1. Missions du CIPM.

1.1.

Le CIPM est le centre de traitement des données relatives au personnel militaire.

1.2.

Le CIPM est chargé :

• 1. De la collecte et de la conservation sur support informatique de données nominatives relatives au personnel militaire géré par le direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

• 2. De la mise au point et de l'exécution des traitements automatisés nécessaires à l'administration individuelle, à la gestion pour l'emploi (affectations) et à la gestion prévisionnelle du personnel en activité.

• 3. De la mise au point et de l'exécution des traitements automatisés nécessaires à la gestion, en vue de la mobilisation, du personnel de réserve.

• 4. De la fourniture sur demande des bureaux ou services ayant qualité pour en connaître des informations qu'il peut élaborer d'après les éléments contenus dans les dossiers informatiques qu'il détient.

• 5. De la gestion des équipements informatiques de la DPMM.

Il exerce ces activités avec le concours et au profit :

• des bureaux, services et sections de la direction et des organismes subordonnés ;

• de certains bureaux de la division « plans » de l'état-major de la marine (EMM) ;

• des bureaux chargés, à l'échelon local, de la gestion du personnel en activité et de réserve.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur sur l'informatique et les libertés, seuls les bureaux « pilotes » ont autorité pour modifier la diffusion des états fournis par le CIPM.

2. Commandement.

2.1. Subordination du CIPM.

Le CIPM est un organisme extérieur de la direction du personnel militaire de la marine.

Il est implanté dans l'établissement de la marine à Colombes.

2.2. Direction.

Le chef du CIPM est un officier supérieur de marine, titulaire du brevet technique, option informatique. Il est également chef du bureau « organisation-méthodes » (OM) de la DPMM et correspondant « informatique, fichiers et libertés » en application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 (BOC, 1979, p. 4161)

Le chef de centre relève :

• hiérarchiquement du directeur du personnel militaire de la marine et exerce ses fonctions sous l'autorité du directeur adjoint ;

• du commandant militaire de l'établissement de la marine à Colombes pour tout ce qui concerne la participation au service courant, la police et la sécurité des locaux, l'infrastructure, la sûreté et la défense.

Il a, pour la discipline et l'avancement du personnel militaire, les attributions d'un chef de corps telles qu'elles sont définies par l'instruction portant application du règlement de discipline générale (art. 34 de l'instruction n^o 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 (BOC, p. 4749).

Les attributions de l'officier général dans son commandement sont exercées pour le centre par le capitaine de vaisseau, commandant la marine à Paris.

3. Organisation.

Le CIPM est articulé en trois sections :

• une section analyse-programmation ;

• une section technique ;

• une section contrôle et exploitation de l'information.

Il dispose d'un secrétariat.

3.1. Section analyse-programmation.

3.1.1.

Le chef de la section « analyse-programmation » est chargé :

• d'établir en liaison avec la section « technique » et le bureau PM/OM, les standards internes au centre, concernant :

  • les méthodes, règles et techniques de programmation ;

  • la constitution et l'archivage des dossiers de programmes et de chaînes ;

  • les règles d'emploi de l'équipement et des ressources du centre ;

• d'élaborer, en liaison avec la section « technique » et le bureau PM/OM le plan de formation du personnel (qu'il s'agisse de formation externe ou interne).

3.1.2.

La section « analyse-programmation » réalise l'analyse, la programmation, les tests et la maintenance des traitements dont la mise sur ordinateur est décidée.

A ce titre, il lui appartient (en liaison avec la section « technique » pour ce qui la concerne) :

• d'établir ou de modifier les dossier des programmes (mise au point des imprimés mécanographiques incluse) ;

• d'établir ou de modifier les documents d'exploitation nécessaires à un fonctionnement normal de l'atelier ordinateur ;

• d'effectuer le pilotage de la mise en exploitation de nouveaux programmes. L'action qu'elle exerce dans le domaine de l'exploitation ne prend fin que lorsque l'atelier ordinateur passe de la production prototype à la production série ;

• de tenir à jour le catalogue officiel des programmes ;

• de tenir à jour l'inventaire des états.

3.1.3.

La section « analyse-programmation » est articulée en plusieurs équipes dont le nombre et la composition sont fixés par l'officier chargé de la section, en fonction des disponibilités en personnel analyste et programmeur ainsi que des degrés de complexité et d'urgence des études à mener.

Ces équipes comportent au minimum :

• un officier ou un fonctionnaire ;

• un remplaçant désigné du précédent (officier, fonctionnaire ou programmeur ancien) ;

• un ou deux autres programmeurs.

3.1.4.

L'officier chargé de la section est tenu informé des erreurs et des anomalies constatées par le bureau « préparation, contrôle et diffusion de l'information » et susceptibles de justifier des modifications de programme.

Réciproquement, il apporte son concours à la section de contrôle de l'information lorsque l'origine d'erreurs ou d'anomalies peut résider dans des imperfections de programme.

3.2. Section technique.

3.2.1.

Dirigée par un officier, la section technique est chargée de la mise en œuvre du système informatique.

Elle est constituée :

• d'une équipe « système » ;

• d'un groupe « exploitation ».

3.2.2.

L'équipe « système » :

• assure la gestion des systèmes d'exploitations et de leurs extensions téléinformatiques ; dans ce domaine, elle étudie, en liaison avec les représentants des constructeurs, les développements envisageables ;

• informe et conseille les personnels d'analyse, de programmation et d'exploitation en vue d'assurer une optimisation constante de l'utilisation des ressources.

3.2.3.

Le groupe « exploitation » met en œuvre le matériel de l'atelier ordinateur en vue de l'exécution des travaux de production prévus.

Ceci nécessite entre autres tâches :

• la planification des travaux ;

• leur préparation avant exécution ;

• le pupitrage des ordinateurs et la mise en œuvre des périphériques ;

• la façonnage des états produits ;

• le contrôle de la bonne exécution des travaux ;

• la gestion des matières consommables nécessaires au fonctionnement de l'atelier telles que :

  • disques et bandes magnétiques ;

  • papiers (préimprimés ou non) et rouleaux (ou rubans) encreurs pour imprimantes ;

  • produits d'entretien spéciaux.

3.3. Section de contrôle et d'exploitation de l'information.

Dirigée par un officier, elle a la responsabilité de l'exécution :

• du recueil et de la préparation des données et d'une façon générale de toutes les opérations situées en amont de l'ordinateur ;

• du contrôle quantitatif et de l'expédition des documents édités par ordinateur.

Elle comporte à cet effet un bureau « préparation, contrôle et diffusion de l'information », un atelier de transcription et un atelier de reprographie.

3.3.1. Bureau « préparation, contrôle et diffusion de l'information ».

Sous l'autorité d'un officier marinier, il est chargé de réaliser dans l'ordre, les tâches suivantes :

• a).  Pour les informations « entrée » :

  • réception et regroupement, à son arrivée de l'information en provenance des unités, des bureaux « personnel » des régions et sous-résions et des différents bureaux de l'administration centrale. L'information reçue par la section est présentée sous une forme normalisée suivant les modalités définies ;

  • contrôle qualitatif des mouvements ;

  • correction des mouvements erronés avant lecture optique ;

  • transcription sur bande magnétique par lecture optique ;

  • archivage de l'information origine, introduite sur l'ensemble électronique ;

  • comptage des mouvements.

• b).  Règlement en liaison avec les bureaux concernés de l'administration centrale, des anomalies ou erreurs détectées par les programmes ⁽¹⁾.

• c).  Pour les informations « sortie » :

  • contrôle qualitatif et quantitatif des résultats des traitements de mise à jour ;

  • expédition des documents « ordinateur » aux destinataires de l'ensemble de la marine et des documents faisant l'objet d'une reproduction dont PM/OM est bureau pilote.

• d).  Participation à la rédaction du bulletin du secrétaire.

3.3.2. Atelier de transcription.

Il comprend, sous l'autorité d'une monitrice, du personnel civil et militaire.

La monitrice chef d'atelier est responsable de l'exploitation de l'ensemble des moyens de saisie non directement reliés à l'un des deux principaux ordinateurs du centre.

L'atelier effectue la transcription sur cartes, sur bordereaux de lecture optique ou sur support magnétique :

• de mouvements destinés à la mise à jour des fichiers de base ;

• des programmes créés par les sections.

Il dépend de la section technique pour les questions relatives au matériel.

L'officier chargé de la section technique suit à cet effet le matériel installé ; il se tient informé des matériels nouveaux présentés sur le marché et étudie sur les plans performances et adaptation aux besoins, les équipements qu'il serait souhaitable de mettre en place. Il fait des propositions dans ce sens au chef de la section contrôle-exploitation.

3.3.3. Atelier reprographie.

Il réalise les différents travaux de reprographie nécessités soit par la mise en forme de documents issus de l'ordinateur, soit par l'édition ou les corrections des documents établis par le service (350/PM/OM du 2 septembre 1976, mention au BOC, p. 3549, inventaire des états, etc.).

Un officier marinier est le chef de l'atelier reprographie.

3.3.4.

Dans les limites de ces différentes attributions, le chef de la section est habilité à entretenir des relations directes avec les correspondants militaires du bureau PM/OM pour tout ce qui concerne l'acheminement et l'exploitation du courrier mécanographique ainsi que le redressement des erreurs et anomalies constatées au cours des traitements.

Dans l'exercice de cette délégation, il lui appartient de rendre compte à l'officier chargé de la section « analyse-programmation » et au chef du bureau PM/OM des faits susceptibles d'avoir une incidence défavorable sur le fonctionnement du CIPM et le déroulement des traitements sur ordinateur.

4. Fonctionc particulières.

Quelques fonctions particulières ne rentrent pas dans la structure ci-dessus :

4.1. L'encadrement du personnel civil et militaire.

Cette fonction est assurée par l'officier, chef de la section « contrôle et exploitation » de l'information.

4.2. La fonction d'officier sécurité, au sens informatique.

Cette fonction est assurée par le chef de la section technique.

4.3. Gestion des crédits de matériels consommables.

Cette fonction est assurée par le chef de la section « contrôle et exploitation de l'information ».

Dans les limites de ces attributions, celui-ci est habilité à entretenir des relations directes avec les fournisseurs agréés.

5. Moyens du centre.

5.1. Moyens en personnel.

Le centre dispose :

• de personnel militaire inscrit au plan d'armement (officiers, officiers mariniers, équipages et personnel féminin). La conduite et la surveillance des installations énergie et sécurité sont assurées par du personnel de l'établissement ;

• du personnel civil détaché par la direction des personnels civils pour le personnel fonctionnaire et par la direction du commissariat de la marine pour le personnel ouvrier.

5.2. Moyens en matériels.

Le centre est équipé :

• de matériels informatiques pour la saisie et le traitement des informations. Les matériels sont définis au schéma directeur de l'informatique de la marine ;

• de matériels de reproduction et de mise en forme des produits ordinateurs approvisionnés sur les crédits du centre par l'intermédiaire du commissariat de la marine à Paris ;

• de matériels d'ameublement et de bureau fournis par la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) (HCC) ;

• de matériels de caserment fournis par l'établissement de Colombes ;

• de matériels d'équipement fournis par l'établissement des constructions et armes navales (ECAN), Paris (sources d'énergie) ;

• de véhicules légers.

5.3. Moyens financiers.

Le centre dispose de crédits sur les chapitres 3441.10, 3442.10 et 5341.30, gérés par la direction du commissariat de la marine à Paris pour toutes les dépenses d'investissement et de fonctionnement du centre, à l'exception de celles relatives :

• aux équipements du ressort du service technique des transmissions et de l'informatique de la marine (SERTIM) ;

• aux équipements du ressort de l'ECAN Paris ;

• aux travaux d'infrastructure direction centrale des travaux immobiliers de la marine (DCTIM) ;

• aux articles gérés par la DCM (fournitures et matériel de bureau).

6. DISPOSITIONS PARTICULIERES.

6.1. Règles de correspondance.

Pour les applications de son ressort, le CIPM correspond, via le chef de PM/OM, par fiches avec les bureaux intéressés de la DPMM et de l'EMM suivant les instructions en vigueur.

Le CIPM peut émettre, sous timbre PM/OM, des lettres et notes à caractère technique ou administratif à destination des autorités et de tous les éléments concernés par les applications en exploitation.

6.2. Administration du personnel.

Militaire : il est administré par le commandant de la marine à Paris.

Civil : le chef du centre a vis-à-vis du personnel civil, les attributions d'un chef de section d'atelier. Il fait appliquer les règlements propres à chaque catégorie de personnel suivant les directives des organismes de gestion. Il établit la notation provisoire du personnel.

6.3. Notation.

Les officiers du centre sont notés dans les conditions suivantes :

Table 1. Chef de centre.

1er ressort.	2e ressort.	3e ressort.
Directeur adjoint.		Directeur.

 

Table 2. Officiers.

Chef de centre.

Directeur adjoint.

Directeur.