direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 0 9 5 0 6 4 6 A
ARRÊTÉ portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Maubeuge (Nord).
Du 16 mars 2009NOR D E F G 0 9 5 0 6 4 6 A
Art. 1er.
Le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Maubeuge (Nord) est dissous à compter du 1er juillet 2009.
Art. 2.
Le commandant de la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant pour la zone de défense Nord, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.