1. Les notes-circulaires mentionnées ci-dessous sont abrogées :

• note-circulaire n° 21/DN/DPMM/CAB du 5 avril 1973 portant changement d\'attribution de la charge de promotion sociale à l\'intérieur de la direction du personnel militaire de la marine ;
  
• note-circulaire n° 673/DEF/DPMM/RES du 6 juillet 1984 relative à la délivrance de la carte du service national ;
  
• note-circulaire n° 841/DEF/DPMM/2/E du 5 juillet 1994 modifiée, relative à la répartition du personnel sortant des cours et stages ;
  
• note-circulaire n° 885/DEF/DPMM/2/E du 13 juillet 1994 relative à l\'admission au cours de formation à la conduite du personnel.

2. La présente note-circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.