CIRCULAIRE N° 86192/DEF/GEND/CAB portant abrogation de textes.
Du 19 octobre 2016NOR D E F G 1 6 5 1 8 9 0 C
Les textes ci-après sont abrogés :
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circulaire n° 21000/DEF/GEND/CAB/DOC du 8 mai 1972 relative à la diffusion des textes émis par la direction générale de la gendarmerie nationale ;
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circulaire n° 4650/DEF/GEND/CAB/SANT du 20 février 1980 relative à la maladie alcoolique ;
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circulaire n° 11700/P/DEF/GEND/P/CH du 27 avril 1983 relative à l'application à la gendarmerie de la directive provisoire sur les poursuites judiciaires à l'encontre des membres des forces armées ;
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circulaire n° 1650/DEF/GEND/CAB/RP du 20 janvier 1984 modifiée, relative à l'opération « 10 de conduite » ;
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circulaire n° 5640/DEF/GEND/CAB/RP du 26 février 1986 relative à l'exploitation de la piste « Découverte de la sécurité à deux roues » ;
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circulaire n° 3100/DEF/GEND/OE/EMP du 2 février 1990 modifiée, relative à l'application des règles de procédures pénales en matière militaire ;
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circulaire n° 27000/DEF/GEND/CAB/RP du 13 octobre 1992 relative à la revue d'études et d'informations de la gendarmerie ;
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circulaire n° 19000/DEF/GEND/OE/RE/LOG/MAT/3 du 13 juillet 1994 relative aux procédures à appliquer dans les unités de gendarmerie en cas d'accident ou d'incident dû aux armes, munitions et explosifs ;
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circulaire n° 25400/DEF/GEND/OE/AP du 30 août 1996 relative à la conduite à tenir à l'égard des représentants d'administrations ou de sociétés privées se livrant à des enquêtes statistiques par sondages ;
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circulaire n° 618/DEF/GEND/IT du 12 décembre 1997 relative à la mise en garde contre agissements de certaines personnes morales ou physiques se réclamant de la gendarmerie.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Christian RODRIGUEZ.