Sommaire du BOC n°21 du 19/06/2009

Texte signalé

Administration Centrale
05 mai 2009

Archivé Arrêté du 05 mai 2009 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine.

NOR : D E F H 0 9 1 0 1 3 5 A
Abrogé le 04 mars 2011 par : ARRÊTÉ relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine. Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2009, texte n° 24 ; signalé au BOC 21/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Administration Centrale
14 mai 2009

Archivé Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire.

NOR : D E F H 0 9 0 2 4 5 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Décret N° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger. Instruction N° 161/DEF/CCC/SP du 20 septembre 2007 relative au changement de résidence du personnel militaire sur le territoire métropolitain de la France. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Instruction N° 200851/DEF/DFP du 06 juillet 2006 relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire sur le territoire métropolitain de la France. Décret N° 2005-942 du 02 août 2005 portant attribution d'une indemnité d'activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées. Arrêté du 02 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France. Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès des sites d'exploitation des installations nucléaires des ports militaires de Brest et de l'île Longue (Finistère). Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 113, à Saint-Dizier (Haute-Marne). Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 116, à Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône). Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 118, à Mont-de-Marsan (Landes). Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 125, à Istres (Bouches-du-Rhône). Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 702, à Avord (Cher). Texte(s) abrogé(s) : Décret du 06 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements relevant du ministère de la France d'outre-mer. Décret N° 50-794 du 23 juin 1950 fixant le régime de rémunération applicable en position de mission aux personnels se rendant en mission dans un territoire d'outre-mer ou en Indochine ou venant en mission d'un de ces territoires ou d'Indochine dans la métropole, ou se rendant en mission de l'un de ces territoires ou d'Indochine à l'étranger. Décret N° 78-1121 du 28 novembre 1978 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les militaires à l'occasion de missions effectuées en Afrique du Nord. Décret N° 78-1149 du 07 décembre 1978 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les missions effectuées dans les territoires d'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain de la France. Décret N° 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire de la France. Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2009, texte n° 22, signalé au BOC 21/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 255-1.2.3. , 710.4.7.

Texte réglementaire permanent

Texte 3
08 mai 1972

Archivé Circulaire N° 21000/DEF/GEND/CAB/DOC du 08 mai 1972 relative à la diffusion des textes émis par la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 7 2 5 6 0 0 1 C
Abrogé le 19 octobre 2016 par : CIRCULAIRE N° 86192/DEF/GEND/CAB portant abrogation de textes. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 6500/T/13 du 13 avril 1921 (n.i. BO).

Circulaire n° 24741/T/10 G du 17 juin 1937 (n.i. BO).

Circulaire n° 11261/Gend/S.E. du 10 mars 1945 (n.i. BO).

Circulaire n° 23817/Gend/M. du 9 mai 1946 (n.i. BO).

Circulaire n° 20298/Gend/T. du 10 mai 1949 (n.i. BO).

Circulaire n° 37407/Gend/T. du 29 août 1949 (n.i. BO).

Circulaire n° 31898/Gend/T. du 1er septembre 1953 (n.i. BO).

Circulaire n° 40334/MA/Gend/A.M. du 22 octobre 1959 (n.i. BO).

Circulaire n° 42300/DN/Gend/O.M.A. du 29 octobre 1970 (n.i. BO).

Circulaire n° 42400/DN/Gend/O.M.A. du 29 octobre 1970 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 4
09 avril 1981

Circulaire N° 8480/DEF/GEND/CAB/SOC du 09 avril 1981 relative à l'antenne sociale « Gendarmerie » auprès de la caisse nationale de sécurité sociale militaire.

NOR : D E F G 8 1 5 6 0 0 0 C
Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 5
09 juin 1982

Circulaire N° 13830/DEF/GEND/CAB/SOC du 09 juin 1982 relative au concours apporté par les unités au fonctionnement des centres de vacances de jeunes organisés par la Maison de la gendarmerie (à jour de ses modificatifs).

NOR : D E F G 8 2 5 6 0 0 0 C
Référence(s) :

Mémento du service social de la gendarmerie BE n° 10600/DEF/GEND/RH/P/ASG du 20 mars 1996 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 6
20 janvier 1984

Archivé Circulaire N° 1650/DEF/GEND/CAB/RP du 20 janvier 1984 relative à l'opération « 10 de conduite ».

NOR : D E F G 8 4 5 6 0 0 0 C
Référence(s) :

Protocole d\'accord RMC/GP du 1er mars 1968 transmis par correspondance N° 710/MA/GEND/CAB du 25 avril 1968 (n.i BO).

Instruction provisoire N° 34000/DEF/GEND/BS/BDG.2 du 6 juillet 1979 relative à l\'application du budget de fonctionnement total dans la gendarmerie (n.i BO).

CM N° 24500/MA/GEND/EMP/SERV du 27 mai 1974 relative aux rapports des militaires de la gendarmerie avec les représentants de la presse (n.i BO).

CM N° 7000/DEF/GEND/BS/ADM du 7 février 1979 relative aux redevances des droits d\'auteurs dues à l\'occasion des diverses manifestations organisées par la gendarmerie (n.i BO).

Texte(s) abrogé(s) :

CM N° 4400/MA/GEND/T du 3 février 1967 diffusée jusqu\'à l\'échelon compagnie et groupe d\'escadrons (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 7
23 juin 1989

Archivé Circulaire N° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques (à jour de son 15e modificatif).

NOR : D E F G 8 9 5 6 0 0 0 C
Référence(s) : Décret N° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées. Arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 21 juin 1985 portant application de l'article 4 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées. Instruction du 18 janvier 1984 interministérielle relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels. Circulaire N° 16350/DEF/DAG/AA/2 N° 3034/DEF/DSF/1/E du 30 octobre 1987 relative à la participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 37900/DN/GEND.O.B./ADM du 6 septembre 1971 relative aux prestations à régler aux gendarmes auxiliaires employés à des tâches non militaires (n.i. BO).

Directive d'application à la gendarmerie de la réglementation relative à la participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques n° 21200 DEF/GEND/EMP/SERV du 2 mai 1977 (n.i. BO).

B.E. n° 21301/DEF/GEND.B.S/ADM du 2 mai 1977 diffusant la directive n° 21200 susvisée (n.i. BO).

Note-express n° 25130/DEF/GEND.B.S./ADM du 23 mai 1977 relative à la participation de la gendarmerie à des activités non spécifiques (n.i. BO).

Feuille de renseignement n° 43600/DEF/GEND.B.S./ADM du 19 septembre 1977 relative à la participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques (n.i. BO).

Circulaire n° 45000/DEF/GEND.BS du 28 septembre 1977 précisant les conditions d'application des dispositions de l'instruction n° 3742/DEF/DAAJC/AA.2 du 2 mai 1977 (n.i. BO).

Notice d'information n° 45001/DEF/GEND.BS du 28 septembre 1977 sur le concours de la gendarmerie aux manifestations sportives ou culturelles (n.i. BO).

Bordereau d'envoi n° 51500/DEF/GEND/EMP/SERV. du 9 novembre 1977 diffusant la notice d'information 45001 susvisée (n.i. BO).

Feuille de renseignement n° 53500/DEF/GEND/EMP/SERV. du 30 octobre 1978 relative à la facturation des indemnités dues pour els services effectués sous convention (n.i. BO).

Note-express n° 31050/DEF/GEND.BS./BDG.2 du 21 juin 1979 relative à la participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques (n.i. BO).

Feuille de renseignements n° 4300/DEF/GEND/LOG/ADM du 14 février 1980 relative à l'établissement du compte rendu d'activité modèle 450*/1 bis (n.i. BO).

Circulaire n° 1956/DEF/GEND/LOG/3PB du 14 août 1980 relative aux tarifs à appliquer en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques (n.i. BO).

Dépêche n° 30660/DEF/GEND/LOG/ADM du 8 novembre 1984 relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques (n.i. BO).

Circulaire n° 8100/DEF/GEND/LOG/ADM du 3 avril 1982 relative au recouvrement au plan central des dépenses résultant de la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas directement de ses missions spécifiques (n.i. BO).

Circulaire provisoire n° 105/DEF/GEND/LOG/ADM du 14 janvier 1985 relative à l'indemnité de travail attribuée aux militaires servant dans la gendarmerie (n.i. BO).

Bordereau d'envoi n° 1051/DEF/GEND/LOG/ADM du 14 janvier 1985 diffusant la circulaire provisoire n° 1050 susvisée (n.i. BO).

Note-express n° 13200/DEF/GEND.OE/EMP/CR du 20 mai 1985 relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas directement de ses missions spécifiques (n.i. BO).

Note-express n° 19400/DEF/GEND/LOG/BDG du 2 juillet 1986 relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas directement de ses missions spécifiques (n.i. BO).

Dépêche n° 9610/DEF/GEND/LOG/ADM du 11 avril 1988 relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas directement de ses missions spécifiques (n.i. BO).

Circulaire provisoire n° 17150/DEF/GEND/LOG/ADM du 13 juin 1988 relative à l'établissement des comptes rendus et statistiques concernant la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et un appendice. Deux imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 9
20 juillet 1998

Circulaire N° 5634/DEF/GEND/CAB/RI/OE du 20 juillet 1998 relative à la coopération policière transfrontalière dans l'espace Schengen.

NOR : D E F G 9 8 5 6 1 6 3 C
Référence(s) :

Accord de Schengen du 14 juin 1985 publié par décret n° 86-907 du 30 juillet 1986 (J.O. du 5-8-1986 p. 9612 - n.i. BO).

Convention d’application de l’accord de Schengen signée le 19 juin 1990 et approuvée par la loi n° 91-737 du 30 juillet 1991 (J.O. du 1-8-1991 p. 10192 - n.i. BO).

Instruction provisoire n° 6330/DEF/GEND/OE/PJ du 3 mars 1995 (n.i. BO).

Circulaire n° NOR/JUS/A/95/00149/C du 23 juin 1995 transmise sous B.E. n° 19.680 DEF/GEND/OE/PJ du 30 juin 1995 (n.i. BO).

Circulaire n° NOR/JUS/D/95/30030/C du 11 décembre 1995 (n.i. BO).

Dépêche ministérielle n° 1738/DEF/GEND/CAB/RI/OE du 4 mars 1997 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 10
27 octobre 2000

Circulaire N° 9315/DEF/GEND/CAB/RI/OE du 27 octobre 2000 relative à la coopération policière transfrontalière franco-allemande.

NOR : D E F G 0 0 5 3 3 0 7 C
Référence(s) :

1. Accord de Schengen du 14 juin 1985 publié par décret n° 86-907 du 30 juillet 1986 (JO du 5-8-1986, p. 9612 - n.i. BO).

2. Convention d’application de l’accord de Schengen signée le 19 juin 1990 et approuvée par la loi n° 91-737 du 30 juillet 1991 (JO du 1-8-1991, p. 10192 - n.i. BO).

3. Instruction provisoire n° 6330/DEF/GEND/OE/PJ du 3 mars 1995 (n.i. BO).

4. Circulaire du 23 juin 1995 transmise sous B.E. n° 19680/DEF/GEND/OE/PJ du 30 juin 1995 (n.i. BO).

5. Circulaire du 11 décembre 1995 (n.i. BO).

6. Circulaire n° 5634/DEF/GEND/CAB/RI/OE du 20 juillet 1998 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 11
09 août 2004

Archivé Circulaire N° 4600/DEF/GEND/CAB du 09 août 2004 relative à l'organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 4 5 3 6 4 1 C
Abrogé le 31 mai 2012 par : CIRCULAIRE N° 43642/GEND/OE/SDOE/BE portant abrogation de texte. Référence(s) :

Décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861 ; BOEM 130, 144, 150 et 300* extrait au 101-2*, 111*, 307* et 313 et mention aux 332 et 557-2 - n.i. BO) modifié.

Décret n° 91-673 du 14 juillet 1991, (BOC, p. 2505 ; BOEM 650 et mention au 105* - n.i. BO).

Décret N° 2004-611 du 24 juin 2004 portant création d'un office central de lutte contre la délinquance itinérante. Décret N° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. Décret N° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 5 mai 1995 (BOC, p. 2957 ; BOEM 650 – n.i. BO) portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense. Circulaire du 21 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions régissant la délégation de signature des ministres (décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005). Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1900/DEF/GEND/CAB du 30 juin 1995 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.1.
Texte 16
19 mai 2009

Arrêté du 19 mai 2009 fixant, pour l'armée de terre, les qualifications à détenir pour l'avancement au choix des militaires du rang au grade de caporal.

NOR : D E F T 0 9 5 1 0 9 1 A
Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.3.1.1.
Texte 21
19 février 2009

Archivé Décision N° 0-5678-2009/DEF/EMM/STN du 19 février 2009 portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Persée ».

NOR : D E F B 0 9 5 1 1 3 8 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007.

c) Directive n° 0-79909-2008 DEF/EMM/PLANIF/-- du 23 octobre 2008.

d) Note n° 0-4038-2009 DEF/EMM/STN/-- du 2 février 2009.

Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 22
19 février 2009

Archivé Décision N° 0-5671-2009/DEF/EMM/STN du 19 février 2009 portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Fougueuse ».

NOR : D E F B 0 9 5 1 1 3 7 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007.

c) Directive n° 0-79909-2008 DEF/EMM/PLANIF/-- du 23 octobre 2008.

d) Note n° 0-4038-2009 DEF/EMM/STN/-- du 2 février 2009.

Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 23
19 février 2009

Archivé Décision N° 0-5683-2009/DEF/EMM/STN du 19 février 2009 portant changement de position du patrouilleur de service public « Sterne »

NOR : D E F B 0 9 5 1 1 3 9 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN/NP du 16 octobre 2007.

c) Directive n° 0-79909-2008/DEF/EMM/PLANIF/-- du 23 octobre 2008.

d) Note n° 0-4038-2009/DEF/EMM/STN/-- du 2 février 2009.

Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 24
19 février 2009

Archivé Décision N° 0-5699-2009/DEF/EMM/STN du 19 février 2009 portant changement de position du bâtiment atelier polyvalent « Jules Verne ».

NOR : D E F B 0 9 5 1 1 4 0 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN/NP du 16 octobre 2007.

c) Directive n° 0-79909-2008/DEF/EMM/PLANIF/-- du 23 octobre 2008.

d) Note n° 0-4038-2009/DEF/EMM/STN/-- du 2 février 2009.

e) Transmission n° 1-47517-2008/CECMED/RH/NP du 21 octobre 2008 (n.i BO).

Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 27
12 mai 2009

Archivé Décision N° 0-27259-2009/DEF/EMM/CEMM du 12 mai 2009 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 9 5 1 1 5 5 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 28
14 mai 2009

Archivé Décision N° 0-25048-2009/DEF/EMM/EMO du 14 mai 2009 portant maintien du bâtiment de transport léger « Francis Garnier » à Fort-de-France.

NOR : D E F B 0 9 5 1 1 4 2 S
Abrogé le 25 mars 2010 par : DÉCISION N° 0-12293-2010/DEF/EMM/EMO portant changement d'affectation des bâtiments de transport léger « Francis Garnier » et « Dumont d'Urville ». Référence(s) :

a) Lettre n° 17/DEF/EMA/EMP/-- du 1er avril 2009 (n.i. BO).

b) Message n° 6032 - 0904 - EMM/EMO/N51 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-4170-2009/DEF/EMM/EMO du 09 février 2009 portant changement d'affectation du bâtiment de transport léger Francis Garnier. Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 31
20 mai 2009

Archivé Instruction N° 105/DEF/DPMM/3/RA du 20 mai 2009 portant attributions et organisation du bureau de la réserve militaire et du bureau maritime des matricules.

NOR : D E F B 0 9 5 1 1 4 5 J
Référence(s) : Arrêté N° 195 du 07 novembre 2008 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature. Instruction N° 0-92754-2008/DEF/EMM/ORJ du 14 janvier 2009 relative à l'organisation du centre Lamalgue. Instruction N° 661/DEF/EMM/PL/ORA du 29 novembre 2000 relative à l'établissement des chaînes de notation du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 0-92739-2008/DEF/EMM/PIL du 25 février 2009 relative à la création du centre fonctionnel des systèmes d'information. Instruction N° 0-92740-2008/DEF/EMM/PIL du 25 février 2009 relative à la création de l'antenne technique Lamalgue. Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 05 août 2008 relative aux conditions et aux procédures de souscription et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Décision N° 0-57393-2008/DEF/EMM/ORJ du 28 juillet 2008 portant dissolution des centres d'information de la réserve de la marine et création des agences pour l'emploi des réservistes. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 105/DEF/DPMM/3/RA du 12 janvier 2009 relative aux attributions et à l'organisation du bureau de la réserve militaire et du bureau maritime des matricules. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 31.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.1.2. , 112.1.
Texte 32
26 mai 2009
Texte 34
02 juin 2009

Archivé Décision N° 0-29590-2009/DEF/EMM/EFF du 02 juin 2009 portant création des bureaux conseils en ressources humaines (BCRH).

NOR : D E F B 0 9 5 1 1 4 8 S
Référence(s) :

Note N° 0-21314-2009/DEF/EMM/EFF du 30 avril 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 131/DEF/EMM/PL/ORA du 07 mars 2005 relative aux missions et organisation des bureaux conseils militaires. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 34.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.12. , 323.6.
Texte 37
04 juin 2009

Archivé Décision N° 0-20935-2009/DEF/EMM/STN du 04 juin 2009 portant changement de position du bâtiment de commandement et de soutien de la guerre des mines « Loire ».

NOR : D E F B 0 9 5 1 1 9 6 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Lettre n° 0-79909-2008/DEF/EMM/PLANIF/-- du 23 octobre 2008 (n.i. BO).

d) Note n° 0-4038-2009 du 23 février 2009 (n.i. BO).

e) Lettre n° 172/AMF/BREST/SG du 24 novembre 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 37.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 38
04 juin 2009

Archivé Décision N° 0-20931-2009/DEF/EMM/STN du 04 juin 2009 portant changement de position du chasseur de mines tripartites (CMT) « Persée ».

NOR : D E F B 0 9 5 1 1 9 5 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision n° 0-5678-2009/DEF/EMM/STN du 23 février 2009 (n.i. BO).

d) Compte-rendu n° 2-13582-2009/BN/BREST/GSSM du 20 mars 2009 (n.i. BO).

e) Message « MELINDA » du 1er avril 2009, base navale Brest (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 38.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 42
06 mai 2009

Archivé Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH du 06 mai 2009 relative à l'avancement des officiers et sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2009.

NOR : D E F L 0 9 5 1 1 8 2 C
Abrogé le 21 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2011. Référence(s) : Code du 04 juillet 2020 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air. Instruction N° 1100/DEF/DPMAA/BCR/CH du 25 septembre 1995 relative à l'avancement des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve, au recrutement dans la réserve avec le grade supérieur des officiers et des sous-officiers provenant de l'armée d'active et du personnel non officier de réserve candidat au premier grade d'officier de réserve. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDGR/BGPR/ADM du 20 juin 2007 relative aux conditions et procédures pour souscrire et renouveler un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et/ou un agrément de « collaborateur bénévole du service public ».

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction n° 47/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/DR du 7 mars 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH du 15 mai 2008 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2008. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 42.
Texte 44
13 mai 2009

Archivé Circulaire N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/SOFFMDRE du 13 mai 2009 relative aux conditions et aux modalités d'avancement au choix des sous-officiers de l'armée de l'air (travail 2009, tableau d'avancement 2010).

NOR : D E F L 0 9 5 1 0 9 2 C
Abrogé le 09 mars 2010 par : CIRCULAIRE N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF relative aux conditions et modalités d'avancement au choix des sous-officiers de l'armée de l'air - travail 2010, tableau d'avancement 2011. Référence(s) :

Instruction n° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/SOFFMDRE du 13 mai 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/SOFFMDRE du 10 juin 2008 (n.i. BO) ;

Circulaire n° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/SOFFMDRE du 21 mars 2007 (n.i. BO) ;

Circulaire n° 1700/DEF/DPMAA/GRH/BGA/DIV.ANA/SOFFMDRE du 5 avril 2006 (n.i. BO) ;

Circulaire N° 1700/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH du 21 mars 2005 relative aux conditions et aux modalités d'avancement au choix des sous-officiers d'active de l'armée de l'air (travail 2005, tableau d'avancement 2006). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 44.