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état-major de la marine : bureau « soutien navals »

DÉCISION N° 0-1053-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du chaland automoteur de 20 tonnes type Thomery « CHA 33 ».

Du 12 février 2010
 NOR D E F B 1 0 5 0 1 8 9 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Compte-rendu n° 1-64989-2009/BN TOULON/GSSM/BAT.CONDAM du 4 décembre 2009 (n.i BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°9 du 05/3/2010

Le chaland automoteur de 20 tonnes type Thomery  CHA 33  est placé « en réserve spéciale » le 1er janvier 2010 (référence c).

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation (référence b) seront menées sous l\'autorité du vice-amiral d\'escadre commandant la zone maritime méditerranée (CECMED).

La coque du chaland automoteur de 20 tonnes type Thomery CHA 33 , étant dans un état dégradé, sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.