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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : cabinet

CIRCULAIRE N° 21000/DEF/GEND/CAB/DOC relative à la diffusion des textes émis par la direction générale de la gendarmerie nationale.

Abrogé le 19 octobre 2016 par : CIRCULAIRE N° 86192/DEF/GEND/CAB portant abrogation de textes. Du 08 mai 1972
NOR D E F G 7 2 5 6 0 0 1 C

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 6500/T/13 du 13 avril 1921 (n.i. BO).

Circulaire n° 24741/T/10 G du 17 juin 1937 (n.i. BO).

Circulaire n° 11261/Gend/S.E. du 10 mars 1945 (n.i. BO).

Circulaire n° 23817/Gend/M. du 9 mai 1946 (n.i. BO).

Circulaire n° 20298/Gend/T. du 10 mai 1949 (n.i. BO).

Circulaire n° 37407/Gend/T. du 29 août 1949 (n.i. BO).

Circulaire n° 31898/Gend/T. du 1er septembre 1953 (n.i. BO).

Circulaire n° 40334/MA/Gend/A.M. du 22 octobre 1959 (n.i. BO).

Circulaire n° 42300/DN/Gend/O.M.A. du 29 octobre 1970 (n.i. BO).

Circulaire n° 42400/DN/Gend/O.M.A. du 29 octobre 1970 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.1.

Référence de publication : BOC n°21 du 19/6/2009

Depuis la mise en vigueur du nouveau système de classement de la documentation dans la gendarmerie (Mémorial), il est apparu nécessaire d'exprimer selon des règles constantes la diffusion donnée aux textes publiés par la direction générale de la gendarmerie nationale, de préciser les bases de répartition de ces derniers et de rappeler les principes généraux d'acheminement du courrier. Tel est l'objet de la présente circulaire.

Acheminement du courrier.

Deux cas sont à envisager :

  • les documents sont transmis par la voie hiérarchique à leurs destinataires ;
  • les documents sont adressés directement à leurs destinataires.

1. DIFFUSION PAR LA VOIE HIéRARCHIQUE.

Les documents sont généralement adressés par le service du courrier de la direction générale de la gendarmerie nationale directement aux commandants de circonscription et commandants des formations spécialisées, à charge pour eux de les transmettre aux unités placées sous leur autorité. Cependant, lorsque le volume des documents à transmettre le justifie, ceux ci sont acheminés par les soins du centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN) aux différentes légions. Dans ce cas, il appartient aux légions supports (soulignées dans le tableau objet de l'annexe II) de servir leur commandant de circonscription.


1.1. Degré de diffusion des textes.

Le tableau joint en annexe I. indique les divers types de diffusions utilisés (diffusion générale, diffusion limitée, diffusion particulière), la façon selon laquelle elles sont exprimées et les formations servies dans chaque cas.

Afin de faciliter la tâche du service du courrier et des personnels des unités assurant la distribution des documents, la mention diffusion apparaîtra en bas de la 1re page, chaque fois que cela sera possible. Un trait continu sera tiré sur toute la largeur de cette page pour séparer le texte de la diffusion.

1.2. Bases de répartition des textes.

Elles s'établissent comme suit :

  • régions de gendarmerie (RG) : 4 exemplaires ;
  • circonscription : 4 exemplaires ;
  • légion : 4 exemplaires ;
  • groupements de gendarmerie départementale (GD), de gendarmerie mobile (GM) et des commandements spécialisés : 2 exemplaires ;
  • groupes d'escadrons et escadrons de gendarmerie mobile : 2 exemplaires ;
  • autres unités (non compris les postes permanents) : 1 exemplaire.

Le tableau joint en annexe II fixe le nombre de documents à attribuer à chaque légion selon la diffusion retenue. Ce nombre a été calculé largement pour permettre de servir le cas échéant des unités nouvellement créées.

Lorsque exceptionnellement, les bases de répartition sont différentes de celles indiquées ci dessus, les documents sont accompagnés d'un plan de diffusion précisant les quantités à attribuer par légion ou commandements spécialisés, ainsi que les bases de répartition par unité.

Par ailleurs, pour permettre une information plus large des officiers qui, à un instant donné ne sont pas directement concernés par le contenu d'un document déterminé, mais qui peuvent l'être à plus ou moins brève échéance, il sera procédé comme suit :

Tous les textes faisant l'objet d'une diffusion limitée ou particulière et susceptibles d'intéresser des officiers autres que ceux prévus parmi les destinataires, seront adressés à titre d'information et en 2 exemplaires, à tous les commandants de circonscription et de légion non compris dans la diffusion. Il appartiendra à ces autorités de décider l'exploitation qu'il conviendra de faire de ces documents.

2. DIFFUSION DIRECTE.

La mise en place d'un système de routage propre à la gendarmerie permet désormais d'assurer l'acheminement direct par voie postale à tous leurs destinataires de documents devant bénéficier d'une large diffusion.

Cette procédure prévoit 4 niveaux possibles de diffusion et l'éventualité de servir la métropole seulement ou la métropole, les forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA) et l'outre-mer.

Les niveaux de diffusion et la base de répartition des textes figurent en annexe III.


La mention « Diffusion directe » précédera la formule exprimant le type de diffusion.

Exemples :

 DIFFUSION DIRECTE :  Diffusion générale.
 
 DIFFUSION DIRECTE :

 Diffusion limitée :
 jusqu'à l'échelon :

 Gendarmerie nationale (métropole - FFSA - outre-mer)
 groupement de GD
 escadron de GM.

Toutes suggestions utiles seront adressées à la direction générale de la gendarmerie nationale sous le présent timbre.

Pour le ministre d'État et par délégation :

Le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire,

Jean-Claude PERIER.

Annexes

Annexe I.

Annexe II. Diffusion par la voie hiérarchique fixant le nombre de documents à attribuer aux légions selon le degré de diffusion.

Annexe III. MODE DE DIFFUSION « DIRECTE ».

1. NIVEAU DE DIFFUSION.

1

Légion.

2

Groupement GD/GM - Groupe GM.

3

Compagnie - Escadron GM - Escadron et peloton autoroute - PMo - PGHM - PGM -

Section aérienne - SR - CFMC - CNRJ - CRICR.

4

Brigades (Terr. - Rech. - Moto. - Fluv. - Nautique - Autoroute) - Peloton isolé de GM - PSIG -Détachements aériens.

2. BASE DE RÉPARTITION.

4 ex. : Circonscription - légion. 2 ex. : Groupement GD/GM - Groupe et escadron de gendarmerie mobile. 1 ex. : Autres unités.

3. AVERTISSEMENT.

A) Diffusion générale : toutes unités (métropole, FFSA et outre-mer).

B) Diffusion limitée :

  •  (1, 2, 3 ou 4) ; les échelons hiérarchiques sont automatiquement servis ;
  • une diffusion ne peut se faire exclusivement FFSA - outre-mer, il faut servir obligatoirement la métropole.

C) Sont rendus destinataires de tous les textes, quel que soit leur niveau de diffusion :

  • l'inspection générale de la gendarmerie ;
  • l'inspection technique ;
  • le commandant des écoles ;
  • les commandants de gendarmerie des FFSA et d'outre mer ;
  • les CAGN - CTGN - GSAN - GCFAG ;
  • le centre de documentation de la DGGN ;
  • autorités diverses.

D) Sont servies au même titre que la GD :
les gendarmeries de l'AIR, MARITIME, des TRANSPORTS AÉRIENS et de l'ARMEMENT.

E) La garde républicaine est servie au même titre que la gendarmerie mobile.