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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction de la gestion collective du personnel civil

AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service des moyens généraux du ministère de la défense.

Du 23 mars 2009
 NOR D E F P 0 9 5 0 5 4 8 X

Référence(s) :

Décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 (1).

Autre du 10 mars 2008 entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service des moyens généraux du ministère de la défense. (radié du BOEM 110.4.2.8.).

Référence de publication : BOC n°14 du 06/5/2009

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 (1) relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu la délégation de gestion signée le 10 mars 2008 entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le chef des moyens généraux du ministère de la défense,

Art. 1er.

 

Par le présent document établi en application de l\'article 2 du décret du 14 octobre 2004 (n.i. BO.) susvisé, la délégation de gestion susvisée est prolongée, dans les mêmes termes, pour une durée d\'un an à compter du 1er avril 2009.

Art. 2.

 

La présente prolongation de délégation de gestion sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Le délégant :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.



Le délégataire :

L'ingénieur général de 2e classe de l'armement,
chef du service des moyens généraux,

Olivier PRATS