Conformément aux dispositions statutaires, les sous-officiers, pour être promus au choix au grade supérieur, doivent réunir des conditions d\'ancienneté de grade et de qualification professionnelle.

En conséquence, tous les sous-officiers qui rempliront les conditions nécessaires et qui seront dans l\'une des positions statutaires énumérées en annexe I de l\'instruction citée en référence, seront proposés, au titre des travaux 2009, pour un avancement au grade supérieur en 2010.

Toutefois, en raison du nombre important de sous-officiers proposables au grade supérieur et afin de faciliter le déroulement des travaux d\'avancement, les sous-officiers inscrits au tableau d\'avancement 2010 seront choisis prioritairement parmi ceux qui réuniront les conditions particulières définies en annexe.

Par ailleurs, il est précisé que les sergents et sergents-chefs, devant être promus à l\'ancienneté au cours de l\'année 2010, seront néanmoins proposés au choix au titre des travaux 2009.

Les modalités de fusionnement, d\'établissement et d\'acheminement des travaux d\'avancement jusqu\'au grade d\'adjudant-chef, au niveau de la formation administrative ou échelon équivalent, sont détaillées dans l\'annexe III de l\'instruction citée en référence.

L\'ensemble des documents [états collectifs de classement et bulletins de notation annuelle (BNA) exemplaires « avancement »] sera adressé aux autorités fusionnant en dernier ressort définies en annexe II de l\'instruction référencée pour le 25 juin 2009, dernier délai.

En ce qui concerne l\'avancement au grade de major, les fiches individuelles de proposition (FIP) des adjudants-chefs proposables, seront établies conformément au point 2.8. de l\'instruction de référence. Une attention particulière sera portée aux adjudants-chefs ayant satisfait aux épreuves de sélection professionnelle (ESP) 2009. Proposables au titre du premier alinéa de l\'article 16 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 266 du 15 novembre 2008, texte n° 31), ces sous-officiers peuvent l\'être également au titre du deuxième alinéa s\'ils remplissent les conditions d\'âge [quarante ans pour le personnel navigant (PN) et quarante-cinq ans pour le personnel non navigant (PNN)]. Dans ce cas, ils doivent faire l\'objet de deux FIP distinctes (et de deux classements distincts).

Nota : la case correspondant aux conditions de promotion au titre du 1^er et du 2^e alinéa de l\'article 16 du décret cité supra devra être impérativement cochée.

En raison de la diffusion des résultats des ESP 2009 au mois de juillet, les FIP devront parvenir à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA) pour le 1^er septembre 2009, dernier délai.

Parallèlement à l\'envoi postal, les états collectifs de classement et les fiches individuelles de proposition seront transmis, par INTRADEF et aux mêmes dates, à la division avancement, notation et affaires pénales militaires/ section sous-officiers et militaires du rang engagés (DIV.ANA/SOFFMDRE) du bureau « gestion administration » (BGA) aux adresses suivantes :

• dominique.pechberty@air.defense.gouv.fr ;
  
• charles.nguyen@air.defense.gouv.fr ;
  
•  moise.laporal@air.defense.gouv.fr ;
  
• sandra.georgelin@air.defense.gouv.fr.

Au cours de l\'élaboration des travaux d\'avancement, il est primordial que les divisions des ressources humaines (DRH) des formations administratives (ou échelons équivalents) s\'assurent, avec la plus grande rigueur, de la saisie dans le système informatique des ressources humaines (SIRH) :

• des mentions et classements niveau « commandant de base » (à l\'exception des adjudants-chefs) ;
  
• de la notation annuelle définitive signifiée de l\'année 2009, sans attendre la notification de la notation en dernier ressort ;
  
• des différents critères pris en compte pour l\'avancement. Les informations erronées doivent être corrigées ou signalées aux organismes compétents, dans les meilleurs délais. En ce qui concerne les récompenses, les documents justifiant ces corrections seront systématiquement joints aux BNA exemplaires « avancement ».

En effet, la prise en compte de ces informations dans le SIRH conditionne :

• l\'extraction, au niveau central, du fichier des sous-officiers proposables au grade supérieur et leur classement selon la « note avancement » ;
  
• la transmission, par la DRH-AA, des états de classement nominatifs aux autorités responsables du dernier échelon de fusionnement.

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