1. Généralités.

Le diplôme technique est attribué, par le ministre de la défense, aux officiers de carrière et aux officiers sous contrat appartenant ou rattachés à l\'un des corps suivant : 

• officiers de marine ;

• officiers spécialisés de la marine ;

• officiers du corps technique et administratif de la marine.

Il sanctionne l\'aptitude d\'un officier à assumer des responsabilités d\'encadrement, de commandant de petite unité et d\'expertise technique.

Cette aptitude est acquise au sein d\'organismes civils ou militaires et validée par une expérience professionnelle.

2. Attribution.

Le diplôme technique est attribué d\'office :

• aux officiers recrutés par la voie d\'un concours militaire [concours externe et interne de l\'école navale (EN), concours de l\'école militaire de la flotte (EMF), concours de l\'école polytechnique (X)], ayant suivi avec succès la formation initiale d\'officier (FIO) et ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination dans le premier grade d\'officier ;

• aux officiers recrutés au choix ayant suivi avec succès la formation initiale d\'officier et ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination dans un grade d\'officier ;

• aux officiers recrutés sur dossier, titulaires d\'un diplôme de l\'enseignement supérieur, ayant suivi avec succès la formation initiale d\'officier et ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination dans le premier grade d\'officier ;

• aux officiers recrutés au titre de l\'article L. 4132-10. du code de la défense le premier jour du mois qui suit leur incorporation ;

• aux officiers ayant suivi avec succès la formation d\'élève officier pilote de l\'aéronautique navale (EOPAN) et un an après leur nomination dans le premier grade d\'officier ;

• aux officiers recrutés par voie de changement d\'armée, au titre de l\'article L. 4133-1. du code de la défense, ayant suivi avec succès la formation initiale d\'officier (FIO) :

• s\'ils ont, à leur intégration, un an d\'ancienneté dans le premier grade d\'officier : le jour de l\'admission au sein de la marine nationale ;
  
• à défaut de cette ancienneté à leur intégration : un an après leur nomination dans le premier grade d\'officier.

3. Dispositions diverses.

L\'instruction n° 0-73977-2008/DEF/DPMM/1/E du 2 janvier 2009 relative à l\'attribution du diplôme technique est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.