CIRCULAIRE N° 310/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2010 et au travail préparatoire à la notation 2011 des militaires d'active et de réserve du service de santé des armées.
Du 21 janvier 2010NOR D E F E 1 0 5 0 4 6 7 C
La présente circulaire précise les modalités d\'exécution de la notation au titre de l\'année 2010 et fixe la liste des autorités chargées de la notation en ce qui concerne les militaires (de carrière, sous contrat ou commissionnés) appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées (MPVD), au corps technique et administratif du service de santé des armées (OCTASSA), aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA) et au corps des volontaires aspirants du service de santé des armées.
La notation des volontaires non aspirants du service de santé des armées fait l\'objet d\'une autre instruction : n° 308/DEF/DCSSA/CH du 21 janvier 2010.
1. Il est demandé aux autorités chargées des travaux de notation, qui sont désignées par les filières de notation jointes en annexes, de respecter l\'ensemble des dispositions des instructions susmentionnées, relatives aux notations des militaires du service de santé des armées.
2. L\'ensemble des documents relatifs aux travaux de notation doit parvenir sous pli confidentiel :
- en un exemplaire : travaux arrêtés en dernier ressort, notation terminée ;
- en deux exemplaires : travaux à arrêter en dernier ressort par la DCSSA, à la direction centrale du service de santé des armées - bureau « chancellerie », aux dates fixées dans le tableau ci-après :
PRATICIENS PROPOSABLES
POUR LE GARDE DE
« CHEF DE SERVICE DE CLASSE NORMALE »
OU « HORS CLASSE ».OFFICIERS
(Y COMPRIS LES MITHA SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS).MITHA
(SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENT APPLICABLES AUX SOUS -OFFICIERS) ET SOFSSA.Travaux arrêtés en premier ressort :
15 avril 2010.
15 avril 2010.
Travaux arrêtés en deuxième et dernier ressort et troisième ressort :
15 juin 2010.
15 juin 2010.
22 juin 2010.
Ces dispositions s\'appliquent également dans le cadre des travaux d\'avancement.
3. En application des dispositions du point 3.4.3. de l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 et du point 2.3. de l\'instruction n° 309/DEF/DCSSA/CH du 21 janvier 2010, la communication définitive des notations de l\'année 2010 est fixée au :
- 30 novembre 2010, pour les militaires ne concourant pas pour un avancement de grade au choix ;
- 30 septembre 2010, pour les militaires concourant pour un avancement de grade au choix.
Il est rappelé que la notation définitive comprend, pour les officiers et assimilés, outre le bulletin de notation des officiers (BNO), le cas échéant, un ou plusieurs feuillets de notation intermédiaire des officiers (FNIO), les observations éventuelles de l\'officier noté si elles sont rédigées sur un autre document que le BNO, mais également le feuillet de communication de l\'élément d\'appréciation chiffré (NGC) lorsque celui-ci s\'impose règlementairement.
4. Conformément aux dispositions des préambules des instructions citées en références, le militaire qui n\'a pas accompli la durée de présence effective requise conserve sa notation de l\'année précédente. L\'organisme d\'administration établit, le cas échéant, un relevé de ses indisponibilités (point 4. de l\'instruction n° 2450 pour les officiers - appendice V-E ; préambule de l\'instruction n° 309 pour les MITHA non officiers et SOFSSA).
5. Dans le cadre de la notation 2011 des personnels officiers et MITHA assimilés, la fiche d\'entretien préliminaire (FEP) à la notation fixant les objectifs doit être établie et signée au plus tard le 30 septembre 2010 par les premiers notateurs. Conformément au point 3.4.1. de l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH précitée, la FEP est élaborée lors d\'un premier entretien entre le premier notateur et l\'officier noté ; le chef du bureau « RH » ou le correspondant chancellerie vérifiera au préalable que le noté dispose bien d\'une fiche de poste ; le cas échéant, cette dernière sera mise à jour pour communication au noté au plus tard lors de l\'entretien précité.
6. Les personnels de réserve du service de santé des armées sont notés conformément aux dispositions des textes qui leur sont applicables :
- instruction n° 3287/DEF/DCSSA/RH/RES du 27 février 2006 relative à la notation du personnel de la réserve du service de santé des armées, désormais applicable qu\'aux personnels non officiers et assimilés ;
- instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d\'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l\'armée de terre, de la marine, de l\'armée de l\'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique.
En application de l\'article R. 4135-5 du code de la défense, les personnels de réserve sont notés au titre de la période de notation considérée, à condition d\'avoir accompli au moins 5 jours de présence effective en position d\'activité durant cette période de notation.
6.1. Période de notation.
La période de notation des personnels de réserve du service de santé des armées est la suivante pour l\'année 2009 :
- pour les MITRHA assimilés non officiers : du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 ;
- pour les MITRHA assimilés officiers et pour les officiers de réserve : du 1er janvier 2009 au 31 mai 2010.
6.2. Communication de la notation 2009.
- pour les personnels MITHRA assimilés non-officiers :
La communication définitive de la notation doit avoir lieu dès que possible, la période de notation ayant pris fin le 31 décembre 2009.
- pour les personnels officiers :
La communication définitive est fixée au 30 septembre 2010 au plus tard pour les proposables à l\'avancement au choix et au 30 novembre 2010 au plus tard pour les non proposables.
6.3. Imprimés de notation.
- pour les personnels MITRHA assimilés non officiers : se référer à l\'article 9. de l\'instruction n° 3287/DEF/DCSSA/RH/RES susmentionnée (imprimé bulletin de notation n° 621-5*/10) ;
- pour les personnels officiers réservistes et MITRHA assimilés officiers : se référer au point 3.3. de l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH précitée (BNO, FNIO).
6.4. Rappel du niveau de notation.
Conformément aux dispositions des textes référencés précédemment :
- les personnels officiers réservistes et personnels MITRHA assimilés officiers font l\'objet de deux ressorts de notation ;
- les personnels MITRHA assimilés non officierssont notés en premier ressort par leur autorité d\'emploi puis le directeur régional de rattachement appose son visa.
7. Il sera rendu compte, sous le présent timbre, des difficultés éventuellement rencontrées dans l\'application des présentes dispositions.
8. TEXTES ABROGÉS.
Sont abrogés par la présente circulaire :
- la circulaire n° 707/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 ;
- la circulaire n° 708/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 ;
- la circulaire n° 709/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 modifiée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Gérard NEDELLEC.
Annexes
Annexe I. Filières de notation des militaires d'active et de réserve (de carrière, sous contrat ou commissionnés) appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées, aux corps des militai
Appendice I.A. Officiers servant au sein d'organismes ministèriels ou divers.
AFFECTATION, FONCTION, | 1ER RESSORT. | 2E RESSORT. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE : | ||
Médecin des armées, médecin-chef du service médical de la Présidence de la République (SMPR). | Chef de l\'état-major particulier du Président de la République. | Directeur central du service de santé des armées. |
Médecins des armées, adjoints au médecin-chef du service médical de la Présidence de la République. | Médecin des armées, médecin-chef du service médical de la Présidence de la République (SMPR). | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE : | ||
Médecin des armées, chef du cabinet médical auprès du Premier Ministre. | Directeur adjoint du service de santé des armées, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le chef du cabinet militaire. | Directeur central du service de santé des armées. |
Médecin adjoint au chef du cabinet médical auprès du Premier Ministre. | Médecin des armées, chef du cabinet médical auprès du Premier Ministre. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L\'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : | ||
Pharmacien des armées affecté à l\'EMA (officier traitant). | Chef de la division « centre de planification et de conduite des opérations » (CPCO) de l\'EMA. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Officier du service de santé des armées, pharmacien expert à l\'EMA (02/2010). | Chef de division logistique « organisation ressources humaines ». | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique». |
Pharmacien des armées, affecté à la section planification, armements, NRBC Espace de l\'état-major des armées (EMA). | Chef de la division « maîtrise des armements » de l\'EMA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, adjoint au chef du bureau « chancellerie » à l\'EMA. | Chef du cabinet du CEMA. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées affecté à l\'EMA Sous chefferie RH- (SIRH). | Chef de division RH ou autorité d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Médecin des armées, conseiller santé du cabinet militaire. | Chef d\'état major particulier. | Directeur adjoint du SSA. |
Officiers du service de santé des armées en service au cabinet militaire du ministre de la défense. | Chef du cabinet militaire du ministre de la défense. | Directeur central du service de santé des armées. |
Officier du service de santé des armées, en service à la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC). | Sous-directeur des bureaux des cabinets. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Médecin des armées en service à l\'inspection des armements nucléaires, conseillé santé du délégué à la sûreté nucléaire de défense (DSND), assistant radioprotection du DSR et inspecteur de sûreté nucléaire de défense. | Délégué à la sûreté nucléaire de défense. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées affecté à l\'inspection des armées (CAAFI). | Autorité d\'emploi. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées affecté à la DCCAT (Projet LOUVOIS). | Autorité d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées affecté au CERHS Nancy. | Autorité d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées en service à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) à Paris. | Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, affecté à la DRHMD. | Sous-directeur des ressources humaines du ministère de la défense. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, affecté à la commission des recours des militaires. | Contrôleur général des armées, président de la commission des recours. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Officiers du service de santé des armées affectés à la délégation à l\'information et à la communication de la défense (DICOD). | Chef de division ou département DICOD. | Chef BCISSA. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LE PAYS DE L\'OTAN ET AUTRES : | ||
Officier stagiaire à l\'école de guerre de la Führungsakademie à Hambourg. | Officier de liaison français. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin des armées, affecté à Mons (Belgique) au titre de l\'organisation du traité de l\'Atlantique Nord (OTAN). | Autorité commandant le NMR chaîne ACO. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin des armées affecté au SACT à NORFOLK de l\'organisation du traité de l\'Atlantique Nord (OTAN). | Autorité commandant le NLR chane ACT. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin-chef du CMIA de la base navale et de soutien interarmées aux Émirats arbes unis. | Commandant de la base navale et de soutien interarmées aux Émirats arabes unis. | Directeur du service de santé des armées de St Germain en Laye. |
Officiers affectés sur l\'implantation militaire aux Émirats arabes unis. | Médecin-chef du CMIA de la base navale et de soutien interarmées aux Émirats arabes unis. | Directeur du service de santé des armées de St Germain en Laye. |
Médecin des armées, officier d\'échange au CJ3 SAN à Bonn (Allemagne). | Attaché de défense. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin des armées, officier de liaison auprès de l\'US Army Fort Detrick (USA). | Autorité commandant le NMR chaine ACO. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin des armées, officier plan et opérations médicales au Joint Force Command J4 affecté à Brunssum (Pays-Bas). | Général, représentant militaire français. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecins des armées affectés dans les districts des terres australes et antarctiques françaises (TAAF). | Chef du district. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU 44E RÉGIMENT D\'INFANTERIE DE PARIS : | ||
Médecin-chef. | Chef de corps du 44e régiment d\'infanterie (EMD). | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Officiers adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint - Germain - en - Laye. |
Médecin des armées, médecin-chef du centre d\'instruction des réserves parachutistes (CIRP). | Commandant le CIRP. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE PARACHUTISTE DE L\'ENTRAÎNEMENT SPÉCIALISÉ (CPES) : | ||
Médecin-chef. | Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin des armées, chef du centre d\'instruction des réserves parachutistes (CIRP). | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
Officiers adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE PARACHUTISTE D\'ENTRAÎNEMENT AUX OPÉRATIONS MARITIMES (CPEOM) : | ||
Médecin-chef. | Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin des armées, chef du centre d\'instruction des réserves parachutistes (CIRP). | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
Officiers adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE PARACHUTISTE D\'INSTRUCTION SPÉCIALISÉE (CPIS) : | ||
Médecin-chef. | Chef de corps avec un feuillet intercalaire du médecin chef du CIRP. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
Officiers adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ À GENÈVE (OMS) : | ||
Médecin des armées en service à l\'organisation mondiale de la santé à Genève (OMS). | Commandant de la formation d\'administration avec un FIN établi par le directeur de l\'organisme d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS AUPRÈS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRALE POUR L\'ADMINISTRATION : | ||
Médecin des armées, président de la commission consultative médicale (CCM). | Secrétaire général pour l\'administration. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecins des armées, adjoints au président de la CCM. | Secrétaire général pour l\'administration, avec un feuillet intercalaire du président de la commission consultative médicale. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecins des armées, délégués à l\'observatoire de la santé des vétérans. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Médecin des armées, chargé de mission auprès du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Médecin des armées, chef du bureau des affaires médicales. | Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecins des armées affectés dans les centres de réforme des services déconcentrés. | Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur des services déconcentrés. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
OCTASSA chargé de mission au SGA -division achats. | Autorité d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « affaires juridiques et administratives ». |
Appendice I.b. Officiers servant au sein de la logistique santé.
AFFECTATION, FONCTION, | 1ER RESSORT. | 2E RESSORT. |
RECHERCHE ET EXPERTISE : | ||
INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES (IRBA) ET ANTENNE : | ||
Directeur de l\'IRBA. | DCSSA - sous-directeur « action, scientifique et technique ». | Directeur central du SSA. |
Directeur adjoint de l\'IRBA et chefs d\'antennes IRBA. | Directeur de l\'IRBA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Directeur des études antenne IMTSSA de l\'IRBA. | Chef de l\'antenne IMTSSA. | Directeur adjoint EVDG. |
Officiers du service de santé des armées en service à l\'IRBA et dans les antennes sauf les chefs de divisions. | Directeur adjoint (pour le personnel de Brétigny), sinon chefs d\'antennes. | Directeur de l\'IRBA. |
Chefs de division et responsables de « pôles ». | Directeur de l\'IRBA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officier du corps technique et administratif, chef des services administratifs affecté à l\'IRBA. | Directeur de l\'IRBA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecin-chef du CEV et de l\'unité « contraintes opérationnelles » (ex LAMAS). | Directeur de l\'IRBA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Autres officiers en service au CEV et dans l\'unité des « contraintes opérationnelles ». | Médecin-chef du CEV et de l\'unité « contraintes opérationnelles » (ex LAMAS). | Directeur de l\'IRBA. |
DÉPARTEMENT D\'ÉPIDÉMIOLOGIE : | ||
Chef du département d\'épidémiologie et santé publique sud. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique » avec FIN du chef de l\'antenne IRBA. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Chef du département d\'épidémiologie et santé publique nord. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique » avec FIN du directeur de l\'EVDG. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Officiers du service de santé des armées servant au sein du département d\'épidémiologie et de santé publique Nord. | Chef du département d\'épidémiologie et de santé publique Nord. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officiers du service de santé des armées servant au sein du département d\'épidémiologie et de santé publique sud. | Chef du département d\'épidémiologie et de santé publique sud. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
CENTRE PRINCIPAL D\'EXPERTISE MÉDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT (CPEMPN) : | ||
Directeur du centre principal d\'expertises médicales du personnel navigant. | Sous directeur « action scientifique et technique ». | Directeur adjoint du SSA. |
Directeur des études CPEMPN. | Directeur du CPEMPN. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
Officiers du service de santé des armées affectés au centre principal d\'expertises médicales du personnel navigant y compris les officiers servant au service médical de psychologie clinique de l\'armée de l\'air. | Directeur du centre principal d\'expertises médicales du personnel navigant. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
DÉPARTEMENT D\'EXPERTISE MÉDICALES DU PERSONNEL PLONGEUR (DEMPP) : | ||
Médecin-chef du département d\'expertises médicales du personnel plongeur (DEMPP). | Médecin-chef de l\'HIA « Sainte-Anne » de Toulon. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecin adjoint au DEMPP (hors praticiens confirmés en formation). | Médecin-chef du DEMPP. | Médecin-chef de l\'HIA « Sainte-Anne » de Toulon. |
MÉDECINS DES ARMÉES AFFECTÉ DANS LES CENTRES DE MÉDECINE DE PRÉVENTION (CMPR) : | ||
Médecin-chef du CMPR, également conseiller et expert en médecine de prévention auprès du directeur régional. | Directeur régional du service de santé du lieu d\'implantation. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecin-chef de CMPR, sans autre fonction. | Directeur régional adjoint du service de santé du lieu d\'implantation. | Directeur régional du service de santé du lieu d\'implantation. |
Médecins adjoints. | Médecin-chef du CMPR. | Directeur régional du service de santé du lieu d\'implantation. |
HÔPITAUX EN MÉTROPOLE : | ||
Médecins-chef des hôpitaux. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». | Directeur central du SSA. |
Médecin-chef adjoint. | Médecin-chef de l\'hôpital. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
Officiers (MPVD) du service de santé des armées, chef de service ou équivalent. | Médecin-chef de l\'hôpital. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
Officiers, (MPVD) adjoints aux chefs de services ou affectés dans les services cliniques et techniques. | Chef de service. | Médecin-chef de l\'hôpital. |
Gestionnaire de l\'hôpital. | Médecin-chef de l\'hôpital. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
Officiers du service dont officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées directement subordonnés à la chefferie de l\'HIA. | Médecin-chef adjoint de l\'hôpital + FIN éventuellement. | Médecin-chef de l\'hôpital. |
Autres officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées affectés dans les départements et services administratifs et logistiques placés sous l\'autorité du gestionnaire (ne concerne pas le chef du BLRH). | Gestionnaire de l\'hôpital. | Médecin-chef de l\'hôpital. |
OCTA psychologues affectés pour : | ||
FE : à l\'hôpital. | Chef de service. | Médecin-chef de l\'hôpital. |
FE : à l\'antenne de sélection ALAT. | Chef de l\'antenne de sélection ALAT. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, chefs de service, affectés pour administration dans un hôpital d\'instruction des armées (ex Val-de- Grâce) et mis pour emploi dans un autre hôpital d\'instruction des armées (ex : Bégin). | Médecin-chef de l\'HIA d\'administration + FIN du MC de l\'HIA d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, adjoints au chef de service, affectés pour administration dans un hôpital d\'instruction des armées (ex Val-de-Grâce) et mis pour emploi dans un autre hôpital d\'instruction des armées (ex : Bégin). | Médecin-chef de l\'HIA d\'emploi au vu d\'un FIN du chef de service. | Médecin-chef de l\'HIA d\'administration. |
Médecins des armées, médecins-chefs des centres d\'expertises médicales du personnel navigant (département au sein des services médico-techniques de l\'HIA). | Médecin-chef de l\'hôpital. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
Médecins des armées, médecins adjoints des centres d\'expertises médicales du personnel navigant (département au sein des services médico-techniques de l\'HIA). | Médecin-chef du centre d\'expertise médicale. | Médecin-chef de l\'HIA. |
MÉDECINS DES ARMÉES AFFECTÉS EN ANTENNES CHIRURGICALES PRACHUTISTES OU AÉROTRANSPORTABLES : | ||
Praticien des armées, chef d\'antenne. | Chef de service. | Médecin chef. |
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ : | ||
Directeur de l\'EVDG et commandants des écoles de formation (ESSA Lyon et Bordeaux, EPPA). | Sous-directeur « ressources humaines ». | Directeur central du SSA. |
Directeur adjoint de l\'EVDG. | Directeur de l\'EVDG. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Professeurs agrégés, titulaires ou non de chaire, 4e grade ou non, chefs de service ou équivalent, affectés en métropole ou servant au titre du hors budget des armées. | Autorité d\'emploi : chef d\'établissement. | Sous-directeur dont dépend l\'autorité d\'emploi avec FIN du directeur de l\'EVDG. |
Professeurs agrégés, titulaires ou non de chaire, 4e grade ou non, affectés dans un service, en métropole ou servant au titre du hors budget des armées (non chefs de service). | Chef de service. | Chef d\'établissement, autorité d\'emploi avec feuillet intercalaire de notation du directeur de l\'EVDG. |
Médecin des armées, adjoint au directeur de l\'EVDG, directeur de la formation initiale et spécialisée ou directeur de la formation continue. | Directeur de l\'EVDG. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées permanents affectés pour emploi en école (EVDG-ESSA-EPPA). | Chef de corps ou directeur adjoint de l\'école avec FIN de l\'autorité de proximité. | Commandant ou directeur d\'école. |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef des services administratifs de l\'EVDG, des écoles de Lyon ou Bordeaux, de l\'EPPA. | Chef d\'établissement, autorité d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Commandant en second (ESSA- EPPA). | Autorité d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Médecins des armées, affectés dans les ESSA et EPPA. | Commandant en second (ESSA- EPPA). | Commandant ou directeur d\'école. |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées en formation BT. | Chef de département de la formation initiale et spécialisée avec FIN de l\'autorité d\'emploi. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées affectés à l\'EVDG dans le cadre du DT 1re année. | Chef de département de la formation initiale et spécialisée. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées affectés à l\'EVDG dans le cadre du DT 2e année. | Chef de département de la formation initiale et spécialisée + FIN autorité hiérarchique formation d\'emploi. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées affectés à l\'EVDG en cursus de formation (autre que DT et BT). | Chef de département de la formation initiale et spécialisée + FIN autorité hiérarchique formation d\'emploi (stage dans un organisme militaire). | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
Élèves officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées en formation initiale (application). | Chef de département de la formation initiale et spécialisée. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
Praticiens confirmés (en formation) des techniques hospitalières affectés à l\'EVDG (en 1re ou en 2e formation d\'emploi). | Chef de département de la formation initiale et spécialisée + FIN du responsable de cursus. | Directeur adjoint EVDG. |
Praticiens confirmés (en formation) des techniques hospitalières affectés dans un hôpital. | Médecin-chef de l\'HIA avec feuillet intercalaire du chef du service de spécialité dans l\'hôpital. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
Praticiens confirmés (en formation) en santé publique et médecine sociale, au département d\'épidémiologie et de santé publique. | Chef d\'antenne de l\'IRBA avec FIN du responsable de cursus. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
Praticiens confirmés (en formation) en médecine de collectivités à l\'IRBA-antenne de Marseille. | Responsable de cursus. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
Praticiens confirmés (en formation) en médecine des collectivités, option médecine du travail, employé dans un établissement militaire ou civil. | Coordinateur et responsable de cursus du domaine de la médecine des collectivités. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
Praticiens confirmés (en formation) des corps des techniques médico-militaires. | Commandant de la formation administrative d\'emploi. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
Praticiens confirmés (en formation) des techniques de médecine vétérinaire hygiène alimentaire. | Commandant de la formation administrative d\'emploi. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
Praticiens confirmés en formation de recherche à l\'IRBA. | Directeur de l\'IRBA avec FIN du chef de cursus. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
Internes des hôpitaux des armées hors médecine générale. | Médecin-chef de l\'HIA avec feuillet intercalaire du chef du service de spécialité dans l\'hôpital. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
Internes de médecine générale. | Médecin-chef de l\'HIA avec feuillet intercalaire du responsable pédagogique de l\'hôpital. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
RAVITAILLEMENT : | ||
Directeur de la DAPSA. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». | Directeur central du SSA. |
Directeur adjoint de la DAPSA. | Directeur de la DAPSA. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Chefs de division. | Directeur adjoint de la DAPSA. | Directeur de la DAPSA. |
Autres officiers du service de santé des armées en service à la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA). | Chef de division. | Directeur de la DAPSA. |
Commandants des établissements subordonnés à la DAPSA. | Directeur de la DAPSA. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Officiers du service de santé des armées en service dans les établissements subordonnés. | Commandants d\'établissements subordonnés à la DAPSA. | Directeur de la DAPSA. |
AUTRES ÉTABLISSEMENTS : | ||
CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES (CTSA) : | ||
Directeur du CTSA. | Sous-directeur « action scientifique et technique ». | Directeur adjoint du SSA. |
Chef de site CTSA de Toulon. | Médecin-chef de l\'HIA Toulon. | Directeur du CTSA. |
Chefs de département et chef des services administratifs. | Directeur du centre de transfusion sanguine des armées. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Autres officiers du service de santé des armées en service au centre de transfusion sanguine des armées. | Chefs de département. | Directeur du centre de transfusion sanguine des armées. |
Officiers affectés dans le service de collecte. | Chef de service de collecte. | Directeur CTSA. |
SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SPRA) : | ||
Directeur du SPRA. | Sous-directeur « action scientifique et technique ». | Directeur adjoint du SSA. |
Directeur adjoint du SPRA. | Directeur du SPRA. | Sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Chefs de division et chef des services administratifs. | Directeur du SPRA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Autres officiers du service de santé des armées en service au SPRA. | Chef de division. | Directeur du SPRA. |
CENTRE DE TRAITEMENT DE L\'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES (CeTIMA) : | ||
Commandant le CeTIMA. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». | Directeur adjoint du SSA. |
Officiers adjoints. | Commandant le CeTIMA. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
SERVICE DES ARCHIVES MÉDICALES ET HOSPITALIÈRES DES ARMÉES (SAMHA) : | ||
Commandant la section d\'archives médicales hospitalières des armées (SAMHA). | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». | Directeur adjoint du SSA. |
CENTRE DE SERVICE PARTAGÉ RECETTES : | ||
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées en service dans le centre de partagé de recettes de Saint-Germain-en-Laye. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. | Directeur adjoint du SSA. |
CENTRE DE PRÉPARATION AUX OPEX : | ||
Médecin des armées, chef du centre de préparation aux opérations extérieures (OPEX) Lyon. | DCSSA - chef de bureau « organisation, opérations, relations internationales ». | Directeur adjoint du SSA. |
Officiers affectés au centre de préparation aux opérations extérieures à Lyon (CPOPEX). | Chef du centre de préparation aux opérations extérieures. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
FILIÈRE SPÉCIFIQUE RESSOURCES HUMAINES : | ||
OCTASSA directement subordonnés au responsable de site (chef du BLRH). | Responsable du site. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
OCTASSA, chef du bureau central d\'administration du personnel militaire du service de santé à Toulon (BCAPMSSA). | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
OCTASSA, affecté au bureau central d\'administration du personnel militaire du service de santé des armées (BCAPMSSA). | Chef de centre. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
OCTASSA, chef du bureau central d\'administration du personnel militaire du service de santé à Toulon (BCAPMSSA). | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Officiers en activité de service et administrés par le BCAPMSSA (à l\'exception de ceux affectés au titre du ministère des affaires étrangères ou de la coopération militaire de défense ou placés en service détaché auprès des instituts Pasteur). | Commandant du BCAPMSSA à partir du feuillet intercalaire de notes établi par le ministère d\'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d\'officier par le premier notateur. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Appendice I.c. Officiers exercant des fonctions interarmées.
AFFECTATION, FONCTION, | 1ER RESSORT. | 2E RESSORT. |
Médecin des armées, conseiller santé de l\'EMA. | Chef de l\'état major de l\'EMA. | Directeur adjoint du SSA. |
Médecin des armées, conseiller santé auprès du commandement des opérations spéciales (COS). | Commandant le COS. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecins des armées affectés à l\'état major interarmées de force et d\'entrainement (EMIAFE) | Commandant l\'EMIAFE. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
DIRECTIONS RÉGIONALES DU SSA : | ||
Directeurs régionaux du service de santé des armées. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». | Directeur central du SSA. |
Directeurs adjoints des DRSSA. | Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Officiers du SSA affectés en DRSSA sauf ceux qui relèvent d\'une filière spécifique. | Directeur régional adjoint du SSA du lieu d\'implantation. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES CENTRES MÉDICAUX DES ARMÉES : | ||
CMA ou CMBDD crées au 1er janvier 2009 : appliquer filière spécifique CMA ci-dessous mentionnée : | ||
Médecin-chef du CMA, médecin-chef de la base de défense. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation, avec un feuillet intercalaire du commandant de la base de défense. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin-chef adjoint du CMA, médecin-chef adjoint de la base de défense. | Médecin-chef du CMA, médecin-chef de la base de défense. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin responsable d\'antenne. | Médecin-chef du CMA, médecin-chef de la base de défense. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Autres médecins en CMA ou antennes, non référents. | Médecin-chef du CMA, médecin-chef de la base de défense. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins référents des commandants de formation administrative. | Médecin-chef du CMA, médecin-chef de la base de défense avec feuillet intercalaire de note du commandant d\'unité dont le praticien est référent. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
CMA crées au 1er janvier 2010 : la filière spécifique CMA ne s\'appliquera qu\'à compter de 2011 (cf IM n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009) - appliquer filière 2009 ajustée à 2 ressorts (Cf. annexes Terre-Air-Marine...). | ||
Médecin-chef de service médical d\'unité ou de base. | Chef de corps ou équivalent. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES DRSSA : | ||
Vétérinaire des armées, chef de bureau vétérinaire. | Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Vétérinaire adjoint au chef du bureau vétérinaire. | Directeur régional adjoint du SSA du lieu d\'implantation. | Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation. |
Formations vétérinaires rattachées aux DRSSA : Vétérinaire des armées, chefs des secteurs vétérinaires et adjoints. | Chef du bureau vétérinaire de la région. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Vétérinaires des armées, chefs des services vétérinaires d\'unité (SVU). | Autorité d\'emploi. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Vétérinaires des armées, adjoints aux chefs des SVU. | chefs des services vétérinaires d\'unité. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Vétérinaire des armées, conseiller auprès du directeur de l\'économat des armées. | Autorité d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique » |
Vétérinaire conseiller au LCAT d\'Angers. | Autorité d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Vétérinaire chef de la cellule qualité DRSSA de Saint-Germain-en-Laye. | Directeur régional. | DCSSA-Directeur de l\'audit interne du SSA (DAISSA). |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA BASE PÉTROLIÈRE INTERARMÉES : | ||
Médecin-chef. | Commandant la base. | Directeur régional du service de santé des armées de Metz. |
Médecin adjoint. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Metz. |
SOUTIEN DENTAIRE INTERARMÉES : | ||
Chef des secteurs dentaires interarmées. | Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Chirurgien-dentiste, adjoint dans un secteur dentaire. | Chef de secteur dentaire. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Chirurgiens-dentistes des armées en service dans les forces. | Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
INSPECTIONS DU SSA : | ||
Inspecteurs du service de santé pour l\'armée de terre, de l\'air, de la marine et de la gendarmerie. | Chef d\'état-major de l\'armée avec feuillet intercalaire de notes du directeur de l\'audit interne du service de santé des armées (DAISSA). | Directeur central du SSA. |
Inspecteurs techniques du service de santé des armées. | DAISSA. | Directeur central du SSA. |
Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées. | CGA (inspecteur du travail). | Directeur central du SSA. |
Médecin des armées, officier adjoint auprès de l\'inspecteur général du service de santé des armées. | Inspecteur général du service de santé des armées. | Directeur central du SSA. |
Pharmacien en service à l\'inspection des installations classées pour la protection de l\'environnement. | Inspecteur des installations classées/CGA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
MÉDECIN DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DÉFENSE (CNSD) : | ||
Médecin-chef et conseiller santé auprès du centre national des sports de la défense (CNSD). | Commandant du CNSD. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Autres médecins. | Médecin-chef et conseiller santé auprès du centre national des sports de la défense (CNSD). | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Officiers du service de santé des armées, stagiaires au collège interarmées de défense. | Directeur du collège interarmées de défense. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Appendice I.d. Officiers servant au sein de l'armée de terre.
AFFECTATION, FONCTION, | 1ER RESSORT. | 2E RESSORT. |
Médecin des armées, conseiller santé de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT). | Major général de l\'armée de terre. | Directeur adjoint du SSA. |
Médecin des armées, adjoint santé au commandant de la force d\'action terrestre. | Commandant de la force d\'action terrestre. | Directeur adjoint du SSA. |
Médecin des armées, conseiller santé du COMALAT. | Commandement de l\'aviation légère de l\'armée de terre (COMALAT) avec un feuillet intercalaire de notes établi par l\'inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin des armées, chef de la section sanitaire de l\'EUROFOR-Florence (forces européennes). | Chef de l\'élément français de l\'EUROFOR. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecins des armées, officiers de liaison auprès du commandant de la région terre/antenne Rennes DRSSA de Brest. | Directeur adjoint direction régionale de Brest. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
Médecin des armées, chef du service médical de l\'îlot Saint-Germain. | Directeur adjoint direction régionale de Saint-Germain-en- Laye. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Médecins des armées en service à la section technique de l\'armée de terre (STAT). | Directeur de la STAT. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
MÉDECINS DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DU COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES (CFT) : | ||
Médecin des armées, conseiller santé au corps de réaction rapide « France » à Lille (CRRF France). | Médecin général adjoint interarmées du SSA au CFT (AISSA). | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin des armées, adjoint santé au commandement des forces spéciales terrestres et conseiller. | Médecin général adjoint interarmées du SSA au CFT (AISSA). | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin des armées auprès du commandement des forces terrestres (AISSA). | Commandant de la force d\'action terrestre. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Officier du service de santé des armées, adjoint de l\'AISSA. | Médecin général adjoint interarmées du SSA au CFT(AISSA). | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES UNITÉS RELEVANT D\'UNE BRIGADE (SAUF 3E RAMA) | ||
Médecin-chef. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ÉTATS-MAJORS DE FORCE : | ||
Chef de la cellule santé ou adjoint santé. | Chef d\'état-major. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
OFFIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES UNITÉS DE QUARTIER GÉNÉRAL DES ÉTATS-MAJORS DE FORCE : | ||
Médecin-chef. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
OFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA BRIGADE FRANCO - ALLEMANDE (BFA) : | ||
Médecin des armées, chef du service de santé de la brigade franco-allemande. | Chef d\'état major de la BFA. | Directeur régional du service de santé des armées de Metz. |
Officiers du service de santé des armées servant dans les unités relevant de la BFA (médecin-chef, médecin adjoint et OCTASSA). | Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef, pour les médecins adjoints. | Directeur régional du service de santé des armées de Metz. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS : | ||
- soit en unité, sauf camp de Canjuers ; | Chef de corps pour le médecin chef ; et pour les médecins adjoints, le médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin-chef du service médical du groupement de camp de Canjuers. | Commandant du groupement de Canjuers. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin des armées, adjoint au médecin-chef du service médical du groupement de camp de Canjuers. | Médecin-chef du service médical du groupement de camp de Canjuers. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin-chef en service au 3e RAMA. | Commandant du 3e RAMA. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins des armées en service au 3e RAMA. | Médecin chef du service médical du groupement de camp. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
Vétérinaire des armées, chef de laboratoire. | Autorité d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE SUR LES BASES DE SOUTIEN OU LES GROUPEMENTS DE SOUTIEN EN RÉGION TERRE ÎLE-DE-FRANCE : | ||
Médecins-chefs. | Commandant la base de soutien ou le groupement de soutien. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Médecins adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
OFFICIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS AU 1ER RÉGIMENT MÉDICAL : | ||
Commandant le 1er régiment médical. | Adjoint santé du commandement de la force terrestre (AISSA). | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Commandant en second et autres officiers. | Commandant le 1er régiment médical. | Adjoint santé du commandement de la force terrestre (AISSA). |
Médecin-chef du service médical. | Commandant le 1er régiment médical. | Directeur régional du service de santé des armées de Metz. |
Médecin des armées, adjoint au médecin-chef du service médical. | Commandant le 1er régiment médical avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef du service médical. | Directeur régional du service de santé des armées de Metz. |
OFFICIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS AU 3E RÉGIMENT MÉDICAL : | ||
Commandant le 3e régiment médical. | AISSA | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Commandant en second et autres officiers (y compris ceux servant dans les bataillons constitutifs du 3e régiment médical). | Commandant le 3e régiment médical. | Adjoint santé du commandement de la force terrestre (AISSA). |
Médecin des armées, chef du service médical. | Commandant le 3e régiment médical. | Directeur régional du service de santé des armées de Lyon. |
Médecin des armées, adjoint au médecin-chef du service médical. | Médecin-chef du service médical. | Directeur régional du service de santé des armées de Lyon. |
MÉDECINS DES ARMÉES AFFECTÉS DANS LES GROUPEMENTS DE RECRUTEMENT ET SELECTION HORS CMA (LYON - BORDEAUX - VINCENNES) : | ||
Médecin-chef. | Commandant le groupement de recrutement et sélection (GRS). | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins adjoints. | Médecin-chef du centre de sélection et d\'orientation. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
MÉDECINS DES ARMÉES AFFECTÉS DANS LES GROUPEMENTS DE RECRUTEMENT ET SÉLECTION EN CMA (RENNES - NANCY) : | ||
Médecin-chef. | Commandant du groupement. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins adjoints. | Médecin-chef du centre. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ÉCOLES DE L\'ARMÉE DE TERRE : | ||
- école d\'état-major de Compiègne et écoles de formation de Coëtquidan et Saint-Maixent ; - école d\'application de l\'infanterie de Montpellier et CEITO ; - écoles militaires de Saumur ; - écoles militaires de Draguignan ; - écoles militaires de Bourges ; - école du Génie d\'Angers ; - école d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre à Le Luc (y compris la base école de Dax) ; - école des transmissions de Rennes ; - écoles militaires de Coëtquidan ; - école militaire de haute montagne à Chamonix et école des troupes aéroportées de Pau. | ||
Médecin-chef. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
École militaire de Draguignan : | ||
Pharmacien chargé de l\'enseignement. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
Médecin des armées, médecin-chef du centre de formation interarmées du renseignement (CFIAR). | Chef du centre. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
CENTRE D\'INSTRUCTION SANTÉ POUR L\'ARMÉE DE TERRE (CISAT) À METZ : | ||
Médecin en chef, commandant le CISAT à Metz. | Général commandant les organismes de formation de l\'armée de terre (CoFAT). | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Autres officiers du SSA en service au CISAT à Metz. | Commandant le centre. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT DANS LES LYCÉES MILITAIRES : PRYTANÉE NATIONAL MILITAIRE DE LA FLÈCHE, AIX EN PROVENCE, AUTUN ET SAINT-CYR. | ||
Médecin-chef à l\'exception du Médecin-chef du lycée d\'Aix en Provence. | Commandant du lycée militaire. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin-chef du lycée d\'Aix en Provence. | Médecin-chef du CMA de Marseille (CMA crée en 2009). | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU CENTRE NATIONAL D\'ENTRAINEMENT COMMANDO DE MONTLOUIS : | ||
Médecin-chef. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
MÉDECINS DES ARMÉES SERVANT À L\'ÉCOLE POLYTECHNIQUE : (2011 : FILIÈRE CMA). | ||
Médecin-chef. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Médecin adjoint. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Appendice I.e. Officiers servant au sein de l'armée de l'air.
AFFECTATION, FONCTION, | 1ER RESSORT. | 2E RESSORT. |
Médecin des armées, adjoint santé de l\'EMAA. | Général major général de l\'armée de l\'air. | Directeur adjoint du service de santé des armées |
Médecin des armées, conseiller santé auprès du commandement du soutien des forces aériennes. | Général commandant du soutien des forces aériennes. | Sous-directeur « organisation, soutien, projection ». |
Médecin des armées, chargé de mission auprès du directeur régional du SSA. | Général commandant du soutien des forces aériennes. | Sous-directeur « organisation, soutien, projection ». |
Médecin des armées, conseiller santé auprès du commandement des forces aériennes (CFA). | Général commandant les forces aériennes. | Sous-directeur « organisation, soutien, projection ». |
Médecin des armées, médecin-chef des services médicaux des bases aériennes (sauf BA n° 701), et des détachements « air » formant corps. | Commandant de base, ou commandant du détachement « air ». | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins des armées, adjoints au médecin-chef de bases aériennes (sauf BA n° 701), et du détachement « air » formant corps. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin des armés, médecin-chef de la base aérienne n° 701 à Salon de Provence. | Commandant la BA n° 701. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins des armées, adjoints au médecin-chef de la base n° 701. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin des armées, chef d\'escadrille aérosanitaire de la BA 107-Villacoublay. | Médecin-chef de la BA107 avec FIN du médecin conseiller du CFAP. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin des armées, médecin-chef du service médical du commando parachutiste de l\'air n° 10. | Commandant le commando parachutiste de l\'air n° 10. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Officiers du service de santé des armées adjoints des autres établissements ou organismes relevant de l\'armée de l\'air. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin des armées, chef du département de médecine aéronautique opérationnelle (DMAO). | Commandant du centre d\'expériences aériennes militaires (CEAM). | Directeur de l\'IRBA. |
Officiers du service de santé des armées adjoints, affectés au sein du département de médecine aéronautique opérationnelle (DMAO). | Chef du DMAO. | Directeur de l\'IRBA. |
Appendice I.f. Officiers servant au sein de la marine.
AFFECTATION, FONCTION, | 1ER RESSORT. | 2E RESSORT. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L\'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE (EMM) : | ||
Médecin des armées, conseiller « santé » de l\'état-major de la marine. | Major général de la marine. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Médecin des armées, conseiller « santé » auprès de l\'amiral commandant l\'aviation navale. | Amiral commandant l\'aviation navale. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Pharmacien des armées, conseiller « scientifique » de l\'état-major de la marine. | Chef du bureau maîtrise des risques (EMM/MDR). | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officiers du service de santé des armées en service à l\'antenne programmes de l\'état-major de la marine à Toulon (EMM). | Conseiller santé de l\'EMM. | DCSSA- sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉ EN SERVICE DANS UN LABORATOIRE D\'ANALYSES DE SURVEILLANCE ET D\'EXPERTISE DE LA MARINE (LASEM) : | ||
Pharmacien chef du groupement de services LASEM (Toulon-Brest-Cherbourg). | Commandant de la base navale. | Directeur régional du service de santé du lieu d\'implantation. |
Pharmacien en service dans un laboratoire de chimie analytique (LCA) ou de surveillance radiologique (LSR). | Pharmacien-chef du groupement de services LASEM. | Directeur régional du service de santé du lieu d\'implantation. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉES: | ||
Médecin-chef du service de psychologie appliquée et d\'hygiène mentale de la marine (SPM). | Sous-directeur « compétences » de la DPMM. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA BASE DES FUSILIERS MARINS ET DES COMMANDOS : | ||
Médecin major de la base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO), et conseiller de l\'amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et des commandos. | Amiral commandant les fusiliers marins et les commandos (ALFUSCO). | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
Médecin adjoint. | Médecin major BASEFUSCO. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
Médecin-major commando « Hubert ». | Commandant du commando « Hubert ». | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES, EN SERVICE À L\'ÉCOLE DE PLONGÉE : | ||
Médecin-major de l\'école de plongée. | Commandant de l\'école de plongée. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
Médecins adjoints. | Médecin major de l\'école de plongée. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES, EN SERVICE DANS LES FORCES SOUS-MARINES ET À LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE : | ||
Médecin des armées, chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (CSS FSM). | Amiral, commandant les forces sous-marines (FSM) et la force océanique stratégique (ALFOST). | DCSSA- sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin major de l\'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins (ESNLE). | Commandant de l\'ESNLE. | Chef du service de santé des FSM et de la FOST. |
Médecins adjoints de l\'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins. | Médecin major. | Chef du service de santé des FSM et de la FOST. |
Médecin major de sous-marin nucléaire lanceur d\'engins (SNLE). | Commandant du SNLE. | Chef du service de santé des FSM et de la FOST. |
Médecin major de la base sous-marine de l\'Île Longue. | Commandant de la base sous-marine de l\'Île Longue. | Chef du service de santé des FSM et de la FOST. |
Médecins adjoints de la base sous-marine de l\'Île Longue. | Médecin major. | Chef du service de santé des FSM et de la FOST. |
Médecin major de l\'escadrille des sous-marins nucléaires d\'attaque (ESNA). | Commandant de l\'ESNA. | Chef du service de santé des FSM et de la FOST. |
Médecins adjoints de l\'escadrille des sous-marins nucléaires d\'attaque (ESNA). | Médecin major de l\'ESNA. | Chef du service de santé des FSM et de la FOST. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA FORCE D\'ACTION NAVALE : (FAN) : | ||
Médecin des armées, chef du service de santé de la force d\'action navale à Toulon. | Amiral commandant la force d\'action navale. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecins adjoints au chef du service de santé de la force d\'action navale, affectés à Toulon ou Brest. | Adjoint organique à Toulon ou Brest de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN Toulon ou ALFAN Brest). | Chef du service de santé de la FAN. |
Médecin adjoint/ENT-OPS au CSS FAN. | Amiral COMFRMARFOR, adjoint de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN Toulon). | Chef du service de santé de la FAN. |
Médecin adjoint/plongée au CSS FAN. | Commandant de la cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER). | Chef du service de santé de la FAN. |
Pharmacien adjoint au chef du service de santé de la force d\'action navale. | Chef du service de santé de la FAN. | Chef du service de santé de la FAN. |
Chirurgien dentiste des armées, chef du secteur dentaire de la FAN. | Chef du service de santé de la FAN. | Chef du service de santé de la FAN. |
Médecins servant à l\'élément chirurgical embarqué. | Chef du service de santé de la FAN avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de l\'HIA de rattachement. | Chef du service de santé de la FAN. |
Médecins-majors d\'unité de la FAN Toulon ou Brest. | Commandant. | Chef du service de santé de la FAN avec un feuillet intercalaire de notes établi par l\'adjoint du CSS à Toulon ou Brest. |
Médecins adjoints des unités de la FAN Toulon ou Brest. | Médecin major. | Chef du service de santé de la FAN avec un feuillet intercalaire établi par l\'adjoint du CSS à Brest et Toulon. |
Médecin-major d\'un groupe de plongeurs démineurs (GPD) Méditerranée, Atlantique ou Manche. | Commandant avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin adjoint/plongée du chef du service de santé de la FAN. | Chef du service de santé de la force d\'action navale. |
Médecins-majors d\'unités de la force d\'action navale stationnée outre-mer. | Commandant. | Chef du service de santé de la force d\'action navale avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur interarmées du service de santé. |
Médecins-chefs de service médical de la FAN Toulon ou Brest. | Adjoint au chef du service de santé de la FAN Toulon ou Brest. | Chef du service de santé de la force d\'action navale. |
Médecins adjoints de service médical de la FAN Toulon ou Brest. | Médecin-chef du service médical de la FAN Toulon ou Brest. | Chef du service de santé de la force d\'action navale. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AFFECTÉS DANS LES SERVICES MÉDICAUX DES UNITÉS À TERRE : | ||
Médecin-chef et médecins adjoints de la base navale de Brest. | Commandant la base navale de Brest. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
Médecin-chef de la base navale de Toulon. | Commandant la base navale de Toulon. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
Médecins adjoints de la base navale de Toulon. | Médecin-chef de la base navale. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
Médecin-major de base d\'aéronautique navale sauf Landivisiau. | Commandant de la BAN. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
Médecins adjoints des bases d\'aéronautique navale. | Médecin major. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin adjoint servant à l\'établissement maritime de Lanvéoc-Poulmic (EMLP), membre du personnel navigant. | Commandant de la base aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
Médecin-chef du centre médical de la marine à Paris. | Commandant de la marine à Paris. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Médecins adjoints du centre médical de la marine à Paris. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Médecins-majors des autres unités à terre, (y compris les écoles et centres d\'instructions). | Commandant. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins adjoints des autres unités à terre, (y compris les écoles et centres d\'instructions). | Médecin-major. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Appendice I.g. Officiers servant au sein de la gendarmerie.
AFFECTATION, FONCTION, | 1ER RESSORT. | 2E RESSORT. |
Médecin des armées, conseiller technique santé auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale. | Major général. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Médecin des armées, médecin-chef du centre médical de la direction générale de la gendarmerie nationale. | Directeur du cabinet. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE NATIONAL D\'INSTRUCTION NAUTIQUE DE LA GENDARMERIE : | ||
Médecin-chef. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES CENTRES MÉDICAUX DES RÉGIONS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE, DES FORCES DE GENDARMERIE MOBILE ET D\'INTERVENTION ET DE LA GARDE RÉPUBLICAINE : | ||
Médecin-chef du service médical. | Commandant de la région de gendarmerie avec le cas échéant un FIN du commandant de la formation de gendarmerie d\'affectation. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin adjoint du service médical. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE : | ||
Médecin-chef. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS AU CENTRE TECHNIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (CTGN) : | ||
Médecin-chef du CTGN. | Chef de corps du CTGN. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Médecins adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L\'INSTITUT DE RECHERCHE CRIMINELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (IRCGN) : | ||
Sous-directeur scientifique « santé » de l\'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. | Directeur de l\'IRCGN. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Pharmaciens adjoints. | Directeur de l\'IRCGN. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecin des armées affecté au centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN) : | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
Médecins des armées en service dans les commandements de la gendarmerie (outre-mer). | Chef de corps. Flière outre-mer. | Directeur interarmées du service de santé du lieu d\'implantation. |
Appendice I.H. Officiers servant outre-mer dans les forces.
AFFECTATION, FONCTION, | 1ER RESSORT. | 2E RESSORT. |
Directeurs interarmées du service de santé. | Commandant supérieur des forces armées ou COMFOR ou commandant des forces françaises. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Officiers du service de santé des armées directement subordonnés aux directeurs interarmées du service de santé, y compris le médecin-chef du centre médical interarmées (CMIA) et le médecin-chef du centre interarmées de médecine de prévention (CIMP). | Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Vétérinaires des armées, conseillers auprès des directeurs interarmées du service de santé ou chef du secteur vétérinaire interarmées (à l\'exception des assistants en formation qui relèvent de la filière écoles). | Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecin-chef de corps de troupes. | Chef de corps. | Directeur interarmées du service de santé. |
Médecins adjoints de corps de troupes. | Médecin-chef. | Directeur interarmées du service de santé. |
Médecin-chef de la BA 160 et du 23e BIMa. | Chef de corps de l\'unité. | Directeur interarmées du service de santé du FFCV. |
Médecins adjoints de la BA 160 et du 23e BIMa. | Médecin-chef de l\'unité. | Directeur interarmées du service de santé du FFCV. |
Médecin-chef du 6e BIMA. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Médecins adjoints du 6e BIMA. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Médecin-chef du centre médical interarmées et des forces françaises au Cap Vert. | Directeur interarmées du service de santé du FFCV. | DCSSA - sous directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin adjoint du centre médical interarmées (CMIA des FFCV). | Médecin-chef du CMIA des FFCV. | Directeur interarmées du service de santé du FFCV. |
Pharmacien chef de la section de ravitaillement sanitaire des FFCV et conseiller du DIASS. | Directeur interarmées du service de santé du FFCV. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L\'HMC BOUFFARD : | ||
Médecin des armées, médecin-chef. | Directeur interarmées du service de santé des armées de Djibouti. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
Autres officiers praticiens. | Médecin-chef. | Directeur interarmées du service de santé de Djibouti. |
Officier du corps technique et administratif, officier supérieur adjoint. | Médecin-chef. | Directeur interarmées du service de santé de Djibouti. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU PÔLE PARTAGE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ (2PP): | ||
Officier du corps technique et administratif, chef du 2PP. | Directeur interarmées du service de santé. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L\'UNITÉ DE DISTRIBUTION EN PRODUITS DE SANTÉ : | ||
Pharmacien chef de l\'unité de distribution de produits de santé. | Directeur interarmées du service de santé de Djibouti. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES CENTRES MÉDICAUX INTERARMÉES : | ||
Médecin-chef du CMIA. | Directeur interarmées du service de santé de Djibouti. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecins adjoints des CMIA. | Médecin-chef du CMIA. | Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné. |
Médecin responsable d\'antenne. | Médecin-chef du CMIA. | Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné. |
Autres médecins en CMIA ou antennes, non référents. | Médecin-chef du CMIA. | Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné. |
Médecins référents des commandants de formation administrative. | Médecin-chef du CMIA avec FIN du commandant de l\'unité dont ils sont référents. | Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ANTILLES : | ||
Médecin-chef de la Base aérienne ou du détachement aérien à Faaa. | Commandant de la Base aérienne ou du détachement aérien. | Directeur interarmées du service de santé de la Polynésie française. |
Médecin adjoint de la Base aérienne ou du détachement aérien à Faaa. | Médecin-chef. | Directeur interarmées du service de santé de la Polynésie française. |
Médecin-chef de la marine à Djibouti et à Papeete. | Commandant de l\'unité marine. | Directeur interarmées du service de santé. |
Médecin adjoint. | Médecin-chef. | Directeur interarmées du service de santé. |
Médecin-chef du RIMAP. | Commandant le régiment d\'infanterie. | Directeur interarmées du service de santé. |
Médecin adjoint du régiment d\'infanterie de marine du Pacifique. | Médecin-chef. | Directeur interarmées du service de santé. |
Médecin-major de la base navale et médecin-chef de la marine en Nouvelle-Calédonie, aux Antilles et à la Réunion. | Commandant de la base navale. | Directeur interarmées du service de santé. |
Médecin-major de la base d\'aéronautique navale (BAN) de Tontouta. | Commandant de la base aéronautique de Tontouta. | Directeur interarmées du service de santé. |
Médecins adjoints. | Médecin-major. | Directeur interarmées du service de santé. |
Médecin-chef du détachement de la légion étrangère de Mayotte. | Commandant militaire et commandant le détachement. | Directeur interarmées du service de santé des Fazsoi. |
Médecin-chef de l\'infirmerie de garnison et du centre de réforme de Pointe à Pitre, et médecin-chef du 41e BIMa. | Chef de corps du 41e BIMa, avec un feuillet intercalaire de notes du commandant militaire de la Guadeloupe. | Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné. |
Appendice I.I. Officiers servant outre-mer hors-budget des armées.
AFFECTATION, FONCTION, | 1ER RESSORT. | 2E RESSORT. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU TITRE DU MINISTÈRE DE L\'OUTRE-MER : | ||
Officiers affectés au service militaire adapté. | Chef de corps. | Directeur interarmées du service de santé. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS DANS LES INSTITUTS PASTEUR OUTRE-MER : | ||
Officiers du SSA en service dans les instituts Pasteur au titre du ministère chargé des affaires étrangères. | Autorité d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officiers du SSA en service détaché auprès des instituts Pasteur - outre-mer (filière institut Pasteur). | Autorité d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecin des armées, directeur de l\'institut Pasteur en Guyane. | Directeur interarmées du service de santé en Guyane. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officiers du SSA servant en institut Pasteur. | Autorité d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officiers servant dans des pays étrangers au titre du ministère des affaires étrangères. | Attaché de défense ou ambassadeur | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Officiers affectés à l\'hôpital principal de Dakar. | Attaché de défense. | Sous-directeur « hôpitaux ». |
Appendice I. J. Officiers servant en métropole hors-budget des armées.
AFFECTATION, FONCTION, | 1ER RESSORT. | 2E RESSORT. |
Médecin des armées, chef de la commission de réforme des anciens combattants. | Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. | Directeur adjoint du SSA. |
Officier du service de santé des armées chargé de mission auprès d\'une haute autorité placée en dehors des armées. | Haut fonctionnaire de défense. | Directeur central du SSA. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT DANS LES PAYS ÉTRANGERS AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - DIRECTION DE LA COOPÉRATION MILITAIRE DE DÉFENSE : | ||
Conseillers militaires techniques ou chefs de détachements santé de coopération. | Chef de mission d\'assistance militaire. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien, projection ». |
Autres officiers servant à la coopération militaire de défense. | Conseiller militaire technique ou chef du détachement santé de la coopération. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien, projection ». |
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNMSS) : | ||
Médecin chef des services médicaux de la CNMSS | Autorité d\'emploi. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Médecin inspecteur et chef des services médicaux de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). | Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. | Directeur adjoint du SSA. |
Médecin-chef adjoint en service à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). | Médecin inspecteur et chef des services médicaux de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. | DCSSA - sous-directeur « affaires juridiques et administratives ». |
Officiers du service de santé des armées en service à la caisse nationale militaire de sécurité sociale. | Médecin chef. | DCSSA - sous-directeur « affaires juridiques et administratives ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES MIS À LA DISPOSITION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L\'ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME : | ||
Médecin-chef du service de santé des gens de mer. | Autorité d\'emploi (chef de service « gens de mer ».) | Directeur adjoint du SSA. |
Médecins régionaux des gens de mer. | Autorité d\'emploi. | Chef du service de santé des gens de mer. |
Médecins des gens de mer affectés dans un service médical déconcentré (quartier des affaires maritimes). | Médecin régional des gens de mer. | Chef du service de santé des gens de mer. |
Médecin, chef du bureau « hygiène, santé, conditions de travail des gens de mer » (GM3). | Sous-directeur des gens de mer. | Chef du service de santé des gens de mer. |
Médecin-chef du service du contrôle médical de l\'établissement national des invalides de la marine (ENIM). | Directeur de l\'ENIM. | Chef du service de santé des gens de mer. |
Médecins adjoints au chef de service. | Médecin-chef de l\'ENIM. | Chef du service de santé des gens de mer. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMEÉS SERVANT AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES AUPRÈS DE : | ||
La sous-direction des coopérants et des assistants techniques. | Sous-directeur des coopérants et des assistants techniques. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE : | ||
Médecin des armées, chargé de mission. | Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Pharmacien, chargé de mission. | Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS (BSPP) : | ||
Médecin-chef de la brigade. | Commandant la BSPP | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien , projection ». |
Médecin-chef du serivce de santé et de prévention | Médecin-chef de la brigade. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Médecin-chef du service médical d\'urgence. | Médecin-chef de la brigade. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Médecins en service dans les groupements. | Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Pharmacien adjoint. | Médecin-chef de la brigade. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, bio technicien. | Médecin-chef de la brigade. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE : | ||
Médecin-chef des unités militaires de la sécurité civile. | Commandant des formations militaires de la sécurité civile. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin des armées, conseiller santé à la direction de la sécurité civile. | Commandant de la sécurité civile. | Directeur adjoint du SSA. |
Médecin-chef de l\'unité. | Médecin-chef des unités militaires de la sécurité civile. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin adjoint. | Médecin chef de l\'unité. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE : | ||
Médecin-chef. | Amiral, commandant des marins-pompiers. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
Médecins adjoints et pharmacien adjoint. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ EN SERVICE À L\'INSTITUT NATIONAL DES INVALIDES : | ||
Médecin des armées, directeur de l\'institution nationale des invalides. | Secrétaire général pour l\'administration. | Directeur central du SSA. |
Officiers du service de santé des armées en service à l\'institution nationale des invalides. | Directeur de l\'institution nationale des invalides. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
Appendice I.K. Officiers servant à la délégation générale de l'armement.
AFFECTATION, FONCTION, | 1ER RESSORT. | 2E RESSORT. |
Médecin des armées, conseiller militaire santé auprès du directeur des centres d\'expertise et d\'essais, responsable du domaine d\'expertise « sciences de l\'homme ». | Directeur des centres d\'expertise et d\'essais. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecin des armées, chef du département technique « sciences de l\'homme » du service technique des technologies communes et directeur des programmes d\'études « amont » à la direction des systèmes de forces et de la prospective. | Directeur de l\'établissement. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Pharmacien en chef, adjoint au chef de la division chimie - pharmacologie du service technique des technologies communes à la direction des systèmes de forces et de la prospective. | Directeur de l\'établissement. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecin des armées chargé de la médecine de prévention et médecin conseiller technique du directeur de la gestion et de l\'organisation de la délégation générale pour l\'armement (DGA). | Chef d\'établissement. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officiers du service de santé des armées en service à la direction de la gestion et de l\'organisation de la DGA. | Chef d\'établissement. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officiers du service de santé des armées en service à la direction des systèmes de force et de la prospective - département technique « sciences de l\'homme ». | Directeur du service technique des technologies communes. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Chef du département de suivi des centres d\'expérimentations nucléaires. | Sous-directeur des affaires nucléaires biologiques et chimiques. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Adjoint au chef du département de suivi des centres d\'expérimentations nucléaires. | Sous-directeur des affaires nucléaires biologiques et chimiques. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officiers en service au centre d\'essais des Landes (CEL). | Autorité d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officiers en service au centre d\'essais du Bouchet (CEB). | Directeur du CEB. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officiers en service à l\'établissement technique à Angers. | Chef d\'établissement. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officiers en service au centre technique des systèmes navals. | Chef d\'établissement. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecin exerçant la médecine de prévention au sein du CEL. | Chef d\'établissement. | Directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux. |
Médecin exerçant la médecine de prévention au sein du CEB. | Chef d\'établissement. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Maître de recherche en service à la DGA. | Commandant d\'établissement. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Vétérinaire en service au centre d\'études Le Bouchet à Vert-le-Petit. | Chef du bureau vétérinaire de la DCSSA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Chef du département technique « sciences de l\'homme » du service technique des technologies communes et directeur des programmes d\'études « amont » à la direction des systèmes de forces et de la prospective. | Directeur de l\'établissement. | DCSSA - sous-directeur « action, scientifique et technique ». |
Appendice I.L. Officiers en service à la direction centrale du service de santé des armées.
AFFECTATION, FONCTION, | 1ER RESSORT. | 2E RESSORT. |
Directeur adjoint. | Directeur central du SSA. | Directeur central du SSA. |
Sous-directeurs hôpitaux (HOP), ressources humaines (RH), organisation soutien et prospection (OSP), action scientifique et technique (AST) et affaires juridiques et administratives (AJA). | Directeur adjoint du SSA. | Directeur central du SSA. |
Médecin des armées, chef de cabinet et chef de l\'organisme de la DCSSA. | Directeur adjoint du SSA. | Directeur central du SSA. |
Chefs du bureau rattaché au directeur central (chef de bureau « communication et de l\'information du service de santé des armées », chef de bureau « études et pilotage », etc). | Directeur adjoint du SSA. | Directeur central du SSA. |
Officiers adjoints des chefs de bureaux rattachés au directeur central. | Chef de bureau concerné. | Directeur adjoint du SSA |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées officier adjoint au cabinet du directeur central. | Médecin des armées, chef de cabinet et chef de l\'organisme de la DCSSA. | Directeur central du SSA. |
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef du bureau « chancellerie ». | Directeur adjoint du SSA. | Directeur central du SSA. |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef du bureau « officiers du 4e grade et officiers généraux ». | Directeur adjoint du SSA. | Directeur central du SSA. |
Chefs de bureaux des sous-directions (RH, AJA, HOP, OSP, BF et AST). | Sous-directeur concerné. | Directeur adjoint du SSA. |
Autres officiers en service dans les sous-directions (RH, AJA, HOP, OSP, BF et AST). | Autorité hiérarchique directe. | Sous-directeur concerné. |
Coordonnateur central à la prévention du SSA. | Sous-directeur « organisation-soutien-projection ». | Directeur adjoint du SSA. |
Chargés de mission auprès du directeur central du service de santé des armées. | Directeur adjoint du SSA. | Directeur central du SSA. |
Chef du projet ARHMONIE (application de la gestion des ressources humaines au moyen du noyau informatique). | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». | Directeur adjoint du SSA. |
Adjoint au chef du projet ARHMONIE (application de la gestion des ressources humaines au moyen du noyau informatique). | Chef du projet ARHMONIE. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Directeur général de l\'association Lachenaud (administré par le BCAPMSSA). | Président du conseil d\'administration de l\'association. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
Chef du projet « système d\'information des services médicaux d\'unité ». | Chef du CETIMA. | DCSSA - sous-directeur « organisation-soutien-projection ». |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, responsable de la cellule informatique. | Chef de corps. | Directeur adjoint du SSA. |
Directeur de l\'audit interne du service de santé des armées. | Directeur adjoint du SSA. | Directeur central du SSA. |
Autres officiers en service dans le DAISSA. | Chefs de pôles de la DAISSA. | DAISSA. |
Appendice I.m. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.
AFFECTATION, FONCTION, | 1ER RESSORT. | 2E RESSORT. |
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : | ||
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers. | Chef de bureau. | Sous-directeur concerné. |
DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE DE SANTÉ : | ||
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers. | Directeur régional adjoint du SSA du lieu d\'implantation. | Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation. |
HÔPITAUX D\'INSTRUCTION DES ARMÉES: | ||
Directeurs des soins. | Médecin-chef. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
Cadre supérieur de santé et cadre de santé. | Chef de service. | Médecin-chef. |
HÔPITAL MÉDICO-CHIRURGICAL BOUFFARD DJIBOUTI : | ||
Cadre supérieur de santé. | Médecin-chef. | DIASS. |
INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES : | ||
MITHA soumis aux lois et règlement applicables aux officiers. | Chef d\'antenne du centre ou de l\'institut. | Directeur de l\'IRBA. |
CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES : | ||
MITHA soumis aux lois et règlement applicables aux officiers. | Chef de département ou de division. | Directeur du centre. |
SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : | ||
MITHA soumis aux lois et règlement applicables aux officiers. | Chef de département ou de division. | Directeur du centre. |
CENTRE DE TRAITEMENT DE L\'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES : | ||
MITHA soumis aux lois et règlement applicables aux officiers. | Chef de bureau. | Commandant du CeTIMA. |
ÉCOLES DU SSA (ESSA-EPPA-EVDG) : | ||
MITHA soumis aux lois et règlement applicables aux officiers à l\'EPPA. | Commandant en second. | Commandant de l\'EPPA. |
MITHA soumis aux lois et règlement applicables aux officiers, chef du département de formation supérieure des paramédicaux de l\'EVDG et chef du CEPE. | Directeur adjoint de l\'EVDG. | Directeur de l\'EVDG. |
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers employés à l\'EVDG. | Directeur adjoint de l\'EVDG. | Directeur de l\'EVDG. |
CENTRE D\'EXPERTISE MÉDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT : | ||
MITHA soumis aux lois et règlement applicables aux officiers. | Adjoint au directeur du centre. | Directeur du CEMPN. |
DÉPARTEMENT DE L\'AUDIT INTERNE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : | ||
MITHA soumis aux lois et règlement applicables aux officiers. | Chef de pôle. | Directeur DAISSA. |
BUREAU CENTRAL D\'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : | ||
MITHA soumis aux lois et règlement applicables aux officiers en position de non activité ou de reconversion. | Commandant de la formation administrative. | Commandant de la formation administrative. |
MITHA EN FORMATION DE DIRECTEURS DES SOINS PARAMÉDICAUX : | ||
Directeurs des soins, cadre supérieur ou cadre de santé en formation. | Autorité directe de rattachement du SSA. | Sous-directeur ou autorité immédiatement supérieure de l\'autorité d\'emploi. |
Appendice I.n. Officiers servant en opération extérieure ou en mission intérieure.
La notation du chef santé interarmées du théâtre d\'opération (OPEX) ou dans le cadre d\'une mission intérieure (MISSINT) est établie sur un feuillet intercalaire par le commandant organique de cette autorité.
L\'officier ou assimilé du SSA affecté sur un théâtre d\'opérations extérieures (OPEX) ou dans le cadre d\'une mission intérieure (MISSINT) fait l\'objet d\'une notation intermédiaire, conformément aux termes de l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009, dès lors que la durée du séjour ou de la mission est supérieure ou égale à trente jours.
Cette notation intermédiaire est du seul ressort du chef santé interarmées de théâtre ou équivalent désigné par la DCSSA, qui peut solliciter l\'autorité hiérarchique directe du militaire concerné afin de recueillir des éléments d\'appréciation ; elle est établie sur feuillet intercalaire, imprimé inséré dans l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 pré-citée et communiquée au noté.
Ces filières ne s\'appliquent pas lorsqu\' a été définie en interarmées une filière spécifique.
Appendice I.O. Officiers de réserve et militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux de réserve des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers d'active.
AFFECTATION, FONCTION, | 1ER RESSORT. | 2E RESSORT. |
Officiers de réserve en direction régionale (pour emploi dans un centre médical des armées, HIA ou autre établissement du service). | Commandant de la formation principale d\'emploi. | Directeur régional du SSA. |
Officiers de réserve en DIASS. | Chef de la formation d\'emploi. | Directeur interarmées du SSA du lieu d\'implantation. |
Officiers de réserve en OPEX ou MISSINT. | Voir filière OPEX. |
Appendice I. p. Volontaires du service de santé soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.
AFFECTATION, FONCTION, | 1ER RESSORT. | 2E RESSORT. |
VSSA Aspirants. | Chef de service ou autorité de proximité. | Commandant de la formation. |
Appendice I. Q. Officiers d'active en position de non activité ou de reconversion.
AFFECTATION, FONCTION, | 1ER RESSORT. | 2E RESSORT. |
Officiers du service de santé des armées en position statutaire de non activité ou de reconversion n\'ayant pas effectué au cours de la période de notation 120 jours d\'activité. | Relevé d\'indisponibilité visé par le chef d\'antenne du BCAPMSSA (cf. instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 et son annexe VIII). | Visa du chef d\'antenne du BCAPMSSA. |
Officiers du service de santé des armées en position statutaire de non activité ou de reconversion ayant effectué au cours de la période de notation 120 jours d\'activité. | Chef d\'antenne du BCAPMSSA (sur la base d\'un FIN de la précédente affectation du militaire). | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Annexe II. Filières de notation des militaires d'active et de réserve appartenant aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers et au corps des sous-officiers féminins du servi
Appendice II.a. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées/sous-officiers féminins du service de santé des armées servant au sein de la logistique santé.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTÉS. | PREMIER | SECOND | DERNIER |
DCSSA : | |||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA. | Chef de bureau. | Commandant de la formation. | Commandant de la formation. |
INSPECTION GÉNÉRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (IGSSA) : | |||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA. | Officier adjoint à l\'inspecteur général du SSA. | Officier adjoint à l\'inspecteur général du SSA. | Inspecteur général du SSA. |
DIRECTION DE L\'AUDIT INTERNE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES [DAISSA (regroupant les inspections d\'armées et inspections techniques du SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES)] : | |||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques. | Chef de pôle de la DAISSA. | DAISSA. | DAISSA. |
DIRECTIONS RÉGIONALES DU SERVICE DE SANTÉ ET CENTRES MÉDICAUX DES ARMÉES : | |||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA (servant au sein de la DRSS). | Chef de bureau. | Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques servant au sein des CMA et antenne. | Médecin-chef du CMA. | Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
HÔPITAUX D\'INSTRUCTION DES ARMÉES : | |||
MITHA paramédicaux, techniques, administratifs et SOFSSA mis pour emploi dans les services médico-techniques. | Chef de service (sur la base éventuelle d\'un FIN établi par le cadre de santé et/ou du chef d\'antenne pour les militaires servant en ACA ou ACP). | Directeur des soins. | Médecin-chef. |
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les services administratifs. | Chef de service. | Gestionnaire. | Médecin-chef. |
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les services administratifs subordonnés au médecin-chef. | Médecin-chef adjoint. | Médecin-chef. | Médecin-chef. |
BUREAU LOCAL DES RESSOURCES HUMAINES (BLRH) : | |||
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les BLRH. | Chef de service. | Chef d\'établissement, responsable de site. | Chef d\'établissement, responsable de site. |
INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES (IRBA) : | |||
MITHA, paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA (exception faite des filières spécifiques : exemple : BLRH). | Chef de service. | Chef d\'antenne du centre ou de l\'institut. | Directeur de l\'IRBA. |
CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES (CTSA) : | |||
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les départements techniques. | Chef de département. | Directeur du CTSA. | Directeur du CTSA. |
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les services administratifs. | Chef des services administratifs. | Directeur du CTSA. | Directeur du CTSA. |
SERVICE DE PROTECTION RADIODIOLOGIQUE DES ARMÉES (SPRA) : | |||
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA. | Chef de division ou chef de service. | Directeur du SPRA. | Directeur du SPRA. |
Nota.
1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort.
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.
Appendice II.b. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux en formation.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTÉS. | PREMIER | SECOND | DERNIER |
MITHA EN FORMATION D\'INFIRMIER DE BLOC OPÉRATOIRE DIPLÔME D\'ÉTAT (IBODE) : | |||
MITHA en formation d\'IBODE affectés au CIIBODE. | Directeur technique du CIIBODE. | Directeur du CIIBODE. | Commandant en second de l\'EPPA. |
MITHA en formation d\'IBODE affectés dans une formation des armées. | Médecin-chef de la formation (sur la base éventuelle d\'un FIN du directeur technique). | Commandant de la formation administrative. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation de la formation. |
MITHA en formation d\'IBODE dans une école civile. | Chef de service de l\'HIA de rattachement (sur la base éventuelle d\'un FIN de l\'école civile). | Directeur des soins de l\'HIA de rattachement. | Médecin-chef de l\'HIA de rattachement. |
MITHA EN FORMATION D\'INFIRMIER ANESTHÉSISTE DIPLÔME D\'ÉTAT (IADE) : | |||
MITHA en formation d\'IADE. | Directeur technique. | Directeur technique. | Directeur de l\'EVDG ou commandant en second de l\'EPPA. |
MITHA EN FORMATION D\'INFIRMIER DIPLÔME D\'ÉTAT (IDE) : | |||
MITHA en formation à l\'EPPA. | Directeur du CPDEI de l\'EPPA. | Directeur des études de l\'EPPA. | Commandant en second de l\'EPPA. |
MITHA en formation dans un IFSI civil. | Directeur des soins de l\'HIA de rattachement. | Directeur des soins de l\'HIA de rattachement. | Médecin-chef de l\'HIA de rattachement. |
MITHA EN FORMATION DIPLÔMANTE DANS UNE ÉCOLE OU UN INSTITUT DE FORMATION CIVILE, (HORS DEI, IBODE) : | |||
MITHA en formation dans une école ou un institut de formation civile. | Chef de service de l\'HIA de rattachement (sur la base éventuelle d\'un FIN de l\'école ou de l\'institut civil). | Directeur des soins de l\'HIA de rattachement. | Médecin-chef de l\'HIA de rattachement. |
Nota.
1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort.
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.
Appendice II.c. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux servant au sein de l'armée de terre.
AFFECTATION, FONCTION, | PREMIER | SECOND | DERNIER |
RÉGIMENTS ET UNITÉS TERRE : | |||
MITHA paramédicaux affectés en cabinet médical d\'unité. | Médecin-chef de la formation. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
ÉLÉMENT FRANÇAIS DU CENTRE FRANCO-ALLEMAND DU PERSONNEL TECHNICO-LOGISTIQUE TIGRE (PHALSBERG) : | |||
MITHA paramédicaux. | Chef du bureau de garnison. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées Metz. |
Nota.
1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort.
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.
Appendice II.d. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux servant au sein de la marine.
AFFECTATION, FONCTION, | PREMIER | SECOND | DERNIER |
BASES NAVALES, BASES D\'AÉRONAUTIQUE NAVALE, ÉCOLES CENTRE MEDICAUX ET CENTRE D\'INSTRUCTION : | |||
MITHA paramédicaux. | Médecin-chef de la formation d\'emploi. | Commandant de la formation d\'emploi. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
GROUPEMENT DE PLONGEURS DÉMINEURS (GPD) ET BÂTIMENT DE LA FAN, AVEC MÉDECIN, STATIONNÉS EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER : | |||
MITHA paramédicaux. | Médecin major de l\'unité. | Commandant de l\'unité. | Chef du service de santé de la FAN. |
BÂTIMENTS DE LA FAN, SANS MÉDECIN, STATIONNÉS EN MÉTROPOLE : | |||
MITHA paramédicaux. | Médecin-chef du service médical de la FAN à Toulon ou Brest. | Commandant de l\'unité. | Chef du service de santé de la FAN. |
BÂTIMENT DE LA FAN, SANS MÉDECIN, STATIONNÉS OUTRE-MER: | |||
MITHA paramédicaux. | Médecin-chef de la base navale. | Commandant de l\'unité. | Chef du service de santé de la FAN. |
CHEFFERIE DU SERVICE DE SANTÉ (CSS) DE LA FORCE D\'ACTION NAVALE (FAN) : | |||
MITHA paramédicaux. | Adjoint au chef de service de santé de la FAN pour Toulon ou Brest. | Adjoint au chef de service de santé de la FAN pour Toulon ou Brest. | Chef du service de santé de la FAN. |
SERVICES MÉDICAUX DE LA FORCE D\'ACTION NAVALE : | |||
MITHA paramédicaux. | Médecin chef du service médical de la FAN pour Brest ou Toulon. | Adjoint au chef de service de santé de la FAN pour Toulon ou Brest. | Chef du service de santé de la FAN. |
ÉLÉMENT CHIRURGICAL EMBARQUÉ (ECE) DE LA FAN : | |||
MITHA paramédicaux. | Médecin-chef de l\'ECE. | Chef du service de santé de la FAN. | Chef du service de santé de la FAN. |
ÉTAT-MAJOR DES FORCES SOUS-MARINE ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE : | |||
MITHA paramédicaux. | Chef d\'état-major. | Chef d\'état-major. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
UNITÉS ET FORMATIONS DES FORCES SOUS-MARINE ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE : | |||
MITHA paramédicaux. | Médecin-chef de la formation d\'emploi. | Commandant de la formation d\'emploi. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
ÉTAT-MAJOR FAN/CEPHISMER : | |||
MITHA paramédicaux. | Adjoint plongée au chef de service de santé de la FAN. | Commandant de la Cephismer. | Chef du service de santé de la FAN. |
Nota.
1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort.
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.
Appendice II.e. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux servant dans l'armée de l'air.
AFFECTATION, FONCTION, | PREMIER | SECOND | DERNIER |
ÉTAT-MAJOR DE L\'ARMÉE DE L\'AIR - ÉTAT-MAJOR DE RÉGION AÉRIENNE : | |||
MITHA paramédicaux. | Chef de bureau. | Chef d\'état-major. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
BASES AÉRIENNES : | |||
MITHA paramédicaux. | Médecin-chef de la formation d\'emploi. | Commandant de la formation d\'emploi. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
ESCADRILLE AÉROSANITAIRE - BA 107 VILLACOUBLAY : | |||
MITHA paramédicaux. | Commandant de l\'EAS. | Médecin conseiller du CFAP. | Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye. |
Nota.
1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort.
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.
Appendice II.f. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux servant dans la gendarmerie.
AFFECTATION, FONCTION, | PREMIER | SECOND | DERNIER |
CENTRES MÉDICAUX : | |||
MITHA paramédicaux. | Médecin-chef de la formation d\'emploi. | Commandant de la formation d\'emploi. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Nota.
1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort.
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.
Appendice II.g. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux/sous-officiers féminins du service de santé des armées servant outre-mer.
AFFECTATION, FONCTION, | PREMIER | SECOND | DERNIER |
HÔPITAL MÉDICO - CHIRURGICAL BOUFFARD - DJIBOUTI : | |||
MITHA paramédicaux, techniques, administratifs et SOFSSA mis pour emploi dans les services médico-techniques. | Cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des soins. | Médecin-chef. | Directeur interarmées du service de santé à Djibouti. |
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les services administratifs. | Officier supérieur adjoint. | Médecin-chef. | Directeur interarmées du service de santé à Djibouti. |
DIRECTION INTERARMÉES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : | |||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA affectés dans les directions interarmées du service de santé. | Officier adjoint au directeur. | Officier adjoint au directeur. | Directeur interarmées du SSA. |
MITHA paramédicaux affectés en service médical d\'unité. | Médecin-chef du SMU. | Commandant de la formation d\'emploi. | Directeur interarmées du SSA. |
MITHA affectés au CMIA ou CMBDD ou antenne de CMBDD. | Médecin-chef. | Médecin-chef. | Directeur interarmées du SSA. |
MITHA affectés à l\'unité de distribution de produits santé (UDPS). | Pharmacien, chef de l\'UDPS. | Pharmacien, chef de l\'UDPS. | Directeur interarmées du SSA. |
6è BIMA LIBREVILLE - PORT-GENTIL : | |||
MITHA paramédicaux affectés en service médical d\'unité. | Médecin-chef du SMU. | Commandant de la formation d\'emploi. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
BASE NAVALE DES ÉMIRATS ARABES UNIS - ABU DHABI : | |||
MITHA paramédicaux affectés CMIA. | Médecin-chef du CMIA. | Médecin-chef du CMIA. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Nota.
1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort.
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.
Appendice II.h. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux/sous-officiers féminins du service de santé des armées en service dans le cadre d'un partin.
AFFECTATION, FONCTION, | PREMIER | SECOND | DERNIER |
CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE, SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L\'ADMINISTRATION, ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : | |||
MITHA paramédicaux et administratifs. | Chef de bureau. | Chef de service. | Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye. |
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L\'ARMEMENT (DGA)/CENTRE D\'ETUDES DU BOUCHET (CEB) : | |||
MITHA paramédicaux. | Médecin-chef du CEB. | Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye. | Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye. |
Nota.
1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort.
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.
Appendice II.i. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux/sous-officiers féminins du service de santé des armées en service dans le cadre d'un partex.
AFFECTATION, FONCTION, | PREMIER | SECOND | DERNIER |
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE : | |||
MITHA paramédicaux et administratifs. | Chef de service. | Commandant de la formation d\'emploi. | Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye. |
ÉCOLE POLYTECHNIQUE : | |||
MITHA paramédicaux et administratifs. | Médecin-chef de la formation. | Commandant la formation d\'emploi. | Directeur régional du service de santé de Saint-Germain en-Laye. |
SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ : | |||
MITHA paramédicaux. | Médecin-chef de la formation. | Commandant la formation d\'emploi. | Directeur interarmées du service de santé des armées. |
Nota.
1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort.
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.
Appendice II.j. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux/sous-officiers féminins du service de santé des armées en position hors-budget des armées.
AFFECTATION, FONCTION, | PREMIER | SECOND | DERNIER |
BATAILLON DES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE : | |||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques. | Médecin-chef du bataillon. | Commandant du bataillon. | Directeur régional du service de santé des armées Toulon. |
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER : | |||
MITHA paramédicaux au service de santé des gens de mer. | Médecin-chef du quartier des affaires maritimes. | Chef du service de santé des gens de mer. | Chef du service de santé des gens de mer. |
MISSION DE COOPÉRATION MILITAIRE DE DÉFENSE : | |||
MITHA en service dans la coopération. | Chef de service. | Attaché de défense. | Chef d\'antenne du BCAPMSSA. |
UNITÉ D\'INSTRUCTION ET D\'INTERVENTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE (UIISC) : | |||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques. | Médecin-chef de l\'UIISC. | Commandant de l\'UIISC. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Nota.
1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort.
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.
Appendice II.K. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux de réserve des armées.
AFFECTATION, FONCTION, | PREMIER | SECOND |
MITHRA servant dans un centre médical des armées, un HIA ou autre établissement du SSA. | Commandant de la formation principale d\'emploi. | Directeur régional du service de santé des armées de rattachement. |
MITHRA affecté en DIASS. | Commandant de la formation principale d\'emploi. | Directeur interarmées du SSA - de rattachement. |
MITHRA en OPEX ou MISSINT. | Cf. filière OPEX (IM n° 309 du 21 janvier 2010- point 1.4.). |