Archivé direction centrale du service de santé des armées : bureau « chancellerie »

CIRCULAIRE N° 708/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2009 et au travail d'avancement en 2010 des militaires du service de santé des armées.

Abrogé le 21 janvier 2010 par : CIRCULAIRE N° 310/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2010 et au travail préparatoire à la notation 2011 des militaires d'active et de réserve du service de santé des armées. Du 12 février 2009
NOR D E F E 0 9 5 0 5 4 3 C

Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées. Circulaire N° 707/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 relative aux filières de notation en 2009 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2010 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Circulaire N° 709/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 relative aux filières de notation en 2009 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement, au titre de l'année 2010 des officiers d'active du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 51/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2008 relative à la notation en 2008 et au travail d'avancement en 2009 des militaires du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°14 du 06/5/2009

Préambule.

La présente circulaire précise les modalités d\'exécution de la notation au titre de l\'année 2009 et du travail d\'avancement pour l\'année 2010, en ce qui concerne les militaires (de carrière ou sous contrat) appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées, aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

1. Dispositions concernant la notation.

1.1. Il est demandé aux autorités chargées des travaux de notations, qui sont désignées par les circulaires rappelées en référence, de respecter l\'ensemble des dispositions de l\'instruction n° 200/DEF/DCSSA/CH du 6 février 2006 modifiée, relative à la notation des militaires du service de santé des armées.

1.2. En application des dispositions du point 1.2.2.1. de l\'instruction susmentionnée, le niveau global chiffré des militaires de carrière qui intègrent l\'un des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) en application des dispositions de l\'article 13 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié, fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, est déterminé par rapport à leur ancienneté de service (la date à prendre en compte est celle qui court à comptée de la date de nomination dans un corps de sous-officier et se termine la veille de la date d\'intégration) dans les conditions fixées ci-après :

INTÉGRATION AU GRADE DE « CLASSE NORMALE » OU EN TANT QUE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER.	INTÉGRATION AU GRADE DE « CLASSE SUPÉRIEURE » OU EN TANT QUE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER PRINCIPAL.
Ancienneté de service	NGC (*) 2009 ne pouvant être inférieur à	Ancienneté de service	NGC 2009 ne pouvant être inférieur à
Entre 4 et 7 ans	6	Entre 6 et 11 ans	5
Entre 7 et 11 ans	5	Entre 11 et 14 ans	4
Entre 11 et 14 ans	4	Entre 14 et 20 ans	3
Entre 14 et 18 ans	3	Entre 20 et 25 ans	2
Entre 18 et 21 ans	2
(*) Niveau global chiffré.

Les MITHA intégrés au grade de « classe normale » ou en tant que technicien supérieur hospitalier qui comptent plus de 21 ans de service, ainsi que les MITHA intégrés au grade de « classe supérieure » ou en tant que technicien supérieur hospitalier principal qui comptent plus de 25 ans de service peuvent se voir attribuer un NGC égal à 1.

1.3. En application des dispositions de l\'article 6 de l\'instruction n° 200/DEF/DCSSA/CH du 6 février 2006 modifiée, citée en référence, la communication définitive des notations de l\'année 2009 est fixée au 30 septembre 2009 pour les personnels militaires proposables à l\'avancement de grade au choix.

2. Dispositions concernant l'avancement.

2.1. Les dispositions réglementaires concernant l\'avancement sont fixées par les décrets portant statuts particuliers des différents corps des militaires du service de santé des armées. À ces conditions statutaires s\'ajoutent, dans certains cas, des conditions particulières (barres pratiques), qui sont précisées à l\'annexe I de la présente circulaire.

Les conditions statutaires exigées pour l\'avancement de grade dans l\'un des corps des MITHA, rappelées dans l\'annexe II, doivent se conjuguer à un acte de volontariat qui est exprimé en renseignant le formulaire proposé à l\'annexe III. En revanche, cet acte de volontariat ne vaut pas pour les sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA) qui sont proposés systématiquement pour le grade supérieur, dès lors qu\'ils remplissent les conditions statutaires définies à l\'article du décret n° 73-339 du 23 mars 1973 rappelé en référence.

Les officiers proposés à un avancement de grade concourent entre eux par statut (officier de carrière ou sous contrat), par corps et par grade.

Les MITHA proposables à un avancement de grade concourent entre militaires du même grade d\'un même corps.

2.2. Les autorités désignées comme premier, deuxième et troisième notateur dans les circulaires citées en référence sont chargées de classer les militaires proposables à un avancement de grade dans les conditions définies au 3^e et 4^e alinéa du point 2.1. de la présente circulaire.

Le classement est exprimé dans la rubrique « classement préférentiel » de « la fiche individuelle de classement des militaires proposables » (annexe V), et se présente sous la forme d\'une fraction faisant apparaître au numérateur le numéro de préférence du militaire proposable, et au dénominateur, le nombre de militaire du même statut, du même corps, du même grade et, le cas échéant, de la même catégorie de choix, concourant à un avancement de grade. À ce classement est associé l\'une des mentions d\'appui suivantes :

TSA : « tout spécialement appuyé » : l\'inscription s\'impose ;
TA : « très appuyé » : l\'inscription est souhaitable ;
P : « proposé » : l\'inscription peut être envisagée ;
A : « peut attendre » : l\'inscription n\'est pas souhaitable.

La mention d\'appui TSA ne peut être utilisée par un même notateur que dans la limite de 33 % des militaires qu\'il doit noter et qui concourent entre-eux à un avancement de grade. Le volume ainsi déterminé est, le cas échéant, arrondi à l\'unité supérieure.

À l\'aide des annexes IV dûment renseignées, le notateur en 3^e ressort est en outre chargé de compléter l\'état de « classement préférentiel collectif » (annexe V). Les documents nominatifs relatifs à l\'avancement (annexes IV et V) ne donnent lieu à aucune communication aux militaires concernés.

Un extrait d\'acte de naissance ou une photocopie de la carte nationale d\'identité doit être impérativement joint à l\'annexe IV pour les militaires utilement proposables à un avancement de grade.

Les dispositions de l\'article 2 de l\'instruction n° 200/DEF/DCSSA/CH du 6 février 2006 modifiée, s\'applique également dans le cadre des travaux d\'avancement.

3. Dispositions communes aux travaux de notation et d'avancement.

L\'ensemble des documents relatifs aux travaux de notation et d\'avancement doit parvenir sous pli confidentiel :

- en un exemplaire : travaux arrêtés en dernier ressort, notation terminée (duplicata) ;
- en deux exemplaires : travaux à arrêter en deuxième et troisième ressorts par la DCSSA (original + duplicata) ;

à la direction centrale du service de santé des armées - bureau « chancellerie », aux dates fixées dans le tableau ci-après :

	I : PRATICIENS PROPOSABLES POUR LE GRADE DE « CHEF DE SERVICE DE CLASSE NORMALE » OU « HORS CLASSE ».	II : OFFICIERS (Y COMPRIS LES MITHA SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS).	III : MITHA (SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS) ET SOFSSA.
Travaux arrêtés en premier ressort (1) :	27 mars 2009	17 avril 2009	15 mai 2009
Travaux arrêtés en deuxième ressort (2):	17 avril 2009	30 avril 2009	29 mai 2009
Travaux arrêtés en troisième ressort(3) :	30 avril 2009	29 mai 2009	15 juin 2009
(1) :deuxième ressort effectué par DCSSA. (2): troisième ressort effectué par DCSSA. (3): notation terminée adressée à DCSSA.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.

Annexes

Annexe I. Conditions requises pour être utilement proposable au grade de « chef de service ».

PROPOSITION POUR LE GRADE DE.	ANCIENNETÉ DANS LA CLASSE OU LE GRADE PRÉCÉDENT AU 31/12/2010.	CONDITIONS PARTICULIÈRES (*).
Médecin chef des services hors classe (MCS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de médecin chef des services de classe normale : être promu avant le 1^erjuillet 2008.
Médecin chef des services de classe normale(MCS-CN).	Un an dans le 6^eéchelon du grade de médecin en chef.	Le ministre se propose d\'exercer principalement son choix jusqu\'au n° 264 inclus : médecin en chef Le Bot Ghislaine.
Pharmacien chef des services hors classe (PHCS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de pharmacien chef des services de classe normale : être promu avant le 1^er juillet 2008.
Pharmacien chef des services de classe normale (PHCS-CN).	Un an dans le 6^e échelon du grade de pharmacien en chef	Le ministre se propose d\'exercer principalement son choix jusqu\'au n° 22 inclus : pharmacien en chef Graffeuil Serge.
Vétérinaire chef des services hors classe (VECS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de vétérinaire chef des services de classe normale : être promu avant le 1^erjuillet 2008.
Vétérinaire chef des services de classe normale (VECS-CN).	Un an dans le 6^eéchelon du grade de vétérinaire en chef .	Le ministre se propose d\'exercer principalement son choix jusqu\'au n° 7 inclus : vétérinaire en chef Bornert Gilles.
Chirurgien dentiste chef des services hors classe(CDCS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de chirurgien dentiste chef des services de classe normale : être promu avant le 1^er juillet 2008.
Chirurgien dentiste chef des services de classe normale (CDCS-CN).	Un an dans le 6^e échelon du grade de chirurgien-dentiste en chef
(*) dix ans des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef, être promu avant le 1^er janvier 2001.

Annexe II. Conditions éxigées des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour pouvoir postuler à un grade supérieur. année 2010.

PROPOSITION POUR LE GRADE DE ...	ANCIENNETÉ MINIMUM À DÉTENIR DANS LE GRADE.	ANCIENNETÉ MINIMUM DE SERVICE À RÉUNIR AU 31 DECEMBRE 2010. (1)
Directeur des soins de 1^re classe.	5 ans dans le grade de directeur des soins de 2^e classe (avoir été promu antérieurement au 1^er janvier 2006). NB : l\'ancienneté acquise dans le grade de directeur d\'école paramédicale ou d\'infirmier principal est prise en compte et détenir le 4^e échelon antérieurement au 1^er janvier 2011.	5 ans.
Cadre supérieur de santé.	3 ans dans le grade de cadre de santé. (avoir été promu cadre de santé ou surveillant antérieurement au 1^er janvier 2008) et avoir satisfait aux épreuves du concours professionnel.	3 ans.
Sage-femme cadre supérieure.	3 ans dans le grade de sage-femme cadre. (avoir été promu antérieurement au 1^er janvier 2008).	3 ans.
Sage-femme cadre.	8 ans d\'ancienneté dans le corps des sages-femmes. (avoir été nommé antérieurement au 1^er janvier 2003). ou 5 ans dans le grade de sage-femme de classe supérieure ou normale (avoir été nommé antérieurement au 1^er janvier 2006) et être titulaire du certificat cadre sage-femme.	8 ans. 5 ans.
Sage-femme de classe supérieure.	8 ans dans le grade de sage-femme de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1^er janvier 2003).	8 ans
Infirmier de classe supérieure.	10 ans (2) dans le grade de infirmier de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1^er janvier 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er janvier 2011.	10 ans (2).
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure.	10 ans dans le grade d\'infirmier de bloc opératoire de classe normale (3) (avoir été nommé antérieurement au 1^er janvier 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er janvier 2011.	10 ans (3).
Infirmier anesthésiste de classe supérieure.	10 ans dans le grade d\'infirmier anesthésiste de classe normale (3), (avoir été nommé antérieurement au 1^er janvier 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er janvier 2011.	10 ans (3)
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieur.	10 ans dans le grade de masseur-kinésithérapeute de classe normale (4) (avoir été nommé antérieurement au 1^er janvier 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er janvier 2011.	10 ans (4).
Orthophoniste de classe supérieure.	10 ans dans le grade d\'orthophoniste de classe normale (4) (avoir été nommé antérieurement au 1^er janvier 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er janvier 2011.	10 ans (4).
Orthoptiste de classe supérieure.	10 ans dans le grade d\'orthoptiste de classe normale (4) (avoir été nommé antérieurement au 1^er janvier 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er janvier 2011.	10 ans (4).
Diététicien de classe supérieure.	10 ans dans le grade de diététicien de classe normale (4) (avoir été nommé antérieurement au 1^er janvier 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er janvier 2011.	10 ans (4).
Technicien supérieur hospitalier chef.	3 ans d\'ancienneté dans le grade de technicien supérieur hospitalier principal (avoir été nommé antérieurement au 1^er janvier 2008).	3 ans.
Technicien supérieur hospitalier principal.	1 an d\'ancienneté dans le 7^e échelon (antérieurement au 1^er janvier 2010) du grade de technicien supérieur hospitalier.	Sans objet.
Technicien de laboratoire de classe supérieure.	10 ans dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1^er janvier 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er janvier 2011.	10 ans.
Manipulateur d\'électroradiologie médicale de classe supérieure.	10 ans dans le grade de manipulateur d\'électroradiologie médicale de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1^er janvier 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er janvier 2011.	10 ans.
Puéricultrice de classe supérieure.	10 ans dans le grade de puéricultrice de classe normale (3) (avoir été nommé antérieurement au 1^er janvier 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er janvier 2011.	10 ans (3).
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure.	10 ans dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1^er janvier 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er janvier 2011.	10 ans.
Aide-soignant de classe exceptionnelle.	Détenir le 7^e échelon du grade d\'aide-soignant de classe supérieure (antérieurement au 1^er janvier 2011).	Sans objet
Aide-soignant de classe supérieure.	2 ans d\'ancienneté dans le 5^eéchelon du grade d\'aide-soignant de classe normale (détenir le 5^e échelon antérieurement au 1er janvier 2009).	Sans objet.
Aide de laboratoire de classe supérieure.	Détenir le 5^e échelon du grade d\'aide de laboratoire de classe normale (antérieurement au 1^er janvier 2011).	Sans objet.
Aide d\'électroradiologie de classe supérieure.	Détenir le 5^e échelon du grade d\'aide d\'électroradiologie de classe normale (antérieurement au 1^er janvier 2011).	Sans objet.
Secrétaire médical de classe exceptionnelle.	Détenir le 4^e échelon du grade de secrétaire médical de classe supérieure (antérieurement au 1^er janvier 2011) ou être titulaire du brevet supérieur (sans condition d\'échelon) avant le 1^er janvier 2010.	Sans objet.
Détenir le 7^e échelon du grade de secrétaire médical de classe normale (antérieurement au 1^er janvier 2011) et être titulaire du brevet supérieur avant le 1^er janvier 2010.	Sans objet.
Secrétaire médical de classe supérieure.	5 ans dans le grade de secrétaire médical de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1^er janvier 2006) et 2 ans d\'ancienneté dans le 7^e échelon (antérieurement au 1^er janvier 2009).	5 ans.

(1) Il est tenu compte pour le calcul de l\'ancienneté de service, des services éventuellement effectués dans le cadre du service militaire actif.

(2) Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un plusieurs corps des personnels infirmiers.

(3) Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs des corps suivants :

corps des infirmiers de bloc opératoire ;
corps des infirmiers anesthésites ;
corps des puéricultrices ;
corps des infirmiers.

(4) Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs des corps suivants :

corps des masseurs-kinésithérapeutes ;
corps des orthophonistes ;
corps des orthoptistes ;
corps des diététiciens.

Annexe III. Formulaire de situation relative à l'avancement.

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