1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l\'organisation générale du centre d\'information et de documentation de l\'armement (CEDOCAR), organisme extérieur placé sous l\'autorité du service des affaires industrielles et de l\'intelligence économique (S2IE) de la direction de la stratégie (DS).

2. MISSIONS.

Le centre d\'information et de documentation de l\'armement est chargé :

• d\'assurer la fourniture de l\'information documentaire à la direction générale de l\'armement et plus généralement à la communauté de défense ;
  
• d\'assurer une veille documentaire dans chacun des domaines stratégique, technique, scientifique, économique, politique et social, au profit de la direction générale de l\'armement et de la communauté de défense ;
  
• d\'assurer une capitalisation documentaire au profit de la direction générale de l\'armement ;
  
• d\'assurer la centralisation, la transmission et la diffusion des études, rapports et documents d\'intérêt général produits par et pour la DGA, et des documents normatifs à caractère militaire ;
  
• de contribuer au développement des coopérations avec les organismes nationaux et internationaux ayant une vocation documentaire.

Le centre peut également répondre aux demandes des administrations publiques.

3. ORGANISATION.

Le CEDOCAR comprend :

• la division de production (DP) ;
  
• la division de soutien (DS) ;
  
• le département affaires, métier et prospective (DAMP).

Le centre est soutenu par les entités de la DGA ou de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être conclu entre le centre et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.

Par ailleurs, les fonctions du contrôle de gestion, du contrôle interne, de l\'officier de sécurité, de l\'adjoint communication et du correspondant qualité sont rattachées au directeur.

4. DIRECTION.

4.1. Le directeur.

Le directeur du centre est responsable des capacités de l\'organisme et de la réalisation des activités découlant des missions définies au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le chef du S2IE de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Le directeur du centre d\'information et de documentation de l\'armement exerce les compétences de délégataire du pouvoir :

• adjudicateur en matière de marchés publics et d\'accords-cadres,
  
• en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services,

selon les dispositions prévues par les textes réglementaires correspondants.

4.2. Les adjoints au directeur.

Le directeur du centre d\'information et de documentation de l\'armement est assisté par le chef de la division de soutien et le chef de la division de production qui le secondent et le suppléent par ordre décroissant d\'évolution de suppléance.

5. DIVISION DE PRODUCTION.

La division de production (DP) assure :

• des veilles, recherches et études documentaires spécifiques, pour les domaines mentionnés au paragraphe 2 ;
  
• la fonction « capitalisation documentaire » ;
  
• la fonction « accès à l\'information et à la documentation ».

La division comprend :

• le département recherche et veille de l\'information (DRVI) ;
  
• le département fourniture et capitalisation de l\'information (DFCI), divisé en deux sections :

• la section fourniture de l\'information,
  
• la section capitalisation de l\'information.

Le chef de division s\'appuie sur un responsable de gestion de production qui lui est directement rattaché.

6. DIVISION DE SOUTIEN.

La division de soutien (DS) assure :

• la fonction administration des ventes et des commandes ;
  
• la fonction achats publics ;
  
• la fonction secrétariat ;
  
• la fonction logistique et infrastructure.

La division comprend :

• le département administration des ventes et des commandes (DACV) ;
  
• la section marchés (SMA) ;
  
• la section moyens généraux (SMG).

Le chef de la division de soutien conduit et prépare, pour le directeur :

• les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d\'ordre social,
  
• et les éléments de pilotage pour la fonction finance.

Le chargé de prévention de l\'établissement est rattaché par délégation du directeur au chef de la division de soutien.

La fonction secrétariat de l\'établissement est mise en œuvre par le chef de la division de soutien.

7. DÉPARTEMENT AFFAIRES MÉTIER ET PROSPECTIVE.

Le département affaires métier et prospective (DAMP) assure la gestion et le suivi des affaires.

Le département comprend :

• la section clientèle ;
  
• des responsables d\'affaires.

8. Texte abrogé.

La troisième édition de l\'instruction DGA n° 87 fixant les missions et l\'organisation générale du centre de documentation de l\'armement, approuvée par note n° 00-2790/D4S/D du 10 janvier 2008, est abrogée.

Le directeur du centre d\'information et de documentation de l\'armement est chargé de l\'application de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.