L\'organisation du commandement territorial de la gendarmerie affirme le caractère opérationnel des systèmes d\'information et de communication (SIC) de la gendarmerie. Dès lors, il apparaît nécessaire de disposer de personnels spécialistes capables d\'intervenir tout au long des processus d\'installation, de maintien en condition et d\'apporter en toute circonstance l\'expertise technique nécessaire.

La formation mise en place dans le domaine des SIC est adaptée aux besoins de la gendarmerie et garantit l\'homogénéité des connaissances des sous-officiers spécialistes.

La présente instruction a pour objet de définir le cursus de formation et les modalités de sélection des sous-officiers de gendarmerie ayant choisi de servir au titre de la spécialité SIC.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Les sous-officiers de gendarmerie appelés à exercer des fonctions de spécialistes dans le domaine des SIC suivent une formation qui s\'articule autour :

• d\'une formation initiale de sous-officiers spécialiste sanctionnée par l\'attribution du diplôme technique des systèmes d\'information et de communication (DTSIC), permettant l\'intégration au sein de la spécialité SIC ;
  
• de modules de formation complémentaires garantissant le maintien à niveau des compétences ;
  
• d\'une formation de gradé, orientée sur l\'administration d\'un service, destinée aux seuls gradés spécialistes SIC, correspondant au module spécifique du stage national de formation des gradés (SNFG).

2. DIPLÔME TECHNIQUE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION.

La formation au DTSIC a pour objet d\'apporter, conformément au référentiel d\'activités et de compétences (RAC) défini en annexe II, aux sous-officiers sélectionnés :

• une connaissance de la technologie, des principes de fonctionnement des matériels des systèmes d\'information et de communication ;
  
• une maîtrise des techniques d\'installation, de maintien en condition et de gestion des réseaux ;
  
• une compétence technique pour la mise en oeuvre, l\'exploitation et l\'administration des systèmes informatiques, ainsi que la conception et le développement des applications propres à ces systèmes ;
  
• une capacité à mener à bien des études et expertises techniques ;
  
• une faculté à dispenser la formation nécessaire aux utilisateurs des systèmes des télécommunications et de l\'informatique.

2.1. Déroulement et programme de l'instruction.

2.1.1. Déroulement (cf. annexe III).

La formation s\'articule en deux parties distinctes :

• une période d\'instruction académique à caractère générale et technique, d\'une durée de dix mois, dispensée au centre national de formation aux systèmes d\'information et de communication de la gendarmerie (CNFSICG) (unités de valeur n° 1 à 5). Une attestation de qualification et une affectation dans la spécialité en qualité de non breveté employé dans la spécialité (NBES) sont délivrées au stagiaire par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), à l\'issue de cette période ;
  
• une année de pratique opérationnelle en unité d\'affectation ⁽¹⁾ s\'ensuit et vise à placer le stagiaire dans des conditions de travail réelles, lui permettant de mettre en application les différentes techniques et connaissances acquises au cours des modules précédents.

Pour les personnels affectés en gendarmerie mobile ou dans un poste « satellite » ⁽²⁾, cette formation pratique est réalisée au sein du bureau des systèmes d\'information et de communication (BSIC) ou d\'un service technique des systèmes d\'information et de communication (STSIC) de leur région d\'appartenance.

2.1.2. Programme de la formation (cf. annexe IV).

2.1.2.1. Tronc commun.

• UV 1 - Formation scientifique et pré-spécialisation ;
  
• UV 2 - Réglementation et gestion ;
  
• UV 3 - Techniques d\'atelier ;
  
• UV 4 - Moyens des systèmes d\'information et de communication.

2.1.2.2. Module différencié.

• UV 5 : Option BSIC - STSIC / option organismes centraux.

À l\'issue du tronc commun les stagiaires choisissent leur option ⁽³⁾ en fonction du classement réalisé sur la base de la moyenne générale obtenue sur les quatre premières UV. Le nombre de places disponibles dans chaque option est arrêté chaque année par le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaires (BPSOGV) de la DGGN.

2.1.2.3. Pratique opérationnelle en unité d'affectation.

• UV 6 : Application en unité.

Elle permet une mise en pratique des enseignements reçus et l\'acquisition d\'un complément d\'instruction. Elle se déroule dans une des unités identifiées au second alinéa du point 2.1.1.

2.1.3. Validation du programme.

Le programme détaillé des matières enseignées ainsi que l\'organisation de la scolarité figurent dans un document élaboré par le CNFSICG et validé par le bureau de la formation (BFORM) de la DGGN assisté du conseiller technique de la spécialité SIC.

2.2. Candidature.

2.2.1. Conditions requises.

• Être volontaire ;
  
• être du grade de gendarme et ne pas être inscrit au tableau d\'avancement ;
  
• être âgé de moins de 40 ans à la date d\'admission en école ;
  
• être apte médicalement à servir dans la spécialité SIC. 

Nota : Les gendarmes en service outre-mer peuvent faire acte de candidature au DTSIC sous réserve que leur rapatriement intervienne normalement avant l\'examen d\'admission.

2.2.2. Établissement des dossiers.

Les dossiers de candidature établis sur imprimé modèle 314/18 sont adressés au BFORM de la DGGN avant le 31 janvier de chaque année. Ils comprennent :

• le formulaire de reconnaissance relatif à l\'admission à l\'une des formations spécialisées affecté du lien au service conformément aux dispositions définies dans le document de cinquième référence ;
  
• les avis hiérarchiques sur la candidature du militaire ;
  
• un certificat médico-administratif d\'aptitude à la spécialité SIC, précisant notamment l\'aptitude du militaire à effectuer des travaux en hauteur et l\'absence de contre indication aux travaux électriques.

Le BFORM de la DGGN arrête la liste des militaires autorisés à présenter les épreuves de sélection.

Nota : Les candidats peuvent faire parvenir leur dossier à tout moment de l\'année. Les dossiers reçus avant le 31 janvier de l\'année « A » sont pris en compte au titre du cycle ouvert à l\'année « A ». Les dossiers reçus après le 31 janvier concourent pour l\'année « A + 1 ».

2.2.3. Sélection.

L\'examen de sélection organisé par le bureau du recrutement (BREC) de la DGGN au cours du premier semestre de l\'année d\'entrée en formation comporte :

• une épreuve de mathématiques (niveau classe de première de l\'enseignement technologique) ;
  
• une épreuve d\'électricité (niveau classe de première de l\'enseignement technologique) ;
  
• une batterie de tests psychotechniques (raisonnement et aptitude aux métiers des SIC).

Nota : Cet examen peut être présenté trois fois.

2.2.4. Admission en formation.

À l\'issue des épreuves, le BREC de la DGGN transmet les résultats de l\'examen au BFORM de la DGGN. Ce dernier publie la liste des sous-officiers autorisés à suivre la formation.

Seuls les sous-officiers de gendarmerie, titulaires du certificat d\'aptitude technique (CAT) à la date d\'entrée en école sont autorisés à rejoindre la formation. Le militaire ayant satisfait aux épreuves d\'admission mais non admis en scolarité la même année conserve néanmoins le bénéfice de cette réussite pour le cycle de formation suivant.

Le militaire doit présenter, le jour de son arrivée au CNFSICG, un certificat médico-administratif d\'aptitude à la spécialité SIC, précisant notamment l\'aptitude à effectuer des travaux en hauteur et l\'absence de contre indication aux travaux électriques, datant de moins de deux mois, afin de couvrir l\'ensemble de la période de formation.

2.3. Sanction de la formation.

Le contrôle de l\'acquisition des compétences est réalisé au cours des cinq UV par un contrôle continu puis en fin de formation académique par le jury d\'examen composé de six sous-commissions.

2.3.1. Réussite aux UV de 1 à 5.

Une moyenne inférieure à 10 sur 20 à l\'UV 1 est éliminatoire ⁽⁴⁾.
Toute moyenne obtenue à l\'une des UV de 2 à 5 inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire ⁽⁴⁾.
Les candidatures libres ne sont pas acceptées.

2.3.2. Examen devant le jury.

La période de formation au CNFSICG fait l\'objet d\'un examen devant un jury désigné par le BFORM de la DGGN, en liaison avec le CNFSICG. La composition du jury d\'examen ainsi que l\'objet des sous-commissions sont définis en annexe V.
Toute note obtenue dans l\'une des sous-commissions inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire ^{(4)  (5)}.

2.3.3. Moyenne générale (cf. annexe VI).

Les candidats ayant obtenu une moyenne générale à l\'ensemble de la formation académique supérieure ou égale à 10 sur 20 sont déclarés admis à suivre l\'UV6. Les stagiaires choisissent, dans l\'ordre du classement établi par option différenciée ⁽⁶⁾ , leur affectation au plan national, en fonction des places proposées par le gestionnaire. Les sous-officiers obtenant une moyenne inférieure à 10 sur 20 sont éliminés ^(4) (5).

2.3.4. Redoublement.

Si pour des raisons particulières et importantes (notamment d\'ordre médical) un stagiaire est amené à quitter le stage de formation académique il peut être autorisé sur décision du BFORM de la DGGN après avis du commandant du CNFSICG a bénéficier d\'une nouvelle admission en formation pour la session suivante. Dans ce cas, le stagiaire perd le bénéfice des UV déjà obtenues.

2.3.5. Attribution de l'UV6.

L\'UV6 est attribuée par le jury ⁽⁷⁾ après avis motivé de l\'autorité d\'emploi portant sur la manière de servir du militaire et la maîtrise des compétences dans le domaine des SIC.

En cas de non attribution de cette UV, le jury propose au BFORM de la DGGN soit d\'accorder au stagiaire le bénéfice d\'une nouvelle année d\'application ⁽⁸⁾ en qualité de non breveté employé dans la spécialité (NBES) afin de lui permettre d\'obtenir cette UV, soit de prendre une décision de non attribution du DTSIC.

2.3.6. Attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication.

En référence à la décision d\'attribution, le commandant de région ou autorité assimilée est chargé d\'établir, de signer par ampliation et de remettre le diplôme papier au militaire concerné (cf. annexe VII).

En cas d\'avis favorable de la commission, le sous-officier intègre la spécialité SIC.

2.3.7. Dispositions transitoires.

Les sous-officiers admis au CNFSICG en 2007 et ayant suivi avec succès la formation académique en 2007/2008 puis l\'année de pratique opérationnelle en 2008/2009 se verront attribuer le diplôme des télécommunications et de la maintenance informatique (DTMI) - (code savoir : 106 301).

2.4. Dispositions administratives.

2.4.1. Examen d'admission.

Les militaires déplacés hors garnison pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission). Ils pourront prendre leurs repas dans un organisme militaire ou administratif. Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement sur le programme 0152 - action 04 - BOP 15241C - OBI 350 224 - HBF - code autorité 1000. Le code place CP0 pour les années paires et CP1 pour les années impaires figurera sur les ordres de mission délivrés.

2.4.2. Formation académique.

Les militaires déplacés hors garnison seront logés gratuitement avec la possibilité de prendre leurs repas dans un mess ou un organisme administratif. Ils pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux stage - cas n° 1). Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement sur le programme 0152 - action 04 - BOP 15241C - OBI 350 224 - code autorité 1000. Le code place NY0 pour les années paires et NY1 pour les années impaires figurera sur les ordres de mission délivrés.

2.4.3. Stage d'application en unité.

Les sous-officiers sont mutés dans leur nouvelle affectation pour le stage d\'application. Toutefois, les militaires déplacés hors garnison pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires. Les dépenses seront imputées sous budget de fonctionnement des régions ou formations d\'affectation.

2.5. Attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication par validation des acquis de l'expérience.

Le DTSIC est également accessible par la voie de la validation des acquis de l\'expérience (VAE) aux militaires de la gendarmerie pouvant justifier de trois ans d\'expérience de maintenance opérationnelle des télécommunications et de l\'informatique dans les six dernières années qui précèdent la demande de VAE. La procédure de cette validation figure dans la circulaire de sixième référence. Cependant, l\'obtention de ce diplôme par cette voie n\'emporte pas de facto l\'admission dans la spécialité SIC, si le militaire n\'en fait pas expressément la demande (fiche de voeux).

Conformément à la circulaire de septième référence, le DTSIC est attribué par le directeur général de la gendarmerie nationale (code savoir : 104 900). Cette décision est insérée au bulletin officiel des armées (BOA).

En référence à la décision d\'attribution, le commandant de région ou l\'autorité assimilée est chargé d\'établir, de signer par ampliation et de remettre le diplôme papier au militaire concerné (cf. annexe VII).

3. FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION.

3.1. Objectif.

Les modules de formation complémentaires permettent d\'une part, de compléter et d\'uniformiser les compétences reçues par les spécialistes dans leur ancienne filière des télécommunications et de l\'informatique (TI) ou du traitement automatique de l\'information (TAI) et d\'autre part, de maintenir à niveau les connaissances en fonction des évolutions techniques.

3.2. Modules.

Chaque module de formation fait l\'objet d\'une fiche synthétique ⁽⁹⁾, insérée dans un référentiel des actions de formation (RAF) SIC consultable sur le site Intranet gendarmerie du BFORM de la DGGN.

3.3. Expression des besoins.

Les besoins en formation seront exprimés lors du dialogue de gestion annuel entre les régions de gendarmerie ou unités assimilées et le BFORM de la DGGN conformément aux dispositions de la circulaire n° 15400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1^er février 2008 ⁽¹⁰⁾.

La répartition des places dans les différentes sessions est inscrite au calendrier des actions de formation (CAF) consultable sur le site Intranet gendarmerie du BFORM de la DGGN.

Chaque région ou unité assimilée assure la désignation ainsi que la mise en route des stagiaires et en informe le CNFSICG.

Les modalités pratiques relatives à l\'organisation des stages sont arrêtées par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

3.4. Sanction de la formation.

À l\'issue de chaque formation complémentaire SIC, une attestation de stage est délivrée par le commandant d\'école ou chef de centre aux stagiaires.

3.5. Dispositions administratives.

Les militaires déplacés hors garnison seront logés gratuitement avec la possibilité de prendre leurs repas dans un mess ou un organisme administratif. Ils pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux stage - cas n° 1). Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement sur le programme 0152 - action 04 - BOP 15241C - OBI 350 224 - code autorité 1000. Le code place NY0 pour les années paires et NY1 pour les années impaires figurera sur les ordres de mission délivrés.

4. FORMATION DES GRADÉS DE LA SPÉCIALITÉ « SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ».

Un module spécifique SIC du stage national de formation des gradés (SNFG), d\'une durée de deux semaines, destinés aux seuls gradés de la spécialité SIC est organisé au CNFSICG.

4.1. Module spécifique « systèmes d'information et de communication » du stage national de formation des gradés.

Conformément à l\'instruction citée en troisième référence, cette formation s\'adresse aux maréchaux des logis-chefs de la spécialité SIC inscrits au tableau d\'avancement pour le grade d\'adjudant ou aux adjudants nouvellement promus, n\'ayant jamais suivi de stage national de formation des gradés (SNFG).

4.2. Programme.

Le programme détaillé des matières enseignées ainsi que l\'organisation du stage figurent dans un document élaboré par le CNFSICG et validé par le BFORM de la DGGN, assisté du conseiller technique de la spécialité SIC.

4.3. Expression des besoins.

Les besoins en formation seront exprimés lors du dialogue de gestion annuel entre les régions de gendarmerie ou unités assimilées et le BFORM de la DGGN conformément aux dispositions de la circulaire n° 15400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1^er février 2008 ⁽¹⁰⁾.

4.4. Préparation préalable au stage.

Afin de tirer le meilleur profit de la formation une préparation personnelle des stagiaires est indispensable. Elle doit s\'appuyer notamment sur une bonne connaissance des textes fondamentaux de la spécialité. En début de stage, une évaluation individuelle est effectuée sur la connaissance de ces textes, dont la liste sera communiquée par le CNFSICG aux stagiaires dès leur désignation.

4.5. Dispositions relatives aux stagiaires.

La répartition des places dans les différentes sessions est inscrite au calendrier des actions de formation (CAF) du BFORM de la DGGN, en ligne sur Intranet.

Les sous-officiers appelés à suivre le module SIC du SNFG sont désignés par les commandants de région. Un mois avant le début du stage, les commandants de région adressent au commandant du CNFSICG un état faisant connaître les noms, prénoms, sexe et affectation. Les éventuelles modifications ultérieurement imposées par la gestion des personnels sont portées directement à la connaissance du CNFSICG.

Les stagiaires sont mis en route de façon à se présenter à l\'école la veille du premier jour du stage.

Il doivent être détenteurs :

• d\'un certificat médico-administratif d\'aptitude (imprimé modèle n° 620-4*/1) établi dans les conditions prévues par l\'instruction n° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002, délivré depuis moins d\'un an et indiquant la catégorisation médico-physiologique ;
  
• de leur livret médical.

Les stagiaires ne disposant pas de ces documents sont remis à la disposition de leur unité.

Les sous-officiers présentant une inaptitude temporaire ou définitive à la pratique sportive bénéficient d\'un programme de formation adaptée.

Un livret d\'accueil est disponible sur le site Intranet du CNFSICG. Il précise les tenues et équipements nécessaires pour la durée du stage ainsi que les documents que doivent détenir les stagiaires.

4.6. Sanction de la formation.

Les stagiaires sont évalués à l\'occasion de tests écrits, de mises en situation pratique et d\'exposés oraux. Par ailleurs, la motivation, la participation et le comportement des stagiaires sont pris en compte pour l\'établissement de la note d\'aptitude.

Les notes obtenues sont recensées sur une feuille individuelle de résultats.

Un jury examine les notes obtenues et propose au commandant du CNFSICG l\'attribution de la note d\'aptitude. Ce jury est composé :

• de l\'adjoint au commandant du CNFSICG ou de son représentant, président du jury ;
  
• des officiers et sous-officiers, cadres permanents du CNFSICG.

Le commandant du CNFSICG arrête la note d\'aptitude et établit une fiche d\'appréciation individuelle, au vu des résultats obtenus et des appréciations du jury. Cette fiche précise le niveau de compétence acquis par le stagiaire, le situe par rapport aux autres stagiaires de sa promotion et mentionne sa moyenne générale. Elle est émargée par le stagiaire.

Les fiches d\'appréciation individuelle et les attestations de stage sont adressées par le CNFSICG au BPSOGV de la DGGN, ainsi qu\'aux commandants de région dont relèvent les stagiaires.

4.7. Dispositions administratives.

Les stagiaires déplacés hors garnison seront logés gratuitement avec la possibilité de prendre leurs repas dans un mess ou un organisme administratif. Ils pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux stage - cas n° 1). Les dépenses seront imputées sous budget de fonctionnement des régions d\'appartenance.