1. Conformément à l'article L. 18 du code du service national, tous les Français libérés du service sont tenus de présenter à toute réquisition des autorités militaires, judiciaires ou civiles la carte du service national.

L'instruction rappelée en référence a défini les modalités de délivrance et de remplacement de ladite carte.

2. Tous les militaires rayés des contrôles de l'activité doivent donc être titulaires de la carte du service national. La direction centrale du service national (DCSN) a précisé que la délivrance de la carte du service national aux militaires de carrière ou servant sous contrat, officiers ou non officiers, entrés au service antérieurement à l'institution de ce document, devrait être effectuée lors de leur congédiement. Il appartient donc aux commandants d'unités dont relèvent les intéressés de demander la mise en place des cartes manquantes, dans les mêmes conditions que celles qui ont été perdues ou détériorées (cf. second alinéa de l'art. 2 de l'instruction précitée).