Contenu.

 

La présente instruction définit les missions et l\'organisation générale du centre de documentation de l\'armement (CEDOCAR), organisme extérieur du service des affaires industrielles et de l\'intelligence économique, de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (D4S).

Art. 1er.

 

Le centre de documentation est chargé :

• d\'assurer la fourniture de l\'information documentaire à la délégation générale pour l\'armement et plus généralement à la communauté de défense ;

• d\'assurer une veille documentaire dans chacun des domaines stratégique, technique, scientifique, économique, politique et social, au profit de la délégation générale pour l\'armement et de la communauté de défense ;

• d\'assurer une capitalisation documentaire au profit de la délégation générale pour l\'armement ;

• d\'assurer la centralisation, la transmission et la diffusion des études, rapports et documents d\'intérêt général produits par et pour la DGA, et des documents normatifs à caractère militaire ;

• de contribuer au développement des coopérations avec les organismes nationaux et internationaux ayant une vocation documentaire.

Le centre peut également répondre aux demandes des administrations publiques.

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Art. 2.

 

Le directeur du centre exerce les compétences de délégataire du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d\'accords-cadres et d\'ordonnateur secondaire (OS) selon les dispositions prévues par les textes correspondants.

Le directeur du centre de documentation de l\'armement est assisté par le chef de la division de soutien et le chef de la division de production qui le secondent et suppléent par ordre décroissant d\'évolution de suppléance.

Art. 3.

 

Pour l\'exercice des attributions, le centre de documentation de l\'armement comprend :

• la division de production (DP) ;
  
• la division de soutien (DS) ;
  
• le département affaires, métier et prospective (DAMP).

Par ailleurs, les fonctions du contrôle de gestion, du contrôle interne, de l\'officier de sécurité, de l\'adjoint communication et du correspondant qualité sont rattachées au directeur.

Art. 4.

 

La division de production (DP) assure :

• des veilles, recherches et études documentaires spécifiques, pour les domaines mentionnés à l\'article 1^er ;
  
• la fonction « capitalisation documentaire » ;
  
• la fonction « accès à l\'information et à la documentation ».

La division comprend :

• le département recherche et veille de l\'information (DRVI) ;
  
• le département fourniture et capitalisation de l\'information (DFCI), divisé en deux sections :
  

• la section fourniture de l\'information ;

• la section capitalisation de l\'information.

De plus, le chef de division s\'appuie sur un responsable de gestion de production qui lui est directement rattaché.

Art. 5.

 

La division de soutien (DS) assure :

• la fonction administration des ventes et des commandes ;
  
• les fonctions financière, budgétaire et comptable ;
  
• la fonction ressources humaines ;
  
• la fonction achats publics ;
  
• la fonction secrétariat ;
  
• la fonction logistique et infrastructure.

La division de soutien exerce ses attributions en tenant compte de l\'organisation générale des activités de soutien retenue à la délégation générale pour l\'armement.

La division comprend :

• le département administration des ventes et des commandes (DACV) ;
  
• la section comptabilité budget (SCB) ;
  
• la section marchés (SMA) ;
  
• la section régie ;
  
• la section ressources humaines (SRH) ;
  
• la section moyens généraux (SMG).

En outre, le département informatique (DINF), rattaché organiquement au centre technique des systèmes d\'information (CTSI) de la direction de la qualité et du progrès (DQP), dépend opérationnellement de cette division. Le département comprend la section infrastructure et systèmes (SIS), ainsi que des responsables techniques d\'application informatique (RTAIs) et des chefs de projet informatique (CPIs).

La fonction secrétariat de l\'établissement est mise en œuvre par le chef de la division de soutien.

Le chargé de prévention de l\'établissement est rattaché par délégation du directeur au chef de la division de soutien.

Art. 6.

 

Le département affaires métier et prospective (DAMP) assure la gestion et le suivi des affaires ;

Le département comprend :

• la section clientèle ;
  
• des responsables d\'affaires.

Art. 7.

 

La deuxième édition de l\'instruction DGA n° 87 (n.i. BO.) fixant les missions et l\'organisation générale du centre de documentation de l\'armement, approuvée par note n° 122467 DGA/DPBG du 30 mai 2006 (n.i. BO.) est abrogée.

Art. 8.

 

Le directeur du centre de documentation de l\'armement est chargé de l\'application de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.