Le ministre de la défense, 

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié, portant organisation du service de santé des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

L\'atelier de maintenance de l\'établissement central des matériels du service de santé des armées - site de Bordeaux (AMA BDX) est créé à compter du 1^er août 2012.

Art. 2.

 

L\'AMA BDX est organisé selon l\'articulation définie au référentiel des effectifs en organisation (REO) du service de santé des armées.

Art. 3.

 

L\'AMA BDX relève sur le plan hiérarchique et technique du commandant de l\'établissement central des matériels du service de santé des armées (ECMSSA).

Art. 4.

 

L\'AMA BDX assure la maintenance de deuxième niveau technique d\'intervention (NTI 2) des matériels et équipements biomédicaux des centres médicaux des armées (CMA) implantés dans sa zone de responsabilité. Cette dernière est définie par note de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA).

Art. 5.

 

Les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

Les mutations du personnel des autres armées sont prononcées par leurs directions des ressources humaines respectives.

Les affectations du personnel civil sont prononcées par les centres ministériels de gestion (CMG).

Art. 6.

 

Les charges directement liées à l\'accomplissement de la mission sont intégrées dans les budgets de fonctionnement et d\'approvisionnement de la DAPSA.

Art. 7.

 

L\'AMA BDX est implanté sur l\'emprise géographique de l\'hôpital d\'instruction des armées Robert Picqué de Bordeaux et localisé au sein du service d\'ingénierie biomédical (SIB) de cet hôpital.

Art. 8.

 

L\'AMA BDX est soutenu par l\'hôpital d\'instruction des armées Robert Picqué et par le groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux, chacun dans la limite de ses prérogatives respectives.

Art. 9.

 

L\'AMA BDX est décrite dans le REO du service de santé des armées sous le code conception, réalisation, études d\'organisation (CREDO) 05EM 08F.