Sommaire du BOC n°14 du 06/05/2009

Texte signalé

Administration Centrale
16 février 2009

Archivé Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.

NOR : D E F C 0 9 0 4 1 6 1 A
Abrogé le 10 avril 2015 par : ARRÊTÉ relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 juin 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Référence de publication : JO n° 48 du 26 février 2009, texte n° 27 ; signalé au BOC 14/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.3.
Administration Centrale
04 mars 2009

Archivé Arrêté du 04 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur.

NOR : D E F D 0 8 3 0 9 0 3 A
Précédent modificatif : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur. Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense. Référence de publication : JO n° 55 du 6 mars 2009, texte n° 38 ; signalé au BOC 14/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.2.1. , 650.2.
Administration Centrale
23 février 2009

Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.

NOR : D E F H 0 8 1 5 6 6 8 A
Référence de publication : JO n° 55 du 6 mars 2009, texte n° 35 ; signalé au BOC 14/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.5.
Administration Centrale
04 mars 2009

Archivé Arrêté du 04 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur.

NOR : D E F D 0 8 3 0 8 9 0 A
Précédent modificatif : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la pré structure de l'enseignement militaire supérieur. Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 avril 1980 portant organisation du centre des hautes études militaires. Référence de publication : JO n° 55 du 6 mars 2009, texte n° 37 ; signalé au BOC 14/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 650.1.
Administration Centrale
04 mars 2009

Arrêté du 04 mars 2009 fixant la liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre ».

NOR : D E F D 0 9 0 5 2 5 8 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 60 du 12 mars 2009, texte n° 17 ; signalé au BOC 14/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.7.2.6. , 431.2.2.2.1.
Administration Centrale
05 mars 2009

Archivé Décret N° 2009-260 du 05 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 8 2 4 9 2 0 D
Référence de publication : JO n° 56 du 7 mars 2009, texte n° 33 ; signalé au BOC 14/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1. , 250.1.2.4.3. , 252-0.1.1.
Administration Centrale
04 mars 2009

Archivé Décret N° 2009-254 du 04 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples).

NOR : D E F D 0 8 1 7 9 8 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire. Texte(s) abrogé(s) : Décret du 02 août 1877 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur les réquisitions militaires. Décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (en ce qui concerne les réquisitions).

Décret du 6 décembre 1938 (n.i. BO).

Décret du 05 janvier 1939 portant règlement d'administration publique sur les recensements prévus par l'article 30 de la loi 11 juillet 1938.

Décret du 2 septembre 1939 (n.i. BO).

Décret N° 54-490 du 10 mai 1954 complétant le décret du 5 janvier 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 30 de la loi du 11 juillet 1938 et relatif au recensement des ressources en main-d'œuvre. Décret N° 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n o 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services.

Décret du 11 mars 1963 (n.i. BO).

Décret N° 65-320 du 17 avril 1965 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif interministériel de règlement des réquisitions.

Décret du 13 février 1969 (n.i. BO).

Décret N° 80-156 du 18 février 1980 portant règlement d'administration publique étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer les dispositions de l' ordonnance 59-63 du 06 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services et du décret 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pris pour son application. Décret N° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 55 du 6 mars 2009, texte n° 23 ; signalé au BOC 14/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 100.2.
Administration Centrale
04 mars 2009

Décret N° 2009-253 du 04 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres).

NOR : D E F D 0 8 1 7 9 9 2 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense (BOEM 100).

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 2001-694 du 31 juillet 2001 (n.i BO ; JO du 2 août 2001, p. 12497).

Décret N° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense. Décret N° 2004-1190 du 10 novembre 2004 portant ouverture du droit de réquisition des compagnies aériennes françaises. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 55 du 6 mars 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 14/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 100.2.
Administration Centrale
04 février 2009

Archivé Arrêté du 04 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

NOR : D E F F 0 9 0 3 0 2 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique. Référence de publication : JO n° 36 du 12 février 2009, texte n° 36 ; signalé au BOC 14/2009.
Administration Centrale
12 février 2009

Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des dossiers médicaux et médico militaires des personnels du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 9 0 4 3 9 5 A
Référence de publication : JO n° 52 du 3 mars 2009, texte n° 13 ; signalé au BOC 14/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.2.
Administration Centrale
17 février 2009

Archivé Arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre).

NOR : D E F F 0 9 0 4 2 0 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre). Référence de publication : JO n° 48 du 26 février 2009, texte n° 28 ; signalé au BOC 14/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
20 février 2009

Archivé Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56 585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 9 0 0 8 7 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 09 février 1981 relatif à l'application du décret N° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 52 du 3 mars 2009, texte n° 14 ; signalé au BOC 14/2009.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
23 février 2009

Archivé Instruction N° 285/DEF/EMA/SLI/SDO du 23 février 2009 modifiant l'instruction n° 120/MA/EMA/EMP/BTMAS du 12 janvier 1966 relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande d'administrations publiques étrangères au département de la défense.

NOR : D E F E 0 9 5 0 4 9 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 120/MA/EMA/EMPL/BT/MAS du 12 janvier 1966 (édition 1974) relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande d'administrations publiques étrangères au département de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 1.
Texte 2
05 mars 2009

Archivé Circulaire N° 3550/DEF/DCSSA/RH/PF du 05 mars 2009 portant abrogation de plusieurs circulaires.

NOR : D E F E 0 9 5 0 6 7 0 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 23226/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 18 novembre 2002 relative au cycle de perfectionnement du diplôme militaire supérieur des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en 2004. Circulaire N° 1042/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 17 janvier 2003 relative à la formation au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, des sous-officiers armée de terre, service de santé, des sous-officiers armée de l'air et des officiers mariniers (spécialité infirmier), cycle 2004-2006. Circulaire N° 2584/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 11 février 2003 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, cycle 2004-2005. Circulaire N° 2656/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 12 février 2003 relative à l'inscription à la préparation par correspondance, cycle 2003/2005, au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2006, domaine de spécialités « santé », nature de filière « administration générale du service de santé ». Circulaire N° 2746/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 13 février 2003 relative aux dépôts de candidature aux épreuves du brevet élémentaire de secrétaire du service de santé des armées, cycle 2003-2004. Circulaire N° 3167/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 20 février 2003 relative à l'enseignement conduisant à l'attribution du brevet supérieur de secrétaire du service de santé des armées en 2004. Circulaire N° 9788/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 02 juin 2003 relative à l'autorisation de suivre l'enseignement conduisant au diplôme d'État d'infirmier du personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées dans le cadre de la promotion professionnelle au titre de la formation continue dans un institut de formation en soins infirmiers en 2003. Circulaire N° 20746/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG du 24 novembre 2003 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, cycle 2005/2006. Circulaire N° 21916/DEF/DCSSA/RH/FORM/FC du 12 décembre 2003 relative au schéma directeur de la formation continue du service de santé des armées (définition des axes de formation pour l'année d'exercice 2005). Circulaire N° 809/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG du 15 janvier 2004 relative à la formation initiale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour l'année 2004. Circulaire N° 1196/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG du 20 janvier 2004 relative à l'inscription à la préparation par correspondance, cycle 2004-2006, au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2007, domaine de spécialités « santé », nature de filière « administration générale du service de santé ». Circulaire N° 1328/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG du 21 janvier 2004 relative à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, des sous-officiers armée de terre, service de santé, des sous-officiers armée de l'air et des officiers mariniers (spécialité infirmier), cycle 2005-2007. Circulaire N° 2510/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG du 10 février 2004 relative aux dépôts de candidature aux épreuves du brevet élémentaire de secrétaire du service de santé des armées, cycle 2004-2005. Circulaire N° 4726/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG du 15 mars 2004 relative à l'enseignement conduisant à l'attribution du brevet supérieur de secrétaire du service de santé des armées en 2005. Circulaire N° 4733/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG du 15 mars 2004 relative à l'admission du personnel non officier, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans un centre d'instruction d'infirmiers anesthésistes diplômés d'État en 2005. Circulaire N° 10279/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG du 07 juin 2004 relative à la préparation au concours d'admission au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées, dans le cadre de la promotion et de la réorientation professionnelle. Circulaire N° 55/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG du 04 janvier 2005 relative à la formation au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, des sous-officiers armée de terre, service de santé, des sous-officiers armée de l'air et des officiers mariniers (spécialité infirmier), cycle 2006-2008. Circulaire N° 784/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG du 14 janvier 2005 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, cycle 2006/2007. Circulaire N° 8833/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 24 avril 2002 relative à la formation au diplôme de cadre de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du personnel non officier des trois armées, spécialistes paramédicaux, cycle 2004/2005. Circulaire N° 12623/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 17 juin 2002 relative à l'obtention de la validation des acquis concernant les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, des sous-officiers de la légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris candidats non-bacheliers au concours d'admission au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier à l'école du personnel paramédical des armées du Toulon en 2003 (promotion et réorientation professionnelle). Circulaire N° 12625/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 17 juin 2002 relative à la préparation aux épreuves terminales du diplôme d'Etat d'infirmier par l'intermédiaire du centre de perfectionnement par correspondance de l'école du personnel para-médical des armées de Toulon pour le personnel non officier des trois armées et de la gendarmerie nationale, cycle 2003/2004. Circulaire N° 20241/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 07 octobre 2002 relative à l'admission du personnel non officier, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans un centre d'instruction d'infirmiers anesthésistes diplômés d'État en 2003. Circulaire N° 3903/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 03 mars 2003 relative à l'admission l'admission du personnel non officier, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans un centre d'instruction d'infirmiers anesthésistes diplômés d'État en 2004. Circulaire N° 10874/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 19 juin 2003 relative à la formation au diplôme de cadre de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du personnel non officier des trois armées, spécialistes paramédicaux, cycle 2005/2006. Circulaire N° 9555/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG du 02 juin 2005 relative à la préparation au concours d'admission au centre préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées de Toulon, dans le cadre de la promotion et de la réorientation professionnelle, en 2006. Circulaire N° 22425/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 05 novembre 2002 relative à l'admission au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées de Toulon en 2003 recrutement dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle. Circulaire N° 5464/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 15 mars 2002 relative aux dépôts de candidature aux épreuves des brevets élémentaire et supérieur de secrétaire de service de santé des armées. Cycle 2002-2003. Circulaire N° 19144/DEF/DCSSA/RH/RECRUT/SR du 03 novembre 2004 relative à l'admission au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées de Toulon en 2005, dans le cadre de la promotion et de la réorientation professionnelles. Circulaire N° 6975/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG du 19 avril 2004 relative à l'autorisation de suivre l'enseignement conduisant au diplôme d'État d'infirmier du personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées dans le cadre de la promotion et de la réorientation professionnelle au titre de la formation continue dans un institut de formation en soins infirmiers en 2004. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 2.
Texte 3
05 mars 2009

Archivé Instruction N° 3551/DEF/DCSSA/RH/PF du 05 mars 2009 portant abrogation de l'instruction n° 1607/DEF/DCSSA/RHENS/2 du 21 juin 1994 modifiée, relative au concours de recrutement et au cycle de formation des infirmiers principaux de deuxième classe.

NOR : D E F E 0 9 5 0 6 6 9 J
Référence(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1607/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 21 juin 1994 relative au concours de recrutement et au cycle de formation des infirmiers principaux de 2e classe. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 3.
Texte 4
09 mars 2009

Instruction N° 162/DEF/EMA/ORH/OR du 09 mars 2009 modifiant l'instruction n° 1702/DEF/EMA/OL/2 du 9 octobre 1992 relative à la constatation des blessures ou maladies survenues aux militaires pendant le service.

NOR : D E F E 0 9 5 0 4 9 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1702/DEF/EMA/OL/2 du 09 octobre 1992 relative à la constatation des blessures ou maladies survenues aux militaires pendant le service. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 4.
Texte 5
10 mars 2009

Archivé Instruction N° 3771/DEF/DCSSA/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts, pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.

NOR : D E F E 0 9 5 0 6 7 2 J
Référence(s) : Décret N° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées. Décret N° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées.

Arrêté du 4 mars 2009 (JO n° 70 du 24 mars 2009, texte n° 5) (n.i.BO).

Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.4.2.1.1.1.
Texte 6
18 mars 2009

Décision N° 1252/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 18 mars 2009 portant sur l'appellation des établissements de recherche du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 0 6 5 6 S
Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 7
23 mars 2009

Archivé Instruction N° 920/DEF/DCSSA/CH du 23 mars 2009 modifiant l'instruction n° 877/DEF/DCSSA/CH du 26 mars 2007 relative à l'admission à l'état de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hopitaux des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 0 6 5 7 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Instruction n° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 877/DEF/DCSSA/CH du 26 mars 2007 relative à l'admission à l'état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 7.
Texte 8
04 février 2009

Archivé Décision N° 9717/DEF/GEND/SF/AF/RAF du 04 février 2009 modifiant la décision n° 41273/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 18 mars 2008 relative aux formations administratives de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 9 5 0 6 5 0 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 41273/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 18 mars 2008 relative aux formations administratives de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 8.
Texte 9
12 février 2009

Archivé Instruction N° 46000/DEF/GEND/SRH/SDC/BFORM du 12 février 2009 relative à la formation des sous-officiers de gendarmerie servant au titre de la spécialité « systèmes d'information et de communication » (à jour de son 1er modificatif).

NOR : D E F G 0 9 5 0 3 0 4 J
Abrogé le 22 juin 2012 par : INSTRUCTION N° 58653/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Arrêté du 02 décembre 2008 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Instruction N° 129000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 septembre 2006 relative à la formation des gradés de la gendarmerie nationale (cadre général).

Instruction n° 90500/DEF/GEND/SF/TI/SC/2R du 1er juillet 2008 (n.i. BO).

Instruction n° 139300/DEF/GEND/RH/SDC/FORM du 27 octobre 2008 (n.i. BO).

Circulaire N° 18900/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 juillet 2004 relative à l'enregistrement des titres de la gendarmerie nationale au répertoire national des certifications professionnelles et à la procédure de validation des acquis de l'expérience. Circulaire N° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale.

Circulaire n° 15400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1er février 2008 (n.i. BO).

Note-express n° 4710/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 16 février 2002 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 46000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 23 mars 2007 relative à la formation des sous-officiers de gendarmerie servant au titre de la spécialité « systèmes d'information et de communication » (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.6.
Texte 10
26 février 2009

Arrêté du 26 février 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Vernon (Eure).

NOR : D E F G 0 9 5 0 4 3 8 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
10 mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Lannoy et création corrélative de celui de Baisieux (Nord).

NOR : D E F G 0 9 5 0 5 1 3 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
13 mars 2009

Instruction N° 32000/DEF/GEND/SRH/SDGP/BPO du 13 mars 2009 fixant, dans la gendarmerie, les conditions d'exécution du travail d'avancement des officiers.

NOR : D E F G 0 9 5 0 5 1 7 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Instruction N° 154200/DEF/GEND/SRH/SDPRH/BRFM du 01 décembre 2008 relative à la notation des militaires de la gendarmerie nationale. Circulaire N° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3725/DEF/GEND/RH/P/PO du 13 novembre 2003 fixant, dans la gendarmerie, les conditions d'exécution du travail d'avancement des officiers. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.3.
Texte 13
16 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009 portant dissolution de la brigade de recherches de Méru et création corrélative de celle de Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise).

NOR : D E F G 0 9 5 0 5 5 9 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
16 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d'Ancenis et Châteaubriant (Loire-Atlantique).

NOR : D E F G 0 9 5 0 5 5 8 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
16 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009 portant dissolution de la brigade de recherches de Maubeuge (Nord).

NOR : D E F G 0 9 5 0 6 4 3 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
16 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Maubeuge (Nord).

NOR : D E F G 0 9 5 0 6 4 6 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
16 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Maubeuge (Nord).

NOR : D E F G 0 9 5 0 6 4 5 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
16 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Maubeuge (Nord).

NOR : D E F G 0 9 5 0 6 4 4 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (1).

Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
18 mars 2009

Arrêté du 18 mars 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

NOR : D E F G 0 9 5 0 6 4 8 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 20
18 mars 2009

Arrêté du 18 mars 2009 portant dissolution de la brigade de recherches de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

NOR : D E F G 0 9 5 0 6 4 9 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 21
18 mars 2009

Arrêté du 18 mars 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Calais (Pas-de-Calais).

NOR : D E F G 0 9 5 0 6 5 1 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 22
24 mars 2009

Arrêté du 24 mars 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Terre-de-Bas (Guadeloupe).

NOR : D E F G 0 9 5 0 6 5 2 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 23
26 mars 2009

Archivé Décision N° 37052/DEF/GEND/SF du 26 mars 2009 portant abrogation de textes.

NOR : D E F G 0 9 5 0 6 5 4 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 22000/MA/GEND/BS/ADM du 09 mai 1973 relative aux conditions d'utilisation pour le service des bicyclettes, bicyclettes à moteur auxiliaire et vélomoteurs appartenant aux militaires non officiers de la gendarmerie. Circulaire N° 17660/DEF/GEND/LOG/ADM du 04 juillet 1990 relative aux conditions de paiement de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Circulaire N° 15950/DEF/GEND/LOG/ADM du 22 juin 1989 relative aux conditions d'utilisation pour le service des bicyclettes, bicyclettes à moteur auxiliaire et vélomoteurs appartenant aux militaires sous-officiers de la gendarmerie. Circulaire N° 193/DEF/CMa/3 N° 46150/DEF/GEND/MAT/EQUIP du 15 septembre 1978 relative à la cession de bottes en caoutchouc pour motocyclistes au profit des personnels de la gendarmerie maritime. Circulaire N° 36950/DEF/GEND/MAT/EQUIP du 01 août 1977 relative à l'entretien et à la vérification périodique des appareils destinés à mesurer la teneur en oxyde de carbone des gaz d'échappement des moteurs. Circulaire N° 36500/DEF/GEND/MT/EQUIP du 05 août 1976 relative aux matériels de protection contre les malfaiteurs. Circulaire N° 34500/DEF/GEND/MT/EQUIP du 22 juillet 1976 relative à la gestion et au maintien en condition des appareils spéciaux de police de la route. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 23.
Texte 24
14 novembre 2008

Archivé Décision N° 20081/DEF/DCCAT/LOG/REG - 3694/DEF/CSFA du 14 novembre 2008 modifiant la décision n° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG – 31208/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers tailleurs en service dans les armées de terre et de l'air.

NOR : D E F T 0 8 5 3 2 2 4 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG - N° 31208/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers tailleurs en service dans les armées de terre et de l'air. Référence de publication : BOC N° 14 du 6 mai 2009, texte 24.
Texte 25
16 janvier 2009

Archivé Circulaire N° 25510/DEF/DCMAT/SDT/CR/MT du 16 janvier 2009 relative à la gestion, au stockage, au transport, à l'emploi et à l'élimination des piles, des batteries de piles, des accumulateurs et des batteries d'accumulateurs.

NOR : D E F T 0 9 5 0 4 6 3 C
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 4760/DEF/DCMAT/SDO/INFRA/2 du 22 février 1988 relative à la prévention des accidents dus à l'explosion des batteries d'accumulateurs électriques.

Circulaire n° 8600/DEF/DCMAT/SDT/TA/DC/PILES du 26 avril 1994 (BOC/PA, p.2961) et son modificatif du 9 novembre 1998 (BOC/PA, p.5545).

Pièce(s) jointe(s) : Dix-sept annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 600.3.1. , 464.1.1.
Texte 26
12 mars 2009

Instruction N° 13006/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 12 mars 2009 relative aux modalités d'accès à l'échelon exceptionnel du grade de major.

NOR : D E F T 0 9 5 0 5 0 8 J
Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour l'armée de terre, la composition et le rôle de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13001/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 11 janvier 2008 relative aux modalités d'accès à l'échelon exceptionnel du grade de major. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.3.2.2.
Texte 27
20 mars 2009

Archivé Arrêté N° 91 du 20 mars 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Metz (Moselle).

NOR : D E F T 0 9 5 0 6 9 0 A
Abrogé le 09 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2620/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 4e groupe d'escadrons de hussards à Metz (Moselle). Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 28
27 février 2009

Circulaire N° 0-11714-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 27 février 2009 modifiant la circulaire n° 235/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 21 mars 2002 relative à l'allocations en effets et équipements spéciaux de combat.

NOR : D E F B 0 9 5 0 4 9 0 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 235/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 21 mars 2002 relative aux allocations en effets et équipements spéciaux de combat. Pièce(s) jointe(s) : Sept tableaux. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 28.
Texte 29
19 mars 2009

Archivé Décision N° 0-15740-2009/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 19 mars 2009 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 9 5 0 6 2 8 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 117/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 02 février 1996 portant établissement des demandes annuelles de dotations relatives à l'alimentation (chap. 34-10 art. 30). Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 29.
Texte 30
19 mars 2009

Archivé Instruction N° 0-11350-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 19 mars 2009 modifiant l'instruction n° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat.

NOR : D E F B 0 9 5 0 6 1 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 30.
Texte 31
23 mars 2009

Décision N° 0-12756-2009/DEF/EMM/ORJ du 23 mars 2009 modifiant la décision n° 210/DEF/EMM/PL/ORA du 15 mars 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « navigation et sécurité nautique ».

NOR : D E F B 0 9 5 0 6 2 0 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 210/DEF/EMM/PL/ORA du 15 mars 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « navigation et sécurité nautique ». Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 31.
Texte 32
23 mars 2009

Instruction N° 0-11235-2009/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 23 mars 2009 modifiant l'instruction n° 160/DEF/DCCM/SDM/UNITES du 30 juin 2006 relative au port comptable et à la conservation des documents de comptabilité.

NOR : D E F B 0 9 5 0 6 2 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 160/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 30 juin 2006 relative au port comptable et à la conservation des documents de comptabilité. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 32.
Texte 33
25 mars 2009

Archivé Arrêté N° 0-14486-2009 du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 195 du 7 novembre 2008 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F B 0 9 5 0 6 8 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 195 du 07 novembre 2008 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 33.
Texte 34
30 mars 2009

Archivé Décision N° 0-18571-2009/DEF/CEMM du 30 mars 2009 portant atribution de noms aux futures pilotines.

NOR : D E F B 0 9 5 0 6 8 6 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

b) Fiche de travail n° 0-15768-2009/DEF/EMM/EXPERT/CN du 18 mars 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 34.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 35
20 janvier 2009

Archivé Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : D E F L 0 9 5 0 5 4 7 A
Référence(s) : Décret N° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 35.
Texte 36
16 février 2009

Arrêté du 16 février 2009 fixant pour l'armée de l'air les brevets à détenir pour l'avancement au choix au grade de major.

NOR : D E F L 0 9 5 0 4 1 7 A
Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 22 décembre 2008 fixant pour l'armée de l'air les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 36.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.4.2.
Texte 37
16 février 2009

Arrêté du 16 février 2009 fixant pour l'armée de l'air la liste des qualifications à détenir pour l'avancement au choix des militaires du rang au grade de caporal.

NOR : D E F L 0 9 5 0 4 1 8 A
Référence(s) : Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 37.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.3.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 38
20 février 2009

Circulaire N° 2907/DEF/BOG.3 du 20 février 2009 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2010 (armée de l'air).

NOR : D E F M 0 9 5 0 4 2 2 C
Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et six appendices. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 38.
Texte 39
20 février 2009

Circulaire N° 2918/DEF/BOG.2 du 20 février 2009 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2010 (marine nationale).

NOR : D E F M 0 9 5 0 4 2 3 C
Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 39.
Texte 40
20 février 2009

Circulaire N° 2919/DEF/BOG.1 du 20 février 2009 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2010 (armée de terre).

NOR : D E F M 0 9 5 0 4 1 5 C
Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et six appendices. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 40.
Texte 41
23 mars 2009

Autre du 23 mars 2009 entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service des moyens généraux du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 9 5 0 5 4 8 X
Référence(s) :

Décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 (1).

Autre du 10 mars 2008 entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service des moyens généraux du ministère de la défense. (radié du BOEM 110.4.2.8.). Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 41.
Texte 42
12 février 2009

Archivé Circulaire N° 707/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 relative aux filières de notation en 2009 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2010 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 0 5 4 4 C
Abrogé le 21 janvier 2010 par : CIRCULAIRE N° 310/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2010 et au travail préparatoire à la notation 2011 des militaires d'active et de réserve du service de santé des armées. Référence(s) : Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 42.
Texte 43
12 février 2009

Archivé Circulaire N° 708/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 relative à la notation en 2009 et au travail d'avancement en 2010 des militaires du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 0 5 4 3 C
Abrogé le 21 janvier 2010 par : CIRCULAIRE N° 310/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2010 et au travail préparatoire à la notation 2011 des militaires d'active et de réserve du service de santé des armées. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées. Circulaire N° 707/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 relative aux filières de notation en 2009 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2010 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Circulaire N° 709/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 relative aux filières de notation en 2009 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement, au titre de l'année 2010 des officiers d'active du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 51/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2008 relative à la notation en 2008 et au travail d'avancement en 2009 des militaires du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 43.
Texte 44
27 février 2009

Circulaire N° 975/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 27 février 2009 relatif au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2010 dans le corps technique et administratif du service des essences des armées parmi les personnels sous-officiers.

NOR : D E F E 0 9 5 0 6 7 7 C
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 1645/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 21 mars 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 44.
Texte 45
31 mars 2009

Circulaire N° 970/DEF/DCSSA/CH du 31 mars 2009 modifiant la circulaire n° 709/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 relative aux filières de notation en 2009 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement, au titre de l'année 2010 des officiers du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 0 7 4 9 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 709/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 relative aux filières de notation en 2009 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement, au titre de l'année 2010 des officiers d'active du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 45.
Texte 46
13 mars 2009

Archivé Circulaire N° 32014/DEF/GEND/SRH/SDGP/BPO du 13 mars 2009 relative à la préparation en 2009 du travail d'avancement des officiers de carrière et sous contrat.

NOR : D E F G 0 9 5 0 5 1 6 C
Abrogé le 07 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 766/GEND/DPMGN/SDGP/BPO portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Instruction N° 32000/DEF/GEND/SRH/SDGP/BPO du 13 mars 2009 fixant, dans la gendarmerie, les conditions d'exécution du travail d'avancement des officiers. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 46.
Texte 47
08 janvier 2009

Archivé Tableau N° 20002/DEF/DCCAT/LOG/REG du 08 janvier 2009 relatif au montant du droit de tirage habillement individuel pour 2009.

NOR : D E F T 0 9 5 0 4 6 2 B
Abrogé le 15 mars 2010 par : TABLEAU N° 102552/DEF/DCSCA/CCC-T/SDLOG/REG relatif au montant du droit de tirage habillement individuel pour 2010. Référence(s) : Instruction N° 278/DEF/EMAT/SOUT/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG du 16 octobre 2007 relative à l'habillement dans l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 20013/DEF/DCCAT/LOG/REG du 27 février 2008 relatif au montant du droit de tirage habillement individuel pour 2008. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 47.
Texte 48
25 mars 2009

Archivé Circulaire N° 100008/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 25 mars 2009 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2010.

NOR : D E F T 0 9 5 0 6 9 2 C
Abrogé le 30 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 115006/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2012. Référence(s) : Instruction N° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 relative aux engagements au titre de l'armée de terre. Instruction N° 13000/DEF/PMAT/EG/MDR du 09 février 2004 relative à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Instruction N° 13050/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 25 juin 2008 relative à la notation des engagés volontaires de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 48.
Texte 49
05 mars 2009

Circulaire N° 0-11863-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL du 05 mars 2009 modifiant la circulaire n° 0-4587-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL du 27 janvier 2009 relative à l'organisation des épreuves écrites du concours semi-direct pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine en 2009.

NOR : D E F B 0 9 5 0 6 1 6 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-4587-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL du 27 janvier 2009 relative à l'organisation des épreuves écrites du concours semi-direct pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine en 2009. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 49.
Texte 50
11 mars 2009

Archivé Circulaire N° 0-14353-2009/DEF/CEMM du 11 mars 2009 relative à la notation des officiers généraux de la marine année 2009.

NOR : D E F B 0 9 5 0 6 1 7 C
Abrogé le 09 décembre 2010 par : DÉCISION N° 0-56308-2010/DEF/CEMM portant abrogation de texte. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 29 août 2005 portant création au sein de l'observatoire social de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude longitudinale des carrières des officiers. Circulaire N° 2918/DEF/BOG.2 du 20 février 2009 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2010 (marine nationale). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-83628-2007/DEF/CEMM du 19 décembre 2007 relative à la notation des officiers généraux de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 6 mai 2009, texte 50.