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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense.

Du 26 janvier 2010
NOR D E F F 1 0 0 2 8 4 0 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense.

Référence de publication : BOC n°9 du 05/3/2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2010, l\'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d\'avances auprès d\'organismes extérieurs relevant du service d\'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

Au tableau de l\'article 1^er, le montant de l\'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D\' UNE RÉGIE de recettes et d\'avances	ANCIEN MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros)	NOUVEAU MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros)
Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)	20 000	40 000