1. Objet.

La présente instruction définit les missions et l'organisation générale de la direction générale de l'armement (DGA) intelligence technique et économique, organisme extérieur rattaché au service des affaires industrielles et de l'intelligence économique (S2IE), de la direction de la stratégie (DS) de la DGA, selon les dispositions de l'article 22. de l'arrêté de référence c).

2. MISSION.

Le centre DGA intelligence technique et économique est chargé :

• d'assurer la fourniture d'information documentaire au profit de la DGA et de la communauté de défense ;

• de piloter la fonction veille d'information stratégique, technique, scientifique, économique, politique et sociale, en rationalisant cette fonction indispensable aux orientations de la DGA, au maintien des compétences techniques et à l'intelligence économique ;

• d'assurer la mission d'opérateur d'achats du ministère de la défense sur le segment « fourniture d'information » par le recueil, la centralisation des besoins et la fourniture d'actes contractuels permettant l'accès à l'information circonstanciée de tous les personnels ;

• de contribuer à la gestion des connaissances et au management de l'information en assurant une mission de conseil en capitalisation documentaire au profit de la direction générale de l'armement ;

• d'assurer la centralisation et la diffusion des documents normatifs à caractère militaire ;

• d'assurer en tant que bureau secret OTAN (BSO) et bureau d'ordre secret UE (B-SUE), le catalogage, le stockage, la reproduction et la diffusion des documents de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et de l'Union européenne (UE) conformément aux dispositions de l'instruction de référence d) ⁽¹⁾ ;

• de contribuer au développement des coopérations avec les organismes nationaux et internationaux ayant une vocation documentaire.

Le centre peut également, dans la limite de ses capacités prioritairement dédiées à la DGA et au ministère de la défense, répondre aux demandes d'autres administrations et entreprises.

3. DIRECTION.

Outre ses prérogatives propres au management d'un centre, le directeur de DGA intelligence technique et économique, a reçu, par arrêté de référence b), délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière de marchés publics et d'accords-cadres relevant de son domaine de compétence.

Il exerce de plus les responsabilités de directeur de site et de chef d'emprise définies par l'instruction de référence e), le site hébergeant différentes entités de la DGA, ainsi que le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) d'Angoulême.

En cas d'absence ou d'empêchement, la suppléance est assurée par l'un des deux chefs de division du centre selon un ordre de préséance établie par une décision du directeur de la stratégie.

4. ORGANISATION.

Pour l'exercice de ses attributions, DGA intelligence technique et économique comprend :

• une division de production (DP) ;

• une division affaires (DA) ;

• un adjoint affaires générales (AAG) qui coordonne l'ensemble des fonctions de soutien assurées par les entités spécialisées de la DGA et du ministère.

Par ailleurs, les fonctions de contrôle de gestion, de contrôle interne, de sécurité de défense, de communication, de prévention et de correspondant qualité interne sont rattachées au directeur.

4.1. Division production.

La division de production (DP) assure :

• la fourniture de veille, de recherches et d'études concernant les domaines mentionnés dans la mission du centre. Ces productions répondent aux besoins des métiers techniques de la DGA et sont en adéquation avec les orientations des politiques techniques et sectorielles, les priorités industrielles et internationales, le besoin de connaissance par milieu (air, terre, mer, missile, etc.) ;

• le pilotage de la production de veille et de recherche de l'information de la DGA (attribution de la charge, gestion de production, rationalisation de la diffusion, etc.) ;

• la fonction « capitalisation », en assurant la supervision de sa mise en place dans les référentiels ou procédures, et en participant à la capitalisation des actes techniques des centres de la direction technique ;

• la fonction « accès aux sources d'information nécessaires à la DGA et au ministère de la défense pour l'exercice de ses missions ».

La division comprend :

• deux départements veille qui assurent et diffusent la veille armement, technologique, économique et industrielle ;

• un département fourniture et capitalisation de l'information qui gère les accès à l'information et à la documentation (normes, bases de données, portails professionnels) pour la DGA et participe à la capitalisation.

4.2. Division affaires.

La division affaires (DA) pilote l'ensemble de la relation client du centre. Pour la DGA, elle s'attache à faire connaître les prestations du centre et à les faire inscrire, lorsque c'est possible, dans les différents processus. Pour les clients du ministère (hors DGA), les modalités de la relation client font l'objet de conventions avec chaque direction.

Les activités de la division sont les suivantes :

• la promotion des prestations du centre, en particulier auprès des manageurs de la DGA ;

• l'enregistrement, l'analyse et l'orientation des demandes des clients vers les services internes du centre ;

• le pilotage du processus affaires, avec l'élaboration des offres de service, le suivi des jalons et les bilans avec les clients ;

• la valorisation des productions du centre auprès de la communauté de défense [administrations, grands industriels, petites et moyennes entreprises (PME), etc.] ;

• la mesure de la satisfaction des clients ;

• l'élaboration des éléments de facturation éventuels.

4.3. Adjoint affaires générales.

L'adjoint affaires générales est le coordonnateur des activités de soutien du centre. À ce titre, il assure l'interface avec les entités en charge des fonctions :

• ressources humaines (direction des ressources humaines de la DGA) ;

• exécution financière (service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement) ;

• infrastructures (service d'infrastructure de la défense) ;

• soutien général (groupement de soutien de la base de défense d'Angoulême et plateformes achats-finances).

Il est en charge de la section « marchés ».

5. DISPOSITIONS DIVERSES.

L'instruction n° 87/DEF/DGA/DS/S2IE/CEDOCAR du 28 novembre 2011 relative aux missions et à l'organisation générale du centre d'information et de documentation de l'armement de la direction de la stratégie est abrogée.

Le directeur de DGA intelligence technique et économique est chargé de l'application de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées et accessible sur l'intranet du ministère de la défense.