Sommaire du BOC n°52 du 17/11/2016

Texte signalé

Administration Centrale
07 novembre 2016

Arrêté du 07 novembre 2016 fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires.

NOR : D E F H 1 6 2 5 3 0 8 A
Référence de publication : JO n° 261 du 9 novembre 2016, texte n° 23 ; signalé au BOC 52/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Administration Centrale
07 novembre 2016

Décret N° 2016-1502 du 07 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires.

NOR : D E F H 1 6 2 5 3 0 4 D
Référence de publication : JO n° 261 du 9 novembre 2016, texte n° 22 ; signalé au BOC 52/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Administration Centrale
02 novembre 2016

Décret N° 2016-1475 du 02 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires.

NOR : I N T E 1 6 3 1 7 1 5 D
Référence de publication : JO n° 256 du 3 novembre 2016, texte n° 54 ; signalé au BOC 52/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
02 novembre 2016

Arrêté du 02 novembre 2016 portant application aux agents du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat, rattachés au ministre chargé de l'agriculture, des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

NOR : A G R S 1 6 2 8 3 4 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. Référence de publication : JO n° 262 du 10 novembre 2016, texte n° 25 ; signalé au BOC 52/2016.
Administration Centrale
19 octobre 2016

Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

NOR : E C F B 1 5 1 1 3 8 4 A
Référence de publication : JO n° 253 du 29 octobre 2016, texte n° 13, signalé au BOC 52/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.7.
Administration Centrale
03 novembre 2016

Décret N° 2016-1489 du 03 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent.

NOR : D E F H 1 5 0 9 4 3 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Référence de publication : JO n° 258 du 5 novembre 2016, texte n° 21 ; signalé au BOC 52/2016.
Administration Centrale
03 novembre 2016

Décret N° 2016-1490 du 03 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.

NOR : D E F H 1 6 2 3 4 0 3 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire. Référence de publication : JO n° 258 du 5 novembre 2016, texte 22 ; signalé au BOC 52/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
26 septembre 2016

Archivé Décision N° 21128/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 26 septembre 2016 relative à la remise aux services France domaine de Tarn-et-Garonne aux fins de cession par appel d'offres de l'immeuble dénommé « Centre de ravitaillement des essences » situé lieux-dits « Lapanseye » et « Caillau » à Castelsarrasin (82).

NOR : D E F S 1 6 5 1 8 4 7 S
Abrogé le 21 novembre 2016 par : DÉCISION N° 27962/DEF/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la remise aux services France domaine de Tarn-et-Garonne aux fins de cession par appel d'offres de l'immeuble dénommé « Centre de ravitaillement des essences » situé lieux-dits « Lapanseye » et « Caillau » à Castelsarrasin (82). Référence de publication : BOC n° 52 du 17 novembre 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
14 octobre 2016

Archivé Arrêté du 14 octobre 2016 fixant, au sein du secrétariat général pour l'administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F S 1 6 5 1 8 3 0 A
Abrogé le 23 février 2018 par : ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 52 du 17 novembre 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.
Texte 3
17 octobre 2016

Instruction N° 4031/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 du 17 octobre 2016 relative aux conditions de versement du montant du capital décès du régime général de la sécurité sociale aux ayants droits de militaires retraités et décédés.

NOR : D E F S 1 6 5 1 8 2 9 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la sécurité sociale (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code général des impôts notamment l'article 81.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 201069/DEF/DFP/FM/4 du 02 mai 1995 relative aux conditions de versement du montant du capital décès du régime général de la sécurité sociale aux ayants droits de militaires retraités et décédés. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 52 du 17 novembre 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 260-0.4.1.
Texte 4
08 novembre 2016

Archivé Arrêté du 08 novembre 2016 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F E 1 6 5 1 9 1 4 A
Abrogé le 03 septembre 2018 par : ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 décembre 2012 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 52 du 17 novembre 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.2.
Texte 5
19 octobre 2016

Circulaire N° 86192/DEF/GEND/CAB du 19 octobre 2016 portant abrogation de textes.

NOR : D E F G 1 6 5 1 8 9 0 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 21000/DEF/GEND/CAB/DOC du 08 mai 1972 relative à la diffusion des textes émis par la direction générale de la gendarmerie nationale. Circulaire N° 4650/DEF/GEND/CAB/SANT du 20 février 1980 relative à la maladie alcoolique. Circulaire N° 11700/P/DEF/GEND/P/CH du 27 avril 1983 relative à l'application à la gendarmerie de la directive provisoire sur les poursuites judiciaires à l'encontre des membres des forces armées. Circulaire N° 1650/DEF/GEND/CAB/RP du 20 janvier 1984 relative à l'opération « 10 de conduite ». Circulaire N° 5640/DEF/GEND/CAB/RP du 26 février 1986 relative à l'exploitation de la piste « Découverte de la sécurité à deux roues ». Circulaire N° 3100/DEF/GEND/OE/EMP du 02 février 1990 relative à l'application des règles de procédure pénale en matière militaire. Circulaire N° 27000/DEF/GEND/CAB/RP du 13 octobre 1992 relative à la revue d'études et d'informations de la gendarmerie. Circulaire N° 19000/DEF/GEND/OE/RE/LOG/MAT/3 du 13 juillet 1994 relative aux procédures à appliquer dans les unités de gendarmerie en cas d'accident ou d'incident dû aux armes, munitions et explosifs. Circulaire N° 25400/DEF/GEND/OE/AP du 30 août 1996 relative à la conduite à tenir à l'égard des représentants d'administrations ou de sociétés privées se livrant à des enquêtes statistiques par sondages. Circulaire N° 618/DEF/GEND/IT du 12 décembre 1997 relative à la mise en garde contre agissements de certaines personnes morales ou physiques se réclamant de la gendarmerie. Référence de publication : BOC n° 52 du 17 novembre 2016, texte 5.
Texte 6
19 octobre 2016

Instruction N° 86190/DEF/GEND/CAB du 19 octobre 2016 portant abrogation de textes.

NOR : D E F G 1 6 5 1 8 8 9 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 17366K du 03 novembre 1938 déterminant les services de la musique de la garde républicaine, réglant son emploi et le concours que cette musique et ses musiciens peuvent prêter collectivement ou individuellement à des œuvres civiles, fêtes et autres solennités. Instruction N° 2000/P/DEF/GEND/P/SO du 19 janvier 1989 relative à l'aptitude physique du personnel des formations aériennes de la gendarmerie. Référence de publication : BOC n° 52 du 17 novembre 2016, texte 6.
Texte 7
26 juillet 2016

Archivé Instruction N° 0-4416-2016/DEF/DPMM/PRH du 26 juillet 2016 relative à l'aptitude médicale du personnel volontaire des armées rugbyman.

NOR : D E F B 1 6 5 1 8 0 1 J
Abrogé le 26 mars 2018 par : INSTRUCTION N° 0-4318-2018/ARM/DPMM/PRH relative à l'aptitude médicale du personnel volontaire des armées rugby dans la marine nationale. Référence(s) : Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

d) Directive n° 0-8402-2012 DEF/EMM/CPM du 27 mars 2012 (n.i. BO).

Directive N° 0-11071-2013/DEF/EMM/CPM du 01 juillet 2013 fixant la politique de l'entraînement physique militaire et sportif au sein de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 52 du 17 novembre 2016, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.6.2. , 510-4.1.6.2.
Texte 8
05 octobre 2016

Décision N° 0-31601-2016/DEF/EMM/ORG du 05 octobre 2016 portant dissolution de la flottille 32F et du détachement 32F Cherbourg.

NOR : D E F B 1 6 5 1 9 0 8 S
Référence de publication : BOC n° 52 du 17 novembre 2016, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.1.2.
Texte 9
07 octobre 2016

Décision N° 0-31613-2016/DEF/EMM/ORG du 07 octobre 2016 portant dissolution de l'unité élémentaire centre marine « Pépinière ».

NOR : D E F B 1 6 5 1 9 0 9 S
Référence de publication : BOC n° 52 du 17 novembre 2016, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.8.
Texte 10
17 octobre 2016

Archivé Instruction N° 395/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 17 octobre 2016 relative au cours spécial de l'école de l'air.

NOR : D E F L 1 6 5 1 9 1 9 J
Abrogé le 31 janvier 2018 par : INSTRUCTION N° 395/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF relative au cours spécial de l'école de l'air. Référence(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction N° 1215/DEF/EMAA/BAT du 21 mai 1986 relative aux écoles et centres d'instruction de l'armée de l'air assurant la formation des personnels des armées étrangères. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 novembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 395/DEF/EMAA/BAT/4 du 07 avril 1988 relative au cours spécial de l'école de l'air. Référence de publication : BOC n° 52 du 17 novembre 2016, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.1.3. , 645.3.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
06 octobre 2016

Archivé Circulaire N° 503953/DEF/RH-AT/SDR/BC/RSD du 06 octobre 2016 relative à l'organisation du concours sur titres d'admission à l'école militaire interarmes en 2017.

NOR : D E F T 1 6 5 1 8 1 0 C
Abrogé le 21 novembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 504052/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD relative à l'organisation du concours sur titres d'admission à l'école militaire interarmes en 2018. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 502814/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 19 octobre 2015 relative aux concours sur titres d'admission à l'école militaire interarmes en 2016. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 52 du 17 novembre 2016, texte 11.