prend en compte les critères suivants :

  • la spécialité demandée correspond au métier d\'origine (annexe I.) ;

  • l\'expérience acquise sera suffisante au moment du début du tutorat (annexe II.) ;

  • l\'activité de l\'unité permettra à l\'intéressé de réaliser le tutorat pré-BAT.

Pour s\'aider dans son choix, la formation peut consulter les dossiers de tutorat en ligne sur le site e-form (http://p-form.marine.defense.gouv.fr) ou s\'adresser aux points de contacts de chaque école délivrant le BAT identifié sur le volet tutorat pré-BAT de ce site.

Lorsqu\'une formation décide de faire faire un tutorat à un QMF, elle lui désigne un tuteur. Ce tuteur, qui doit être de la spécialité demandée, est le plus généralement un marin de la spécialité de niveau brevet supérieur (BS) ou, à défaut, un marin BAT ancien dont le travail sera contrôlé par un officier marinier supérieur (OMS).

Le tutorat doit donc être en phase avec l\'emploi exercé et peut conduire, si la candidature est appuyée, à une mise pour emploi de courte durée dans un autre secteur ou sur un bâtiment afin de mieux préparer l\'intéressé au BAT pour lequel il est sélectionné. Pour autant, le tutorat ne doit pas conduire à une surcharge de travail disproportionnée, tant pour le tuteur que pour le tutoré.

La décision est portée à la connaissance de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) par un message officiel dont les destinataires sont PM2, l\'école délivrant le BAT et le bureau des écoles et de la formation (PM/FORM). La décision de faire faire un BAT non tutoré doit être motivée à l\'aide des critères précités. Si le choix est porté sur la réalisation d\'un BAT tutoré, le message devra comporter les coordonnées du tuteur.

Le message doit être envoyé dans le délai d\'un mois à compter de la sortie du message de sélection.

La décision prise est irrévocable et le respect du contrat incombe au commandant de la formation.

3. Déroulement du tutorat.

Le tuteur a pour premier rôle de proposer l\'organisation pratique du tutorat permettant de consolider ou de faire acquérir au marin les compétences nécessaires pour rentrer au BAT.

Les compétences à détenir sont décrites dans le livret de tutorat qui est disponible sur le portail e-form. Les tuteurs qui ne pourraient avoir accès à intramar pourront solliciter directement l\'école qui le leur enverra.

À mi parcours, le tuteur envoie un bilan à l\'école. En cas de retard flagrant, l\'école contacte la formation pour en comprendre les raisons et, suivant les cas, peut demander à celle-ci d\'interrompre le tutorat ou de justifier sa capacité à faire acquérir les compétences manquantes dans de bonnes conditions et dans les délais impartis. Si l\'école décide d\'interrompre le tutorat, l\'élève réalisera alors un BAT non tutoré ; le risque de report de session est élevé.

En cas d\'indisponibilité (arrêt maladie, mise pour emploi, etc.) ou de mutation du tuteur, le commandant de formation en désigne, dans les meilleurs délais, un nouveau pour ne pas pénaliser le travail du QMF. L\'unité en informe par message l\'école.

4. Évaluation du tutorat.

Les compétences à valider durant le tutorat sont évaluées par des tests à l\'arrivée au BAT. Ces tests doivent être le reflet des compétences attendues dans le livret de compétences et être les plus pratiques possibles.

Chacun des modules est validé par une note. Si les notes obtenues aux différents modules sont inférieures à la moyenne, les écoles peuvent discrétionnairement envisager l\'une des deux solutions suivantes :

  • les insuffisances sont ciblées et peu nombreuses : l\'élève suivra un programme de rattrapage ciblé pendant le BAT ;

  • les modules non validés sont nombreux : l\'intéressé est remis à disposition de son autorité gestionnaire des emplois (AGE) par l\'école et est alors reporté à une session ultérieure pour un BAT non tutoré. Le recours à cette solution devra être utilisé de façon exceptionnelle.

Les notes de certification des modules tutorés sont adressées par les écoles aux formations ayant effectué le tutorat ainsi qu\'aux autorités organiques concernées afin d\'apprécier le travail des tuteurs.

5. Dispositions diverses.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur « compétences »,

Denis BIGOT.

Annexes

Annexe I. LISTE DES SPÉCIALITÉS PRÉFÉRENTIELLES SELON LE MÉTIER D'ORIGINE.

LIBELLÉ
 COURT.

LIBELLÉ LONG.

LIBELLÉ
COURT.

LIBELLÉ LONG.

MOBUREAU

Matelot bureautique.

ASCOM

Assistant de commandement.

COMLOG

Comptable logisticien.

GESTRH

Gestionnaire des ressources humaines.

MOFUSIL

Fusilier marin.

FUSIL

Fusilier commando.

MOMACHINE

Matelot machine.

ATNAV

Spécialiste d\'atelier naval.

ELECT

Électrotechnicien.

MEARM

Mécanicien d\'armes.

MECAN

Mécanicien naval.

MOMAINTAE

Matelot de maintenance aéronautique.

AVIONIQUE

Avionique.

PORTEUR

Porteur.

MOOPSNAV
branche SDC

Matelot opérations navales branche système de direction de combat (SDC).

DEASM

Détecteur anti-sous-marins.

DETEC

Détecteur.

ELARM

Électronicien d\'armes.

MOOPSNAV
branche
sémaphore

Matelot opérations navales branche sémaphore.

GUETF

Guetteur de la flotte.

MOOPSNAV
branche
passerelle

Matelot opérations navales branche passerelle.

NAVIT

Navigateur-timonier.

MOOPSNAV
branche SIC

Matelot opérations navales branche système d\'information et de communication (SIC).

SITEL

Spécialiste des systèmes d\'information et des télécommunications.

MOPOMPI

Matelot pompier.

MARPO

Marin-pompier de la flotte.

MOPONT

Matelot de pont.

MANEU

Manœuvrier.

MEARM

Mécanicien d\'armes.

MOPONTVOL

Matelot de piste et de pont d\'envol.

AVIONIQUE

Avionique.

MANEU

Manœuvrier.

PORTEUR

Porteur.

MORESTAU

Matelot restauration.

GECOLL

Gérant de collectivité.

Annexe II. IDENTIFICATION DES FONCTIONS PRÉCÉDEMMENT OCCUPÉES PERMETTANT DE SUIVRE UN TUTORAT « PRÉ-BREVET D'APTITUDE TECHNIQUE » EN FONCTION DU MÉTIER D'ORIGINE ET DU BREVET D'APTITUDE TECHNIQUE ENVISAGÉ (LISTE NON EXHAUSTIVE).

BREVET D\'APTITUDE TECHNIQUE SOUHAITÉ.

MÉTIER D\'ORIGINE.

FONCTION OCCUPÉE.

ASCOM

MOBUREAU

Opérateur en secrétariat d\'autorité/général.

ATNAV

Non concerné par le tutorat.

AVIONIQUE

Non concerné par le tutorat.

COMLOG

MOBUREAU

Adjoint bureau gestion centralisée (BGC) ou bureau comptable matériel (BCM) (embarqué ou à terre).

DEASM

MOOPSNAV
branche système de direction de combat (SDC)

Opérateur sonar.
Opérateur table traçante.
Poursuiteur radar/opérateur système d\'exploitation navale des informations tactiques (SENIT).

ELARM

MOOPSNAV

branche SDC

Secteur information lutte au-dessus de la surface (INFO/LAS) :

- emploi fonctionnel : opérateur veille (air ou surface), table traçante, opérateur guerre électronique (GE) ;

- emploi organique : équipier de maintenance GE, équipier de maintenance détection électromagnétique (DEM), groupement de sécurité du service (GSS) service INFO/LAS.

ELECT

MOMACHINE

Service ou secteur ELECT (impérativement embarqué).

Entraîneur physique militaire et sportif (EPMS)

Non concerné par le tutorat

FUSIL

MOFUSIL

Peu importe la fonction dès lors que l\'intéressé est MOFUSIL.

GECOLL

MORESTAU

Agent de restauration collective (embarqué ou à terre).

GESTRH

MOBUREAU

Opérateur en bureau d\'administration des ressources humaines (BARH).

GUETF

MOOPSNAV

Branche SDC

Opérateur en sémaphore.

MANEU

MOPONT

Secteur drone, apparaux, gréement (DAG).

MANEU

MOPONTVOL

Secteur drone, apparaux, gréement (DAG).

MAPOM

MOPOMPIM

Équipier sur engins incendie et sanitaire.

MARPO

MOPOMPI

Équipier d\'engins incendie et sanitaire des compagnies de marins pompiers des services de secours incendie sauvetage (unité à terre). Équipier de groupes d\'attaques des secteurs sécurité des bords (environnement embarqué).

MEARM

MOMACHINE

Secteur ARMES (partie mise en œuvre des armes).
Emploi fonctionnel : équipier chef de veille nautique (CVN) (veilleur), tireur 12.7 mm ou 20 mm F2.
Emploi organique : équipier de maintenance MEARM, GSS service ARMES.
Participation au concours d\'identification de l\'amiral, commandant la force d\'action navale (ALFAN) avec une note supérieure à 7/20.

MECAN

MOMACHINE

Secteurs propulsion (PROP), auxiliaire (AUX), installation auxiliaire (IA) ou extérieur (EXT).

NAVIT

MOOPSNAV
branche passerelle

Secteur timonerie (TIM) (phoniste ou adjoint au chef du quart).

PORTEUR

Non concerné par le tutorat

SITEL

MOOPSNAV
branche SIC

Opérateur élémentaire de poste de contrôle/système d\'information et de communication (PC/SIC).
Opérateur élémentaire supervision systèmes et réseaux.
Équipier soutien télécommunication.
Équipier soutien réseaux informatique.