CIRCULAIRE N° 306/DEF/DPMM/SICM/OFF relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2003.
Abrogé le 02 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-15993-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 08 avril 2002NOR D E F B 0 2 5 0 7 0 3 C
1.
Un recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine (OSM) aura lieu en 2003. Les spécialités ouvertes sont les suivantes :
conduite nautique ;
opérations-transmissions ;
opérations de lutte au dessus de la surface ;
opérations de lutte sous la mer ;
opérations-environnement ;
armes-équipement ;
fusilier-protection ;
tactique aéronautique ;
contrôleur d'opérations aériennes ;
contrôleur de circulation aérienne ;
mécanique ;
électricité ;
sécurité ;
maintenance aéronautique ;
informatique générale ;
administration ;
direction de foyer ;
restauration de collectivité.
2. Conditions à réunir.
[art. 14 du décret cité en référence a)].
Peuvent être recrutés au choix dans le corps des officiers spécialisés de la marine en 2003, sur leur demande, approuvée par la commission de sélection, les majors, maîtres principaux et premiers maîtres réunissant au 1er août 2003, les conditions suivantes :
être âgé de plus de 36 ans et de moins de 43 ans ;
avoir effectué plus de 15 ans de services militaires, dont deux ans depuis la promotion au grade de premier maître ;
posséder l'un des brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde no 4 et figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la défense [cf. arrêté de référence b)] ;
satisfaire aux normes médicales d'aptitude de la spécialité du corps des officiers spécialisés de la marine au titre de laquelle il se présente [cf. arrêté de référence b)].
Les candidats devront en outre avoir satisfait aux épreuves d'aptitude physique minimale (APM), en cours de validité au moment de l'admission (janvier 2003).
3. Candidatures.
Les candidatures devront être signalées au service d'information sur les carrières de la marine, section recrutement officiers (SICM/OFF) avant le 22 mai 2002 par un message conforme au modèle donné en annexe II.
Ce message sera doublé d'un mouvement informatique selon les modalités précisées en annexe II.
Dès réception du message précité, le SICM (section recrutement officiers) adressera un dossier de candidature à la formation concernée. Ce dossier dûment rempli et complété devra faire retour au SICM avant le 14 juin 2002.
Cette date est impérative et les dossiers reçus après cette échéance ne seront pas examinés.
Tout dossier incomplet sera réexpédié à la formation.
Les formations veilleront tout particulièrement à ne transmettre les dossiers de candidatures que si les candidats réunissent effectivement les conditions exigées.
Il est demandé aux commandants d'apporter toute la rigueur nécessaire dans l'appréciation des candidats et, en particulier, de veiller à la cohérence avec les appréciations annuelles.
4. Points particuliers.
Le préavis d'opportunité devra être adressé dès réception du dossier au poste de protection et de sécurité de la défense (PPSD) local.
Si le candidat ne possède aucune habilitation, la formation lancera immédiatement une procédure d'habilitation.
Les annulations de candidatures feront l'objet d'un message adressé au service d'informations sur les carrières de la marine (SICM/OFF), copie PPSD local si la recherche d'opportunité est en cours, ainsi que d'un mouvement informatique.
Le personnel déclaré inapte lors de la visite médicale d'aptitude au corps des officiers spécialisés de la marine devra faire l'objet d'une demande de maintien en service par dérogation aux normes médicales adressée à la direction du personnel militaire de le marine (DPMM), conformément aux prescriptions de l'instruction citée en référence d).
Les décisions de maintien ou d'élimination sont du ressort exclusif de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) après avis du conseil de santé du port d'affectation du candidat. Cet avis doit être joint à la demande de maintien.
5. Sélection et admission.
La commission de sélection présidée par le chef d'état-major de la marine se réunira fin 2002. Elle établira l'état nominatif du personnel dont le recrutement est susceptible d'intervenir au cours de l'année 2003.
Cet état sera soumis à la décision du ministre de la défense.
Le personnel admis sera désigné pour un cours de formation d'officier et donc débarqué de sa formation ou rapatrié s'il est affecté outre-mer.
La nomination au grade d'enseigne de vaisseau de première classe sera prononcée sous réserve d'avoir satisfait au cours de formation d'officier.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Alain BEREAU.
Annexes
ANNEXE I. Composition du dossier de candidature.
Une fiche de candidature, signée de l'intéressé avec une photographie d'identité récente collée sur la fiche de candidature.
Une fiche d'appréciations du commandant de la formation sur l'aptitude à tenir des fonctions d'officiers, signée par le commandant.
Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité.
Un certificat de visite médicale d'aptitude (imprimé no 620-4*/1) à la spécialité du corps des officiers spécialisés de la marine.
Une lettre manuscrite du candidat exposant son cursus de formation, les motivations de sa candidature, ses souhaits de carrière et plus précisément les points forts de ses affectations depuis les 15 dernières années.
Un préavis d'opportunité de recrutement officier.
Une photocopie du bulletin individuel de note pour major ou du bulletin de notes, de propositions et de candidatures (BNPC), au titre du travail d'avancement de l'année 2002, signé par l'intéressé et l'officier notateur. Dans l'hypothèse où la formation serait dans l'impossibilité de fournir la pièce, il en sera fait mention dans la case « Observations du bureau militaire » à l'intérieur de la couverture du dossier.
Une attestation de passage de l'épreuve de l'aptitude physique minimale (en cours de validité au 1er janvier 2003). La formation devra signaler par mouvement informatique la réussite ou l'échec à l'APM. Ce mouvement devra être signalé avant le 15 septembre 2002.
La formation devra en outre s'assurer que les données informatiques sur le système d'information et d'aide à la décision/ressources humaines (SIAD/RH) (notamment la rubrique « certificats et mentions ») sont à jour pour chaque candidat.
ANNEXE II. Forme type du message signalant les candidatures.
Figure 1. Forme type du message signalant les candidatures.
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