Sommaire du BOC n°9 du 05/03/2010

Texte signalé

Administration Centrale
11 novembre 2009

Décret N° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

NOR : B C F F 0 9 2 4 8 1 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics. Référence de publication : JO n° 265 du 15 novembre 2009, texte n° 12 ; signalé au BOC 9/2010.
Administration Centrale
26 janvier 2010

Archivé Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F F 1 0 0 2 8 4 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 31 du 6 février 2010, texte n° 24 ; signalé au BOC 9/2010.
Administration Centrale
04 février 2010

Décret N° 2010-116 du 04 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

NOR : P R M X 0 9 2 8 3 8 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Référence de publication : JO n° 30 du 5 février 2010, texte n° 1 ; signalé au BOC 9/2010.
Administration Centrale
23 décembre 2009

Archivé Arrêté du 23 décembre 2009 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'État ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger.

NOR : B C F R 0 9 3 1 5 9 9 A
Abrogé le 15 décembre 2010 par : ARRÊTÉ portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'État ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger. Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 30 décembre 1985 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 27 mai 2003 (BOC, p. 5155 ; BOEM 410).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 24 ; signalé au BOC 9/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.5.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
08 janvier 2010

Archivé Instruction N° 500077/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 08 janvier 2010 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires.

NOR : D E F E 1 0 5 0 0 3 5 J
Abrogé le 12 janvier 2011 par : INSTRUCTION N° 500176/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires. Référence(s) :

Code de la défense.

Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 43). Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 relative à certaines positions statutaires des militaires. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 500981/DEF/SGA/DCSID/SDOR/GIA/CPM du 09 février 2009 relative à la notation annuelle des études et techniques de travaux maritimes d'active. Instruction N° 502811/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BGIA/SCM du 08 avril 2009 relative à la notation des officiers de réserve du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 2
08 février 2010

Archivé Instruction N° 20354/DEF/DMPA/SDP/BL du 08 février 2010 modifiant l'instruction n° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 2 juin 1997 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F S 1 0 5 0 1 5 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 02 juin 1997 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 2.
Texte 3
18 février 2010

Archivé Instruction N° 501060/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP du 18 février 2010 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes d'active.

NOR : D E F E 1 0 5 0 2 0 9 J
Abrogé le 24 janvier 2011 par : INSTRUCTION N° 500429/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure d'active. Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Arrêté du 07 juillet 2009 fixant, pour le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 504046/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BPO du 19 mai 2009 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes d'active. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 4
29 janvier 2010

Archivé Instruction N° 21/DEF/DGA/CAB du 29 janvier 2010 relative aux missions et à l'organisation du cabinet et des experts de haut niveau, directeurs de projets, chargés de mission et conseillers du délégué général pour l'armement.

NOR : D E F A 1 0 5 0 2 0 7 J
Abrogé le 10 février 2014 par : INSTRUCTION N° 21/DEF/DGA/CAB relative aux missions et à l'organisation du cabinet et des experts de haut niveau, directeurs de projets, chargés de mission et conseillers du délégué général pour l'armement. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 21 du 22 novembre 2004 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N° 9 du 5 mars 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.1.1.
Texte 5
11 février 2010

Archivé Instruction N° 23/DEF/DGA/DS/SASF/CATOD du 11 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense.

NOR : D E F A 1 0 5 0 2 0 6 J
Abrogé le 09 septembre 2011 par : INSTRUCTION N° 23/DEF/DGA/DS/SASF/CATOD relative aux missions et à l'organisation du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 23/DEF/DGA/D4S/SASF/CAD du 18 janvier 2008 relative aux missions et à l'organisation générale du centre d'analyse de défense de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 6
11 février 2010

Archivé Instruction N° 87/DEF/DGA/DS/S2IE/CEDOCAR du 11 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du centre d'information et de documentation de l'armement.

NOR : D E F A 1 0 5 0 2 1 7 J
Abrogé le 28 novembre 2011 par : INSTRUCTION N° 87/DEF/DGA/DS/S2IE/CEDOCAR relative aux missions et à l'organisation générale du centre d'information et de documentation de l'armement de la direction de la stratégie. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 87/DEF/DGA/D4S/S2IE/CEDOCAR du 10 janvier 2008 relative aux missions et à l'organisation générale du centre de documentation de l'armement de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 7
11 février 2010

Archivé Instruction N° 503/DEF/DGA/DS/SRTS du 11 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du service des recherches et technologies de défense et de sécurité.

NOR : D E F A 1 0 5 0 2 1 8 J
Abrogé le 14 octobre 2015 par : INSTRUCTION N° 503/DEF/DGA/DS/SRTS relative aux missions et à l'organisation du service des recherches et technologies de défense et de sécurité. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 503/DEF/DGA/D4S/SRTS du 31 mars 2009 relative aux missions et à l'organisation générale du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.3.2.
Texte 8
12 février 2010

Archivé Instruction N° 78/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques_aéronautiques du 12 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Techniques aéronautiques.

NOR : D E F A 1 0 5 0 2 1 9 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.3.2.
Texte 9
01 février 2010

Archivé Circulaire N° 175/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 01 février 2010 modifiant la circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007, relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 0 1 3 7 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 9.
Texte 10
23 décembre 2009

Instruction N° 149787/GEND/SRH/SDPRH/BRFM du 23 décembre 2009 modifiant l'instruction n° 154200 DEF/GEND/SRH/SDPRH/BRFM du 1er décembre 2008 relative à la notation des militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 9 5 3 5 1 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 154200/DEF/GEND/SRH/SDPRH/BRFM du 01 décembre 2008 relative à la notation des militaires de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 10.
Texte 11
25 janvier 2010

Arrêté du 25 janvier 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Gorcy (Meurthe-et-Moselle).

NOR : D E F G 1 0 5 0 1 4 8 A
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
26 janvier 2010

Arrêté du 26 janvier 2010 portant dissolution de la brigade territoriale d'Elbeuf (Seine-Maritime).

NOR : D E F G 1 0 5 0 1 6 8 A
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
26 janvier 2010

Arrêté du 26 janvier 2010 portant dissolution de la brigade nautique de Fécamp (Seine-Maritime).

NOR : D E F G 1 0 5 0 1 7 0 A
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
26 janvier 2010

Arrêté du 26 janvier 2010 portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Elbeuf (Seine-Maritime) et création corrélative de celle de Rouen (Seine-Maritime).

NOR : D E F G 1 0 5 0 1 6 9 A
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
28 janvier 2010

Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la dissolution de l'unité de gendarmerie maritime « patrouilleur P 672 ÉPÉE » de Lorient (Morbihan).

NOR : D E F G 1 0 5 0 1 4 9 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment son article R-15-22 (n.i. BO).

Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
02 février 2010

Circulaire N° 3615/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 02 février 2010 relative à la gestion du personnel sous-officier de gendarmerie spécialiste « systèmes d'information et de communication ».

NOR : D E F G 1 0 5 0 1 6 7 C
Référence(s) : Arrêté du 02 décembre 2008 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 46000/DEF/GEND/SRH/SDC/BFORM du 12 février 2009 relative à la formation des sous-officiers de gendarmerie servant au titre de la spécialité « systèmes d'information et de communication » (à jour de son 1er modificatif). Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte 17
05 février 2010

Arrêté du 05 février 2010 portant modification des brigades territoriales de Florensac et Pézenas (Hérault).

NOR : D E F G 1 0 5 0 1 7 1 A
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
10 février 2010

Archivé Instruction N° 1846/DEF/RH-AT/PMF/DS du 10 février 2010 relative au domaine de spécialités « santé » et à la formation individuelle des sous-officiers de carrière et sous contrat, ainsi que des militaires du rang engagés volontaires du domaine de spécialités « santé ».

NOR : D E F T 1 0 5 0 2 2 2 J
Abrogé le 30 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 1846/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « santé » et à la formation individuelle des sous-officiers de carrière et sous contrat, ainsi que des militaires du rang engagés volontaires. Référence(s) : Instruction N° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 06 novembre 2006 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1846/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 2939/DEF/EMAT/LOG/SAN du 16 novembre 1999 relative au « domaine de spécialités santé » et à la formation des sous-officiers de carrière et sous contrat, ainsi que des militaires du rang engagés volontaires et des volontaires de l'armée de terre du « domaine de spécialités santé ». Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.21.1.
Texte 19
16 février 2010

Archivé Instruction N° 11019/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2010 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 0 5 0 2 2 1 J
Abrogé le 06 décembre 2012 par : INSTRUCTION N° 340241/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de terre, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Instruction N° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 11019/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 21 février 2008 relative aux modalités d'admission dans les corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que ceux des majors. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 311-0.3.2.3.
Texte 20
29 janvier 2010

Instruction N° 20/DEF/EMM/MDR/SST du 29 janvier 2010 relative à l'organisation de l'enseignement des premiers secours dans la marine nationale.

NOR : D E F B 1 0 5 0 1 8 0 J
Référence(s) :

Voir annexe I.

Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.2.4. , 801-52.
Texte 21
05 février 2010

Décision N° 0-2931-2010/DEF/EMM/STN du 05 février 2010 portant changement de position du bâtiment de soutien de région « Chevreuil ».

NOR : D E F B 1 0 5 0 1 8 1 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale. Arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale. Instruction N° 000-28850-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 04 mai 2007 relative à l'autorisation de naviguer des bâtiments de la flotte et au contrôle de la sécurité maritime.

e) Directive n° 000-79909-2008/DEF/EMM/PLANI/ --du 23 octobre 2008 (n.i. BO).

f) Note n° 0-4038-2009/DEF/EMMSTN/-- du 2 février 2009 (n.i. BO).

d) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 22
08 février 2010

Archivé Instruction N° 36/DEF/EMM/ORJ du 08 février 2010 relative aux missions et organisation du service logistique de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 0 1 8 3 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction 0-69171-2009/DEF/EMM/ORJ du 30 décembre 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.1.
Texte 23
08 février 2010

Archivé Instruction N° 30/DEF/EMM/ORJ du 08 février 2010 relative à l'organisation des bases navales.

NOR : D E F B 1 0 5 0 1 8 2 J
Abrogé le 26 juillet 2016 par : INSTRUCTION N° 30/DEF/EMM/ORG relative aux missions des bases navales. Référence(s) :

Voir annexe IV.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 30/DEF/EMM/ORJ du 29 décembre 2009 portant organisation des bases navales.

b) Instruction n° 0-66987-2009/DEF/EMM/ORJ du 30 décembre 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.1.
Texte 24
09 février 2010

Décision N° 0-1052-2010/DEF/EMM/STN du 09 février 2010 portant changement de position du chaland automoteur de 20 tonnes type Thomery « CHA 31 ».

NOR : D E F B 1 0 5 0 1 8 4 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Compte-rendu n° 1-64989-2009/BN TOULON/GSSM/BAT.CONDAM du 4 décembre 2009 (n.i BO).

Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 25
12 février 2010

Décision N° 0-1053-2010/DEF/EMM/STN du 12 février 2010 portant changement de position du chaland automoteur de 20 tonnes type Thomery « CHA 33 ».

NOR : D E F B 1 0 5 0 1 8 9 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Compte-rendu n° 1-64989-2009/BN TOULON/GSSM/BAT.CONDAM du 4 décembre 2009 (n.i BO).

Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 26
12 février 2010

Archivé Instruction N° 120/DEF/EMM/ORJ du 12 février 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du personnel plongeur de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 0 1 8 7 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 120/DEF/EMM/PL/ORA du 22 janvier 2001 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel plongeur de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.12. , 323.2. , 111.2.1.2.
Texte 27
04 janvier 2010

Archivé Circulaire N° 42/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH du 04 janvier 2010 traitant des modalités de rédaction et de gestion du programme d'entretien des aéronefs du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 0 5 0 1 3 0 C
Référence(s) : Instruction N° 7/DEF/SIMMAD/SDTL du 08 juin 2009 relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministère de la défense. Instruction N° 5/DEF/SIMMAD/SDTL du 06 avril 2009 relative au traitement des consignes de navigabilité françaises et étrangères et des directives techniques constructeur concernant les produits de base civile du ministère de la défense. Instruction N° 6/DEF/SIMMAD/SDTL du 12 juin 2008 relative au retrait du service des matériels aéronautiques du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense - RRA 100 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.1.1. , 103.2.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 28
01 février 2010

Archivé Circulaire N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 01 février 2010 relative à l'avancement en 2011 des sous-officiers de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 0 5 0 1 5 1 C
Abrogé le 11 janvier 2011 par : CIRCULAIRE N° 115000/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'avancement en 2012 des sous-officiers de l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 100002/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 09 février 2009 relative à l'avancement en 2010 des sous-officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 28.
Texte 29
16 février 2010

Circulaire N° 115000/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 16 février 2010 relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2010.

NOR : D E F T 1 0 5 0 2 2 4 C
Référence(s) : Instruction N° 60/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 14 janvier 2004 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 29.
Texte 30
18 novembre 2009

Archivé Circulaire N° 23158/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 18 novembre 2009 relative aux épreuves de la sélection n° 2 - session 2010.

NOR : D E F L 0 9 5 3 6 5 2 C
Abrogé le 15 novembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 22847/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative aux épreuves de la sélection n° 2 - session 2011. Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 6600/DEF/DPMAA/SDPSOER du 08 mars 2005 relative à la qualification professionnelle du personnel musicien de l'armée de l'air et à la délivrance des certificats et brevets du groupe 73. Instruction N° 3000/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/ESBV du 30 novembre 2006 relative aux qualifications professionnelles des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non-navigant de l'armée de l'air.

Instruction n° 1516/DRH-AA/SDR/BEC du 1er décembre 2006, modifiée (n.i. BO).

Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 30.