Les sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d'information et de communication » (SIC) sont gérés à l'échelon national. Ils servent dans les postes requérant leur qualification particulière et principalement au sein :

• des organismes centraux (centre technique de la gendarmerie nationale notamment) ;
  
• des bureaux des systèmes d'information et de communication (BSIC) ;
  
• des sections des systèmes d'information et de communication (SSIC) ;
  
• du centre national de formation des SIC de la gendarmerie (CNFSICG) ;
  
• des écoles de gendarmerie et de certaines unités de la gendarmerie mobile.

Cette gestion nationale a pour but de disposer de la ressource en personnels indispensable à la mise en oeuvre comme au maintien de la capacité opérationnelle des SIC de la gendarmerie et à la garantie du niveau de sécurité requis par la nature des informations traitées. Elle vise l'intérêt du service, prend en compte les qualifications comme les aptitudes des personnels et, dans toute la mesure du possible, leurs desiderata.

Elle s'inscrit dans un dispositif propre de gestion individualisée des ressources humaines piloté par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et dans lequel intervient, pour ce qui le concerne, l'officier supérieur, conseiller technique de la spécialité (CTSIC).

La présente circulaire a donc pour objet de définir :

• les conditions d'accès à la spécialité SIC ;
  
• les modalités du déroulement de carrière proposé aux sous-officiers de gendarmerie spécialistes SIC ;
  
• les situations pouvant conduire à la sortie de la spécialité.

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1. Accès à la spécialité.

1.1. Conditions.

Après leur sélection, les sous-officiers volontaires suivent la formation dispensée au CNFSICG puis en unité d'emploi, dans les conditions définies par l'instruction de référence.

À l'issue, lorsqu'ils se voient attribuer le diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DTSIC), ils intègrent la spécialité SIC à compter de la date d'obtention du diplôme.

Les sous-officiers de gendarmerie ayant obtenu ce titre par la voie de la validation des acquis de l'expérience doivent, quant à eux, faire acte de volontariat pour servir au sein de la spécialité. Leur candidature est agréée par la DGGN qui prononce leur affectation en fonction des besoins avérés de gestion. À cet effet et dans le cadre du calendrier prévu au point 2.2., ils établissent une fiche de voeux portant sur l'ensemble des postes de la spécialité.

1.2. Choix des affectations.

À l'issue de la formation théorique dispensée au CNFSICG et en fonction de leur rang de classement, les candidats à l'obtention du DTSIC choisissent leur future affectation au sein de la spécialité dans une liste de postes arrêtée par la DGGN.

Ils rejoignent cette unité le 1^er août de l'année en cours pour y poursuivre le cursus conduisant à l'obtention du DTSIC ⁽¹⁾.

Les ordres de mutation afférents à ces mouvements sont établis par les organismes d'administration et de gestion des formations d'accueil suivant les directives de la DGGN.

2. Déroulement de carrière.

2.1. Adéquation des compétences et gestion individualisée des ressources humaines.

Le déroulement de carrière et le parcours professionnel des sous-officiers de gendarmerie au sein de la spécialité SIC dépendent des compétences acquises ⁽²⁾, des responsabilités exercées, de l'évolution des SIC de la gendarmerie et des besoins particuliers qui en découlent.

Dans un souci constant d'adéquation de la ressource aux contraintes opérationnelles et de formation, les sous-officiers spécialistes, en fonction des besoins identifiés par le gestionnaire en liaison avec le CTSIC :

• sont essentiellement répartis au sein des organismes centraux ⁽³⁾, des SSIC et des BSIC ;
  
• peuvent se voir confier des charges liées à l'encadrement, à leur expertise dans un domaine technique particulier ou éventuellement au commandement, dès lors qu'ils présentent les aptitudes requises ;
  
• peuvent être amenés à constituer les équipes pédagogiques du CNFSICG.

Aussi, afin de faire coïncider au mieux l'intérêt du service et les desiderata des personnels, bénéficient-ils d'un dispositif spécifique de gestion individualisée des ressources humaines, conduit par la DGGN.

2.2. Mobilité.

La gestion de la spécialité appartient à l'administration centrale. L'avis du CTSIC est recueilli autant que de besoin. Toutefois, les principes qui président aux mutations des sous-officiers de gendarmerie du cadre général sont applicables aux spécialistes SIC.
Seules les périodes de transmission et d'étude des demandes peuvent différer. 

Les mouvements ⁽⁴⁾ sont exécutés dans le cadre d'un plan annuel de mutation (PAM) qui repose sur le calendrier suivant :

• les fiches de voeux sont adressées par la voie hiérarchique à la DGGN entre le 1^er juin et le 31 octobre de l'année A - 1 ;
  
• elles sont étudiées entre le 1^er novembre et le 1^er mars de l'année A ;
  
• sauf circonstances particulières, les ordres de mutation sont établis au cours du premier quadrimestre de l'année A pour une prise d'effet entre le 1^er juin et le 1^er septembre de cette même année ;
  
• les décisions de rejet sont prononcées dans le même temps.

Il peut être dérogé au PAM par le biais d'appels à volontaires, décidés par la DGGN, en fonction des exigences particulières de gestion et après avis du CTSIC.

2.3. Avancement.

Les règles régissant l'avancement des sous-officiers de gendarmerie s'appliquent sans restriction à l'ensemble des sous-officiers spécialistes SIC. Ceux-ci concourent entre eux et au sein de la spécialité selon des modalités précisées dans une circulaire annuelle.

Les candidatures sont examinées par une commission nationale d'avancement ⁽⁵⁾.

Le tableau d'avancement est arrêté par l'officier général, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, par délégation du ministre.

3. Sortie de la spécialité.

3.1. Inaptitude technique.

Le CTSIC ⁽⁶⁾ peut proposer l'affectation hors de la spécialité de tout sous-officier ne démontrant plus, dans l'exercice quotidien de ses missions, les aptitudes techniques requises par le service des SIC de la gendarmerie.

Avant que la DGGN rende sa décision, le sous-officier visé :

• est informé de la procédure initiée ;
  
• reçoit communication de son dossier individuel ;
  
• est invité à formuler ses observations et à exprimer ses desiderata.
  

3.2. Autres motifs.

La sortie de spécialité peut également être envisagée à la demande du militaire concerné. Elle est alors étudiée en prenant en compte le lien au service découlant des formations spécialisées suivies et, pour les personnels servant au sein des organismes centraux, en fonction de l'état d'avancement des travaux auxquels participe le requérant dès lors qu'une expertise particulière s'avère nécessaire.

Pour que l'ordre de mutation soit assorti de la mention « intérêt du service », la fiche de voeux formalisant cette demande doit porter sur l'ensemble des unités d'au moins une formation administrative.

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3.3. Administration.

Quel qu'en soit le motif, l'affectation dans une unité du cadre général, en sortie de spécialité, fait l'objet d'une analyse conjointe de la DGGN et des formations déconcentrées.

Le militaire concerné peut, sur sa demande, bénéficier d'un entretien avec un représentant du bureau chargé de la gestion des personnels SOG SIC, quels que soient les motifs conduisant à envisager sa sortie de la spécialité.

In fine, la DGGN délivre un ordre de mutation à destination de la formation administrative d'affectation. Il appartient alors au commandant de cette formation de positionner le militaire muté à l'intérieur du cadre de gestion.