CIRCULAIRE N° 50/DEF/DPMM/GST/1/E - N° 50/DEF/DPMM/GST/2/E relative à la souscription d'une déclaration d'engagement à rester au service après une formation spécialisée des militaires de la marine.
Abrogé le 02 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-15993-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 05 septembre 2002NOR D E F B 0 2 5 2 4 7 5 C
1.
La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le personnel officier et non officier de la marine admis à suivre une formation spécialisée dont la liste est diffusée en annexe II et III, doit s'engager à rester au service pour une durée déterminée après l'acquisition de cette qualification professionnelle.
2.
La déclaration s'inscrit dans une démarche légale, prévue par les textes cités en référence et rappelée ci-dessous. Elle s'applique aux militaires de carrière et engagés.
L'article 69 b) de la loi du 13 juillet 1972 prévoit que « le militaire de carrière est placé en position de retraite sur sa demande, dès qu'il a acquis des droits à pension de retraite, à jouissance immédiate, à moins que le temps pendant lequel il s'est engagé à rester en activité après une formation spécialisée ne soit pas expiré », et son article 80 dispose que « la démission ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels lorsque le militaire de carrière ayant reçu une formation spécialisée n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité ». Cette obligation particulière édictée à l'article 80 précité est également exigée par le décret 74-338 du 22 avril 1974 [réf. d)] s'agissant de diverses situations touchant les militaires de carrière (art. 7.1 : congé de reconversion, art. 28 : congé exceptionnel d'une durée supérieure à six mois).
En outre l'article 4 du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 [2e paragraphe, réf. c)] établit que pour l'engagé « l'admission à un stage de formation ou de spécialisation est assortie d'un engagement de l'intéressé à rester en activité pendant une durée de deux à cinq ans ».
3.
L'absence de déclaration de souscription d'engagement peut être à l'origine d'un contentieux important au moment où l'intéressé désire faire valoir ses droits à pension de retraite, démissionner ou bien demander une résiliation de son engagement.
C'est pourquoi, toute décision de la direction du personnel militaire de la marine (bureau officiers DPMM/GST/1, bureau des équipages de la flotte et des marins des ports DPMM/GST/2) prononçant une admission à un stage ou à un cours de formation ou de spécialisation qui implique un engagement à rester en activité de service à l'issue, comporte désormais les mentions suivantes :
« … L'attention des intéressés devra être, en outre, attirée sur les dispositions prévues :
à l'article 4 (paragraphe 2) du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (modifié), relatif aux militaires engagés ;
aux articles 69 [alinéa b)] (retraite) et 80 (démission) de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (modifiée), relatif aux militaires de carrière.
Les candidats admis devront à leur arrivée dans l'école de spécialité ou leur formation, sauf en ce qui concerne les cours de brevet supérieur de spécialité pour lesquels ces formalités ne seront accomplies qu'après réussite à l'examen probatoire, obligatoirement :
s'engager (militaires de carrière et engagés) à rester en activité de service de manière à accomplir (x) années de service au titre de la qualification acquise après la fin de la session ;
souscrire l'engagement fixé (admission à un cours) pour chacun de ceux qui ne réuniraient pas les conditions de temps de service.
Cet engagement sera caduc en cas de non obtention du brevet ou du certificat.
La décision d'admission sera notifiée dans les formes réglementaires aux intéressés, qui en délivreront un récépissé, daté et signé, à adresser au centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine (bureau maritime des matricules). »
Elle peut faire l'objet d'un recours auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret 2001-407 du 07 mai 2001 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
La saisine de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente.
La liste des cours concernés figure en annexe II et III, celle des écoles en annexe IV.
4.
Pour ce faire, le commandant de l'école de spécialité ou de la formation où sont dispensés ces cours, désigne parmi son état-major un officier chargé de contresigner la déclaration d'engagement (modèle donné en ANNEXE I, et jointe à toute décision d'admission) et de veiller à la stricte application des modalités fixées (y compris, si nécessaire, la souscription de l'engagement exigé) par la décision ministérielle d'admission.
5.
5. Le commandant de l'école de spécialité ou de la formation est chargé en début de chaque stage ou cours de formation spécialisée ou à l'issue de la période probatoire au cours du brevet supérieur de spécialité, de contrôler la bonne application de ces dispositions et de rendre compte à la direction du personnel militaire de la marine [bureau officiers, (DPMM/GST/1/A - DPMM/GST/1/E), bureau équipages de la flotte et marins des ports (DPMM/GST/2/A - DPMM/GST/2/E)] de tout refus opposé par les candidats, ainsi que toute élimination à l'issue de la période probatoire. Dans les cas précités, les décisions portant autorisation d'engagement seront rapportées.
6.
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi citée en référence a), un exemplaire de la déclaration d'engagement doit être inséré au dossier individuel de l'intéressé détenu par le bureau maritime des matricules ou par le bureau officiers de la direction du personnel militaire de la marine.
7.
La note-circulaire 50 /DEF/DPMM/2/A du 16 novembre 1994 , relative à la souscription d'une déclaration d'engagement à rester au service après une formation spécialisée ou en vue de l'obtention d'un certificat, est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.
Annexes
ANNEXE I. Modèle de déclaration d'engagement à rester au service.
Figure 1. Modèle de déclaration d'engagement à rester au service.
 |
ANNEXE II. Personnel officier.
1 Cours de spécialité.
Intitulés. | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Cours de l'école de spécialité « guerre des mines ». | 4 ans |
Cours de l'école supérieure des fusiliers commandos (ESFC). | 4 ans |
Cours de l'école des systèmes de combat et armes navals (ESCAN). | 4 ans |
2 Guerre des mines.
Stages « guerre des mines ». | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Stage d'intervention sur les engins explosifs improvisés (IEEI). | 2 ans |
Stage d'intervention sur les engins explosifs improvisés (IEEI), recyclage. | 2 ans |
Stage d'intervention sur les munitions et explosifs (IME). | 2 ans |
3 Fusiliers commandos.
Cours et stages « fusiliers commandos ». | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Formation au brevet militaire parachutiste pour cadres d'active. | 2 ans |
Stage de nageurs de combat. | 2 ans |
4 Renseignement.
Stage de formation au « renseignement ». | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Stage de formation des officiers spécialisés dans la recherche technique, stage annuel no 12.101. | 2 ans |
Stage de formation des langues. | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
École interarmées du renseignement et des langues (EIREL). | 5 ans |
5 Pilote.
Stages « pilote ». | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Stage de formation à l'école du personnel navigant d'essais et de réception (CEV). | 5 ans |
Cours de moniteur de pilote d'avion à Cognac. | 2 ans |
Cours de formation à la pratique en vol sur hélicoptères à la section marine école de Dax (SME Dax). | 5 ans |
Cours de spécialisation multimoteurs à l'école d'aviation de transport d'Avord (EAT Avord). | 5 ans |
Stage de nageurs de combat. | 2 ans |
6 Contrôle aérien.
Cours « contrôle aérien ». | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Cours du certificat de spécialité « tactique aéronautique » (à l'EPV/56 S) pour les officiers d'active. | 3 ans |
Cours de spécialité « contrôleur des opérations aériennes » (à l'EPV/56 S) pour OSC. | 2 ans |
Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs. | 2 ans |
Cours de spécialité « tactique aéronautique » (à l'EPV/56 S) pour les OSM et OSC. | 3 ans |
7 Renseignement.
Stage « renseignement ». | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Stage de renseignement long « ORIA » (officier renseignement interprète analyste) pour officiers contrôleurs des opérations aériennes. | 4 ans |
8 Énergie aéronautique.
Cours « énergie aéronautique ». | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Cours de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence, spécialité « énergie aéronautique » (EAN Salon). | 4 ans |
9 Domaine nucléaire.
Cours et stages « domaine nucléaire ». | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Cours d'ingénieur de quart. Cours du génie atomique, option A. Stage réacteur nouvelle génération au centre marine Cadarache pour ingénieur de quart. | 4 ans |
Cours supérieur de sécurité nucléaire. | 2 ans |
Cours d'officiers d'armement et de sécurité nucléaire. | 2 ans |
Cours du brevet d'atomicien. | 2 ans |
Cours du génie atomique, option B. | 4 ans |
Stage d'officier de prévention nucléaire. | 2 ans |
10 Informatique.
Cours et stages « informatique ». | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Cours d'informaticien du premier degré. | 4 ans |
Cours d'informaticien du deuxième degré. | 4 ans |
11 Forces sous-marines.
Cours et stages « forces sous-marines ». | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Cours de spécialité informatique spécifique sous-marin. | 2 ans |
12 Écoles supérieures. Écoles d'ingénieurs.
Écoles. | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Écoles supérieures. | 4 ans |
Écoles d'ingénieurs. | 4 ans |
13 Autres cours et stages. Enseignement militaire supérieur.
Écoles. | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Collège interarmées de défense (CID). | 4 ans |
Centre des hautes études militaires, institut des hautes études de la défense nationale (CHEM, IHEDN). | 4 ans |
14 Cours et stages à l'étranger DPMM/PM/1.
Pays. | Écoles. | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|---|
Allemagne. | Stage à la Führungsakademie. | 4 ans |
Australie. | Stage au joint services staff college course. | 4 ans |
Canada. | Cours d'état-major et de commandement des forces canadiennes à Toronto. | 4 ans |
Chili. | Cours de guerre navale de Valparaiso. | 4 ans |
États-Unis. | Stage de formation Hawkeye - E 2 C à Corpus Christi. | 5 ans |
Stage au naval command college à Newport. | 4 ans | |
Stage au naval post graduate school (NPGS) Monterey (Californie). | 4 ans | |
Stage navalisation pilote d'avions embarqués à Lackland, Pensacola et Meridian. | 5 ans | |
Stage au national defense university. | 4 ans | |
Espagne. | École de guerre navale de Madrid. | 4 ans |
Grande-Bretagne. | Stage au royal college of defence studies (RCDS). | 4 ans |
Cours « principal warfare officer » HMS Dryad (1 an sur 2, armée impaire). | 4 ans | |
Stage au royal naval staff college de Greenwich. | 4 ans | |
Italie. | Stage à l'institut de guerre maritime de Livourne et à l'institut supérieur d'état-major interarmées de Rome. | 4 ans |
Cours « perfectionnement professionnel » niveau 2 (1 an sur 3) à l'académie navale de Livourne. | 4 ans | |
Stage au centre des hautes études de défense (CASD). | 4 ans | |
Collège de défense de l'OTAN (NADEFCOL). | 2 ans | |
Japon. | Cours du national institute of defence studies à Tokyo. | 4 ans |
CHEM étrangers. | (Inde, Afrique du Sud, Pakistan, etc.). | 4 ans |
ANNEXE III. Personnel non officier.
1 Brevet d'aptitude technique de spécialité.
Brevet d'aptitude technique. | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Cours du brevet d'aptitude technique toutes spécialités. | 2 ans |
2 Certificat d'aptitude technique de spécialité.
Certificats d'aptitude technique. | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Cours du certificat d'aptitude toutes spécialités. | 2 ans |
3 Brevet supérieur de spécialité.
Brevets supérieurs (suite). | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Cours du brevet supérieur toutes spécialités. | 4 ans |
4 Autres cours et stages.
Cours et stages correspondant aux objectifs de formation du personnel militaire de la marine ordonnés par le bureau « activités sociales et sportives » (DPMM/ADM/ASL).
Cours et stages relatifs au sport. | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Cours du certificat supérieur de maître d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS). | 4 ans |
Stage d'aide-moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS). | 2 ans |
Cours de moniteur maître nageur sauveteur. | 3 ans |
Cours de moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS). | 4 ans |
Cours de moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS). | 4 ans |
Cours de moniteur de sports de combat. | 3 ans |
Cours et stages correspondant aux objectifs de formation du personnel militaire de la marine ordonnés par marine mobilité.
Stages des officiers conseils régionaux | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Stage de formation des responsables régionaux de marine. Mobilité des accompagnateurs des sections reconversion. | 3 ans |
4.1 Personnel des forces de surface.
Stage relatifs au personnel des forces de surface. | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Cours du certificat supérieur de chef de service « énergie-propulsion ». | 4 ans |
Cours du certificat élémentaire de qualification des bâtiments d'essais et de mesures. | 3 ans |
Cours du certificat supérieur de qualification des bâtiments d'essais et de mesures. | 3 ans |
Cours du certificat de pilote de port du premier degré. | 2 ans |
Cours du certificat supérieur de pilote de port du deuxième degré. | 4 ans |
Stage installation de manutention « Tartar » modifié 5. | 2 ans |
Cours du certificat supérieur d'électronicien. | 5 ans |
Cours du certificat de maître systèmes. | 5 ans |
Stage du certificat supérieur de moniteur d'atelier. | 4 ans |
Stage du certificat de contrôleur satellite. | 2 ans |
Stage du certificat de directeur de pont d'envol. | 4 ans |
Stage du certificat supérieur de directeur de pont d'envol. | 2 ans |
4.2 Fusiliers
Stage relatifs au personnel « fusilier ». | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Stage du certificat d'instructeur de tir. | 2 ans |
Stage du certificat de conducteur de groupe cynophile. | 2 ans |
Stage du certificat de cynotechnie supérieure. | 4 ans |
Stage du certificat d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs. | 3 ans |
Stage du certificat supérieur de parachutiste d'essais chef de mission. | 4 ans |
Stage du certificat supérieur de chef de mission commando. | 4 ans |
Stage du certificat de maître de chiens. | 2 ans |
Stage du certificat de nageur de combat. | 3 ans |
Cours du certificat de moniteur parachutiste. | 2 ans |
Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage. | 3 ans |
Cours du certificat supérieur de spécialiste des matériels de parachutage et de largage. | 3 ans |
Cours du certificat chuteur opérationnel. | 2 ans |
Cours du certificat d'instructeur de saut à ouverture commandée et retardée. | 2 ans |
Cours du certificat de parachutiste d'essai. | 4 ans |
Stage du certificat d'instructeur de corps-à-corps. | 2 ans |
Cours du certificat de moniteur d'escrime. | 4 ans |
Stage du certificat de chef de détachement montage hiver. | 2 ans |
Stage du certificat de chef de détachement montage été. | 2 ans |
4.3 Personnel de l'aéronautique navale.
Stage relatifs au personnel de l'aéronautique navale. | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Cours du certificat de maître système armement Rafale. | 4 ans |
Cours du certificat de maître système des systèmes porteur et puissance Rafale. | 4 ans |
Cours du certificat de maître système des systèmes porteur et vol Rafale. | 4 ans |
Cours du certificat de maître système des systèmes radio et détection Rafale. | 4 ans |
Stage du certificat de moniteur de pilotage hélicoptère. | 2 ans |
Stage du certificat de spécialiste en métrologie électronique. | 2 ans |
Stage du certificat de spécialiste en métrologie mécanique. | 2 ans |
Stage du certificat de spécialiste d'analyse spectrale des vibrations d'hélicoptères. | 2 ans |
Stage du certificat de contrôleur de procédure missiles ASMP. | 4 ans |
Stage du certificat supérieur de contrôleur en chef d'aéronautique. | 4 ans |
Cours du certificat de maître système du simulateur de pilotage Atlantique 2. | 4 ans |
Cours du certificat de maître système de mise en oeuvre et maintenance bancs Sesame. | 4 ans |
Stage du certificat de système d'armes AM 39 SUE. | 2 ans |
Stage du certificat de maintenance missiles Magic 2. | 2 ans |
Stage du certificat de plongeur d'hélicoptère. | 2 ans |
Cours du certificat supérieur d'officier de prévention nucléaire adjoint. | 4 ans |
Cours du certificat de réparateur de cellules d'aéronefs. | 2 ans |
Cours du certificat de maître système du simulateur tactique Atlantique. | 4 ans |
Cours du certificat de maître système du simulateur de pilotage SEM. | 4 ans |
Cours du certificat de maître système du simulateur de pilotage Lynx. | 4 ans |
Cours du certificat de maître système d'armes ATL 2. | 4 ans |
Stage du certificat de mise en oeuvre et maintenance du simulateur de tactique Atlantique 2. | 2 ans |
Stage du certificat de mise en oeuvre et maintenance du simulateur de pilotage Atlantique 2. | 2 ans |
Stage du certificat de maintenance de l'ensemble turbopropulseur E 2 C. | 2 ans |
Stage du certificat de maintenance des sous-systèmes navigation et pilotage E 2 C. | 2 ans |
Stage de maintenance des sous-systèmes radio et détection E 2 C. | 2 ans |
Stage de maintenance du système calculateur et sous-systèmes associés E 2 C. | 2 ans |
Cours du certificat de maître système des bancs de tests automatiques ATEC 5000. | 4 ans |
Stage du certificat de mise en oeuvre et de maintenance des bancs de tests automatiques ATEC 5000. | 2 ans |
Cours du certificat de maître système des bancs de tests automatiques ATEC série 6. | 4 ans |
Stage du certificat de mise en oeuvre et de maintenance bancs série 6 pour équipements SEM. | 2 ans |
4.4 Personnel des forces sous-marines.
Stage relatifs au personnel des forces sous-marines. | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Cours du certificat de chimiste (CHIMISNA, CHIMIM 4, CHIMITRI, CHIMIPAN). | 2 ans |
Cours du certificat de maître système contrôleur missiles des sous-marins nucléaires lanceur d'engins (SNLE) type Triomphant. | 4 ans |
Cours du certificat de maître système contrôleur missiles SNLE type M 4. | 4 ans |
Cours du certificat chimiste de porte-avions nucléaire (PAN) R (transfert des forces sous-marines vers les forces de surface). | 2 ans |
Cours du certificat supérieur d'atomicien. | 5 ans |
Cours du certificat élémentaire de conduite du système de navigation des SNLE M 4. | 4 ans |
Cours du certificat élémentaire de conduite du système de navigation des SNLE type Triomphant. | 4 ans |
Cours du certificat de maître système armes équipements des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA). | 4 ans |
Cours du certificat de maître système de détection sous-marine de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type M 4. | 4 ans |
Cours du certificat de maître système chargé des équipements informatiques des SNLE. | 4 ans |
Cours du certificat de maître système de matériel de sécurité plongée de SNLE type M 4. | 4 ans |
Cours du certificat de maître système de matériel de sécurité plongée de SNLE type Triomphant. | 4 ans |
Cours du certificat de maître système chargé du SEC sur SNLE type Triomphant. | 4 ans |
Cours du certificat de maître système chargé de la SEA des SNLE type Triomphant. | 4 ans |
Cours du certificat de contrôleur missiles des SNLE type Triomphant. | 4 ans |
Cours du certificat d'instrumentiste de SNA. | 3 ans |
Cours du certificat d'instrumentiste de SNLE type M 4. | 3 ans |
Cours du certificat d'instrumentiste de SNLE type Triomphant. | 3 ans |
Cours du certificat d'instrumentiste de PAN R (transfert des forces sous-marines vers les forces de surface). | 3 ans |
Cours du certificat de mécanicien discrétion acoustique de SNLE type Triomphant. | 2 ans |
Cours du certificat d'opérateur de maintenance système de traitement de l'information de SNLE M 4. | 3 ans |
Cours du certificat supérieur tubes lance-missiles sur SNLE M 4. | 3 ans |
Cours du certificat supérieur tubes lance-missiles sur SNLE type Triomphant. | 3 ans |
Cours du certificat d'aptitude à faire le quart en chef propulsion de SNA. | 5 ans |
Cours de qualification nucléaire supérieure | 4 ans |
4.5 Renseignement.
Stage relatifs au « renseignement ». | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Stage du certificat de décodeur-descripteur du premier degré. | 3 ans |
Cours du certificat d'analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du premier degré. | 3 ans |
Cours du certificat d'analyste ROEM du deuxième degré. | 4 ans |
Cours du certificat de détection et d'analyse des signaux électromagnétiques. | 4 ans |
Stage du certificat d'interprétation d'images. | 4 ans |
Certificat de renseignement de deuxième niveau. | 4 ans |
Certificat supérieur de renseignement de troisième niveau. | 4 ans |
Stage du certificat d'opérateur d'écoute du premier degré. | 3 ans |
Stage du certificat d'opérateur d'écoute du deuxième degré. | 4 ans |
Cours du certificat d'opérateur linguiste d'interception en langue arabe, russe, anglais, espagnol, portugais, serbo-croate… | 4 ans |
4.6 Paramédical.
Stage relatifs à la filière « paramédical ». | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Cours du certificat du diplôme d'État d'infirmier. | 4 ans |
Cours du certificat du diplôme d'État d'infirmier, formation continue. | 4 ans |
Cours du certificat supérieur de cadre de santé. | 5 ans |
Cours du certificat supérieur du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste. | 5 ans |
Cours du certificat supérieur du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire. | 4 ans |
Cours du certificat du diplôme d'État de laborantin d'analyses médicales. | 4 ans |
Cours du certificat du diplôme d'État de manipulateur en électroradiologie. | 4 ans |
Cours du certificat de manipulateur en électroencéphalographie. | 3 ans |
Stage du certificat d'infirmier hyperbariste. | 2 ans |
Stage du certificat de technicien de dosimétrie photographique. | 2 ans |
4.7 Divers.
Divers. | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Cours du certificat de programmeur. | 3 ans |
Cours du certificat supérieur de programmeur. | 4 ans |
Certificat supérieur d'hydrographe. | 4 ans |
Stage du certificat supérieur de spécialiste en ingéniérie de formation. | 4 ans |
4.8 Sécurité.
Cours et stages relatifs à la sécurité. | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Stage du certificat du brevet de prévention contre les risques d'incendie et de panique. | 2 ans |
Cours du certificat supérieur de chef de garde marins pompiers. | 4 ans |
Cours du certificat de technicien en radioprotection. | 3 ans |
Cours du certificat supérieur de technicien en radioprotection. | 5 ans |
4.9 Plongée/Nedex.
Stages relatifs à la plongée. | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Stage du certificat de plongeur de bord. | 2 ans |
Stage du certificat de spécialiste génie sous-marin. | 2 ans |
Stage d'intervention sur engins explosifs improvisés (IEEI). | 2 ans |
Cours du certificat mines et explosifs. | 2 ans |
4.10 Analyse.
Stages relatifs à la plongée. | Durée d'engagement à accomplir à l'issue de la formation. |
|---|---|
Cours du certificat d'analyste acoustique (sous-marins). | 4 ans |
Cours du certificat supérieur d'analyste branche guerre électronique. | 5 ans |
Cours du certificat supérieur d'analyste branche guerre acoustique. | 4 ans |
ANNEXE IV. Liste des écoles.
Écoles
Écoles de guerre des mines (école de plongée).
Centre de préparation des équipages des forces sous-marines (CPE/FSM).
Centre d'enseignement supérieur de la marine (CESM).
Centre d'instruction naval de Brest (CIN Brest).
Centre d'instruction naval de Querqueville (CIN Querqueville).
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier).
Centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA).
Centre marine de Jouques Cadarache (CM Cadarache).
École des application militaires de l'énergie atomique (EAMEA).
École de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence (EAN Salon).
École de plongée.
École des fusiliers.
École navale et groupes écoles du Poulmic (école navale et GEP).
École d'initiation au pilotage 50 S (EIP/50 S).
École des marins pompiers de Marseille (EMP Marseille).
École de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM BPN).
École du personnel du pont d'envol (EPPE).
École du personnel volant de l'aéronautique navale 56 S (EPV/56 S).
École de spécialisation sur hélicoptère embarqué 22 S (ESHE 22 S).
Groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM).
Section marine école de Cazaux (SME Cazaux).
Section marine école de Cognac (SME Cognac).
Section marine école de Dax (SME Dax).
Section marine école de Méridian (SME Meridian, USA).
Détachement marine de l'école des sous-officiers de l'armée de l'air de Rochefort (EFSOAA).