direction centrale du service de santé des armées : bureau « chancellerie »

CIRCULAIRE N° 970/DEF/DCSSA/CH modifiant la circulaire n° 709/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 relative aux filières de notation en 2009 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement, au titre de l'année 2010 des officiers du service de santé des armées.

Du 31 mars 2009
NOR D E F E 0 9 5 0 7 4 9 C

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 709/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 relative aux filières de notation en 2009 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement, au titre de l'année 2010 des officiers d'active du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°14 du 06/5/2009

La circulaire n° 709/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 relative aux filières de notation en 2009 et aux règles de fusionnement des travaux d\'avancement, au titre de l\'année 2010 des officiers du service de santé des armées est modifiée comme suit :

Remplacer les annexes I, II, III, IV, V, XI et XIII par les annexes I, II, IV, V, XI et XIII suivantes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.

Annexes

Annexe I. Officiers servant au sein d'organisme ministèriels ou divers.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	1^ER RESSORT.	2^ERESSORT.	DERNIER RESSORT.
Médecin des armées, chef de l\'antenne médicale de la Présidence de la République.	Chef de l\'état-major particulier.	Voir annexe treize - filière interne DCSSA.
Médecins des armées, adjoint au médecin-chef de l\'antenne médicale de la Présidence de la République.	Médecin des armées, chef de l\'antenne médicale de la Présidence de la République.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.	Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.
Médecin des armées, chef du cabinet médical auprès du Premier Ministre.	Officier général, chef du cabinet, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.	Directeur central du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service au cabinet militaire du ministre de la défense.	Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.	Directeur adjoint du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Médecin des armées en service à l\'inspection des armements nucléaires, conseiller santé du délégué à la sûreté nucléaire de défense (DSND), assistant radioprotection du DSR et inspecteur de sûreté nucléaire de défense.	Délégué à la sûreté nucléaire de défense	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, officier adjoint auprès de l\'IGSSA.	Inspecteur général du service de santé des armées.	DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, expert biologique, affecté au centre sur les armes de destruction massive de l\'organisation du traité de l\'Atlantique Nord (OTAN).	Général représentant militaire français auprès du comité militaire de l\'OTAN (RMF NAMILCOM) sur la base d\'une fiche d\'appréciation établie par l\'autorité civile d\'emploi.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien des armées, affecté à la section planification, armements, NRBC Espace de l\'état-major des armées (EMA).	Chef de la division « maîtrise des armements » de l\'EMA.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, officier d\'échange au CJ3 SAN à Bonn (Allemagne).	Général, chef de la division « Euratlantique ».	DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, officier de liaison auprès de l\'US Army Medical Research and Material Command Center Fort Detrick (USA).	Chef de la division « Euratlantique » de l\'état- major des armées.	DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien des armées affecté à l\'EMA (officier traitant).	Chef de la division « centre de planification et de conduite des opérations » (CPCO) de l\'EMA.	DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, officier plan et opérations médicales au Joint Force Command J4 à Brunssum (Pays-Bas).	Général, chef de la division « Euratlantique ».	DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées affecté au commandement suprême des forces alliées en Europe (Belgique).	Général, chef de la division « Euratlantique ».	DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées affecté à l\'EMA.	Chef de la division « plans, programmes, évaluation » (PPE) de l\'EMA.	DCSSA - sous-directeur « budget et finances ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées en service à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) à Paris.	Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.	DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du service de santé des armées, pharmacien expert à l\'EMA.	Chef de division logistique « organisation ressources humaines ».	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, adjoint au chef du bureau « chancellerie » à l\'EMA.	Chef du cabinet du CEMA.	DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du service de santé des armées, en service à la sous-direction des bureaux des cabinets.	Sous-directeur des bureaux des cabinets.	DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, affecté à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.	Sous-directeur des ressources humaines du ministère de la défense.	DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, affecté à la commission des recours des militaires.	Contrôleur général des armées, président de la commission des recours.	Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
OFFICIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU 44^E RÉGIMENT D\'INFANTERIE DE PARIS :
Médecin-chef.	Chef de corps du 44^e régiment d\'infanterie.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.	Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.
Officiers adjoints.	Chef de corps du 44^e régiment d\'infanterie, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.	Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.
Médecin des armées chef du centre d\'instruction des réserves parachutistes (CIRP).	Commandant le CIRP.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.	Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.
MÉDECIN DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE PARACHUTISTE DE L\'ENTRAÎNEMENT SPÉCIALISÉ (CPES) :
Médecin-chef.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin des armées, chef du centre d\'instruction des réserves parachutistes (CIRP).	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Brest.	Directeur régional du service de santé des armées de Brest.
Officiers adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Brest.	Directeur régional du service de santé des armées de Brest.
MÉDECIN DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE PARACHUTISTE D\'ENTRAÎNEMENT AUX OPÉRATIONS MARITIMES (CPEOM) :
Médecin-chef.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin des armées, chef du centre d\'instruction des réserves parachutistes (CIRP).	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Brest.	Directeur régional du service de santé des armées de Brest.
Officiers adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Brest.	Directeur régional du service de santé des armées de Brest.
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE PARACHUTISTE D\'INSTRUCTION SPÉCIALISÉE (CPIS) :
Médecin-chef.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire du médecin chef du CIRP.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Toulon.	Directeur régional du service de santé des armées de Toulon.
Officiers adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Toulon.	Directeur régional du service de santé des armées de Toulon.
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ À GENÈVE (OMS) :
Médecin des armées en service à l\'organisation mondiale de la santé à Genève (OMS).	Commandant de l\'organisme d\'administration avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l\'organisme d\'emploi.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées affectés pour administration dans les groupements de secteur (GS), bureau central d\'administration du personnel militaire du service de santé des armées (BCAPMSSA), services administratifs du commissariat de l\'air (SACA), centre administratif territorial de l\'air (CATA) et centre administratif de la marine (CAM) (congés pour convenances personnelles, congés parentaux, congés spéciaux, disponibilité, congés de fin de service, congés de longue maladie, congés de longue durée pour maladie, congés pour raison de santé).	Commandant de l\'organisme d\'administration (notation par cette seule autorité à l\'exception de toute autre).	Sans objet.	Sans objet.
Officiers du service de santé des armées en instance de départ du service suite à un changement d\'armée, une réussite à un concours ou une intégration dans un autre ministère ou dans un autre organisme (Art. L. 4139-2).	Commandant de l\'organisme d\'administration à partir d\'un feuillet intercalaire de notes établi par l\'autorité civile ou militaire d\'emploi.	DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmaciens des armées en service à la direction du renseignement militaire à Creil (DRM).	Chef de corps, avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes du directeur adjoint « plans logistiques ».	DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et prospection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, en service au ministère des affaires étrangères - direction générale de la coopération internationale et du développement - sous-direction du développement social et de la coopération éducative - bureau de la santé.	DCSSA - sous-directeur « ressources humaines » avec un feuillet intercalaire de notes établi par l\'autorité civile du ministère d\'emploi.	DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS AUPRÈS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L\'ADMINISTRATION :
Médecin des armées, président de la commission consultative médicale (CCM).	Secrétaire général pour l\'administration.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées, adjoints au président de la CCM.	Secrétaire général pour l\'administration, avec un feuillet intercalaire du président de la commission consultative médicale.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées, chef de l\'échelon précurseur de l\'observatoire de la santé de vétérans.	Voir annexe treize - filière interne DCSSA.
Médecin des armées, chargé de mission auprès du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	Voir annexe treize - filière interne DCSSA.
Médecin des armées, chef du bureau des affaires médicales.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées affectés dans les centres de réforme des services déconcentrés.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur des services déconcentrés.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Médecins des armées affectés dans les districts des terres australes et antarctiques françaises (TAAF).	Chef du district.	DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et prospection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.

Annexe II. Officiers servant au sein de la logistique santé.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	1^ER RESSORT.	2^E RESSORT.	DERNIER RESSORT.
RECHERCHE ET EXPERTISE :
CENTRE DE RECHERCHES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (CRSSA) ET INSTITUTS :
Officiers du service de santé des armées en service au CRSSA et dans les instituts (sauf les maîtres de recherche et les praticiens confirmés en formation).	Chef d\'antenne (Grenoble, Marseille, Toulon, Brétigny).	Directeur de l\'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA).	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».
Maîtres de recherche.	Chef d\'antenne (Grenoble, Marseille, Toulon, Brétigny).	Directeur de l\'IRBA	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».
CENTRE PRINCIPAL D\'EXPERTISE MÉDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT (CPEMPN) :
Directeur du centre principal d\'expertises médicales du personnel navigant.	Voir annexe treize filière interne DCSSA.
Officiers du service de santé des armées affectés au centre principal d\'expertises médicales du personnel navigant y compris les officiers servant au service médical de psychologie clinique de l\'armée de l\'air à l\'exception des professeurs agrégés, du chef des services administratifs et des praticiens confirmés en formation (qui relèvent de la filière écoles).	Directeur du centre principal d\'expertises médicales du personnel navigant.	Directeur du centre principal d\'expertises médicales du personnel navigant.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».
DÉPARTEMENT D\'EXPERTISES MÉDICALES DU PERSONNEL PLONGEUR (DEMPP) :
Médecin-chef du département d\'expertises médicales du personnel plongeur (DEMPP).	Médecin adjoint/plongée du CSS FAN.	Médecin-chef de l\'HIA « Sainte-Anne » de Toulon.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».
Médecin adjoint au DEMPP (hors praticiens confirmés en formation).	Médecin-chef du DEMPP.	Médecin-chef de l\'HIA « Sainte-Anne » de Toulon.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».
MÉDECINS DES ARMÉES AFFECTÉ DANS LES CENTRES DE MÉDECINE DE PRÉVENTION (CMPR) :
Médecin-chef.	Chef du bureau prévention de la direction régionale du service de santé en région maritime du lieu d\'implantation.	Directeur régional du service de santé en région maritime du lieu d\'implantation.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
Médecins adjoints.	Chef du bureau prévention de la direction régionale du service de santé en région maritime du lieu d\'implantation avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur régional du service de santé en région maritime du lieu d\'implantation.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
HÔPITAUX EN MÉTROPOLE ( y compris les CEMPN) :
Médecin-chef.	Voir annexe treize filière interne DCSSA.
Officiers du service de santé des armées du 4^e grade affectés dans les hôpitaux des armées à l\'exception des professeurs agrégés (en métropole).	Médecin-chef de l\'hôpital.	Voir annexe treize filière interne DCSSA.
OFFICIERS AFFECTÉS DANS LES HÔPITAUX, NE RELEVANT PAS DE LA FILÈRE SPÉCIFIQUE :
« Services médico-techniques ».
Officiers, chefs de services médico-techniques.	Médecin-chef de l\'hôpital.	Médecin-chef de l\'hôpital.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».
Officiers, adjoints aux chefs de services médico-techniques.	Chef de service.	Médecin-chef de l\'hôpital.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».
« Services administratifs ».
Gestionnaire de l\'hôpital.	Médecin-chef de l\'hôpital.	Médecin-chef de l\'hôpital.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées directement subordonnés au médecin-chef de l\'hôpital,	Médecin-chef de l\'hôpital.	Médecin-chef de l\'hôpital.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».
Autres officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.	Gestionnaire de l\'hôpital.	Médecin-chef de l\'hôpital.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».
OCTA psychologues affectés pour :
- FE : à l\'hôpital ;	Chef de service.	Médecin-chef de l\'hôpital.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».
- FE : à l\'antenne de sélection ALAT.	Chef de l\'antenne de sélection aviation légère de l\'armée de terre (ALAT).	Inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».
Colonels du corps technique et administratif.	Chef de la formation administrative.	Directeur adjoint du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef des services administratifs.	Directeur adjoint de l\'établissement (à l\'exception du CTSA : directeur de l\'établissement).	Directeur de l\'établissement.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, affecté au service achat de la recherche du SSA (SARSSA) implanté sur le site de l\'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées (IMASSA).	Chef d\'antenne Brétigny	Directeur de l\'IRBA	Sous-directeur « action scientifique et technique ».
Adjoint au responsable du service achat de la recherche du SSA.	Chef du service achat.	Chef d\'antenne	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».
Médecin en chef, affecté pour administration à l\'hôpital d\'instruction des armées du Val-de-Grâce et mis pour emploi à l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin .	Autorité technique responsable.	Médecin-chef de l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».
Médecins des armées, chefs des centres d\'expertises médicales du personnel navigant (département au sein des services médico-techniques de l\'HIA).	Directeur du centre principal d\'expertises médicales du personnel navigant.	Médecin-chef de l\'hôpital.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».
Officiers du service de santé des armées affectés dans les centres d\'expertises médicales du personnel navigant ou au centre d\'expertises médicales du personnel navigant de l\'aéronautique navale (départements au sein des services médico-techniques de l\'HIA), à l\'exception des professeurs agrégés et des praticiens confirmés en formation qui relèvent de la filière écoles).	Chef du centre d\'expertises médicales du personnel navigant.	Médecin-chef de l\'hôpital.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ :
Directeurs de l\'école du Val-de-Grâce (EVDG) et commandants des écoles de formation.	Voir annexe treize - filière interne DCSSA.
Directeur de l\'institut de médecine tropicale du service de santé des armées (IMTSSA), de l\'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées (IMASSA) et de l\'institut de médecine navale du service de santé des armées (IMNSSA).	Voir annexe treize - filière interne DCSSA.
Professeurs agrégés (hors 4^e grade), titulaires ou non de chaire (sauf les professeurs agrégés servant au titre du hors budget des armées ou relevant de la filière interne).	Autorité d\'emploi : - directeur de l\'institut ; - médecin-chef de l\'HIA ; - directeur du centre d\'expertises ; - commandant d\'établissement ; - directeur des approvisionnements et établissements centraux du service de santé des armées.	Directeur de l\'EVDG.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Professeur titulaire ou non de chaire, servant outre-mer au titre du hors budget des armées (hors 4^e grade).	Autorité d\'emploi : - médecin-chef de l\'hôpital principal de Dakar, avec le cas échéant, un feuillet intercalaire : - du directeur adjoint de l\'EVDG ; - du conseiller militaire technique ou chef de détachement santé de la coopération.	Directeur de l\'EVDG.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chef du département d\'épidémiologie et santé publique Nord (hors 4^e grade).	Directeur de l\'EVDG.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chef du département d\'épidémiologie et de santé publique Sud (hors 4^e grade).	Directeur de l\'IMTSSA.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du service de santé des armées servant au sein du département d\'épidémiologie et de santé publique Nord.	Chef du département d\'épidémiologie et de santé publique Nord.	Directeur de l\'EVDG.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».
Officiers du service de santé des armées servant au servant au sein du département d\'épidémiologie et de santé publique Sud (hors 4^e grade).	Chef du département d\'épidémiologie et de santé publique Sud.	Directeur de l\'IMTSSA.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».
Médecin des armées, adjoint au directeur de l\'EVDG, directeur de la formation initiale ou directeur de la formation continue (hors 4^e grade).	Directeur adjoint de l\'EVDG.	Directeur de l\'EVDG.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef des services administratifs de l\'EVDG.	Directeur adjoint de l\'EVDG.	Directeur de l\'EVDG.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chef du bureau concours.	Directeur adjoint de l\'EVDG.	Directeur adjoint de l\'EVDG.	Directeur de l\'EVDG.
Officiers du service de santé des armées affectés (permanents) à l\'EVDG, à l\'exception de ceux faisant l\'objet d\'une filière spécifique.	Directeur adjoint de l\'EVDG, directeur ou chef de département	Directeur adjoint de l\'EVDG.	Directeur de l\'EVDG.
Officiers du service de santé des armées affectés (permanents) dans les écoles de formation du service de santé, à l\'exception de ceux faisant l\'objet d\'une filière spécifique.	Commandant en second (avec éventuellement un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef ou le commandant d\'établissement lorsque l\'officier noté sert dans une seconde formation d\'emploi).	Commandant en second.	Commandant des ESSA de Lyon ou de Bordeaux ou de l\'EPPA.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef des services administratifs des écoles de Lyon ou Bordeaux, de l\'EPPA à Toulon ainsi que des instituts.	Commandant en second des écoles de formation ou directeur adjoint de l\'institut.	Commandant des écoles de formation de Lyon, Bordeaux et Toulon ou directeur de l\'institut.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Autres OCTASSA des écoles de Lyon ou Bordeaux.	Chef des services administratifs.	Commandant en second.	Commandant des ESSA de Lyon ou de Bordeaux.
OCTASSA en formation BT.	Adjoint au directeur de l\'EVDG, directeur du département formation initiale, avec un feuillet intercalaire de notes avec un feuillet intercalaire de l\'établissement.	Directeur adjoint de l\'EVDG.	Directeur de l\'EVDG.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées affectés à l\'EVDG dans le cadre du DT 1^re année.	Adjoint au directeur de l\'EVDG, directeur du département formation initiale, avec un feuillet intercalaire de notes du coordinateur de la formation OCTASSA.	Directeur adjoint de l\'EVDG.	Directeur de l\'EVDG.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées affectés à l\'EVDG dans le cadre du DT 2^e année.	Adjoint au directeur de l\'EVDG, directeur du département formation initiale, (au vu d\'un feuillet intercalaire de notes établit par l\'établissement d\'accueil).	Directeur adjoint de l\'EVDG.	Directeur de l\'EVDG.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées affectés à l\'EVDG en cursus de formation (autre que DT et BT).	Adjoint au directeur de l\'EVDG, directeur du département formation initiale avec feuillet intercalaire de la formation d\'emploi.	Directeur adjoint de l\'EVDG.	Directeur de l\'EVDG.
Élèves officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées en formation initiale (application).	Coordinateur de la formation OCTASSA de l\'EVDG.	Directeur du département formation initiale de l\'EVDG.	Directeur adjoint de l\'EVDG.
Praticiens confirmés (en formation) des techniques hospitalières affectés à l\'EVDG (en 1^re ou en 2^e formation d\'emploi).	Responsable de cursus avec, le cas échéant, un FIN par semestre établi par le chef de service d\'accueil.	Adjoint au directeur de l\'EVDG, directeur du département de formation initiale.	Directeur adjoint de l\'EVDG.
Praticiens confirmés (en formation) des techniques hospitalières affectés dans un hôpital.	Chef du service de spécialité dans l\'hôpital.	Médecin-chef.	Directeur adjoint de l\'EVDG.
Praticiens confirmés (en formation) en santé publique et médecine sociale, au département d\'épidémiologie et de santé publique.	Chef du département d\'épidémiologie et de santé publique.	Directeur du département formation initiale.	Directeur adjoint de l\'EVDG.
Praticiens confirmés (en formation) en médecine de collectivités à l\'IMTSSA.	Responsable pédagogique de l\'IMTSSA.	Directeur de l\'IMTSSA.	Directeur adjoint de l\'EVDG.
Praticiens confirmés (en formation) en médecine des collectivités, option médecine du travail, employé dans un établissement militaire.	Coordinateur et responsable de cursus du domaine de la médecine des collectivités.	Directeur du département formation initiale.	Directeur adjoint de l\'EVDG.
Praticiens confirmés (en formation) en médecine des collectivités, option médecine du travail, employé auprès d\'un organisme civil.	Coordinateur et responsable de cursus du domaine de la médecine des collectivités avec un feuillet intercalaire de notes établi, pour le semestre concerné, par le conseiller régional interarmées de médecine de prévention.	Directeur du département formation initiale.	Directeur adjoint de l\'EVDG.
Praticiens confirmés (en formation) des corps des techniques médico-militaires (ergonomie, médecine de l\'entraînement physique et sportif, médecine de la plongée, médecine aéronautique et spatiale, hygiène nucléaire, techniques d\'organisation de la logistique santé).	Commandant de la formation administrative d\'emploi.	Directeur du département formation initiale.	Directeur adjoint de l\'EVDG.
Praticiens confirmés (en formation) des techniques de médecine vétérinaire hygiène alimentaire.	Commandant de la formation administrative d\'emploi, avec, le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmées, ou le chef du service vétérinaire d\'unité.	Directeur du département formation initiale.	Directeur adjoint de l\'EVDG.
Vétérinaires des armées en stage d\'application à l\'EVDG.	Adjoint au directeur de l\'EVDG, directeur du département formation initiale, avec un feuillet intercalaire établi par le coordonnateur des enseignements vétérinaires à l\'EVDG.	Directeur adjoint de l\'EVDG.	Directeur de l\'EVDG.
Praticiens en formation de spécialité.	Chef du service de spécialité dans l\'HIA.	Médecin-chef.	Directeur adjoint de l\'EVDG.
Praticiens en formation de médecine générale.	Responsable pédagogique de médecine générale.	Médecin-chef.	Directeur adjoint de l\'EVDG.
Praticiens en formation (dernière année de médecine générale).	Responsable pédagogique de l\'HIA d\'affectation avec FIN institut et FIN formation de 1^re affectation.	Médecin-chef de l\'HIA d\'affectation.	Directeur adjoint de l\'EVDG.
Praticiens en formation (affectés hors HIA : IMNSSA, IMTSSA, IMASSA, SPRA, CTSA, DRSSA, CMPR, DIASS, école de plongée, PCA).	Chef de département ou équivalent.	Directeur d\'établissement.	Directeur adjoint de l\'EVDG.
Officier stagiaire à l\'école de guerre de la Führungsakademie.	Attaché de défense près l\'ambassade de France en Allemagne.	Directeur adjoint de l\'EVDG.	DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ».
RAVITAILLEMENT :
Officiers du service de santé des armées en service à la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA).	Directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé des armées.	Directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé des armées.	Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées.
Directeurs ou commandants des établissements subordonnés (à l\'exception des professeurs agrégés qui relèvent de la filière écoles).	Directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé des armées.	Directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé des armées.	Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service dans les établissements subordonnés.	Directeur ou commandants d\'établissements subordonnés à la DAPSA.	Directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé des armées.	Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées.
AUTRES ÉTABLISSEMENTS :
CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (CTSA) :
Directeur du CTSA.	Voir annexe treize filière interne DCSSA.
Officiers du service de santé des armées en service au centre de transfusion sanguine des armées, à l\'exception du chef des services administratifs et des praticiens confirmés (qui relèvent de la filière écoles).	Directeur du centre de transfusion sanguine des armées ou chef des services administratifs du centre de transfusion sanguine des armées.	Directeur du centre de transfusion sanguine des armées.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».
SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SPRA) :
Médecin des armées, chef du service de protection radiologique du service de santé des armées.	Voir annexe treize filière interne DCSSA.
Officiers du service de santé des armées en service au SPRA, à l\'exception du chef des services administratifs et des praticiens confirmés (qui relèvent de la filière écoles).	Adjoint au chef du SPRA.	Chef du SPRA.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».
CENTRE DE TRAITEMENT DE L\'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES (CeTIMA) :
Commandant le CeTIMA.	Voir annexe treize filière interne DCSSA.
Officiers adjoints.	Commandant le CeTIMA.	DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
SERVICE DES ARCHIVES MÉDICALE ET HOSPITALIÈRES DES ARMÉES (SAMHA) :
Commandant le SAMHA.	Voir annexe treize filière interne DCSSA.
Officiers adjoints.	Commandant le SAMHA.	Commandant le SAMHA.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».
CENTRE DE COMPTABILITÉ FINANCIÈRE :
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées en service dans le centre de comptabilité financière de Saint-Germain en Laye.	Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	DCSSA - sous-directeur « budget et finances ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, chargé de mission auprès de l\'antenne de traitement de l\'information pour les ressources humaines de Toulon (ATIRH).	DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ».	DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers affectés au centre de préparation aux opérations extérieures à Lyon (COPEX).	Chef du centre de préparation aux opérations extérieures.	DCSSA - Chef de bureau « organisation, opérations, relations internationales ».	Directeur adjoint du SSA.

Annexe III. Officiers exercant des fonctions interarmées.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	1^ER RESSORT.	2^ERESSORT.	DERNIER RESSORT.
Médecin des armées, conseiller santé de l\'EMA.	Chef d\'état major des armées.	Voir annexe treize - filière interne DCSSA.
Médecin des armées, conseiller santé auprès de l\'état-major de forces et d\'entraînement interarmées de Creil (EMFEIA).	Chef de l\'état-major de l\'EMFEIA.	DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé auprès du commandement des opérations spéciales (COS).	Commandant le COS avec un feuillet intercalaire de notes établi par l\'inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre.	DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LA DIRECTION RÉGIONALES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES DE :
- Saint-Germain en Laye ; - Metz ; - Lyon ; - Toulon ; - Bordeaux ; - Brest ; (sauf ceux qui relèvent d\'une filière spécifique).	Directeur régional adjoint du SSA du lieu d\'implantation.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées exerçant la médecine de prévention auprès des directions régionales.	Chef du bureau de la médecine de prévention de la direction du lieu d\'implantation.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Médecin des armées exerçant la médecine du travail de l\'administration centrale - ilôt Saint-Germain.	Commandant de la formation administrative avec un feuillet intercalaire de note établi par le chef de bureau de médecine de prévention de la direction de rattachement.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.	Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.
SERVICE VÉTÉRINAIRES :
En service dans les DRSSA :
Vétérinaire des armées, chef de bureau vétérinaire.	Directeur régional adjoint du SSA du lieu d\'implantation.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	Directeur adjoint du SSA.
Vétérinaire des armées, adjoint au chef de bureau vétérinaire.	Directeur régional adjoint du SSA du lieu d\'implantation avec un feuillet intercalaire du chef du bureau vétérinaire de la région.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	Directeur adjoint du SSA.
Formations vétérinaires rattachées aux DRSSA :
Vétérinaire des armées, chefs des secteurs vétérinaires et adjoints.	Chef du bureau vétérinaire de la région.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».
Vétérinaires des armées, chefs des services vétérinaires d\'unité (SVU).	Commandant de l\'unité d\'implantation (chef de corps).	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».
Vétérinaires des armées, adjoints aux chefs des SVU.	Commandant de l\'unité d\'implantation (chef de corps).	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».
Vétérinaire des armées, conseiller auprès du directeur de l\'économat des armées.	Directeur de l\'économat des armées.	Chef du bureau vétérinaire de la DCSSA.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA BASE PÉTROLIÈRE INTERARMÉES :
Médecin-chef.	Commandant la base.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Metz.	Directeur régional du service de santé des armées de Metz.
Médecin adjoint.	Commandant la base avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Metz.	Directeur régional du service de santé des armées de Metz.
SOUTIEN DENTAIRE INTERARMÉES :
Chef des secteurs dentaires interarmées.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation sur la base d\'un feuillet intercalaire de notes établi par le commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».
Chirurgien-dentiste, adjoint dans un secteur dentaire.	Chef de secteur dentaire.	Directeur régional adjoint ou directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».
Chirurgiens dentistes des armées en service dans les forces.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation sur la base d\'un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de l\'unité ou du cabinet.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».

Annexe IV. Officiers servant au sein de l'armée de terre.

AFFECTATION, FONCTION,
GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.
1^ER RESSORT.
2^E RESSORT.
DERNIER RESSORT.
Médecin des armées, conseiller santé de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT).
Major général de l\'armée de terre.
Directeur adjoint du service de santé des armées.
Directeur central du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé du COMALAT.
Commandement de l\'aviation légère de l\'armée de terre (COMALAT) avec un feuillet intercalaire de notes établi par l\'inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre.
DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé au corps de réaction rapide « France » à Lille (CRR France).
Chef d\'état major du corps de réaction rapide « France » avec un feuillet intercalaire de notes établi par l\'inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre.
DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
Directeur adjoint du service de santé des armées
Médecin des armées, adjoint au conseiller santé au corps de réaction rapide « France » à Lille (France).
Chef d\'état major du corps de réaction rapide « France » avec un feuillet intercalaire de notes établi par l\'inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre.
DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé au sein de l\'état-major du corps de réaction rapide européen.
Chef du détachement de soutien national - France avec un feuillet intercalaire de notes établi par l\'inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre.
DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, adjoint santé au commandement des forces spéciales terrestres et conseiller.
Officier faisant fonction de chef de corps du commandement des forces spéciales terrestres avec un feuillet intercalaire de notes établi par l\'inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre.
DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé du commandement des organismes de formation de l\'armée de terre.
Commandement des organismes de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) avec un feuillet intercalaire de notes établi par l\'inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre.
DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, médecin-chef du détachement de soutien national - France, du corps de réaction rapide européen.
Chef du détachement de soutien national - France avec un feuillet intercalaire de notes établi par l\'inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre.
DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, officier adjoint de l\'inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre (ISSAT).
Inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre.
Inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre.
Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé du commandement de la légion étrangère.
Général, commandant de la légion étrangère avec un feuillet intercalaire de notes établi par l\'autorité commandant le 1^er régiment étranger à Aubagne.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Toulon.
Directeur régional du service de santé des armées de Toulon.
Médecin des armées, chef de la section sanitaire de l\'EUROFOR (forces européennes).
Chef de l\'élément français de l\'EUROFOR avec un feuillet intercalaire de notes établi par l\'inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre.
DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées, officiers de liaison auprès des commandants des régions terre.
Général, commandant la région terre avec, le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par le chef d\'état-major de la région terre.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, chef du service médical de l\'Ilôt Saint-Germain.
Officier supérieur adjoint auprès du Major général de l\'armée de terre.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.
Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.
Médecins des armées en service à la section technique de l\'armée de terre (STAT).
Directeur de la STAT.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
MÉDECINS DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DU COMMANDEMENT DE LA FORCE LOGISTIQUE TERRESTRE (CFLT), DU COMMANDEMENT DE LA FORCE D\'ACTION TERRESTRE (CFAT) ET DES BRIGADES LOGISTIQUES :
Adjoint santé au commandant la force logistique terrestre à Montlhéry.
Commandant la force logistique terrestre avec un feuillet intercalaire de l\'ISSAT.
Voir annexe treize - filière interne DCSSA.
Médecins adjoints.
Chef d\'état-major du CFLT.
Adjoint santé du commandement de la force terrestre.
Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, représentant santé au sein du commandement de la force d\'action terrestre.
Commandant de la force d\'action terrestre sur la base d\'un feuillet intercalaire de notes établi par l\'inspecteur du service de santé de l\'armée de terre.
Voir annexe treize - filière interne DCSSA.

Officier du service de santé des armées, adjoint au représentant santé du commandement de la force d\'action terrestre.
Chef d\'état-major du CFAT, avec un feuillet intercalaire établi par le représentant santé du CFAT.
DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
Directeur adjoint du service de santé des armées.
MÉDECINS DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DU CENTRE INTERARMÉES DE COORDINATION DE LA LOGISTIQUE DES OPÉRATIONS (CICLO) :
Chef de la cellule soutien santé. (Médecin-chef Mathecowitsch)
Commandant du centre interarmées de coordination de la logistique des opérations.
DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
Directeur adjoint du service de santé des armées.
MÉDECIN DES ARMÉES EN SERVICE RELEVANT D\'UNE BRIGADE (SAUF 3^E RAMA) :

Médecin-chef.
Chef de corps.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Médecins adjoints.
Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
OFFICIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ÉTAT-MAJORS DE FORCE :
Chef de la cellule santé ou adjoint santé.
Chef d\'état-major.
DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
Directeur adjoint du service de santé des armées.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES UNITÉS DE QUARTIER GÉNÉRAL DES ÉTATS-MAJORS DE FORCE :
Médecin-chef.
Chef de corps.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Médecins adjoints.
Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE (BFA) :
Médecin des armées, chef du service de santé de la brigade franco-allemande.
Chef d\'état major de la BFA.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Metz.
Directeur régional du service de santé des armées de Metz.
Officiers du service de santé des armées servant dans les unités relevant de la BFA (médecin-chef, médecin adjoint et OCTASSA).
Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef, pour les médecins adjoints.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Metz.
Directeur régional du service de santé des armées de Metz.
Médecin des armées servant dans les compagnies de commandement et de transmissions.
Chef de corps.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
MÉDECINS DES ARMÉES AFECTÉS EN ANTENNES CHIRURGICALES PARACHUTISTES OU AÉROSTRANSPORTABLES :
Médecin des armées, chef d\'antenne.
Filière hospitalière avec, le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par le chef de corps du régiment de soutien de l\'antenne.
Filière hospitalière.
Filière hospitalière.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS :
- soit en unité, sauf camp de Canjuers ;

- soit hors unité.
Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef, pour les médecins adjoints.

Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Médecin des armées, adjoint au médecin-chef du service médical du groupement de camp de Canjuers.
Commandant du groupement de camp avec un feuillet intercalaire de notes du médecin-chef du service médical du groupement de camp de Canjuers.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Toulon.
Directeur régional du service de santé des armées de Toulon.
Médecins des armées en service au 3^eRAMA.
Commandant du 3^e RAMA, avec un feuillet intercalaire de notes du médecin chef du service médical du groupement de camp.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Toulon.
Directeur régional du service de santé des armées de Toulon.
Vétérinaire des armées, chef de laboratoire.
Directeur du SCERCAT.
DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».
Directeur adjoint du service de santé des armées.
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE SUR LES BASES DE SOUTIEN OU LE GROUPEMENTS DE SOUTIEN EN RÉGION TERRE ÎLE-DE-FRANCE :
Médecins-chefs.
Commandant la base de soutien ou le groupement de soutien.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.
Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.
Médecins adjoints.
Commandant la base de soutien ou le groupement de soutien de l\'école militaire avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.
Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.
OFFICIERS DE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS AU 1^ER RÉGIMENT MÉDICAL :
Commandant le 1^er régiment médical.
Autorité militaire immédiatement supérieure.
Adjoint santé du commandement de la force terrestre.
Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandant en second et autres officiers.
Commandant le 1^er régiment médical.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Metz.
Directeur régional du service de santé des armées de Metz.
Médecin-chef du service médical.
Commandant le 1^er régiment médical.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Metz.
Directeur régional du service de santé des armées de Metz.
Médecin des armées, adjoint au médecin-chef du service médical.
Commandant le 1^er régiment médical avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef du service médical.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Metz.
Directeur régional du service de santé des armées de Metz.
OFFICIERS DE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS AU 3^E RÉGIMENT MÉDICAL :
Commandant le 3^e régiment médical.
Autorité militaire immédiatement supérieure.
Adjoint santé du commandement de la force terrestre.
Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandant en second et autres officiers (y compris ceux servant dans les bataillons constitutifs du 3^e régiment médical).
Commandant le 3^e régiment médical.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Lyon.
Directeur régional du service de santé des armées de Lyon.
Médecin des armées, chef du service médical.
Commandant le 3^erégiment médical.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Lyon.
Directeur régional du service de santé des armées de Lyon.
Médecin des armées, adjoint au médecin-chef du service médical.
Commandant le 3^e régiment médical avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef du service médical.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Lyon.
Directeur régional du service de santé des armées de Lyon.
MÉDECINS DES ARMÉES AFFECTÉS DANS LES GROUPEMENTS DE RECRUTEMENT ET SÉLECTION :
Médecin-chef.
Commandant le groupement de recrutement et sélection (GRS).
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Médecins adjoints.
Commandant le GRS, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef du centre de sélection et d\'orientation.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ÉCOLES DE L\'ARMÉE DE TERRE :
ÉCOLE D\'ÉTAT-MAJOR DE COMPIÉGNE ET DE FORMATION DE COËTQUIDAN ET SAINT- MAIXENT :
Médecin-chef.
Chef de corps.
(pour l\'ESM Saint-Cyr Coëtquidan : Général commandant en second).
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Médecins adjoints.
Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Écoles d\'application (y compris les régiments rattachés à ces écoles) :
- école d\'application de l\'infanterie de Montpellier et Ceito ;
- école d\'application de l\'arme blindée et cavalerie de Saumur ;
- école d\'application de l\'artillerie de Draguignan ;
- école de la logistique et du train de Tours ;
- école supérieure et d\'application du génie à Angers + CEPAT ;
- école supérieure et d\'application du matériel de Bourges ;
- école d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre à Le Luc (y compris la base école de Dax) ;
- école supérieure et d\'application des transmissions de Rennes ;
- écoles du commissariat de l\'armée de terre de Montpellier.
Médecin-chef.
Chef de corps.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Médecins adjoints.
Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
ÉCOLE D\'APPLICATION DE L\'ARTILLERIE DE DRAGUIGNAN :
Pharmacien chargé de l\'enseignement.
Pilote du domaine.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Toulon.
Directeur régional du service de santé des armées de Toulon.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ÉCOLES DE SPÉCIALISATION :
ÉCOLE MILITAIRE DE HAUTE MONTAGNE À CHAMONIX ET ÉCOLES DES TROUPES AÉROPORTÉES DE PAU :
Médecin-chef.
Chef de corps.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
CENTRE D\'INSTRUCTION SANTÉ POUR L\'ARMÉE DE TERRE (CISAT) À METZ :

Médecin en chef, commandant le CISAT à Metz.
Général commandant les organismes de formation de l\'armée de terre (CoFAT).
Inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre.
Directeur adjoint du service de santé des armées.
Autres officiers du SSA en service au CISAT à Metz.
Commandant le centre.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Metz.
Directeur régional du service de santé des armées de Metz.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT DANS LES LYCÉES MILITAIRES :
- prytanée national militaire de la Flèche ;
- lycée militaire d\'Aix-en-Provence ;
- lycée militaire d\'Autun ;
- lycée militaire de Saint-Cyr.
Médecin-chef.
Commandant du lycée militaire.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Médecins adjoints.
Commandant du lycée militaire, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT :
- au centre national d\'entraînement commando de Montlouis ;
- au centre d\'instruction et de combat en montagne de Barcelonnette ;
- au centre national d\'aguerrissement en montagne de Briançon ;
- au centre d\'entraînement commando de Givet.
Médecin-chef.
Chef de corps.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Médecins adjoints.
Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.
Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.

Annexe V. Officiers servant au sein de l'armée de l'air.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	1^ER RESSORT.	2E RESSORT.	DERNIER RESSORT.
Médecin des armées, adjoint santé de l\'EMAA.	Général major général de l\'armée de l\'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Médecin des armées, officier adjoint de l\'ISSAA.	Inspecteur du service de santé pour l\'armée de l\'air.	Inspecteur du service de santé pour l\'armée de l\'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
MÉDECINS DES ARMÉES CONSEILLERS SANTÉ AUPRÉS DU :
Commandement des forces aériennes (CFA).	Général commandant les forces aériennes.	Inspecteur du service de santé pour l\'armée de l\'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, médecin-chef des services médicaux des bases aériennes (sauf BA n° 701) et du détachement « air » formant corps.	Commandant de base, ou commandant du détachement « air ».	Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Médecins des armées, adjoints au médecin-chef de bases aériennes (sauf BA n° 701) et du détachement « air » formant corps.	Commandant de base ou commandant du détachement « air » avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Médecin des armés, médecin-chef de la base aérienne n° 701 à Salon de Provence.	Commandant la BA n° 701 et commandant en second de l\'école « air », exerçant les attributions de chef de corps.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Médecins des armées, adjoints au médecin-chef de la base n° 701.	Commandant la BA n° 701 et commandant en second de l\'école « air », exerçant les attributions de chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Médecin des armées, médecin-chef du service médical du commando parachutiste de l\'air n° 10.	Commandant le commando parachutiste de l\'air n° 10.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Officiers du service de santé des armées adjoints des autres établissements ou organismes relevant de l\'armée de l\'air.	Commandant de l\'établissement ou de l\'organisme avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.

Annexe XI. Officiers servant en métropole hors-budget des armées.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	1^ER RESSORT.	2^ERESSORT.	DERNIER RESSORT.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT DANS DES PAYS ÉTRANGERS AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - DIRECTION DE LA COOPÉRATION MILITAIRE DE DÉFENSE :
Conseillers militaires techniques ou chefs de détachements santé de coopération.	Chef de mission d\'assistance militaire.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Autres officiers servant à la coopération militaire de défense.	Conseiller militaire technique ou chef du détachement santé de la coopération.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNMSS) :
Officiers du service de santé des armées en service à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.	Médecin-chef adjoint de la CNMSS.	Médecin inspecteur et chef des services médicaux de la CNMSS.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES MIS À LA DISPOSITION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L\'ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME :
Médecins régionaux des gens de mer.	Chef du service de santé des gens de mer.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des gens de mer affectés dans un service médical déconcentré (Quartier des affaires maritimes).	Médecin régional des gens de mer.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, chef du bureau « hygiène, santé, conditions de travail des gens de mer » (GM3).	Sous-directeur des gens de mer.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef du service du contrôle médical de l\'établissement national des invalides de la marine (ENIM).	Directeur de l\'ENIM.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins adjoints au chef de service.	Médecin-chef de l\'ENIM.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service à l\'institution nationale des invalides (INI).	Directeur de l\'INI.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES AUPRÈS DE :
La sous-direction des coopérants et des assistants techniques.	Sous-directeur des coopérants et des assistants techniques.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE :
Médecin des armées, chargé de mission.	Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien, chargé de mission.	Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS (BSPP) :
Médecin-chef de la brigade.	Commandant la BSPP.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye ou directeur adjoint du service de santé des armées pour les officiers du 4^e grade.	Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye ou directeur adjoint du service de santé des armées pour les officiers du 4^e grade.
Médecin-chef du service de santé et de prévention.	Médecin-chef de la brigade.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.	Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.
Médecin-chef du service médical d\'urgence.	Médecin-chef de la brigade.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.	Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.
Médecins en service dans les groupements.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.	Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.
Pharmacien adjoint.	Médecin-chef de la brigade.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.	Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, bio technicien.	Médecin-chef de la brigade.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.	Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain en Laye.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE :
Médecin-chef des unités militaires de la sécurité civile.	Commandant des formations militaires de la sécurité civile.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	Directeur régional du service de santé du lieu d\'implantation.
Médecin-chef de l\'unité.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef des unités militaires de la sécurité civile.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
OFFICIERS DU SERVICE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE :
Médecin-chef.	Amiral, commandant des marins-pompiers.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Toulon.	Directeur régional du service de santé des armées de Toulon.
Médecins adjoints et pharmacien adjoint.	Amiral, commandant des marins-pompiers, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées de Toulon.	Directeur régional du service de santé des armées de Toulon.
Coordonnateur des activités facteurs humains et ergonomie à la direction des centres d\'expertise et d\'essais.	Directeur de l\'établissement.	Voir annexe treize filière interne DCSSA.

Annexe XIII. Officiers relevant de la filière interne de la direction centrale du service de santé des armées.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	1^ER RESSORT.	2^ERESSORT.	DERNIER RESSORT.
OFFICIERS EN SERVICE À LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
Directeur adjoint.	Directeur central du SSA	Directeur central du SSA.	Directeur central du SSA.
Sous-directeurs hôpitaux (HOP), ressources humaines (RH), organisation soutien et prospection (OSP) et action scientifique et technique (AST).	Directeur adjoint du SSA	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chef de cabinet et chef de l\'organisme de la DCSSA.	Directeur adjoint du SSA	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Chef du bureau « communication et de l\'information du service de santé des armées ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées officier adjoint au cabinet du directeur central.	Médecin des armées, chef de cabinet et chef de l\'organisme de la DCSSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef du bureau « chancellerie ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Chef du bureau « études et pilotage ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officier adjoint au chef du bureau « études et pilotage ».	DCSSA - chef du bureau « études et pilotage ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef du bureau « officiers du 4^e grade et officiers généraux ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Chefs de bureaux des sous-directions (RH, AJA, HOP, OSP, BF et AST).	Sous-directeur concerné.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Pharmacien des armées affecté pour administration et pour emploi à la direction centrale du service de santé des armées - sous-direction organisation, soutien et prospection - bureau des systèmes d\'information et de communication.	Chef de service du bureau des systèmes d\'information et de communication de la direction centrale du service de santé des armées.	Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du SSA.
Autres officiers (hors 4^e grade) en service dans les sous-directions (RH, AJA, HOP, OSP, BF et AST - y compris le coordonnateur central à la prévention du SSA).	Chef de bureau concerné.	Sous-directeur concerné.	Directeur adjoint du SSA.
Officiers du 4^e grade en service dans les sous-directions (RH, AJA, HOP, OSP, BF et AST).	Chef de bureau concerné.	Sous-directeur concerné.	Directeur central du SSA.
Officier adjoint au chef du bureau de la communication et de l\'information du service de santé des armées.	Chef du bureau de la communication et de l\'information du service de santé des armées.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.
Inspecteur central à la prévention des risques professionnels.	Chef du bureau « technique » de la sous-direction AST, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le coordonnateur central à la prévention.	DCSSA - sous-directeur « action, scientifique et technique ».	Directeur adjoint du SSA.
Inspecteur délégué à la prévention des risques professionnels.	Chef du bureau « technique » de la sous-direction AST, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le coordonnateur central à la prévention et de l\'inspecteur central à la prévention.	DCSSA - sous-directeur « action, scientifique et technique ».	Directeur adjoint du SSA.
Chargés de mission auprès du directeur central du service de santé des armées.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Chef du projet ARHMONIE (application de la gestion des ressources humaines au moyen du noyau informatique).	DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Adjoint au chef du projet ARHMONIE (application de la gestion des ressources humaines au moyen du noyau informatique).	Chef du projet ARHMONIE.	DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du SSA.
Directeur général de l\'association Lachenaud (affecté pour administration à la DRSSA de Toulon).	Président du conseil d\'administration de l\'association.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du SSA.
Chef du projet « système d\'information des services médicaux d\'unité ».	DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, responsable de la cellule informatique.	Chef de corps.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.
OFFICIERS EN SERVICE HORS DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
Inspecteurs du service de santé pour l\'armée de terre, de l\'air, de la marine et de la gendarmerie.	Chef d\'état-major auprès duquel ils sont placés.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Inspecteurs techniques du service de santé des armées.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	CGA (inspecteur du travail).	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin-chef du cabinet médical de la Présidence de la république.	Chef de l\'état-major particulier.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, conseiller santé de l\'EMA.	Chef de l\'état major de l\'EMA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, conseiller santé du cabinet militaire.	Chef d\'état major particulier.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, conseiller santé à la direction de la sécurité civile.	Commandant de la sécurité civile.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Directeurs régionaux du service de santé des armées.	DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chef du service de santé de la force d\'action navale à Toulon.	Amiral, commandant la force d\'action navale.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique à Brest.	Amiral, commandant les forces sous-marines (FSM) et la force océanique stratégique (ALFOST).	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, adjoint santé au commandant de la force logistique terrestre à Lille.	Commandant de la force de la logistique terrestre avec un feuillet intercalaire de l\'ISSAT.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, adjoint santé au commandant de la force d\'action terrestre.	Commandant de la force d\'action terrestre avec un feuillet intercalaire de l\'ISSAT.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Directeur interarmées du service de santé : - aux Antilles ; - de la Nouvelle-Calédonie ; - en Guyane ; - des Fazoi ; - de la Polynésie Française ; - des forces françaises stationnées à Djibouti ; - des forces françaises du Cap Vert.	- commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, aux Antilles, en Guyane, des FAZSOI, de la Polynésie Française ; - COMFOR Djibouti ; - ou commandant les forces françaises du Cap Vert.	Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur central du SSA.
Directeur de l\'EVDG et commandants des écoles de formation (ESSA Lyon et Bordeaux, EPPA).	Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Directeur de l\'IMTSSA, de l\'IMASSA, de l\'IMNSSA, du CRSSA, du CPEMPN, du CTSA et du SPRA.	DCSSA - sous-directeur « action, scientifique et technique ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chef de centre de préparation aux opérations extérieures (OPEX) Lyon.	DCSSA - chef de bureau « organisation, opérations, relations internationales ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecins-chef des hôpitaux.	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, médecin-chef du groupement médico-chirurgical Bouffard.	Directeur interarmées du service de santé des armées de Djibouti.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officiers généraux ou du 4^e grade affectés dans les organismes subordonnés à la DCSSA - à l\'exception des chefs d\'organismes eux-mêmes (en métropole).	Autorité d\'emploi.	Autorité notant en 1^er ressort l\'autorité d\'emploi.	Directeur central du SSA.
Professeurs (4^e grade), titulaires ou non de chaire.	La filière de notation est celle qui relève de leur affectation. L\'appréciation du directeur de l\'EVDG est cependant obligatoirement portée après celle de l\'autorité notant en 1^er ressort.
Coordonnateur des activités facteurs humains et ergonomie à la direction des centres d\'expertises et d\'essais.	Directeur de l\'établissement.	DCSSA - sous-directeur « action, scientifique et technique ».	Directeur central du SSA.
Chef du département technique « sciences de l\'homme » du service technique des technologies communes et directeur des programmes d\'études « amont » à la direction des systèmes de forces et de la prospective.	Directeur de l\'établissement.	DCSSA - sous-directeur « action, scientifique et technique ».	Directeur central du SSA.
Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées.	DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Commandant le CeTIMA.	DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Commandant la section d\'archives médicales hospitalières des armées (SAMHA).	DCSSA - sous-directeur « hôpitaux».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Directeur du centre européen de santé humanitaire (groupement d\'intérêt public).	DCSSA- sous-directeur « action, scientifique et technique ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officiers du service de santé du 4^e grade administrés par le BCAPMSSAI, hors budget des armées (HBA outre-mer).	Attaché de défense ou ambassadeur.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officier du service de santé des armées chargé de mission auprès d\'une haute autorité placée en dehors des armées.	Haut fonctionnaire de défense.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officiers du service de santé des armées affectés à la délégation à l\'information et à la communication de la défense (DICOD).	Chef de département.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officier du service de santé des armées en service au secrétariat général de la défense nationale (SGDN).	Directeur de division.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Conseiller technique du ministre chargé du travail et des affaires sociales - mission médicale française - République fédérale islamique (RFI) des Comores.	Attaché des forces armées ou ambassadeur.	DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du SSA.
Médecin-chef du service de santé des gens de mer.	Ministère chargé de l\'équipement, du logement, des transports et du tourisme (ou autorité désignée par le ministre).	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, directeur de l\'institution nationale des invalides.	Secrétaire général pour l\'administration.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officiers du service de santé des armées du 4^e grade en service à l\'institution nationale des invalides.	Directeur de l\'institution nationale des invalides.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin inspecteur et chef des services médicaux de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).	Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin-chef adjoint en service à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).	Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin inspecteur et chef des services médicaux de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.	Directeur de la CNMSS.	Directeur adjoint du SSA.
Officier du service de santé du 4^e grade (maître de recherche) affecté à l\'EVDG pour servir à l\'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.	Directeur de l\'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique »	Directeur central du SSA.
Médecin, chef de l\'échelon précurseur de l\'observatoire de la santé des vétérans.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chargé de mission auprès du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	DCSSA- sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chef de la commission de réforme des anciens combattants à Toulouse.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées affecté à l\'observatoire de surveillance des vétérans à Créteil (OSV).	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officiers relevant du commissariat à l\'énergie atomique (CEA).	Administrateur général délégué du CEA.	DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du SSA ou directeur central du SSA (pour les 4^e grade).
Officiers en activité de service et administrés par le BCAPMSSA (à l\'exception de ceux affectés au titre du ministère des affaires étrangères ou de la coopération militaire de défense ou placés en service détaché auprès des instituts Pasteur).	Commandant de l\'organisme d\'administration à partir du feuillet intercalaire de notes établi par le ministère d\'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d\'officier par le premier notateur.	DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du SSA ou directeur central du SSA (pour les 4^e grade).
Pharmacien en service à l\'inspection des installations classées pour la protection de l\'environnement.	Chef du contrôle général des armées.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA ou directeur central du SSA (pour les 4^e grade).
Médecin des armées, président de la commission consultative médicale (CCM).	Secrétaire général pour l\'administration.	DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du SSA ou directeur central du SSA (pour les 4^e grade).
Médecin des armées, auditeur au centre des hautes études militaires (CHEM)	Directeur adjoint du CHEM	Directeur de l\'enseignement militaire supérieur (IHEDN).	Directeur central du SSA