1. Objet.

La présente instruction définit les missions et l'organisation générale du centre d'information et de documentation de l'armement (CEDOCAR), organisme extérieur du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique, de la direction de la stratégie (DS).

2. Mission.

Le centre d'information et de documentation de l'armement est chargé :

• d'assurer la fourniture de l'information documentaire à la direction générale de l'armement et plus généralement à la communauté de défense ;
  
• d'assurer une veille documentaire dans chacun des domaines stratégique, technique, scientifique, économique, politique et social, au profit de la direction générale de l'armement et de la communauté de défense ;
  
• d'assurer une capitalisation documentaire au profit de la direction générale de l'armement ;
  
• d'assurer la centralisation, la diffusion des documents normatifs à caractère militaire ;
  
• d'assurer en tant que bureau COSMIC secondaire de la direction générale de l'armement (DGA), le catalogage, le stockage, la reproduction et la diffusion aux différentes directions et unités de management de la DGA des documents organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ;
  
• de contribuer au développement des coopérations avec les organismes nationaux et internationaux ayant une vocation documentaire.

Le centre peut également, dans la limite de ses capacités prioritairement dédiées à la DGA et au ministère de la défense, répondre aux demandes d'autres administrations et entreprises.

3. Direction.

Le directeur du centre d'information et de documentation de l'armement exerce, outre ses prérogatives propres au management d'un centre, les compétences de délégataire du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d'accords-cadres selon les dispositions prévues par les textes correspondants.

En cas d'absence ou d'empêchement, la suppléance est assurée par l'un ou l'autre des chefs de division ci-après.

4. Organisation.

Pour l'exercice des attributions, le centre d'information et de documentation de l'armement comprend :

• la division de production (DP) ;
  
• la division affaires (DA) ;
  
• les fonctions de soutiens sont assurées par les entités spécialisées de la DGA et du ministère. Elles sont coordonnées par un adjoint affaires générales.

Par ailleurs, les fonctions de contrôle de gestion, de contrôle interne, de sécurité de défense, de  communication, de prévention et de responsable qualité sont rattachées au directeur.

4.1. Division production.

La DP assure :

• des veilles, recherches et études documentaires spécifiques, pour les domaines mentionnés dans la mission du centre ;
  
• la fonction « capitalisation documentaire » ;
  
• la fonction « accès à l'information et à la documentation ».

La division comprend :

• le département veille armement et technologie (DVAT) ;
  
• le département veille économie et sociétés (DVES) ;
  
• le département fourniture et capitalisation de l'information (DFCI), divisé en deux sections :

• la section fourniture de l'information ;
  
• la section capitalisation de l'information.

Le chef de la division production s'appuie sur un responsable de gestion de production qui lui est directement rattaché.

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4.2. Division affaires.

La DA est pilote de la contractualisation des prestations du centre et de la gestion des affaires correspondantes. Dans ce cadre, elle est notamment en charge de :

• l'élaboration des offres et de la négociation des contrats ;
  
• la clientèle ;
  
• l'initialisation des facturations ;
  
• la prospection.

La division comprend :

• des responsables d'affaires ;
  
• une section accueil et support des utilisateurs (SASU) ;
  
• une section administration des clients et des commandes (SACC).

Le chef de la division affaires est responsable du métier IDC (informations, documentation, connaissances) et est assisté d'un adjoint clientèle.

4.3. Adjoint affaires générales.

L'adjoint affaires générales est le coordonnateur des activités de soutien. À ce titre, il assure l'interface avec les entités en charge des fonctions :

• ressources humaines [(direction générale de l'armement/direction des ressources humaines/centre de prestations de proximité) (DGA/DRH/CPP)] ;
  
• finances [(direction générale de l'armement/direction des plans, des programmes et du budget/service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement) (DGA/DP/SEREBC)] ;
  
• informatique [(direction générale de l'armement/service central de la modernisation et de la qualité/sous-direction des systèmes d'information) (DGA/SMQ/SDSI)] ;
  
• infrastructures [(service d'infrastructure de la défense) (SID)] ;
  
• soutien général [(groupement de soutien des bases de défense) (GSBdD)].

Il est en charge de la section « marchés et secrétariat général ».

5. Dispositions diverses.

La quatrième édition de l'instruction n° 87/DEF/DGA/DS/S2IE/CEDOCAR du 11 février 2010 et la cinquième édition de l'instruction n° 87/DEF/DGA/DS/S2IE/CEDOCAR du 25 février 2011 ⁽¹⁾ fixant les missions et l'organisation générale du centre de documentation de l'armement sont abrogées.

Le directeur du centre d'information et de documentation de l'armement est chargé de l'application de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.