Archivé direction centrale du service de santé des armées : bureau « chancellerie »

CIRCULAIRE N° 51/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2008 et au travail d'avancement en 2009 des militaires du service de santé des armées.

Abrogé le 12 février 2009 par : CIRCULAIRE N° 708/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2009 et au travail d'avancement en 2010 des militaires du service de santé des armées. Du 22 janvier 2008
NOR D E F E 0 8 5 0 7 3 0 C

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées. Circulaire N° 50/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2008 relative aux filières de notations en 2008 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement, au titre de l'année 2009 des militaires et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Circulaire N° 52/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2008 relative aux filières de notation en 2008 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement, au titre de l'année 2009 des officiers d'active du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 383/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2007 relative à la notation en 2007 et au travail d'avancement en 2008 des militaires du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°19 du 23/5/2008

La présente circulaire précise les modalités d\'exécution de la notation au titre de l\'année 2008 et du travail d\'avancement pour l\'année 2009, en ce qui concerne les militaires (de carrière ou sous contrat) appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées (CPA), au corps technique et administratif (CTA) du service de santé des armées, aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) et au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA).

1. Dispositions concernant la notation.

1.1. Il est demandé aux autorités chargées des travaux de notations, qui sont désignées par les circulaires rappelées en référence, de respecter l\'ensemble des dispositions de l\'instruction n° 200/DEF/DCSSA/CH du 6 février 2006, modifiée relative à la notation des militaires du service de santé dse armées.

Nota : les notes attribuées aux MITHA les années précédentes sont converties selon la grille de transposition de l\'annexe VI «grille de correspondance des notes par grade ».

1.2. En application des dispositions de l\'article 1.2.2.1 de l\'instruction susmentionnée, le niveau global chiffré des militaires de carrière qui intègrent l\'un des corps des MITHA en application des dispositions de l\'article 13 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002, modifié, fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, est déterminé par rapport à leur ancienneté de service (la date à prendre en compte est celle qui court à comptée de la date de nomination dans un corps de sous-officier et se termine la veille de la date d\'intégration) dans les conditions fixées ci-après :

INTÉGRATION AU GRADE DE « CLASSE NORMALE » OU EN TANT QUE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER	INTÉGRATION AU GRADE DE « CLASSE SUPÉRIEURE » OU EN TANT QUE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER PRINCIPAL
Ancienneté de service	NGC^(*) 2008 ne pouvant être inférieur à	Ancienneté de service	NGC 2008 ne pouvant être inférieur à
Entre 4 et 7 ans Entre 7 et 11 ans Entre 11 et 14 ans Entre 14 et 18 ans Entre 18 et 21 ans	6 5 4 3 2	Entre 6 et 11 ans Entre 11 et 14 ans Entre 14 et 20 ans Entre 20 et 25 ans	5 4 3 2
(*) Niveau global chiffré.

Les MITHA intégrés au grade de « classe normale » ou en tant que technicien supérieur hospitalier qui comptent plus de 21 ans de service, ainsi que les MITHA intégrés au grade de « classe supérieure » ou en tant que technicien supérieur hospitalier principal qui comptent plus de 25 ans de service peuvent se voir attribuer un NGC égal à 1.

2. Dispositions concernant l'avancement.

2.1. Les dispositions réglementaires concernant l\'avancement sont fixées par les décrets portant statuts particuliers des différents corps des militaires du service de santé des armées. À ces conditions statutaires s\'ajoutent, dans certains cas, des conditions particulières (barres pratiques), qui sont précisées à l\'annexe I de la présente circulaire.

Les conditions statutaires exigées pour l\'avancement de grade dans l\'un des corps des MITHA, rappelées dans l\'annexe II, doivent se conjuguer à un acte de volontariat qui est exprimé en renseignant le formulaire proposé à l\'annexe III. En revanche, cet acte de volontariat ne vaut pas pour les SOFSSA qui sont proposés systématiquement pour le grade supérieur, dès lors qu\'ils remplissent les conditions statutaires définies à l\'article du décret n° 73-339 du 23 mars 1973 modifié rappelé en référence.

Les officiers proposés à un avancement de grade concourent entre eux par statut (officier de carrière ou sous contrat), par corps et par grade.

Les MITHA proposables à un avancement de grade concourent entre militaires du même grade d\'un même corps.

2.2. Les autorités désignées comme premier, deuxième et troisième notateur dans les circulaires citées en référence sont chargées de classer les militaires proposables à un avancement de grade dans les conditions définies au 3^e et 4^e alinéa de l\'article 3 de la présente circulaire.

Le classement est exprimé dans la rubrique « classement préférentiel » de « la fiche individuelle de classement des militaires proposables » (annexe V), et se présente sous la forme d\'une fraction faisant apparaître au numérateur le numéro de préférence du militaire proposable, et au dénominateur, le nombre de militaire du même statut, du même corps, du même grade et, le cas échéant, de la même catégorie de choix, concourant à un avancement de grade. À ce classement est associé l\'une des mentions d\'appui suivantes :

TSA : « tout spécialement appuyé » : l\'inscription s\'impose ;
TA : « très appuyé » : l\'inscription est souhaitable ;
P : « proposé » : l\'inscription peut être envisagée ;
A : « peut attendre » : l\'inscription n\'est pas souhaitable.

La mention d\'appui TSA ne peut être utilisée par un même notateur que dans la limite de 33 p.100 des militaires qu\'il doit noter et qui concourent entre-eux à un avancement de grade. Le volume ainsi déterminé est, le cas échéant, arrondi à l\'unité supérieure.

À l\'aide des annexes IV dûment renseignées, le notateur en 3^e ressort est en outre chargé de compléter l\'état de « classement préférentiel collectif » (annexe V). Les documents nominatifs relatifs à l\'avancement (annexes IV et V) ne donnent lieu à aucune communication aux militaires concernés.

Un extrait d\'acte de naissance ou une photocopie de la carte nationale d\'identité doit être impérativement joint à l\'annexe IV pour les militaires utilement proposables à un avancement de grade.

Les dispositions de l\'article 2 de l\'instruction n° 200/DEF/DCSSA/CH du 6 février 2006, modifiée s\'applique également dans le cadre des travaux d\'avancement.

3. Dispositions communes aux travaux de notation et d'avancement.

L\'ensemble des documents relatifs aux travaux de notation et d\'avancement doit parvenir sous pli confidentiel :

en un exemplaire : travaux arrêtés en dernier ressort, notation terminée (duplicata) ;
en deux exemplaires : travaux à arrêter en deuxième et troisième ressorts par la DCSSA (original + duplicata) ;

à la direction centrale du service de santé des armées - bureau « chancellerie », aux dates fixées dans le tableau ci-après :

I :
Praticiens proposables
pour le grade de
« chef de service de classe normale » ou
« hors classe »

II :
Officiers
(y compris les MITHA soumis aux lois
et règlements applicables aux officiers)

III :
MITHA
(Soumis aux lois et règlements applicables aux
sou-officiers)
et SOFSSA

Travaux arrêtés en premier ressort ⁽¹⁾:
Travaux arrêtés en deuxième ressort ⁽²⁾:
Travaux arrêtés en troisième ressort⁽³⁾ :

22 mars 2008

12 avril 2008

26 avril 2008

14 avril 2008

30 avril 2008

30 mai 2008

15 mai 2008

30 mai 2008

16 juin 2008

4. Texte abrogé.

La circulaire n° 383/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2007, relative à la notation en 2007 et au travail d\'avancement en 2008 des militaires du service de santé des armées est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.

Annexes

ANNEXE I. Condition requises pour être utilement proposable au grade de « CHEF DE SERVICE ».

PROPOSITION POUR LE GRADE DE.	ANCIENNETÉ DANS LA CLASSE OU LE GRADE PRÉCÉDENT AU 31/12/2009.	CONDITIONS PARTICULIÈRES (*).
Médecin chef des services hors classe (MCS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de médecin chef des services de classe normale : être promu avant le 1^er juillet 2007.
Médecin chef des services de classe normale (MCS-CN).	1°) Médecins en chef titulaires du 3^eniveau de qualification : 5 ans de grade, être promu avant le 1^er janvier 2005. 2°) Médecins en chef : 6 ans de grade, être promu avant le 1^erjanvier 2004.	Le ministre se propose d\'exercer principalement son choix jusqu\'au n° 289 inclus : médecin en chef Tremsal Éric.
Pharmacien chef des services hors classe (PHCS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de pharmacien chef des services de classe normale : être promu avant le 1^er juillet 2007.
Pharmacien chef des services de classe normale (PHCS-CN).	1°) Pharmaciens en chef titulaires du 3^eniveau de qualification : 5 ans de grade, être promu avant le 1^er janvier 2005, 2°) Pharmaciens en chef : 6 ans de grade, être promu avant le 1^er janvier 2004.	Le ministre se propose d\'exercer principalement son choix jusqu\'au n° 21 inclus : pharmacien en chef Lallement Guy.
Vétérinaire chef des services hors classe (VECS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de vétérinaire chef des services de classe normale : être promu avant le 1^er juillet 2007.
Vétérinaire chef des services de classe normale (VECS-CN).	1°) Vétérinaires en chef titulaires du 3^e niveau de qualification : 5 ans de grade, être promu avant le 1^er janvier 2005. 2°) Vétérinaires en chef : 6 ans de grade, être promu avant le 1^er janvier 2004.	Le ministre se propose d\'exercer principalement son choix jusqu\'au n° 8 inclus : vétérinaire en chef Taupin Claire.
Chirurgien dentiste chef des services hors classe (CDCS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de chirurgien dentiste chef des services de classe normale : être promu avant le 1^er juillet 2007.
Chirurgien dentiste chef des services de classe normale (CDCS-CN).	1°) Chirurgiens dentistes en chef titulaires du 3^eniveau de qualification : 5 ans de grade, être promu avant le 1^erjanvier 2005. 2°) Chirurgien dentiste en chef : 6 ans de grade, être promu avant le 1^er janvier 2004.
(*) Dix ans de grade, être promu avant le 1^erjanvier 2000.

ANNEXE II. Conditions exigées des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour pouvoir postuler au grade supérieur.

PROPOSITION POUR LE GRADE DE ...	ANCIENNETÉ MINIMUM À DÉTENIR DANS LE GRADE.	ANCIENNETÉ MINIMUM DE SERVICE RÉUNIR AU 1^ER JANVIER 2009. ⁽¹⁾
Directeur des soins de 1^re classe.	5 ans dans le grade de directeur des soins de 2 classe (avoir été promu antérieurement au 2 janvier 2004). NB : l\'ancienneté acquise dans le grade de directeur d\'école paramédicale ou d\'infirmier principal est prise en compte et détenir le 4^e échelon antérieurement au 2 janvier 2009.	5 ans.
Cadre supérieur de santé.	3 ans dans le grade de cadre de santé.(avoir été promu cadre de santé ou surveillant antérieurement au 2 janvier 2006) et avoir satisfait aux épreuves du concours professionnel.	3 ans.
Sage-femme cadre supérieur.	3 ans dans le grade de sage-femme cadre. (avoir été promu antérieurement au 2 janvier 2006).	3 ans.
Sage-femme cadre.	8 ans dans le grade de sage-femme de classe supérieure. (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 2001) ou 5 ans dans le grade de sage-femme de classe supérieure ou normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 2004 et être titulaire du certificat cadre sage-femme avant le 2 janvier 2008).	8 ans. 5 ans.
Sage-femme de classe supérieure.	8 ans dans le grade de sage-femme de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 2001).	8 ans
Infirmier de classe supérieure.	10 ans ⁽²⁾ dans le grade de infirmier de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1999) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 2 janvier 2009.	10 ans ⁽²⁾.
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure.	10 ans dans le grade d\'infirmier de bloc opératoire de classe normale ⁽³⁾ (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1999) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 2 janvier 2009.	10 ans ⁽³⁾.
Infirmier anesthésiste de classe supérieure.	10 ans dans le grade d\'infirmier anesthésiste de classe normale ⁽³⁾(avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1999) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 2 janvier 2009.	10 ans ⁽³⁾.
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure.	10 ans dans le grade de masseur-kinésithérapeute de classe normale ⁽⁴⁾ (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1999) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 2 janvier 2009.	10 ans ⁽⁴⁾.
Orthophoniste de classe supérieure.	10 ans dans le grade d\'orthophoniste de classe normale ⁽⁴⁾ (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1998) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 2 janvier 2008.	10 ans ⁽⁴⁾.
Orthoptiste de classe supérieure.	10 ans dans le grade d\'orthoptiste de classe normale ⁽⁴⁾ (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1999) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 2 janvier 2009.	10 ans ⁽⁴⁾.
Diététicien de classe supérieur.	10 ans dans le grade de diététicien de classe normale ⁽⁴⁾ (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1999) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 2 janvier 2009.	10 ans ⁽⁴⁾.

Technicien supérieur hospitalier chef.	3 ans d\'ancienneté dans le grade de technicien supérieur hospitalier principal.	3 ans.
Technicien supérieur hospitalier principal.	1 an d\'ancienneté dans le 7^e échelon du grade de technicien supérieur hospitalier.	Sans objet.
Technicien de laboratoire de classe supérieure.	10 ans dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1999) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 2 janvier 2009.	10 ans.
Manipulateur d\'électroradiologie médicale de classe supérieure.	10 ans dans le grade de manipulateur d\'électroradiologie médicale de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1999) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 2 janvier 2009.	10 ans.
Puéricultrice de classe supérieure.	10 ans dans le grade de puéricultrice de classe normale ⁽³⁾ (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1999) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 2 janvier 2009.	10 ans ⁽³⁾.
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieur.	10 ans dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1999) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 2 janvier 2009.	10 ans.
Aide-soignant de classe exceptionnelle.	Détenir le 7^e échelon du grade d\'aide-soignant de classe supérieure (antérieurement au 2 janvier 2009).	Sans objet.
Aide-soignant de classe supérieure.	Détenir le 5^e échelon du grade d\'aide-soignant de classe normale (antérieurement au 2 janvier 2009).	Sans objet.
Aide de laboratoire de classe supérieure.	Détenir le 5^e échelon du grade d\'aide de laboratoire de classe normale (antérieurement au 2 janvier 2009).	Sans objet.
Aide d\'électroradiologie de classe supérieure.	Détenir le 5^e échelon du grade d\'aide d\'électroradiologie de classe normale (antérieurement au 2 janvier 2009).	Sans objet.
Secrétaire médical de classe exceptionnelle.	Détenir le 4^e échelon du grade de secrétaire médical de classe supérieure (antérieurement au 2 janvier 2009) ou être titulaire du brevet supérieur (sans condition d\'échelon) avant le 2 janvier 2008.	Sans objet.
Détenir le 7^e échelon du grade de secrétaire médical de classe normale (antérieurement au 2 janvier 2009) et être titulaire du brevet supérieur avant le 2 janvier 2008.	Sans objet.
Secrétaire médical de classe supérieure.	5 ans dans le grade de secrétaire médical de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 2004) et détenir le 7^e échelon antérieurement au 2 janvier 2007.	5 ans.

Notes

Il est tenu compte pour le calcul de l\'ancienneté de service, des services éventuellement effectués dans le cadre du service militaire actif.1

Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un plusieurs corps des personnels infirmiers.2

Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs des corps suivants : - corps des infirmiers de bloc opératoire ; - corps des infirmiers anesthésistes ; - corps des puéricultrices ; - corps des infirmiers.3

Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs des corps suivants : - corps des masseurs-kinésithérapeutes ; - corps des orthophonistes ; - corps des orthoptistes ; - corps des diététiciens.4

ANNEXE III. Situation relative à l'avancement des mitha.

SERVICE DE SANTÉ
DES ARMÉES

SITUATION RELATIVE À L\'AVANCEMENT

des MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers

et aux lois et règlements applicables aux sous-officiers

sous réserve qu\'il soit proposable au grade supérieur

ACTE DE CANDIDATURE
POUR UN
AVANCEMENT DE GRADE

Je soussigné

déclare être volontaire pour :

- l\'avancement pour le grade de :.........................................................................................

Fait à le Signature

ACTE DE NON CANDIDATURE
POUR UN
AVANCEMENT DE GRADE

Je soussigné

déclare ne pas me porter volontaire pour bénéficier d\'un avancement de grade ou de ne pas postuler à un concours sur titres.

Fait à le Signature

ANNEXE IV. Fiche individuelle relative au classement préférentiel des militaires proposables.

(2009)

FICHE INDIVIDUELLE RELATIVE AU CLASSEMENT PRÉFÉRENTIEL

DES MILITAIRES PROPOSABLES

« CONFIDENTIEL

PERSONNEL»

FUSIONNEUR :

CORPS :

POUR LE GRADE DE : CHOIX :

NOM ET PRÉNOMS :

AFFECTATION : N° ANNUAIRE :

CLASSEMENT PRÉFÉRENTIEL ⁽¹⁾

MENTION D\'APPUI RETENUE
(À ENTOURER)

CACHET ET SIGNATURE DU
NOTATEUR

1^er ressort

TSA TA P A

2^e ressort

TSA TA P A

Dernier ressort

TSA TA P A

(1) Par rapport au nombre des militaires proposables de même corps, de même grade, et le cas échéant de même statut et par catégorie de choix relevant du notateur considéré.

ANNEXE V. État de classement préférentiel collectif.

ANNEXE VI. Corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. grille de correspondance des notes par grade.

CORPS DES DIRECTEURS DE SOINS.

Directeur des soins de 1^re classe.
1 si note > 199 - 2 si note > 197 - 3 si note > 195 - 4 si note > 191 - 5 si note > 185 - 6 pour le reste (< 186).

Directeur des soins de 2^e classe.
1 si note > 197 - 2 si note > 194 - 3 si note > 191 - 4 si note > 187 - 5 si note > 184 - 6 si note > 181 - 7 pour le reste (< 182).

CORPS DES CADRES DE SANTÉ.

Cadre supérieur de santé.
1 si note > 199 - 2 si note > 189 - 3 si note > 185 - 4 si note > 181 - 5 si note > 178 - 6 si note > 175 - 7 pour le reste (< 176).

Cadre de santé.
1 si note > 199 - 2 si note > 189 - 3 si note > 185 - 4 si note > 181 - 5 si note > 178 - 6 si note > 175 - 7 pour le reste (< 176).

CORPS DES SAGES-FEMMES.

Sage-femme cadre supérieur.
1 si note > 199 - 2 si note > 189 - 3 si note > 183 - 4 si note > 179 - 5 si note > 171 - 6 si note > 165 - 7 pour le reste (< 166).

Sage-femme cadre.
1 si note > 199 - 2 si note > 189 - 3 si note > 183 - 4 si note > 179 - 5 si note > 171 - 6 si note > 165 - 7 pour le reste (< 166).

Sage-femme de classe supérieure.
1 si note > 189 - 2 si note > 181 - 3 si note > 175 - 4 si note > 169 - 5 si note > 163 - 6 si note > 154 - 7 pour le reste (< 155).

Sage femme de classe normale.
1 si note > 188 - 2 si note > 180 - 3 si note > 172 - 4 si note > 164 - 5 si note > 156 - 6 si note > 147- 7 pour le reste (< 148).

CORPS DES INFIRMIERS.

Infirmier de classe supérieure.
1 si note > 199 - 2 si note > 184 - 3 si note > 172 - 4 si note > 163 - 5 si note > 155 - 6 si note > 151 - 7 pour le reste (< 152).

Infirmier de classe normale.
1 si note > 188 - 2 si note > 180 - 3 si note > 172 - 4 si note > 164 - 5 si note > 156 - 6 si note > 147- 7 pour le reste (< 148).

CORPS DES INFIRMIERS DE BLOC OPÉRATOIRE.

Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure.
1 si note > 199 - 2 si note > 184 - 3 si note > 172 - 4 si note > 163 - 5 si note > 155 - 6 si note > 151 - 7 pour le reste (< 152).

Infirmier de bloc opératoire de classe normale.
1 si note > 188 - 2 si note > 180 - 3 si note > 172 - 4 si note > 164 - 5 si note > 156 - 6 si note > 147- 7 pour le reste (< 148).

CORPS DES INFIRMIERS ANESTHÉSISTES.

Infirmier anesthésiste de classe supérieure.
1 si note > 199 - 2 si note > 184 - 3 si note > 172 - 4 si note > 163 - 5 si note > 155 - 6 si note > 151 - 7 pour le reste (< 152).

Infirmier anesthésiste de classe normale.
1 si note > 188 - 2 si note > 180 - 3 si note > 172 - 4 si note > 164 - 5 si note > 156 - 6 si note > 147- 7 pour le reste (< 148).

CORPS DES PUÉRICULTRICES.

Puéricultrice de classe supérieure.
1 si note > 199 - 2 si note > 184 - 3 si note > 172 - 4 si note > 163 - 5 si note > 155 - 6 si note > 151 - 7 pour le reste (< 152).

Puéricultrice de classe normale.
1 si note > 188 - 2 si note > 180 - 3 si note > 172 - 4 si note > 164 - 5 si note > 156 - 6 si note > 147- 7 pour le reste (< 148).

CORPS DES PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE.

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure.
1 si note > 199 - 2 si note > 184 - 3 si note > 172 - 4 si note > 163 - 5 si note > 155 - 6 si note > 151 - 7 pour le reste (< 152).

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale.
1 si note > 188 - 2 si note > 180 - 3 si note > 172 - 4 si note > 164 - 5 si note > 156 - 6 si note > 147- 7 pour le reste (< 148).

CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE.

Technicien de laboratoire de classe supérieure.
1 si note > 199 - 2 si note > 184 - 3 si note > 172 - 4 si note > 163 - 5 si note > 155 - 6 si note > 151 - 7 pour le reste (< 152).

Technicien de laboratoire de classe normale.
1 si note > 188 - 2 si note > 180 - 3 si note > 172 - 4 si note > 164 - 5 si note > 156 - 6 si note > 147- 7 pour le reste (< 148).

CORPS DES MANIPULATEURS D\'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE.

Manipulateur d\'électroradiologie médicale de classe supérieure.
1 si note > 199 - 2 si note > 184 - 3 si note > 172 - 4 si note > 163 - 5 si note > 155 - 6 si note > 151 - 7 pour le reste (< 152).

Manipulateur d\'électroradiologie médicale de classe normale.
1 si note > 188 - 2 si note > 180 - 3 si note > 172 - 4 si note > 164 - 5 si note > 156 - 6 si note > 147- 7 pour le reste (< 148).

CORPS DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES.

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure.
1 si note > 199 - 2 si note > 184 - 3 si note > 172 - 4 si note > 163 - 5 si note > 155 - 6 si note > 151 - 7 pour le reste (< 152).

Masseur-kinésithérapeute de classe normale.
1 si note > 188 - 2 si note > 180 - 3 si note > 172 - 4 si note > 164 - 5 si note > 156 - 6 si note > 147- 7 pour le reste (< 148).

CORPS DES ORTHOPHONISTES.

Orthophoniste de classe supérieure.
1 si note > 199 - 2 si note > 184 - 3 si note > 172 - 4 si note > 163 - 5 si note > 155 - 6 si note > 151 - 7 pour le reste (< 152).

Orthophoniste de classe normale.
1 si note > 188 - 2 si note > 180 - 3 si note > 172 - 4 si note > 164 - 5 si note > 156 - 6 si note > 147- 7 pour le reste (< 148).

CORPS DES ORTHOPTISTES.

Orthoptiste de classe supérieure.
1 si note > 199 - 2 si note > 184 - 3 si note > 172 - 4 si note > 163 - 5 si note > 155 - 6 si note > 151 - 7 pour le reste (< 152).

Orthoptiste de classe normale.
1 si note > 188 - 2 si note > 180 - 3 si note > 172 - 4 si note > 164 - 5 si note > 156 - 6 si note > 147- 7 pour le reste (< 148).

CORPS DES DIÉTÉTICIENS.

Diététicien de classe supérieure.
1 si note > 199 - 2 si note > 184 - 3 si note > 172 - 4 si note > 163 - 5 si note > 155 - 6 si note > 151 - 7 pour le reste (< 152).

Diététicien de classe normale.
1 si note > 188 - 2 si note > 180 - 3 si note > 172 - 4 si note > 164 - 5 si note > 156 - 6 si note > 147- 7 pour le reste (< 148).

CORPS DES AIDES-SOIGNANTS.

Aide-soignant de classe exceptionnelle.
1 si note > 194 - 2 si note > 186 - 3 si note > 178 - 4 si note > 170 - 5 si note > 160 - 6 si note > 150 - 7 pour le reste (< 151).

Aide-soignant de classe supérieure.
1 si note > 194 - 2 si note > 186 - 3 si note > 178 - 4 si note > 170 - 5 si note > 160 - 6 si note > 150 - 7 pour le reste (< 151).

Aide-soignant de classe normale.
1 si note > 194 - 2 si note > 186 - 3 si note > 178 - 4 si note > 170 - 5 si note > 160 - 6 si note > 150 - 7 pour le reste (< 151).

CORPS DES SECRÉTAIRES-MÉDICAUX.

Secrétaire médical de classe exceptionnelle.
1 si note > 192 - 2 si note > 187 - 3 si note > 183 - 4 si note > 179 - 5 si note > 175 - 6 si note > 171 - 7 pour le reste (< 172).

Secrétaire médical de classe supérieure.
1 si note > 196 - 2 si note > 192 - 3 si note > 190 - 4 si note > 188 - 5 si note > 180 - 6 si note > 170 - 7 pour le reste (< 171).

Secrétaire médical de classe normale.
1 si note > 192 - 2 si note > 180 - 3 si note > 168 - 4 si note > 161 - 5 si note > 155 - 6 si note > 150 - 7 pour le reste (< 151).

CORPS DES AIDES-LABORATOIRE.

Aide de laboratoire de classe supérieure.
1 si note > 194 - 2 si note > 186 - 3 si note > 178 - 4 si note > 170 - 5 si note > 160 - 6 si note > 150 - 7 pour le reste (< 151).

Aide de laboratoire de classe normale.
1 si note > 194 - 2 si note > 186 - 3 si note > 178 - 4 si note > 170 - 5 si note > 160 - 6 si note > 150 - 7 pour le reste (< 151).

CADRE DES AIDES-PRÉPARATEURS EN PHARMACIE.

Aide préparateur.
1 si note > 194 - 2 si note > 186 - 3 si note > 178 - 4 si note > 170 - 5 si note > 160 - 6 si note > 150 - 7 pour le reste (< 151).

CADRE DES AIDES-D\'ÉLECTRORADIOLOGIE.

Aide d\'électroradiologie de classe supérieure.

1 si note > 194 - 2 si note > 186 - 3 si note > 178 - 4 si note > 170 - 5 si note > 160 - 6 si note > 150 - 7 pour le reste (< 151).

Aide d\'électroradiologie de classe normale.
1 si note > 194 - 2 si note > 186 - 3 si note > 178 - 4 si note > 170 - 5 si note > 160 - 6 si note > 150 - 7 pour le reste (< 151).