INSTRUCTION N° 122/DEF/DPMM/PA relative à la venue des familles des marins dans les départements et territoires d'outre-mer.
Abrogé le 02 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 11 octobre 1983NOR
La circulaire no 237/EMM/PL/ORG du 19 mai 1983 parue au Bulletin officiel des armées, fixe les conditions relatives à la venue des familles des marins dans les départements et territoires d'outre-mer, aux frais de l'Etat.
Il est rappelé qu'outre la visite réglementaire d'aptitude au départ outre-mer du militaire, chaque membre de la famille doit passer une visite médicale et doit être reconnu indemne de toute contre-indication au voyage et au séjour outre-mer (ce terme englobant les contre-indications physique, physiologique et psychique).
L'attention des intéressés et de leur famille est attirée sur l'importance de cette visite médicale.
Les conditions de vie en zones tropicales liées au climat et à l'environnement exigent que les personnes y séjournant soient exemptes de toute affectation chronique ou évolutive.
Un retour anticipé pour raison de santé a des répercussions financières, militaires, psychologiques et sociales dont la portée ne saurait échapper à personne.
Il est donc demandé aux familles de se présenter chez un praticien de leur choix (2) moins de trois mois avant la date de départ, en vue d'une visite médicale approfondie, à l'issue de laquelle un certificat médical sur papier libre sera établi. Ce certificat devra attester qu'il n'existe chez aucun des membres de la famille de maladie chronique ou évolutive contre-indiquant un séjour tropical et un voyage aérien.
Les risques encourus du fait d'un état de santé incompatible avec un séjour outre-mer doivent inciter à se soumettre, sans restriction, à une investigation médicale aussi complète que possible.
C'est au prix du respect de cette formalité que les intérêts des familles et de la marine pourront être préservés.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
LEJEUNE.