Sommaire du BOC n°18 du 30/04/2010

Texte signalé

Administration Centrale
02 mars 2010
Administration Centrale
08 septembre 2009

Arrêté du 08 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

NOR : E C E M 0 9 1 6 6 1 7 A
Texte(s) modifié(s) :

Rectificatif à l'arrêté du 8 septembre 2009 (JO n° 247 du 24 octobre 2009, texte n° 37).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 227 du 1er octobre 2009, texte n° 16 ; signalé au BOC 18/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 332.2.1. , 404.2.2.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 2
01 janvier 2009

Archivé Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur du commissariat de l'armée de terre de LYON (CAT LYON).

NOR : D E F F 1 0 5 0 4 2 7 X
Abrogé le 21 janvier 2014 par : DÉCISION N° 348/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 3
01 janvier 2009

Archivé Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le chef d'état-major de la marine.

NOR : D E F F 1 0 5 0 4 2 8 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 4
01 janvier 2009
Texte 5
01 janvier 2009

Archivé Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris.

NOR : D E F F 1 0 5 0 4 2 5 X
Abrogé le 21 janvier 2014 par : DÉCISION N° 348/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 6
01 janvier 2009
Texte 8
17 mars 2010
Texte 13
21 janvier 2010

Archivé Instruction N° 309/DEF/DCSSA/CH du 21 janvier 2010 relative à la notation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 0 4 6 6 J Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.3.1.2.
Texte 14
02 mars 2010

Instruction N° 49500/GEND/DPMGN/SDGP/BPRM du 02 mars 2010 relative à la composition de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, aux conditions d'admission et à l'engagement à servir dans la réserve.

NOR : D E F G 1 0 5 0 3 8 0 J
Référence(s) :

Code de la défense.

Code du service national.

Arrêté du 06 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie aux différents corps statutaires. Arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité. Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Instruction n° 38550/P/DEF/GEND/P/ETG du 21 novembre 1991 (n.i. BO).

Instruction N° 202019/SGA/DFP/FM/4 du 30 octobre 1997 relative à l'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et à l'instruction de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques des militaires radiés des cadres sans avoir droit à une pension militaire de retraite ou à une solde de réforme ainsi que des militaires ayant servi au titre d'un engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 5105/DEF/SGA/DAJ/CX2 du 06 juin 2007 relative à la prise en charge des réservistes blessés en service au cours d'une période d'activité de réserve. Instruction N° 22000/DEF/GEND/RH du 13 février 2008 relative aux normes d'aptitude médicale des personnels militaires de la gendarmerie. Instruction N° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008 relative à l'habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie. Instruction N° 45002/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008 relative à l'habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie. Détail des paquetages, composition des tenues.

Circulaire n° 17400/DEF/GEND/OE/EMP/SERV du 20 juillet 1981 (n.i. BO).

Circulaire N° 64/DEF/CAB/CSRM/SP du 28 février 2002 relative au rappel des disponibles de la réserve militaire.

Circulaire n° 288/DEF/GEND/OE/SDDOP/DEF/CD du 4 juillet 2006 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5660/DEF/GEND/OE/EMP/ DEF du 13 août 2001 relative à l'engagement dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie. Instruction N° 21000/DEF/GEND/RH/RES du 03 mai 2002 relative à l'admission dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie.

Note-express n° 29960/DEF/GEND/OE/EMP du 31 octobre 1986 (n.i. BO).

Note-express n° 3400/DEF/GEND/OE/DEF du 18 mai 2000 (n.i. BO).

Note-express n° 35030/DEF/GEND/RH/RES du 10 juillet 2000 (n.i. BO).

Note-express n° 35700/DEF/GEND/RH/RES du 24 juillet 2001 (n.i. BO).

Note-express n° 68790/DEF/GEND/RH/P/RES du 19 décembre 2002 (n.i. BO).

Note-express n° 9350/DEF/GEND/OE/SDDOP/DEF du 31 octobre 2003 (n.i. BO).

Note-express n° 9199/DEF/GEND/RH/P/RES du 7 février 2006 (n.i. BO).

Feuille de renseignements n° 35000/DEF/GEND/EMP/SERV du 13 août 1971 (n.i. BO).

Feuille de renseignements n° 21580/DEF/GEND/OE/ORG du 5 août 1983 (n.i. BO).

Feuille de renseignements n° 20600/P/DEF/GEND/P/ETG du 25 juin 1985 (n.i. BO).

Feuille de renseignements n° 19650/DEF/GEND/OE/EMP/DEF du 2 juillet 1996 (n.i. BO).

Bordereau d'envoi n° 30560/DEF/GEND/OE/DO/DEF du 6 novembre 1986 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.3.
Texte 16
23 mars 2010

Circulaire N° 90000/GEND/DSF/SDIL du 23 mars 2010 relative à l'établissement des états des lieux des logements d'habitation détenus par la gendarmerie.

NOR : D E F G 1 0 5 0 4 6 0 C
Référence(s) :

Articles 1382 à 1386, 1719, 1720, 1730 à 1732, 1755 du code civil (n.i. BO).

Décret N° 87-712 du 26 août 1987 pris en application de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives. Instruction N° 6100/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 23 mars 1998 relative au logement du personnel éligible à une concession de logement par utilité de service dans la gendarmerie. Instruction N° 30000/GEND/2SF/SDI du 23 octobre 2009 relative au logement des militaires de la gendarmerie bénéficiant d'une concession par nécessité absolue de service.

Circulaire n° 9250/DEF/GEND/LOG/MAT.3 du 6 avril 1988 ( n.i. BO).

Circulaire n° 10700/DEF/GEND/PM/LOG/AI.2 du 8 juin 1999 modifiée (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 32400/DEF/GEND/AI du 16 juillet 1974 relative à l\'établissement des « états des lieux » (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 402.4.
Texte 20
09 mars 2010

Décision N° 3840/DEF/DCMAT/SDA du 09 mars 2010 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 1 0 5 0 4 9 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5/DEF/DCMAT/SDT/EM/APP du 02 janvier 1989 relative au catalogue des rechanges excédentaires décentralisés détenus par les établissements de marque. Circulaire N° 678/DEF/DCMAT/SDT/COO/ET du 08 juillet 1994 relative à l'organisation de la fonction « administrateur » pour le logiciel OR.DOC.II. Circulaire N° 4995/DEF/DCMAT/SDA/MAR/RPA/1 du 23 février 1988 relative à la réalisation et à la gestion des matériels spéciaux et des fournitures diverses nécessaires à la mission de la section géographique militaire. Instruction N° 1600/DEF/DCMAT/SDA/BGF/PERF du 25 janvier 1990 relative à l'organisation financière dans le matériel de l'armée de terre. Instruction N° 1728/DCMAT/EA/1 du 16 janvier 1973 sur les modalités d'élaborations des situations relatives aux matériels soutenus par les organismes du matériel. Instruction N° 14391/DEF/DCMAT/SDO du 08 octobre 1997 fixant les missions, l'organisation et les attributions des établissements du matériel de l'armée de terre. Instruction N° 15640/T/DCM/EG du 27 avril 1965 relative à l'organisation des éléments de soutien du matériel intégrés dans les corps de troupe. Instruction N° 19289/DEF/DCMAT/SDT/TA du 25 juillet 1988 relative à la réalisation et à la mise en place des produits photographiques nécessaires à l'exécution des programmes annuels de photographies aériennes. Instruction N° 23300/DEF/DCMAT/GEPC/BSI du 04 septembre 1987 relative à l'information des personnels d'un organisme ou d'une formation du matériel de l'armée de terre mettant en œuvre des traitements automatisés d'informations nominatives. Instruction N° 30800/DEF/DCMAT/SDA/BPG du 10 décembre 1986 relative à la gestion des produits pétroliers, des frais de déplacement des personnels militaires et civils extérieurs et des frais de transport des matériels et rechanges appartenant ou ressortissant au matériel de l'armée de terre en budget de gestion. Instruction N° 34500/DCMAT/EA/1 du 10 octobre 1968 sur la comptabilité financière dans les directions régionales et établissements du service du matériel de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 20.

Texte réglementaire temporaire

Texte 25
19 mars 2010
Texte 26
21 janvier 2010

Archivé Circulaire N° 310/DEF/DCSSA/CH du 21 janvier 2010 relative à la notation en 2010 et au travail préparatoire à la notation 2011 des militaires d'active et de réserve du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 0 4 6 7 C
Référence(s) : Code du 17 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 3287/DEF/DCSSA/RH/RES du 27 février 2006 relative à la notation du personnel de la réserve du service de santé des armées. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 308/DEF/DCSSA/CH du 21 janvier 2010 relative à la notation et à l'avancement des volontaires non aspirant servant au titre du service de santé des armées. Instruction N° 309/DEF/DCSSA/CH du 21 janvier 2010 relative à la notation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers et des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 707/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 relative aux filières de notation en 2009 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2010 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Circulaire N° 708/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 relative à la notation en 2009 et au travail d'avancement en 2010 des militaires du service de santé des armées. Circulaire N° 709/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 relative aux filières de notation en 2009 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement, au titre de l'année 2010 des officiers d'active du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et vingt huit appendices. Référence de publication : BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 26.
Texte 30
29 mars 2010

Circulaire N° 271547/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 29 mars 2010 relative au diplôme technique de spécialité en 2011.

NOR : D E F T 1 0 5 0 4 6 1 C
Référence(s) : Instruction N° 683/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative au diplôme technique de spécialité. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 30.