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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration »

CIRCULAIRE N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF relative aux conditions et modalités d'avancement au choix des sous-officiers de l'armée de l'air - travail 2010, tableau d'avancement 2011.

Abrogé le 27 avril 2011 par : CIRCULAIRE N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF relative aux conditions et modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air - travail 2011, tableau d'avancement 2012. Du 09 mars 2010
NOR D E F L 1 0 5 0 5 5 4 C

Référence(s) : Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/SOFFMDRE du 13 mai 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/SOFFMDRE du 13 mai 2009 relative aux conditions et aux modalités d'avancement au choix des sous-officiers de l'armée de l'air (travail 2009, tableau d'avancement 2010).

Référence de publication : BOC n°18 du 30/4/2010

Préambule.

La présente circulaire précise les conditions à remplir pour bénéficier en 2011 d\'un avancement au choix aux grades de sergent-chef, adjudant, adjudant-chef et major.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Conformément aux dispositions statutaires, les sous-officiers doivent remplir des conditions d\'ancienneté de grade et de qualification professionnelle (pour les grades de sergent-chef et adjudant) pour être promus au choix.

En conséquence, tous les sous-officiers remplissant les conditions nécessaires et étant dans l\'une des positions statutaires énumérées en annexe I. de l\'instruction citée en référence, seront proposés, au titre des travaux 2010, pour un avancement au grade supérieur en 2011.

Afin de faciliter le déroulement des travaux d\'avancement et en raison du nombre important de sous-officiers proposables au grade supérieur, les sous-officiers inscrits au tableau d\'avancement 2011 seront choisis prioritairement parmi ceux qui rempliront les conditions particulières de gestion définies en annexe.

Les sergents et sergents-chefs devant être promus à l\'ancienneté à partir de février 2011 seront également proposés au choix au titre des travaux 2010.

2. ÉTABLISSEMENT ET SAISIE DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

2.1. Travaux d'avancement jusqu'au grade d'adjudant-chef.

Les modalités d\'établissement, de fusionnement et d\'acheminement des travaux d\'avancement (jusqu\'au grade d\'adjudant-chef) au niveau de la formation administrative ou échelon équivalent, sont détaillées dans l\'annexe III. de l\'instruction citée en référence.

2.2. Travaux d'avancement des majors.

Pour les adjudants-chefs proposables au grade de major, une fiche individuelle de proposition (FIP) devra être établie conformément au point 2.8. de l\'instruction de référence.

Une attention particulière sera portée aux adjudants-chefs ayant satisfait aux épreuves de sélection professionnelle (ESP). Ils sont proposables au titre de l\'alinéa 1. de l\'article 16. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (modifié), et peuvent l\'être également au titre de l\'alinéa 2., s\'ils remplissent les conditions d\'âge [40 ans au moins pour le personnel navigant (PN) et 45 ans au moins pour le personnel non navigant (PNN)]. Dans ce cas, ils doivent faire l\'objet de deux FIP distinctes (et de deux classements distincts) et la case correspondant aux conditions de promotion (alinéa 1. ou 2. de l\'article 16 du décret cité supra) devra être impérativement cochée.

2.3. Saisie dans le système d'information des ressources humaines.

Du fait de l\'arrivée du nouveau système d\'information des ressources humaines (SIRH) en 2010 dans l\'armée de l\'air, les informations relatives au travaux d\'avancement devront être saisies, dès que possible, dans le SIGABASE, y compris après le déploiement d\'ORCHESTRA (double saisie des données).

Aussi, au cours de l\'élaboration des travaux d\'avancement, il est primordial que les divisions des ressources humaines (DRH) des formations administratives (ou échelons équivalents) s\'assurent, si possible pour le 31 mars 2010 au plus tard, de la saisie dans SIGABASE :

de la signification de la notation annuelle définitive pour l\'année 2010, sans attendre la notification de la notation en dernier ressort ;
des mentions et classements niveau « commandant de base » (à l\'exception des adjudants-chefs) ;
des différents critères pris en compte pour l\'avancement. Toute erreur doit être corrigée et signalée aux organismes compétents dans les meilleurs délais. Toute modification de bonifications pour récompenses sera dûment justifiée, et les photocopies des documents seront jointes au bulletin de notation annuelle (BNA) exemplaire « avancement ».

En effet, la prise en compte de ces informations dans le SIRH conditionne :

l\'extraction du fichier des sous-officiers proposables au grade supérieur et leur classement selon la « note avancement » au niveau central ;
la transmission, par la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA), des états de classement nominatifs aux autorités responsables du dernier échelon de fusionnement.

3. TRANSMISSION DES TRAVAUX.

Parallèlement à la transmission des documents (états collectifs de classement, BNA exemplaires « avancement » et FIP) aux autorités fusionnant en dernier ressort, ces éléments seront adressés par INTRADEF et envoi postal au département avancement notation et statistiques / division notation avancement / section non officiers (DANS/DNA/NOFF) du BGA pour le 25 juin 2010.

4. Texte abrogé.

La circulaire n° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/SOFFMDRE du 13 mai 2009 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,

Loïc MOREL.

Annexe

Annexe. . CANDIDATURES À ETUDIER PRIORITAIREMENT POUR UN AVANCEMENT AU TITRE DU CHOIX. Travail d'avancement 2010 - Tableau 2011.

POUR LE GRADE DE.	PERSONNEL NAVIGANT.	PERSONNEL NON NAVIGANT.
ANCIENNETÉ DE GRADE AU 31.12.2010 (INTERRUPTIONS DÉDUITES).	TITRE ET NIVEAU DE QUALIFICATION À DÉTENIR AU 31.12.2009 OU ACQUIS EN 2010 POUR LES MAJORS.	ANCIENNETÉDE GRADE AU 31.12.2010 (INTERRUPTIONS DÉDUITES).	TITRE DE QUALIFICATION ET SÉLECTION À DÉTENIR AU 31.12.2009 OU ACQUIS EN 2010 POUR LES MAJORS.
Major (MAJ).	1^er alinéa article 16. ⁽¹⁾	2 ans (adjudant-chef au plus tard le 01.01.2009). Sans condition d\'âge.	Titulaire des ESP.	2 ans (adjudant-chef au plus tard le 01.01.2009). Sans condition d\'âge.	Titulaire des ESP.
2^e alinéa article 16. ⁽¹⁾	2 ans (adjudant-chef au plus tard le 01.01.2009). Âge : 40 ans au moins au 01.01.2011. (né au plus tard le 01.01.1971).	- Titulaire ESP ; - OU 2 présentations aux ESP + une présentation au concours major (sans année de référence) ; - OU 1 présentation aux ESP + 2 présentations au concours major (sans année de référence) ; - OU 3 présentations au concours majors avec une participation en 2008 ou 2007 ou 2006 ou 2005.	2 ans (adjudant-chef au plus tard le 01.01.2009). Âge : 45 ans au moins au 01.01.2011 (né au plus tard le 01.01.1966).	- Titulaire ESP ; - OU 2 présentations aux ESP + une présentation au concours major (sans année de référence) ; - OU 1 présentation aux ESP + 2 présentations au concours major (sans année de référence) ; - OU 3 présentations au concours major avec une participation en 2008 ou 2007 ou 2006 ou 2005.
Adjudant-chef (ADC).	2 ans (adjudant au plus tard le 01.01.2009).	Brevet du PN et qualification sous-chef de patrouille ou équivalent.	2 ans (adjudant au plus tard le 01.01.2009).	Sélection n° 3 (S3) niveau « cadre de maîtrise » (CM) et/ou présélection rang (PSR) ou S3 par équivalence.
Adjudant (ADJ).	2 ans (sergent-chef au plus tard le 01.01.2009).	Brevet du PN et qualification opérationnel.	5 ans (sergent-chef au plus tard le 01.01.2006.	Brevet supérieur de spécialiste ou de technicien
Sergent-chef (SGC).	2 ans (sergent au plus tard le 01.01.2009).	Brevet du PN.	5 ans (sergent au plus tard le 01.01.2006).	- Brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien ; - Sélection n° 2 (S2) ou S2 par équivalence.

Notes

Les ADC doivent être, au 31.12.2010, à plus de 2 ans de la limite d'âge du grade de major (PN : né à partir du 01.01.1963 - PNN : né à partir du 01.01.1956).1